REFUSÉE

« M. le marquis de la Boessière, maréchal-de-camp, et M. de Coroller ,, chef de bataillon , qui étaient présens à la déposition de Loth , s'empressèrent de £iire une dénonciation semblable; le premier, à M. le comte de Coutard , lieutenant-général , commandaut la divi-^ sien, le second, à M. le comte de Chazelle, sous-pré^ fet , et à M. Jollivet , commissaire-rgénéral de police à Lorient : M. le commissaire de police ( que nous verrons bientôt sous-préfet ) écouta auec distraction^ M. de GoroUer , comme on écoute eelui.qui n'a rien à nous apprendre.

« Cependant ces dénonciations malencontreuses fai-' tes simultanément et sans retard par ceux-là mém« qu'on devait compromettre, donnèrent lieu contre Le-> guevel et Legall à des poursuiieç judiciaires prompt exnent abandonnées. Ils s'embarquèrent pour Guernesey, f3t il n.'en fut pas question davantage.

Ivîîj

f( Papot et Loth avaient entendu leurs propos, et ne les araient pas réyélés dans les vingt - quatre heures : l'article io3 du Code pënal leur était applicable. On laissa Papot tranquille ; il avait' pris parti contre le Roi pendant les. cent- jours ; mais Loth auait été capitaine des armées royales à la même époque ; il était encore capitaine dans la garde nationale : on le mit en prison ET AU SECRET; il y est resté quatre mois et demi. Nous verrons bientôt ce qu'on en voulut faire. On arrêta , par le même motif, sans accusation ni jugement préalables, Vincent Lecrass^ cultivateuï, ancien royaliste , et M. Gouin , officier de la garde nationale de Lorient.

« Les machinations de Leguevel et Legall , les déjnarches de MM. du Botderu , de la BoëSsi^re et G)roller; l'arrestation de Loth, deLecrsiss, de M. Gouin; la présence et le fréquent passage , dans le Morbihan , de gens inconnus qu'on soupçonnait être des gendarme» déguisés, éveillèrent l'attention et agitèrent les esprits. Une inquiétude vague se manifesta. On toUc^it d'ailleurs aux nominations des nouveaux députés ; M. le eomte Lanjuînais avait écrit aux électeurs du Finistère sa lettre si connue 5 l'œuvre du noblç pair était répan*. due avec une. profusion remarquable. Une nouvelle et double lutte s'engageait entre le ministère et les indépendans , qu'il fallait ménager ; entre le ministère et les royalistes , qu'il fallait attaquer. Le système mar-cha ; on se remit à l'ouvrage.

Loth , arrêté par l'autorité judiciaire , fut interrogé treize fois par elle : menaces, promesses, ofiîre d'argent^

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ont fut employé pour le déterminer à dénoncer M, du Botderu et les autres chtfs royalistes. Les efforts de M. le juge d'instruction , ceux de M. le substitut du procureur du Roi , furent inutiles. En vain ces Aeva. magistrats • dédaignant toutes les règles, se réunirent à chaque fois pour Tînterroger ; il resta inébranlable : « Je ne sais rien , je ne peux donc rien dire. >> Telle fut constamment sa réponse. M. le commissaires-général de police JoUivet, déjà devenu sous-préfet^ M. Jollivet, quoique ses fonctions ne lui imposassent plus le dévoie et ne lui en donnassent plus le droit (réservé aax seuls tribunaux), daigna lui-tntme se rendre à ïa prison de Loth , l'exhorter, le conjurer', avec toute la douceur et la béntgùiié possibles 5 il persista à ne pas trahir la vérité. •

<jC La fermeté de Loth embarrassait. Alors repa*rurent Leguevel et LegaU, s* annonçant comme rév^a^ leurs d'un complot formé contre le Gouvernement. Ils avaient écrit de Dunkerque et de Compîègne a S. Ex, M. le comte Decazes : leurs lettres apprirent ou plutôt déclarèrent à S. Exe. que MM. du Botderu, de^ la Boëssière, Coroller, Sévère de la Bourdonnaye, de Kerdrel, Margadel et tout ce que le Morbihan compte de personnes distinguées et fidèles, avaient conçu fe projet de renverser la Charte, *d'enlever au Roi sa couronne , et de livrer la Bretagne à T Angleterre ou d'en faire une province indépendante. Oh les avait chargés , eux Leguevel et Légall , d'aller en Angleterre faire des propositions ^ ils avaient assisté aux conciliabules , etc. etc.

h Us forent amènes à Lorient ail commencement d'octobre, et ces mêmes hommes, que deux procédures successives, devant deux cours d'assises diffë^ rentes , nous ont montrés sans ressources et livrés à la. misère la plus abjecte , arrivèrent à Lorient dans une^ bonne berline , bien vêtus el bienpcvyéa.

« L'instruction commença contre eux à Lorient, et s'y continua tout le mois d'octobre* Pendant le cour» ' de cette instruction • ils firent des déctarations nou^ Telles et circonstancièrent de nouveaux faits.

« Les choses étaient da^s le meiUeur train , l'arres^ tation de tous les chefs rojalistes^ dénoncés paraissait imminente; mais c^tte arrestation même n'était pasi sans inconvénient : toute une province eût élevé la voix pour attester l'innocence et la loyauté ' de ces mêmes cheis royalistes; de plus, le parti indépendant ava^ triomphé dans le ch^mp ouvert des élections; le .vent du ministère ne soufflait plus de ce c6té; et le vent d'Aix-la-Chapelle soufflait du côté du ministère..,

« Le télégraphe de la Sainte-Hermand^4 ^ppW^ ^ I^prient que, le trois novembre^ le général Canuel et ses complices étaient sortis vainqueurs des prison» conspiratrices; aussitôt le secret de Lotli fut levé > Legueveî çt Legall se rétractèrent.

« Leur première rétractation est du six novembre^, liCguevel dit au juge d'instruction : « Tout ce que j'aî «( avancé est fiiux; toutes les passiouf^, la haine, I^ ^ vengeance^ la jalousie, ont dicté m^ réponses : jç « suis le seul oonpable. Mon premier mémoire à S. £x^ « fut conçu dans un moment d'emporteçiei^t. l'écris

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1K VIS celui deCompiègne d^aprè^le conseil de L ofFi-» ^ ciER DE POtiCE qui me fut envoyé -: je demande <( "que ma déclaration soit consignée dans mes interro- « gatoires , afin que ceiftt qui la verront sachent que « si la fougue des passions et les circonstances oàje t< me trouvais 9 m'ont entraîné à commettre un crime ^ « j'eus la force d'en convenir. »

« Le NEUF novembre , c'est-à-dire trois jours après , Xteguevel subit un nouvel interrogatoire 5 il y confirme Isa rétractation s il entre dans les plus grands détails. « Les faits que j'ai imputés à MM. du Botderu , de la « Boëssière^ delà Goublaie , Tuault , Chardeveh, Ker- « moisan , Margadel , la Voltais , la Bourdonnaye , du « Couédîc > de Kerdrel, de Kersabiec, de Querhoent, a de Kernisan , Gouin , Lethîess , etc. , etc. , sont faux. « Je crois devoir dire que dans le mémoire que jladres- « sai de Dunkerque (ce n'est plus, remarqugns-le , le x< donneur d'avis de Compiègne^ mais on trouve paF- ^ tout de ces gens4&), dans le mémoire que j^adressai , « de Dunkerque. Â S. Eï.^ je lui annonçai que j'avais

« des révélations à faire.. ; nuds l'officjer DS

« POLICE qu'elle m* envoya ^ me donna Vidée de for^ a ger un plan. H me dit : si vous connaissez les auteurs « de quelque conspiration^ vous ferez bien de les 4< nommer. Le ministre veut seulement connaître leurs « desseins pour les empêcher àfi, nuire , mais S. Ex. ne. K les poursuivra pas , et vous pouvez être assuré qpe t( la justice ne se mêlera pas de celte affaire. » Que de bonté! que de douceur! comme S. Ex% est sensible et généreuse I

Ix!)

« La râractation des accusés et les signaui du t^graphé finissaient le roiaaii.

« Aussi, devant la Cour d'assises de Yanoes, M. le procu^reur du Roi annonça-t^il ^'il n'y avait pas ett de. conspiration. Les accuses étaient, selon ce magis-* tFat, des gens oisifs > effervescens^ véritables vaga-' bopds, habitués aux excès et plongés dans la misère» Leurs propositions séditieuses avaient été reponssées énergiquement^-entr'autres par René Loth, (celui-là même qu'on a retenu <]uatre mois au secret ) ; ils s'étaient rétractési, et leurs rétractations , libres , solen-* nelles, détaillées, détruisaient jusqu'à l'apparence du soupçon contre les personnes dénoncées par eux. M • le procureur du Roi maintint l'accusation , mais seulement sur les deux derniers che& de machination» contre le Gouvernement et de propositions à l'étranger ^ il se réserva même, en événement ^ de poursuivre les accusés comme coupables de calomnies.

« Les accusés furent interrogés par M. le président ;• Legueve] , interpellé de dire à laquelle de ees déclarations ,. toutes contradictoires, il triait, et laquelle, était vraie , répondit : celles de^ 6 tig nçpembre. Ce sont ses rétractations.

« Interpellé de nouveau de dire pourquoi il avait , Élit des dépositions si opposée», il répondit : (( J'étais « au secret y malade et mourant^/ aurais dif tout ce (( qu'on aurait poulu. ».

« Legall interpellé de même , fit une réponse qu'on n'a pas entendue , mais telle , que le président Jui répartit : u Ce n'aurait donc été que par complaisanctr.

a pouf k Juge d'instruction que vous aurjez amstré^ «pondu? ce serait pousser la complaisance un peu « loki* )> Lègall répliqua : fit Je ne i^oulaiê pas déso^ « bligerces measieui^^là, »

« Le jury prononça qu'il n'y avaif pas eu de conS'* piration ; mais queLeguevel etLegall étaient GoiipaJ[)fes de machinations contre le Gouvememénj: et de propo-^ sîtions faites à une puissance étrangère. La déclarati(»i du jury entraînait la peine capitale : la G>ur appli^ quant aux accusés le bénéfice de l'art. 108 du Code pénal, leur fit remise de la peine , comme étant révélateurs.

« n est bon de remarquer qu'ils fiirent dénoncés dès le 5 août par MM.* de Botderu y de la Boëssière et de Coroller, et que leurs prétendues révélations, qui ne pouvaient être que l'aveu de leurs propres turpitudes, ne sont que <|u mois de septembre.

« Cette Êiusse application manifeste de la loi donna lieu à la cassation. La Cour suprême décida que la question de révélation devait être soumise au jury et résolue par lui, et renvoya devant ta Cour d'Angers ^ mais attendu que la question de conspiration avait été jugée négativement par le jury de Vannes, la Cour de cassation décida , par son arrêt, que cette question.de conspiration ne pouvait être soumise à la Cour d'Angers. Nous verrons plus tard ce qui a été fait. ^

« Au reste, ^, pendant les assises de Vannes, le» accusés furent livrés au mépris public et ^traînés dans la &Qge par le procureur du Roi et par leur propre défenseur, cette providence qui les protège leur trou-

liîv va des dedotninagèmens» La I'OLICE ieut avait dotiti^ une betline pout voyager; M. le président leur fit donner des fauteuils pout siéger à la Cour d'assises ; oïl plaça ces fauteuils dans l'enceinte même du parquet i

I9 misère cjui les «ivait poursuivis s'éloigna d'eux

Triste amalgame de bienfaits et de sévices , d'égards et dVutrages ^ dont nos annales ont offett plus d'un exemple. D est vrai de dire que si les accusés avaient démérité de la justice , ils avaient bien mérité de leur protecteur. Dix jours avant le jugement de Vannes ^ au moment même où ils se disposaient à confinAer solennellement , en pleine audience , ainsi qu'on l'a vu ^ des rétractations faites depuis cinq mois ; on les fit écrire à S. Ex. M. le comte Decazes , que ces mômes rétractations étaient fausses. Us se réfugiaient ainsi sous son aile , attendant avec sécurité l'issue d'un arrêt

qui allait les condamner .«Admirable esprit de

prévoyance réciproque, qui conservait aux accusés une ressource dernière contre la décision des juges de Vannes, et qui, remettant toujours en question la chose jugée , offrait toujours , à qui voulait en faire Usage, un prétexte aux récriminations et une pâture au scandale.

« Telle était l'affaire Legùevel et Legall au moment de son repvoi à Angers. On a du reconnaître l'action constante de la police , et comment cette police , semblable à l'épée de Damoclès , restait suspendue sur la tête de ces dçux misérables , prête à les abandonner ou A les secourir suivant le parti qu'elle en voulait tirer , et ne leur laissant plus d'autre voie de salut que

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dans rasservissement. complet à ses besoins ou à ses caprices. \

« n faut le dire , c'est au zèle coupable d'agens subalternes que cette action de la police était due. Si la dignité du ministère était compromise ^ ces mêmes agens en étaient seuls reprpchables. Leur chef voit les choses d'un point élevé et dans l'intérêt d'un système de gouvernement 5 eux ne les voient que dans l'horizon rétréci de leurs passions , et dans l'intérêt exclusif de leur ambition personnelle; résultat inévitable d'une situation où ce qui déshonore profite ^ et où le mensonge même a sa récompense (i)....

« La session de la Cour d'assises d'Angers s'est ouverte , et bientôt l'affaire Leguevel et Legall a été appelée. Un public nombreux remplissait la salle d'audience , et la curiosité la plus vive suspendait les esprits*

« On a donné lecture ^e l'acte d'accusation. C'est celui qui fut dressé le 27 décembre 1818^ par l'un des substituts de M. le procureur-général de la Cour de Rennes, pour les débats qtii devaient s'ouvrir à Vannes. Cet acte d'accusation porte en substance : « qu'il existait , dès 1816, des rassemblemens de chefe « royalistes en Bretagne. Ces rassemblemens devinrent « plus fréquens au moment de la loi du recrutement* « On décida dès-lors de préparer tout pour l'insUrreo- « tion. MM. du Botderu , de la Boèssière , de Marga-

(1) Mais le ministre qui récompense le mensonge est le Téritable auteur du crime, dernier btit de ce mensonge; et c'est lui qui en est seul responsable devant la loi politique.

Ixvj «dél^ Sërèré ée h feouf ddhhajrë , dé Cdfôlîët^, Aë « Kerdrel, Gouîn, etc. , etc. , faisaient partie de ces « rassemblfeinens , ainsi qiié MM. de SesiilaisotiS et de <* CôrflUefilléd. Ib avâifent Hèu laiitôl àti çhlîeaù dfe « Kcfrdi^iû^, appài-'féîiant â M. Au Botdeili , iàhtôt chez « M; dé Moëliieii , firès Atii^jr , tâtitôt chez mâdàrhe la « thîarqulsfe âe \à Fetroiiriîêré , atrbtidi^sfeifiênt de « LoriéAt%'Le j^lus souverit fié étalent dîssiïhùWi sous « lé ffrétexte de partiel de chîissfe. Il y ent, Ife I2 « jiiîllef 1818, chez la 'déme Légué vél j tàhtë dfeTac- « cusé^ denieuràht à Lorièrit, ûhe dèsëitibléé tiArâdt- <( dinaîre. Les royalistes (jû'oii vièht dte ndttted^k- et « beaucoup d'autres encore y étalent. L^giievèl y « étàii attàaL C'est dahë cette réunion (jiïe fut déGnî- .<( tivèment arrêté le plan de conspiration. On devait « envoyer secrètement à Paris des honittieîs fésolus, « C2[pabiéè d'un coup de main , pour enlever le Roi et « ses ihmlstrés , et les amener à Noyai, près dé Fon- « tivy; solileVer dans la mêriie nuit les dép.irteméns « dès Côtts-du-Nord^ du Finistère et dû Morbihan; -« s'enipari^r de Lorîeht, de Port-Louis, arborer le <( drapeau blanc avec lisérés verts; contrclîndre le Roi « à répudiée la Charte ; et dans lé cas où il s*y refusé- « rait, offrir» la couronne à Môrisierir, ou séparer la « Bretagne de là France pour en faire soit uiie pro- « vince indépendante, soit une colonie de J'Aiigleterre. « On décida qu'il serait envoyé un officier près du « gouvernement anglais p<>ur flûre des pt-opositions <( et demander protection et secours. C'est Leguevël « lui - même qui ftit chargé de cette mission 5 mais

kvîj' « cc^niiirte îln^vâlt pais d'argent, M. le (iure de Ploues- « cat, Fuii des conjut-és, fut cliarge de lui compter^ <( au nom dé totis , et lui compta efFectîvëment cent

^ lôtiîs Cfes mêmes poùvoît-s , confies i Lègue-

« vèl, mi furéiit confirmes par les chefs de canton « (ju'il vît danà sa route. ïl y avait st^t dépôts dermes « dàîls là plaiuè de Carnac , à Ste. - Ai^ne , dans, les « sbutéri'àins de Gourin , etc. , etc. , etfc. »

i< Après cette lecture de Pacte d'accusation, M..Gaultiët", Substitut de M. le procureur-général, a pris la p«fcto\e. n était hatutël de penser que M. le suBstitut rappellerait aux jurés f arrêt de Vannes >, portant qti'iln^y a point eu de coiispiratiohs , et Parrêt de la Cour dt calSsatiOn , décidant que la Cour d'Angers ne connaîtrailt pas de la question de conspiration , déjà négativemeiit résolue 5 que M. lé substitut dirait aux jiu-és i «. Vous n'avez point à vous occuper de ces rassemblcmens , de ce plan. des dorijtirés ; des dépôts d'armes , des démarches et de la conduite politique des person-. ned inculpées par les abcùsés : toutcelaaétéjugésans appel, tout cela est décidé pour nous. ïï n'y a pas eu dé tîorispiration : telle êsi là , déclaration obligatoire du )Ury de Vannes. Voii^ êtes appela seulement à prononcer sur la qùestioû de savoir si les accusés ont fait des. propositions non âgtééès, fendant au renversement du gouvernement du Roi j et pratiqua des machinatiojis près d'une puissariéé étrangère. »

<c II était d'autant plus naturel de supposer cette coiiHÎuite à M. le substitut ^ que légalem^ent eBe lui est. tracée pao- ses devoirs, et que moralement il avait dû ses

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•Ixviîj convaincre , par la lecture et l'examen des pièces de cette affaire , de Tévidente fausseté des allégations des. accusations.

« M. le substitut a dit (et nous prendrons ce qu'iPa dit dans le compte rendu par la Gazette d'Angers ^ compte qu'il est permis de considérer comme officiel,, puisqu'il contient fc texte non désavoué par lui diis discours, qu'il à prononcés ) , M. le substitut a dit :

« Sans doute en considérant leur manque d'argent <( ( des accusés ) dès le moment du départ , les super- ^ chéries qu'ils ont employées pour s'en procurer , <i l'incobérence de leurs démarches et de leurs discours^ « des gens sages et impartiaux ont pu penser que ces « gens sans nom , sans réputation , perdus de dettes , « ne s'élevaient pas au-dessus de chevaliers d'industrie tt subalternes , qui , instruits de menées sourdes , de « propos imprudens om coupables , auraient essayé de « les mettre à profit pour se créçr des ressources; mais, « à les entendre , leur rôle est bien plus important, ils *(Sdnt les agens d'un parti composé des holmmes les « plus marquans de la Bretagne, à la tête duquel on les <K entend avec étonnement nommer MM. du Botderu, « de Laboessière , de Coroller , ceux là même qui , au (( moment où les démarches des accusés commençaient « à faire du bruit en Bretagne , les avaient déférés aux « ag^ns de l'autorité.

« On conçoit que, dans cette occurrence, continue « M. le substitut , la* justice dut agir avec une grande «circonspection : car si, d'un côté, les révélations des « accusés paraissaient détaillées , pUusibles , en rap-

« port avec des opinions connues et des faits récens et « certains ; d'un autre côté , il s'élevait contre eux bien « des motifs de défiance. Enfin ,' toute instruction dut « cesser, lors<{ue tout-à-coup, à la suite d'une confix)n- « tation, Leguevel, principal révélateur, vint rétracter « formellement tout ce qu'il avait dit jusqu'alors. . « C'est dans cet état que la mise en accusation fut « prononcée.

*< Mais à peine arrivé dans les prisons d'Angers , et « dès son premier interrogatoire , Leguevel déclare que « la conspiration qu'il avait dénoncée est vrai^ que « tous les détails qu'il en a donnés sont exacts ; que « les personnes qu'il a inculpées sont effectivement cou- « pables.-

« Sans doute cette rétractation de rétractation mé- « rite moins de confiance que si l'accusé n'avait jamais K changé de langage.

« Cependant , Messieurs , nous ne pouvions pas méw priser tout-à-fàit ces nouvelles déclarations.

« D est certain que les premières révélations des ac- « eusés se rattachent à des faits tarais, sont basées sur « un étal de choses connu.

(( Elles sont teUement précises, circonstanciées, con- « cordantes , qu^il est difficile de se figurer qu'elles « soient en- entier de pure invention.

« Or, les révélations en fait de crimes d'état pouvant « en Certains cas^ influer favorablement sur le' sort des m coupables, si nous avions cédé à un premier sentiment « de défiance , et que nous nous fussions dispensés d*exa- « mnier la vérité 4ea révélations des accusés , ils n'au-

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« raient pas manqué de s'appuyer des faits reconnus ti vrais de ces rëvëlatious , pour conclure la vérité du V reste.

« Et ils r\ous aurateiit amèrement rejHTOché de les « avoir privés de leurs moy^ de défense ; d'avoir renii du illusoires pour eux le$ promesses faites par la loi ; « d'à voir, en un mot, sacrifié de misérables instrumens, « et laissé de grands coupables impunis.

« Dan$ cet état d^ choses , nous avons pensé que la !< seide marche que dût suivre la )ustice éfait tracée « daçil ces deux mots : circonspection ^ franchise.

« CircQPspectioii, ppus n'avons j^inA porté' d'accuft sation sur la foi d'individus juH^noient suspects , et « dont le langage a varié.

« Franchise ^ nous n'avons rien négligé pour envi- <K romier Id caq^ de toutes les lumières qui pouvaient a contribuer à découvrir la vérité , et npi^s alloifs lu 14 chercher de bomie fpi.

« Tous l^s docupaei^s qiie i^oifs avons eus nous-mé^ << ixiç$ vous seront pré^ei^tés \ tp^is ]es téinuains indiqués Y. dans l'instructioa vont par^^tf^ d^Y^nt yçms i ceux « même attaqués par les accu§^s , çt qm pourront * ainsi dissiper des pr4i>enÉionsfaehti^^9*

« Nou$ avops même accédé. ai^ix demançles des accur {K ses pour en fiiire citer d'autres,

« ËpQn , l'aifeire va se déroulie» tout entière dmant ft vpuç ...» ' '

m Cette attitude hostile et ces réserves menaçante^ de Af. le substitut out étouné les goiis sagps,et impar-^ tiaux 3 ils ont vi^ , npu s«ai9 pi^inQ , ^m des personne^-

^ppelëe$ pçur d^po^fr , comm^ témoins , sur diss &itp précisés , étaient placéâ dan5 un ^tat de prévention sur d'ai4treâ faits ^^ 1$l plus haute importanGe. Os ont reconnu le danger de cette position épineuse, où, coountf tén^oiqs, ils p'avai<^i^t le droit ni de coniredire , ni d'interpeller , ni de débattre ; où , comme prévjenu» , «I préveniis du plj[;$ odieu^L des crimes , il leur était in-^ terdit de se défendr/e : ppsîjtion qui, par sa nature, l^isr 9ant tous les avantage^ du c^Mde l'a^cui^iûn, ppu¥ai$, ai ]a vérité .ei(t é^é p)oin« âagraiztc , compisam^ytre Thonneur de touj; un pgy^.

« La lecture de la Kat^ des liému\n% ? fsmst mxe aj*:^ surprise. Op s'e^ demandé pp^r/fu/n MM, di^^iairgadel , 4e la BoMrdopnaye , deKersabific /iftonnet pèare M ilU , ,et tant d'aptr^s inculpé» par h» accjisis de la mène inanière q^e JMOVf. d» JPiotd^FU et de la Boëssière, nWt pas été appelle ; on se Redemandait, /»uJi)ut quand m remarquait gu'^ yin3i^nt même , M* fe iBtbrtitut AViftit dit : « Nous n'avons rien négligé pour esAvircmn^r «la •c caij^e de tpi^ |^$ )lwB3ère«f ft»i pwyai^t cw^Uib^cr

« à découvrir la vérité Xo«9 J/es témQÎm m^V^é*

ifi daAfii l^uHrwJtipp ywt p«^4t^e ^vanl^^^W ? c«ttx « même attaqués p^ les ^fîfsm^ 9 i^ qui pPWK$^ 4fm H 4i^iper ^^ prji^ej^i^/ffi f^çi^jMffÂ^ » Bar ^filwotif

un si grand nPîniv'^ 4e m^ ténftpi»» Mtag»^ ^^tM

absent? Q^çJ Aç>»e av^iJ fMv AWA^W^iWf Pîrfll$©s 1^. honneurs 4'nsip léih pr^évfiwe ? O^^^-p^ln^, c^a|ioes du cj^mbat ^^ tant d'a4Y^#aii¥» 9 ^ hv\ç^i^P > pour être moim b^i^dblp > parai^^it-^ aî?^ plua assurée ? Noqs n? iÇ^<^s p$^ tQUte$ ]m «WJe$*uR^3

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Ixxij qui ont été formées , toutes les inductions qu'on a tii'ées de cette marche de la procédure.

<( Dès lors la direction des débats n'a plus été douteuse.

i< Leguevel et Legall , placés sur le banc de Paccusation , l'un à côté de l'autre , sans la gène d'un intermédiaire , ont été interrogés par M. le président. Leguevel a été entendu le premier. On avait Êiît retirer Legall. Leguevel a confirmé seS dépositions, et surtout l'existence de la conspiration. H est entré , à cet égard , dans le détail des faits dont nous avons parlé. Cela devait être , l'auditoire s'y attendait.

i( Leguevel entendu , Legall a été introduit. Il aurait pu exister entre ses réponses et celles de Leguevel des contradictions embarrassiantes ; M. le président a eu l'extrême complaisance de lui redire , mot à mot, ce qu'avait dit Leguevel. Le public a pensé que pour abréger, il eut autant valu les entendre l'un en présence de l'autre.

« Legall , qui à su dès lors ce qu'il avait à répondre , a fort exactement répondu.

« Les témoins ont été interrogés; nous reviendrons tout-à-l'heure sur leurs dépositions*

« Un d'eux a demanda ^ au cours des débats, qu'il fût donné lecture de la double rétractation de Legueyel. Cette lecture aurait pu dissiper les préventions de M. le substitut. Elle lui aurait rappelé les conseils de ces obligeana OFFICIERS DE police qui voulaient qjjHQn forgeât un plan. La date de cette rétractation aurait prouvé à Monsieur U substitut que LegueveJ

Ixxiij n'ëtait pas au secret quand il l'a faite , puisque les dé-* bats ont attesté que le secret n'était pas levé à cette époque ,* et qu'il n'a duré tout juste que pendant et pour ses premières, dépositions. Cette lecture aurait jeté une vive lumière sur l'affaire. JS//é n a pas été donnée,

« Un autre témoin a demandé qu'on fit lectiure de la dénonciation de M. du Botderu, renouvelée par MM. de la Boëssière et de Corollcr. Ces dénonciations prouvent jusqu'à Tévidence que loin d'être révélateurs , les accusés avaient été déférés à l'autorité par ceux-là même qu'ils attaquaient. La Fecture aurait fait reconnaître que les démarches de M. ^M Botderu sont du 5 août y et les premières révélations des accusés sont du mois de septembre. Elle aurait éclairé l^s débats. jLa cour n^apas voulu qu!" elle fût donnée*

« n y avait soixante-dix témoin^. Trois seulement ( et leur moralité ou leur position détruisait toute confiance) ont déclaré qu'on avait réellement parlé de conspiration dans le Morbihan , et qu'on avait cru à l'existence de cette conspiration. Aucun d'eux n'avait personnellement connaissance de faits positifs à l'appui. C'étaient tout simplement des ouï -dire. M. le président a pris des soins particuliers pour interroger les témoins. L'un d'eux hésitait et ne voulait pas parler. M. le président commençait ainsi chaque demande : (\ N'est-il pas vrai que telle chose a existé? » Réponse : Oui , monsieur. Ce dialogue a duré ainsi tant qu'il a plu «à M. le président. Même appui d'une part^ même brièveté de l'autre.

« L.es 8oixaiite-«ept autres témoins ont ùÀt des d^poisi^QA^. çpucordaptes. // a été prouvé , jusqu'à |.'jÉYipçfi$G£ , qu($ l^guen/ei et Legallsçni deux in-irigOiiiS y f^ns CQjuUiance et sçns. ressource ; qu0 fjegiie^et mrtmt ^§t un misérable , livré à la dé-r bauche la plus honteuse, mauvais fils ^ nmuvaia frère y mauvc^is ami ; quil ékiii brouillé depuis longtemp^ avec iq, ta^te ; qu'il n'a donc pu assister cJiea elh à çetêe prétendue réunion du i» juillet j réunion qui n'a peut jeu lieu$ que tous rapports avaient çes^i depuis iSiâ entre lui et les royalistes; Qu'ils îl'4. VU AUCUN DE CBUX AV£C LBBQUEI^ 11^ DÉCLA- RAIT AVOIR OUI»} SES TRAMES RIDICULES. Mais

c'est surtout quand les dâ)ats ^t é\é dirigés avec tant d'effi^rts sur la eonspiratiou, que les témoins ont été unanimes. Tous qnt reje^ l'existence , et jusqu'à l'apparenee d'une conspiration. Tous ont mqnifesté hautement .leur indignation à cette seule pensée ; tous ont représenté leur pay^ comme le sol ms PÉVOUiBiffRNT ET DE LA FIDÉLITÉ ; tous ont attribué à des causes étrangères au Morbihan, ^inquiétude des esprits qui existait alors; ils Vont attribuée 4 Leguevelj à LegaUjK des gendarmes déguisés ^ parcourant sans cesse les campagnes pour y répandra l^ nouvelles les plus alarmantes ou les bruits hspluti absurdes; ils l'ont attribuée aux

MANOSUVRES TJÉKÉBREUSES ET PERFIDES l^'UNE

BASSE POLICE LOCALE. Jam^iis plus noble accord de sentimens et de jpens^çs n'a produit de {âus nobles résultats. C'est en vain qu'on s'est attaché surtout à ce«

braves paysans bretoii9. En vain ^vaitrOn pris la précaution de ne pas tx^duire , dans le $eul i4iQ<ne qu'\)^ entendent , l'acte d'accusatipn , l'acte dfd cpfispiratiw > sur lequel on les interrogeait sans cesse. Si Vçsifi^xa de leur intelligience les aj^usait un in4^a.t, iUà iii^Wnt suffisait pour qu'ils ressaisissiez); ^v^Q a^i4ité A?i4f vérité saÎDte qui fut toujours leur gi;i4^*

(( Et qu on ne dise pas que ces témoins jjiv^ienit iom un iutéret commun de trahir .la vérité ; que }'aniertume de pertes éprouvées pu de privilèges diHruiis fi dicté ces réponse^ toutes sesiblati^s. Nés dam des classes et des positions différentes, QQ^les , l^ourgeQÎ^ « prêtres, paysans, la plupart ^«5 ^ oonuai^^ant pa^, un $eul sentiment, l'amour du ^^ ^ réunissait; comme au couibat, uu s^ul cri : yiva le il.qil 9Ut «autrefois et saurait Jes réunir encoce.

<< M]Vf . du Botderu et de la lËoi^siire , de doroller , Gouius de Ker^rel^ et H. le curé dq Pl^eçcat , f]9^éfk en première ligne §ur la Is^écbâ des préveAtiw^ de M. le substitut , s'y soi^t défendu^ avec tout ]^ cour^gfr que dpnue, et tout 1# ^cè^ qu^ Aiérife upa^^on^ie Câtuse*

« Reprenons l'examen des déppf i^ipl^ d^ tépiQÎxus , et répétons, nous ne saurions .ti:op le faire , .qu^ n'y avait point de conspiratipii à ).Hgpr«

« Leguevel a attaqué M. le comte di| Botdecu ; il lui a reproché de l'avoir eu pQur complice , et d'*ôtre devenu sa victime. M. du Botderu s'esjt Ipf.^ : Ç^e^i a^ec regret f a-t-U dU^ Sf^^y^ chejrçlf^ içi^ agfiH la trouver j une image du Christ ^ c'est enprésenae de

Ixxvj Dieu même que je pous adjurerais de dire la vérité, f^oua n'oseriez pas soutenir le mensonge sorti de votre bouche. Leguevcl, confondu, est demeuré sans réponse.

« On a demandé à M. du Botderu ce qu'étaient deyenues les armes et les munitions que la fidélité et le* courage des Bretons avaient placées en leurs mains dans les cent jours.

« M. du Botderu anrait pu demander pour quel motif on lui disait une telle question ; mais n'oublions pas qu'il n'était que témoin et qu'il devait répondrie. « Il a été , dit-il , rendu compte au ministre de l'usage « et de l'emploi de ces armes. Elles ont servi à la <( Garde nationale ; les munitions ont été remises dans <( les arsenaux militaires ; les canons sont presque tpus « dans les dépôts d^artillerie. Le Roi a fait don à la « ville d'Auray de deux icanons qui doivent exister; « quatre pierriers étaient à Gourin , les habitans du « canton voulaient conserver ces fruits de leur cou- « rage ; les autorité*) avaient des ordres contraires : on « a prit un moyen terme ; ils ont été fondus et em- (( ployés à faire des doches , et sous cette forme , ils « sont restés à Gourin. »

« On lui a demandé s'il était le 1 2 juillet chez la dame Leguevel à Lorient. Il a offert la preuve d'un alibi incontestable; elle a été jugée inutile.

(( M. de Coroller , interrogé sur les mêmes faits , a fait les mêmes réponses. • /

« M. le marquis de la Boëssiëre , maréchal de camp, a dit<

Googk

Ixxvî) il Avant d'entre dans aucun dAaU sur ce qui côn- <^ cerne les accusés, je dois observer à la Cour, que <« dans le discours prononcé par M. le substitut du « procureur-général, il a parlé de préventions fâ- « cheuses que quelques témoins pourront avoir à dis- « siper , et ce passage pourrait m'étrfe personnellement « applicable^

« Je savais que j'avais donné de nombreuses garaïi- 4( ties , faites pour empêcher que des préventions se m, formassent ^îontre moi 5 je présumais au moins que u celles que les accusés avaient tâché de fairç naître « contre moi, n'eussent pas tenu contre leur propre « rétractation 5 mais puisque M. le substitut du pro* « cureur-général n^^pprend qu'il peut en exister en- « c(^e , il nje donne le droit de commencer par le^ u dissiper, je passerai ensuite à la manifestation de ce « que je sais sur laffaire qui occupe la Cour d'assises, « et je répondrai enfin aux interpellations qui m^ sefC ront faites. ' ^ *

« Avant tout , je dois entrer dans quelques détails « qui ont amené et établi la position de l'accusé Legue- « vel à l'égard des chefe royalistes.))

« Ici M. de la Boè'ssière dit , qu'ayant occupé en i8i4, avec un corps de 6,000 hommes, la ville de Pontivy, où il licencia l'armée, et un service de place ayant eu lieu postérieurement à Vannes par i,5oo soldats de l'armée royale , qu'on lut autorisé à laisser sm- pied , Leguevel se comporta d'une manière si crapuleuse en ces deux villes, que toute relation cessa

Googk

, lixthj «aire les offieieri rdyalislei etrltti: qtië depuU^ Lëghé^ Tdl ëtart venu à. Rennes et ajant entSâié qttëltjtieis irttpporï» àree le àécrétaire de M. le iviaréelial de Yioihesnil^ Ce dehner soUieita deâ reécirthmamkUëiis pbwt le &ire pl«;ér ; ({ne M« le «tiar<]Uid de ^a Bôessi ërë refittsa përemploirçmèht ^ en ^e fondàiit snt lltidi^ité du sujet; que le niaire de Lorientli|I ayant ëerit depuis pour le prier de fixer ses idëes Sur Légtietel, ^t les prétendus rapports^ (ja'il disait aroir cotisërVés atèe lé mftrécbal de YiômcsDil et lui mai-qpils àt la Boëss^re , A hà avait fait rëpoh^e en le prîaat de d^âtiér tin de- •aveu formel à ees assertions ; ensuite il a eontinttë r

« Telle «tait à l'égard des cbefe rOylili^és la pôsi-' « tion du sieur Le^ëvd j lorsqu'il eit venu dérbulef « ifn plan dont l'existenjée impliquait néc^ssàiréllëht a des rapports intime^ avec eus , et de kttr [i^ârt à so» « ég^d une émiilente confiance.

a Aussi dès l'abord il ne s'est pas sipplî^U^ à ]uili-' € fier de ces rapports et de cette confiance 5 ft à'cst « borné à dire qu'ils existaient; mais lorsque d^ns lé « développemeht de cette affiiirè> k mahifestatiôii dià « discrédit dans lequel il avait été auprès d'eux, lui eut M rendu nécessaire de justifier la transition de cet état « de discrédit à celui de riipport* intimés et d'éiiiî- « nenté eonfianee, qui lui était itidispénsèUé pâlir' V accréditer l'idée dé la réalité de son plan ^ il à aban-* « donne cette tâcbe impossible à refiojillt' , et è'èsft ré- « jeté sm* l'existence jtîréfcp«rf«é?e()rt^to/ifeeriBrétèi^rïéy (( d'un mécontentement poussé jvatpx^k k dis|îo»èition f

t< et même là volonté cte tdaspirér cbntté le Ooùvei». rt iwemeiit, et ^t ceïbe de prétëhOak jMté dbiit 3 âp- « payait efe's âssértiohs.

* Entend-on ddttéet fcétté lèbulên* dlé 'dîîifkDfeîKlôite « à conspirer^ à k déââjiprbbatiotf de là B?iàWiliè dii « Goùvemetiient? Je iionvifendtat ^ùè bèliiicDuJii de « persoiiiie* eh Btetàgne peUVfent Uàèt de Ik lîbéirtë dV « finiôtt à m. ëgài^d ;, ^ûi eét inliërfeiitè a tih^bû^fei^- •c nenfieilt rèprésfeillàtiÎF. Mbî^ jJât ëièfaipîë, je dëcîai'e « franfcheftiènt tjfte je h'tfppt-ôtffé foÈ le ^yjtêihfe dU u mkilstève , et cjiie je ne ti'ouSre pas èfà litarché bdâùé; « et je le dÎJJ d'aUtailt flufe Hl^èmfeitil ^ tjtrë ji5 n^ pas « hésita à dëi*OUler tx)iitê fiift fdçon dfe J)èï!^r à icé sdjét (c aux ministres mêmes du Rdt.

<« Mais ce que j'ai dru Jirôiîtoîir j et de qfdé j'ai )xiêm« « cru devoir dire alors tjiie j'étàii ibttelloniiïiiî^ë*, j'Ai « coftseïvë, com!më cito^ëfe^ le dfoit dé Ife péiîiët> et « de Texpriiner, potirvti <^iife jfe riè ih'ëcattë pfedi die la « mesure que me prescri^^éht Ites conVënâncëé, et ^e K coâunande 1« grade dbîit \^sm^ i^ét^i Oët-ies, ^ir- « .sonne n'a le droit d'en itiférer , pour eeh", tjàt j^ale « cessé d'ètiiB un bon ekëyéti è% ta ^ùjèft fîdiilë.

« Mais de là à ecstej^éi* , de là èredJéihétit à Ik àîi^ *f position à ceilspirfer , il ^ a ûtte dîAahce incôiùriienit surable; et une haine eliviéiise , jôitiifeà \iàé àïaû- « f aiàe foi perfide, i)0ili^otit Seules pat lu chaîné ih* ^« sidiéusè des iiidttction[5, faipprëclier lés èibéitiîWs de « cet espace immense, pôurèû confdtidrelësnuàiices; <t et, qu'on y prenne ^rde ! la marche Rapide cjiiî iious t< transportait dé Pétàt de choi^es où l'^ii peut jouir

Googk

k (l'une sage Ubertë d'opinions, à celui où désapprou- <( ver serait conspirer ^ consommerait la transition a d'un état constitutionnel à un état tyrannique. Et u quel est l'homme doué d'un peu de bon sens et de « quelque droituiTe^ dans l'opinion duquel des alléga^ « tions comme celles de l'accusé , pourraient faire « franchir Pespace immense dont je viens de parler , « à tout un ^ys qui ofire, en contre-poids , trente ans « de toutes les espèces de sacrifices faits à la fidâité , (( à des hommes qui ont combattu en i8i5 pour le ré-» </ tablissement de cette charte qu'on les accuse de << vouloir renverser, et qui, par cette conduite^ en « opt &it l'acceptation la plus marquante qu'aucun « Français puisse produire.

« Et c'est ici le cas de renouveler hautement le té- « nioignage que j'ai pu en rendre à Sa Majesté ; témoi- « fpage auquçl doit s'attendre de ma part une pro- K vin.ce qui , sachant que j'ai toujours été témoin de c( la manière reUgieusement scrupuleuse avec laquelle « ell^ s'est conformée , au milieu d'une crise violente , (( aux volontés du Roi à cet égard, a droit, alors que « son honneur est compromis, de compter sur autre a chose de moi , que sur un lâche et timide silence.

a Le Roi m'avait ordonné, à Gand, de faire res-» « pectçr la charte pendant la lutte qui allait s'enta- « mer j et d'y faire revenir aussitôt qu'il se pourrait ^ « alors que les circonstances auraient momentanément « rendu impossible de s'y conformer. — La crise finie , a j'ai pu dire au Roi : Sire , il n'y a point eu d'infrac- « tion. Si V. M. avait prévu des impossibilités éven-'

Ixxx)' ic tueOeji dans l'exercice^ de la charte , rien n'a été im- « possible à l'amour obéissant de vos Bretons $ yictoc rieux dans la lutte y au milieu du tumulte des armes « a alors que toutes les infractions auraient été néoes* «'sairement excusées et couvertes, la surface entière 4( de la firetagne nV pas oflfert un seul exemple- d'un « chef qui se soit permis un seul acte de propriété^ùr « ses pmpres biens confisqués, et entre les maiiis.des <( eikneinis de Votre. M9|eat^ , pio^rtant 1^ amies : contre ««lie (s). - : ' '

a Si ce ne sont pas là des Biotife suiBsanspour dis* «c siper toutes les incrédulités, que pourront faire dès « hommes , pour vaincre les préventions de l'esprit ' «c de parti ? i .

tr Et.c'est lorsqu'on n'a pins qu'à )oùir de la ooiâi- «déralion obtenue pour une pareille conduite , et.de «la satis&cûon intérieure que fait éprouver le senti- « ment de Paecomplissepaent désintéressé de devjtiirs « difficiles , qu'on irait sacrifier ces résultats acquis « aux chances iilcertaines et odieuses de la révolte et « du parjure! ,

« Ah ! si ce n^est que la vérité qu'on veut décou- «vrir, qu'on vienne parcourir ces càmpagAe^ si ca- « loD^iées du Morbihan , elle y apparaîtra cette vérité, « montrant partout à la lueur de son flambeau »• écrit c( en caractères tracés d'un sang versé ppur la fidélité ,

(i) Cherchez dans les histoires de toutes les guerres civiles atfciemi^ et modernes , vous ne trouverez pas un exemple qui donne l'idée d'une aussi héroïque abnégation !

i« que ce n'est point là le sol âe k fiAotiici, ét^e le$ t( hottimés tfà*i\ a tionr^b n'y ont pas sucé le lâR de 4< la trakisbti I Prarquoi frnft-H qu'ib y borvent encore <t dans la coupe delà -pefisécûtiànl n

• M 'Le marquis âe la Bo^{Mièi« pasae à l'examen de» prétendus fidis âc»t on a duirobtf à app»j)i»les igrevffttn d'une €onspfratiott«

. M Go sont: nne partie do pkaase^où il a dà se Ironv^v danek forât du Pofftealepk} de' sa tie fli n'a Màmê cette forêt* et il est de notoriété publique qb4 ti/ê va famaisiaqx pavtles de ebafsè ; qu'il no peul? même paa chasser v^uta qu'upe^ehultt do ofaend lui d fi^aoàssë Unjiied. i ^

<c Une assemblée chez la dame Leguevel , le v^ 'iftSL^ let, où il n'a dà ^ frou^r/et ir<^l^ ^ fit%t-^eux lieues de 14 au même inement. La danie Légnerel ne le connaissait même pas ^OM , et î( n^ éfé ehe)s elle qu'une seule fois dons sa ti^ , et postérieureiiièUt â cette époque.

« Une autre partie de chasse » oifr devaient se frou^ ver de même que lui, qui- n'y va jamais , M* de Sesmaisons ^ que-les enquêtes ont prouvé êtlfe à cinquante K^nes de U; et le eomte de GotnonaîBiea, cpn élftif à. Orl^ns, où il'èonunapdàit un- bataillon dans une légion.

• <c. Dès véunioiis eher^ la «âarquise fie k Perroiiiêije ^ où devaient se rassembler de nuit beauc o up A'eeelé- M^stvpes , et de plus l'év^^e de Yannea» «^L'év^que fti!étaiîtpa8 sorti^âela<Chartreu8e d'Auraj, iet ffiadamt de la Ferronièi>e n'avait vu que son Curé.

ixzxnj

i \ La clepbsitioà de M. de la Boë^siferé à été écoutée ^ans le plus grand silence; les sentiàtfens ^i Faiûmaient seiiib)aienl«^^éire coimnaniqu4$ê à' ses auditeurs; è Gelte dëpositiîmafoiirinàM. leiufastitiitrocc»* Hiûii d'un repro«l|e;» H a prA«ndii que M» le marquis ile la Bôèssiàre avait ënlb une opinion dapgepeiisô ki milieu d'un pullsc agité. Le dî^ours dé M^di^ la Boëis^ sière n'a faB a^té le public; 3 l^a t^du attentif et

x< Mw Gonitt y- téUioor de la igarde «attonâle d^ L^-^ rient 9 k qui k bienveiUance de la police à valu iêft hofÊT-^ ^neûrs de Parrestationi ^ a efxpi&në Asem sbs H^ponses , 'ayéc M^quence d'«iie tmn fdrle et ffinéeepsk j l^iudi^ ^oatidn produite par Tifljuirîéux soupçon éie^ MÉ-ie^ •

< K M^ le eur^ de Plouesoat , f t«/i ii«« cotyuréB-^ ^fé^ âéi^ble eodësiastique , que set cketeœc.Uktnoë et s» hanté vevtu n'ont pu défencb^ de Padeasation v^ME»^ cure de Ploùeieat a vu toutes 1^ fiyttdires'éft'la^proeé^ tldikire ^ dittg^ oODftfe Mi.

« tnterpeUé de déiUi«Ér s'il avait été chaîné dé àta»» nèf éént louis à Leguerd , il a oépiûiidu: cMbiMeur, i( les préceptes de l'Evangile me colnjn&ndemt de dosi'ik tterà boilre à celui qui a soîf , i manger àx:i^ qui « u fiiim 9 des vèlemeps à celui qui est nfb Laptfirel « et li^gall sont vseiiUs véèlâmer OUBiecdiirB : ibléfatci^ <c tlans la misère ; je leur ai donne dés alimens et qiSQl^ V qoies'vâteiitens* A l'^id des ôcvt.louis, iseU n)est « pas vmif depuis bie» loBg-ti«Dips> je n'ai possaêé

< une psareille sopiunè t ak je l'avais, elle serait distributo

Googk

« aux pauvres de ma paroisse -, et je ne la donaerai* i< pas à un étranger.

4< Mais M. le cure de Plouescat ji'ëtait pas accusé de ce seul crime^ Dans le- repas donné à Legueyd et Legallj M. le curé avait proféré des expression» séditieu- SQS $ il avait parlé du rétablissement des droits lëodaux^^ de l'abpUt^UL de la charte^ etc. -, etc. ; le capitaine Xia-. teste^ braye marin ^ fort véridûpie, Pavait, cBt-on, entendu; deux témoins l'avaient, dit -on, entendu dire au.i^a{iitaine : tous ces on dit formaknt upe preuve acc4>Unlé. .

. « X<e jcapitaïae Lateste a été. Interrogé. Monsieur , . lui a dît le président 9 M. le curé de Plouescat n'a-t-3 . pas bu éi /à santé de VaboUtion delà charte? Leca- . pitaine, pour toute réponse, a souri; M. le président rèoommeiiQe^ : Monsieur, n'est-il pas vrai que M. le curé de Plouescat a bu à la santé de l'abdUtion de la . cbarte^Le capitaine a haussé les épaules, etdans son^ langagefâuasi.brusque que franc : « Allons donc^ est- « ce qu'on boita la santé del'aboUtion d*une chose ? 4cM* le curé b'a pas dit un mot de tout cela, n

<c M. le président n'a pas continué d'interroger le capitaine Lateste.

• ;« Les témoins entendus , M. le substitut , qui avait cependant ouvert les yeux , et qui ne croyait presque plus k ta coQspimlion ^ a bien voulti déclarer qu'il n'y erojaitplus*

! Un seul des défenseurs des accusés , celui de L^[uevèl, a parlé; Nous nous plaisons à lui rendre cette jus-^ tice*: il a su allier , dans sa plaidoirie ^ avec les efforts

. hixxy Fëclamés par les intérêts ^le son client*, te smtiâient dt modération et àe convenance dont cette-aÇaire aurait da offrir plus d'un exemple. ^ ' . >

«Les^ débats terminés , M* Ib pK^îdetit a remis aâ lendemain à faire son résumée

« Le lendonain, à l'ouverture de la séance , MM. du Botdèru et de la Boëssiére ont vdtdu remettre à la Cour ' les pièces justificatives de leur alibi , ie 1 2 juillet' 1 8 1 8, jour de la réunion conspiratrice chez la dameLeguevél. Cette réunion avait été déniée unanimement aut débats 5 mais le défetiseur avait aHégué le dé&ut de ces preuves justificatives , et déclaré que*, si elles eussent existé , l'édifice élevé par Lègue vel pîour sa dâènsè s'écroulait sans appui*

« Ces messieurs teoiaient donc à ' fournir cfes pièces jtistificati ves ^ ils n'avaient pu en faire la remise plus tôt. M. de Kerdrel l'avait offerte à la Cour; Ig Cour l'avait refusée. M. de la Boëssiére avait voulu prendre la parole, pour le même motif | on lui avait imposé? silence : il fallait dope tenter cette âemiçre ressource. Cefirme^ sieurs firent remettre les pièces, sur le bureau de J^ Cour; mais à peine M. du Botderu se lève pour parler , <jue déjà M. le substitut est debout : « Vous ne parle- « rez pas, non , monsieur , vous ne parierez'pâs , je ne a le souffirirai pas. » Le président s'agite et rhûissier reprend par ordre ces pièces toujours repoussées; il est vrai que leur lecture eût jeté i^ur la pauvre conspi^ ration le dernier éclat du ridicmle. " '

« M. le président die la Cour a'feîtle r éiumé cfc

V^Sw!^y.iVfiyi$ .ncm* abfltieâdronft de parler de $6n •discours •

« Le résume achevé , quand 3 a ëlë bien rveoÉn»^ biim constaté ihiea: jfbiiVé qu'A n'y a. {las eu de iïOQspiration « que tout ce bruit avaii poiir ia^s^mniept dmiil ]3iMséFable& avçnturiers petdu/s d^ d|8t|eA$ queU Cour deYaxines^vgitbieil)Ugé, e^qu^auculke autre influence que celle de 1% viéritë n^v^i àé[QTm}né sa dédskuii, M. le président a pr^enté aux: yu^les qu^sUooa. à. résoudre-; ijoaisil leuradit.bifU foriMll^ixijeut , il leur a répété qu'ils ne devaient pa^ s^'occupei! à»\i^ conspi-t r^tio^ ; que cette questioi;! , ayant été déjà iiésolue p«f la Cour de Vannes ^ ne pouvait plus leur être soumise. On a paru penser généralement que M« le président liurait défaire C€$ttè obseryation un peu pl|i$ tôt*

¥, Le yixtf ^ été.^ip^pelé à répondire sur.les questions «oivante^. ^

i/L Première question,

« Si Deguèf el et Legall' étaient coupables d'avoîi ftlt de^ |>r<^yosHions non agréées fendant à exciter les ritoyeià&*è=j|^armer contre Tantorité royale. ^

« Deuxième question, , , « S'ils étaient coupables devoir pratîqi^' des machinations ^uprës d'up ^ouYemement étranger pour Veon jgaper à commettre des hostilitf^s cout;?ç l?i France- I /^ Ç^s deux qu^$)ipn& ont été résoluç^ «égàtiTemen^ à f égard de Legall ; fa promène seulement a été réso.-. li^e affira3i?tjiyQ^f ^t 4 l'égard de Legn,e vel.

« Trohiime que0tiùn.

« Si Vaccusé Léguevel a le premier» avant toute éxecution ou tentative d'exécution, et avant toute poursuite commencée, révélé aux autorités compétentes les faits dont il est accusé.

« QUalrieme question.

' « Si l'accusé Leguevel a, par suite de ses révélations ^ procuré volontairement sa propre arrestation.

« Ces deu:ic dernières cpiestions ont été résolues, j^mativement.

« En conséquence, tiegall a été mis sur-le^<iiamp ex^ j^rté. La mise en liberté de Leguevel a été égaleqtent jffononcée; mais il a été soumis à un cautjlemie-^. jqient de tx)nne, conduite de la somme de mijUe £r, , et pllkcé MU3 1^ surveillance de la. haute police ; ce qui ^ pmi )>îen n^turdl.

i( M* U substitut a décUré qu'il faisait des réserves coince Leguevel 9 pour le poursuivre conune coupable, d'elcrpquerie; puis il t^ déclaré au même insjtan^ qu'il ne fyà$^t pas de réserves^ Enfin, il a usé du droit accordé par l^ loi» pQur.réis^tégrer Leguevel .dans la maison de détep^ipn^ pend^intlf s trois jours prisscrits. Uindigent Le^evel ^$t mpnté dans, sa PoUi^t^e et s'^est vendu dans la prisoB;

ii Mom j'est teifUii^^^ ^tte ai&i|ne dont on a fait^ tant de famit* Toutes ie» (^p>niç^ $e font réunies pour k }uger.€omBie.d9e déviait TMee^^et déplorer l'usage de ^ |Htayaiileis i*essourQm. E&^ ^ M^^!f' T^nnif^s ]>our^ en aooiner les autdo»., :eÉ>.pWWt$/J!4.9^^^î^ <P^ ?^^

trouvent certain* personnages , de s'élever aux emploi» par de tels moyens.

« La Gazette d'Angers en a rendu compte. Ce compte est inexact. Il a nécessité celui-ci. Nous nV vons pas avancé un fait cpie nous ne puissions prouver par des pièces authentiques ou de nombreux

ObfepTtttioni. Après la lecture de cette pièce , la CBamBre de» Députés examinant l'ensemble de celte affaire , comme jury (Taccusatîon y et jugeant comme des Jurés j auxquels la loi ne dît pas : Vous ne regarderez pas conmie suffisamment établie toute* preuve qui ne sera pas for-

Chde d'instruc- méc de tel procès- verbal , de telle pièce, de tant de ' témoins ou de tant d'indices; mais à qui elle ne fait que cette seule question: Avez -vous une intin^e conviction ? La Chambre délibérant d'après cette manière légale de juger, n*èxprimerait-elle pas la conviction que ce sont les deux rétractations du 6 et du 9 novembre qui contiennent la vérité? Leguevel et Le* gall les renouvelèrent à la Cour d^assises de Vannes. On a vu qu'à l'audience de la Cour d*assises d'Angers., un témoin demanda lecture de ces rétractations , et que cette lecture fut refusée. D'après le zèle que montra le substitut du procureur du Roi, n'est -il pas évident qu'il aurait demandé hii-même que ces pièces fussent lues , s'il avait espéré que les deux accusés rétracteraient publiqircnjient la grave inculpation qu'elles contiennent contre le -ministre de la police? D'ailleurs, si Legall: et Leguevel tt^iiV8|ieiit voulu que satisfeire à

Ixsxix leur conscience en rétractant leur rétractation , n'est-fl pas évident aussi qu'ils l'auraient faite devant le magi»* trat au lieu de V adresser au ministre.

On demanderait encore qui avait mis les deux, accusés, l'un et l'autre vivant habituellement dans la dernièf-e misère , à même de paraître dans l'aisance pendant cette longue procédure ? Qui avait donné l'ordre aux gendarmes- de se déguiser et de répandre les bruits les plus alarmans* dans les départemcns de rOuest? Enfin qui avait donné Tordre à la pcdice locale de se livrer aux manœuvres coupables dont MM. de la Boessière et du Botderu oflrentla preuve?

Quant à Billard j qui avait joué dans la Mayenne le môme rôle que Leguevel dans le Morbihan , le procureur du Roi de Laval^ exceUent royaliste , ne négligea rien pour Êiire condamner par la Cour d'assises ce prétendu agent des royalistes* Mais comme pour montrer qu^un procureur du Roi doit entendre à demi-mots les pensées de la police^ et y j^crifier la justice, le bon sens , la loyauté, la fidélité à ses sermens, il fiit destitué de sesr fonctions. Remarquons que les places étant données et ôtées dans le conseil des ministres, on doit attribuer toute» ces opérations au ministre influent, surtout lorsqu'elles ont pour id^jet d'appuyer ou de venger les actes de son propre ministère.