PREMIÈRE PARTIE

Examen de la conduite ^de M. Decasf* , âèpuis sa ■•« mination au mioistère de la pob'ce ^josqu i l'ordonna nce du. 5 septembre,, • ;m •> 1^'

Loi dû 7.Q octobre i^iB f 20

I^' CHEF d'accusation , jo

Loi d'amnistie , $9^

n* CHEF d'accusation , i\

Conspiration de Grenoble y S6t

m* CHEF d'accusation , - - ' ^l^