REFUSÉE

« M. le marquis dek Boè's^ère^ maréi^al-de-Campy et M. de CoroUer , chef debataiSliî^ y qui étaient prér sens à la déposition de Loth y s'empitessèrent de fiûrè une dénonciation semblable; le premier, à M. le comtfe de Coutard , lieutedant-général , conuuAndant la divi-^ sion, le second , à M. le comte de Chazelle\ sous*pré- /et, et à M. ioï&y^X y commîssaire-'gériéral dfi polùie à Jjorient : M. le commissaire; de; police ( que nous verrons bientôt sous-préfèt ) écouta Hnàc distraction M. de GoroUer , comme on écoute celui qui n*a rien à nous apprendre.

m Cependant ces dénonciations malencomltreuses ùortes simultanément et sans retard par ceux-là même qu'on devait compromettre, donnèrent lieu contre Leguevel et Legall à des poursuites judiciaires prompte*ment ;d>andonnées. Us s'embarquèrent pourX^uernesey^ et il n'en fut pas question davautagQ. . . ]

(( Us furent amenés à Lorient au commencement d'octobre , et ces mêmes hommes , que deux procé^ dures successives, devant deux cours d'assises différentes , nous ont montrés sans ressources et livrés à la misère la plus abjecte , arrivèrent à Lorient dans une bonn^ berline , bien vêtus et bien payés.

« L'instruction commença contre eux à Lorient, et ^'y continua tout le mois d'octobre. Pendant le cour» 4^ cette instruction, ils firent des déclarations wloslyelles et circonstancièrent de nouveaux fiuts.

« Les choses étaient dans le meilleur tf ain , l'arrestation de tous les chefs royalistes dénoncés paraissait imminente; mais cette arrestation même n'était pas sans inconvénient : toute une province eût élevé la voix pour attester l'innocence et la loyauté .de Ces mêmes che& royalistes; de plus, le parti indépendant avait triomphé dans le champ ouvert des élections ; le vent du ministère ne souf&dit pltis de ce côté ; et le vent d'Aix-la-Chapelle soufflait du côté 'du ministère*..

« Le télégraphe de la Sainte-Hermandad apprit à

Lorient que , le trois novembre , le général Canuel

et ses complices étaient sortis vainqueurs .des prisons

conspiratrices; aussitôt le secret de Lotk fiit levé:

• Leguevel et Legall se rétractèrent.

« Leur première rétractation est du six nfyvembre. Leguevel dit au juge d'instruction : «Tout ce que j'ai /« avancé est faux; toutes les passions, la haine, la « vengeance > la jalousie, ont dicté mes réponses : je %. suis le seul coupable. Mon premier mémoire à S. Ex. « fut conçu dans un moment d'emportenaent. J'écri-

« vis celui deCompiègnë (P après le conêeilde l'offi- « CIER DE POLICE qui me fut envoyé : je demande 4( que ma déclaration soit consignée dans meis idterroii gatoires , afin (joe ceux qui la verront sachent que « si la fougue des passions et les circonstances où je K 7726 trouvais <f m'ont entraîne à coioimettre un crime « « î'eus la force d'-en convenir. »

« Le NEiTF novembre , c'est-à-dire trois jours après , Leguevel subit un nouvel interrogatoire; il y confirme sa rétractation : il entre dans les plus grands détails.' « Les faits que )'ai imputés à MM. du Botderu, de là <( Boëssière , dé la Goublaie , TuaiUt , Ghardevel , Ker- « moisan*, Margadel , la Vol tais , M Bourdonnaye , du « Couédic , de Kerdrel , de Kersabiec , de Querhoent , « de Kemisan , Gouin , Letbiess , etc. , etc. , sont Êiux. « Je crois devoir dire que dans le mémoire que j'adtes- « sai de Dunkerque (ce n'est plus, remarquons-le, le <( donneur d'avis de Compiègne ; mais on trouve parte tout de ces gens-là), dans le mémoire que j'adressai , « de Dunkerque, à S. Ex., je lui annonçai que j'avais « des révélations à faire*.. •.....; mais l'oFfiCJER DB a POLICE quelle nC envoya ^ me donna Vidée de Jbr^ 4i ger un planJLl me dit : si vous connaissez les auteurs « de quelque conspiration^ vous ferez bien de. les <( nonmier. Le ministre veut seulement connaître leurs « desseins pour les empècber de nuire , mais>S. Ex. ne « les poursuivra pas , et vous pouvez ; être assuré que (C la justice ne se mêlera pas de .cette afiaire. » Que de bonté! que de douceur! comme S. Ex. est sensible et généreuse !

« La rétractation des accusés et les signaux du telë-^ graphe finissaient le roman.

a Aussi 9 devant la Cour d'assises de Vannes, M. le procureur du Roi annonça-t-il qu'il n'y avait pas eu de conspiration. Les accusés étaient, ^selon ce magistrat, des gens oisi&, effervesoens, véritables vag^ibonds, habitués aux excès et plongés dans la misère. Leurs propositions séditieuses avaient été repoussées énergicpiement ^ entr'autres par René Loth, (celui-là même qu'on a retenu quatre mois au secret ) ; ils s'étaient rétractés , et leurs rétractations , libres , solennelles, détaillées, détruisaient jusqu'à l'apparence du soupçon contre les personnes dénoncées par eux. M. le procureur du Roi maintint l'accusation , mais seule* ment sur les deux derniers che& de machinations, contre le Gouvernement et de propositions à l'étranger ; il se réserva même, en événement , de poursuivre les accusés comme coupables de calomnies.

« Les accusés finrent interrogés par M. le président; Lègue vel , interpellé de dire à laquelle de ces déclarations, toutes contradictoires, il tenait, et laquelle était vraie, répondit : celles des 6 etff nopembre^ Ce sont ses rétractations. ^ ^

« Interpellé de nouveau de dire pourquoi il avait fidt des dépositions si opposées, il répondit : (( J'étais « au secret y malade et mourant y/ aurais dit tout ce <( qu'on aurait ifoulu* »

« Legall interpellé de même , fit une réponse qu'on n'a pas entendue , mais telle , que le président lui répartit : « Ce n'aurait donc été que par complaisance

f( pour le jfuge d'instruction que vous auriez ainsi ré" « pondu? ce serait pousser la complaisance un peu « loin. )> Legall répliqua : n Je ne voulais pas déao^ « bUger ces messieurs-Ià. »

« Le jury prononça qu'il n'y avait pas eu de conspiration ; mais queLeguevel et Legall étaient coupables de machinations contre le Gouvernement et de propositions faites à une puissance étrangère. La déclaration du jury entraînait la peine capitale : la Cour appliquant aux accusés le bénéfice de l'arjt. io8 du Code pénal 9 leur fit remise de la peine , conune étant rêvé* lateurs.

« H est bon de remarquer qu'ils furent dénoncés dès le 5 août par MM. de Botderu , de la Boêssière et de Coroller , et que leurs prétendues révélations , qui ne pouvaient être que l'aveu de leurs propres turpitudes, ne sont que du mois de septembre.

. « Cette fausse application manifeste de la loi donna Ueu à la cassation. La Cour suprême décida que la question de révélation devait être soumise au jury et ' résolue par lui , et renvoya devant la Cour d'Angers 5 mais attendu que la question de conspiration avait étéjugée négativement par le jury de Vannes, là Cour de cassation décida ^ par son arrêt , que cette question de conspiration ne pouvait être soumise à 4a Cour d'Angers. Nous verrons plus tard ce qui a été Eut. '

« Au reste , si , pendant les assises de Vannes , les accusés furent livrés au mépris public et traînés dans la fiinge par le procureur du Roi et par leur propre défenseur, cette providence qui les protège leur trou-

va des dëdommagemens. La policb leur avait donne une berline ponr voyager; M* le président leur fit donner des fiiuleuils pour siéger à k Cour d'assises ; on plaça ces &uteuils dans l'enceinte même du parquet :

la misère qui les avait poursuivis s'^ëloigna d'eux

Triste amalgame de bienfidts et de sévices , d'égards et d'outrages , dont nos> annales ont oflert plus d'un exemple. H est vrai de dire que si les accusés avaient démérité de la justice , ils avaient bien mérité de leur protecteur. Dix.)Ours avant le jugement de Vannes, au moment même où ils se disposaient à confirmer solennellement j en pleine audience , ainsi qu'on l'a vu, des rétractations faites depuis cinq mois ; on les fit écrire à S. Ex. M. le comte Decazes , que ces mêmes rétractations étaient fausses. Us se réfugiaient ainsi sous son aile, attendant avec sécurité l'issue d'un arrêt

qui allait les condamner. Admirable esprit de

prévoyance réciproque, qui conservait aux accusés une ressource dernière contre la décision des juges de Vannes, et qui, remettant toujours en question la chose jugée , offîrait toujours , à qui voulait en fiiirc usage, un prétexte aux récriminations et une pâture au scandale.

« TeUe était Pafiaire Lègue vcl et Legall au moment de son renvoi à «Angers. On a du reconnaître l'action constante de la police, et comment cette police, semblable à l'épée de Damoclès, restait suspendue sur la tête de ces deux misérables , prête à les abandonner ou à les secourir suivant le parti qu'elle en voulait tirer , et ne leur laissant plus d'autre voie desalut que

jbuis rasservissement complet à ses besoins ou à ses caprices.

« Il faut le dire , c'est au zèle coupable d'agens subalternes que cette action de la police était due. Si la dignité du ministère était compromise , ces mêmes agens en étaient seuls reprochables. Leur cHef voit les choses d'un point élevé et dans l'intérêt d'un système de gouvernébfient; eux ne les voient que dans ITiorizon rétréci de leurs passions, et dans l'intérêt exclusif de leur ambition personnelle; résultat inévitable d'une situation où ce qui déshonore profite , et où! le mensonge même a sa récompense (i)....

« La session de la Cour d'assises d'Angers s'est ouverte, et bientôt l'affaire Leguevel et Legall a été appelée. Un public nombreux remplissait la salle d'audience ^ et la curiosité la plus vive suspçndait les esprits.

« On a dcmné lecture de l'acte d'accusation. C'est celui qiii fut dressé le 27 décembre 1818, par l'un des substituts de M. le procureur-général de la Cour de Rennes, pour les débats qui devaient s'ouvrir à Vannes. Cet acte d'accusation porte en substance : « qu'il existait , dès 1816, des rassemblemens de chefs n royalistes en Bretagne. Ces rassemblemens dévinrent « plus fréquens au moment de la loi du recrutement. « On décida dès-lors de préparer tout pour Pinsurreo- « tion. MM. iàa Botderu , de la Boéssièré, de Marga-

(1) Maïs le ministre qui récompense le mensonge est le véritable auteur, du crime, dernier but de ce mensonge; et c'est lui qui en est seul responsable devait I9L loi |iplitiquc.

( ags )

« (lelyÇëvère de la Bpurdonn^yc , 4e CoroQer, clë « ICerdrel, Gouin, etc. , etc. , faisaient partie dé ces H rassemblemens, ainsi qu9 MM. de Sesmaiftons et de « Cornuaillps^ Us avaient liçt| tf^t6t au. château de « Kerdreo, appartenant à M. du Botderu, tantôt chei^ « Mf de MoëUien , près Âuray , tantôt ches madame la « marquise de la Ferronnière, arrondissement de « Lorient. Le plus souvent il& étaient dis^mulés sious « le. prétexte de parties de chasse... Il y eut, le. 12 « jiiillet 1818, chez la, dame Leguevel, taQte de Pac^. « cusé, demeurant à Lorient, une assembla exjbraor-r « dinaire. Les royalistes qu'on vient de nommer e% « bçau^^up., d'autres encore y étaient4 Legueviel y <( était ai48$i. C'est dans cette réunion que lut défini- « tivement arrêté le plan de, cc4;i9piFation* On devail« « envoyer secrètement à ParijS, des homàies résolus^ «. capables d'un coup de main , pour enlever le &oi et «. ses ministres, et les apiener à Noyai , près de B&a^ « tivy; soulever dans la même nuit les département « des Côtes-du-Nord, du Finistère et du> Morbihan; « s'emparer de Lorient, de Port-Louis, arboreit le a drapeau blanc avec lisérés verts ; contraindre le ^ui . « ^.répudier la Charte ; et dans le cas où il s Y refuse* a rait^ ofirjir la couronne à Mcmsieur, ou séparer la « Bretagne de la France pour en feire soit une proie vince indépendante ^.soit une colonie de l'Angleterre* « On décida qu'il serait ejuvoyé un officier près du « gouvennîmçut anglais pour faire des propositions a et demander |3rolection et. secours. C'est Leguevd « lui-même qui fat chargé de cette mission; m^is

( 359^- ) Ht jeomnitf.ilu^vait pats d'argent, M. le curé de Plouci^ a jcat. Fus des conjurés , fut chargé de lui compter, <c au nom de tous , et lui compta effectivement cent

« hvki» Ces méines pouvoirs , confiés à Lègue-

<4 vel ^ lai furent confirmés par les che6 jde canton H qu'il vit dans sa route. Il y avait sept dépôts d'armes ¥ dans la plaine de Carnac, à Ste. - Anne , dans tes « soutei^rains de Gourin , etc. , etc. , etc. »

« Après cette lecture de Pacte d'accusation, M. Gaultier, substitut de M. le procureur-général, a pris la parole, n était naturel de penser que M. le substitut ràppeHerait aux jurés l'arrêt de Vannes , portant qu'il n'y a point eu de conspirations , et l'arrêt de la (Cour de cassation , décidant que la Cour d^Angers ne connaît^pait pas de la question de conspiration , déjà négativement résohre ; que M. le substitut dirait aux jurés : <c Vous n^^avez point à vous occuper de ces rassemblemens , de ce plan des conjurés , des dépôts d'armes , des démarches et de la conduite politique des personnes inculpées par les accusés : tout cela a été jugé sans appel, tout cela est décidé pour nous. Il n'y a pas eu de conspiration : telle est la déclaration obligatoire dn jury de Vannes. Vous êtes appelé seulement à prononcer sur la question de savoir si le^ aôcusés ont fait des propositions non agréées, tencïant au renversement du gouvernement du Roi , et pratiqué des màchlnatîons près d'une puissance étrangèiré. »

« Il était d'autant plus naturel de supposer cette conduite i M. le substitut , que légalement elle lui est IVàcée par se» tlevoîiîs, et que xiibrAfcment il'aMt dft'sé

conyamcre , par la lecture et l'examen des pièces de* cette affaire y de révidente fausseté des allëgations des accusations. -

« M. le substitut a dit ( et nous prendrons ce qu'il a dit dans le compte rendu par la Gazette d^ Angers ^ compte qu'il est permis de considérer comme offièiel, puisqu'il contient le texte non désavoué par lui des discours qu'il a prononcés ) ^ M. le substitut a dit :

« Sans doute en considérant leur manque d'argent « ( des accusés ) dès le moment du départ « les super- «chéries qu'ils ont employées' pour s'en procurer, « Fincobérence de leurs démarches et de leurs discours, « des gens sages et impartiaux ont pu penser que ces « gens sans nom , sans réputation , perdus de dettes , « ne s'élevaient pas au-dessus de chevaliers d'industrie « subalternes , qui , instruits de menées sourdes , de « propos imprudens ou coupables , auraient essayé de « les mettre à profit pour se créer des ressources; mais, « à les entendre , leur rôle est bien plus important , ils '( sont les agens d'un parti composé des hommes les « plus marquans de la Bretagne, à la tète duquel on les « entend avec étonnement nommer MM. du Botderu* « de Laboè'ssière , de CoroUer , ceux-là même qui , au « moment où les démarches des accusés commençaient « à faire du bruit en Bretagne, les avaient déférés aux a agens de l'autorité.

« On conçoit que , dans cette occurrence , contmue «M. le substitut , la justice dut agir avec une grande « circonspection : car si, d'un côté,, les révélations des 4( accusés paraissaient détaillées , plausiUle^t , en rap-^

a port ayec des opmio]rf|i9ounues et des faits recens et 4( certains ; d'un autre côté y il s'élemt contre eux Hén <f des motifs de défiance. Enfin , toute instruction dut « cessef, lorsque tout-à-coup, à la suite d'une coiifiron- « tation, Leguevjel, principal révélateur , vint rétracter « formellement tout ce qu'il avait dit jusqu'alors.

« C'est dans cet état que la mise en accusation fut « prononcée.

<c Mais à peine arrivé dans les prisons d'Angers , et <( dès son premier interrogatoire, Leguevel déclare que € la conspiration qu'il avait dénoncée est vraie ; que « tous les détails qu'il en a donnés sont exacts ; que « les personnes qu'il a inculpées sont effectivement cou- « pables.

.<( Sans doute cette. rétractation de rétractation mé- « rite moins de confiance que si l'accusé n'avait jamais « changé de langage*

« Cependant , Messieurs , nous ne pouvions pas mé- « priser tout-4-&it ces nouvelles déclarations.

« n est certain que les premières révélations des ac- « cusés se rattachent â des faits prais^ sont basées sur ¥. un état de choses connu.

(( Elles sont tellement précises, circonstanciées, cona cordantes , qu'il est difficile de se figurer qu'elles « soient en entier de pure invention.

« Or, les révélations en fait de crimes d'état pouvant « en certains cas influer favorablement sur le sort des « coupables, si nous avions cédé à un premier sentiment

K de. défiance , et que nous nous fussions dispensés d'exam miner la vérité des révélations des accusés , ils a'au«

¥. raient pas maliqiié de s'a|ip^grer àes faite reconnià» K vrais de ce& révélatkms ^ pour conclure la vérité du « reste*

« Ex ils nous auraient amèrement reproclié de les M avoir privés de leurs moyens de défense ; d'a^^/ir rénv « du illusoires pour eux les promesses fiiites par la loi ^ « 4}'avoir, en un mot, sacrifié de misérables instrumens, a et laissé de grands coupables impunis.

<c ;Dans cet état de dioses , nous avons pensé que la m aeule marche que dût suivre la )Ustice était tracéè^ «r d^ns ces. deux mots : cirGonspectioQ , franchise. :."\ Càfconspection^ nous n^avons point /K>râ$ d'accu^ M:iia4ion 4ur la fi>i âfindi)H<6K justement suspects , et * dont le langage a varîé^

. -n Franchise, noua n Wons: rien négligé^ pour envi- 4^ ronner la cause de toutes; les lumières qui pouvaient « contribuer à découvrir la vérité , et aous allons k «t cfiercher d^ bonne foi*

« Tous les documens que nous avons eus nous-iïié^ tf mes vous seront présentés ; tous les témoins indiqués ^ dans l'instruction vont paraître devant vous ; eeux « même attaqués par les accusés , et qui pourront <v aiosi dissiper àes préventions Jihkeu^es»

« ISous avons même accédé aux demandes des accu^ i^ ses pour en faire citer, d'autres.

«( Enfin , TaiËiire va se dérouler tout entière devant « vous».. V

i< Cette attitude hostîk et ces réserves men«^n(eii de M. le substitut ont étonné les gens sageâ et impars tii^ux i ils ont vu , non sans peine , que des pefsoaMcs

uppelf^ipofir rfépbser , comme téihoîns , sur des faits précisés , étaient placées dans un état de prévention sur dWlrës 'feits de ta plus liaùtè îtnportahce. Us ont reconnu le danger de cette position épineuse, où, côjinme témoins, îb ^'avaient le droit ni de contredire . hTd,'inier^Iler , m tie débattre ; où , comme préx^enua « et prévenus du plus odi^ut des crimes , il leur était interdit de se défendre : jlositiôn qui, par sa nature, laissant tous les avantages du c6té de l'accusation, pouvait^ si la v^Tité eut été im)in^ flagrante , compromettre llionneur de tout un pays.

« La lecture de la liste des témoins a causé une autre surprise. Ob a'est demàùdé jpourquoi MM. de Margadel , de la Bourdonna^e , de Kersabiec , Bonnet père et fils , et tant d*autt«s inculpés partes accusés de la mèmct maniéré ^è MM. du fiotd'eru et dé la Boëssière , n'oo^ pas été appelés ; on se le demandait, surtout quand on remarquait qu'à Tinstant mèhie , M. le substitut avait dit : « Nous n'avons rien négligé pour environner la « cause de toutes les lumières ({ui pouvaient cohtribuer

« à découvrir la vérité "Tous les témoins indiqués

«dans l'instructic»! vont j^arattre devant vous, ceu^i; « même attaqués pair les accusés , et qui pourront ainsi « dissiper A<è^ préventions fâcheuses. >» Par quel motif un si grand nombre de tt^ téihoins attaqués était-il absent? Quoi donc avait valu aux témoins présens les honneurs d'une telle préférence ?Cràîgaâit-Qn les chan- <ies du combat avec tant d'adversaires , et la victoire , pour être nioins honorable , paraissait-elle ainsi plui assurée ? Nous ne redirons {)as toutes les conji'cturtts

qui ont été formées , toutes les inductions qu'on a tirées de cette marche de la procédure.

« Dés lors la direction des débats n'a plus été douteuse*

a Leguevel et Legall, placés sur le banc de Faccorsatlon j l'un à côté de l'autre » sans la gène d'un intermédiaire j ont été interi^ogés par M. le président, Leguevel a été entendu le premier. On avait ùài retirer Legall. L^uevel a confirmé ses dépositiohs, et surtout rexistence de la conspiration. U est entré, à cet égard , dans le détail des faits dont nous avons parlé* Cela devait être ^ l'auditoire s'y attendait.

«ç Leguevel entendu , Legall a été introduit. Il aurait pu e^iister entre ses réponses et celles de Leguevel des contradictions embarrassantes; M. le président a eu l'extrême complaisance de lui redire , mot à mot , ce <^^avait dit LegueveL Le. public a pensé que pour a][>réger , il eût autant valu les entendre l'un en présence de l'autre.

' « Legall , qui a su dès lors ce qu'il avait à répondre , â fort exactement répondu.

« Les témoins ont été interrogés; nous reviendrons tout-à-rheur© sur leurs dépositions.

« Un d'eux a demandé^ au cours des débats, qu^il fut donné lecture de la double rétractation de Leguevel. Cette lecture aurait pu dissiper les préventions de M. le substitut. Elle lui aurait rappelé les conseils de ces obligeàns officiers de police qui voulaient gu^ofif forgeât un plan, La date de cett^ rétractation aurait prouvé à Monsieur le substitnt que Leguevd

n'ëtait pas au sçcret quand il Va. 'faite , puisque les débats ont attesté que le secret n'était pas levé à cette époque, €;t qu'il n'a .duré tout juste que pendant et pour ses premières dépositions. Cette lecture aurait jélé une vive lumière sur l'affaire. Elle napa^ été donnée.

« Un autre témoin a demaijijlé qu'ion ftt lecture da la dénonciation de M. du Bqtderu, renouvelée par MM. de la Boëssière et de CoroUer. Ces dénonciations prouvent jusqu^à Tévidence que loin d'être révélateurs, les accusés avaient été déférés à l'autorité, par ceux-là même qu'ils attaquaient. La lecture aurait fait reconnaître que les démarches de M. du Botderu sont du- 5 août, et les premières révélations des accusés sont du mois de septembre. Elle aurait éclairé les débats. ZéU cour n'a pas pouIil qu'elle fut donnée.

« D y avait soixante-dix témoins. Trois seulement (et leur moralité ou leur position détruisait toute con« fiance) ont déclaré qu'on avait réellement parlé de conspiration dans le Morbihan , et qu'on avait cru à Pexistence de cette conspiration. Aucun d'eux n'avait personnellement connaissance de faits positifs à l'appui. C'étaient tout simplement des ouï -dire. M. le président a pris des soins particuliers pour interroger les témoins. L'un d'eux hésitait et ne voirait pas parler. M. le président commençait ainsi chaque demande : <i N'est-il pas vrai que telle chose a existé? » Réponse : Oui, monsieur. Ce dialogue a duré ainsi tant qu'il a plu à M. le président. Même appui d'une part, même brièveté de l'autre.

îft lie» «ohEMite'-'aept autres tânoiitô ont fiit Àes dë^ j^èritidns ùôncatàiùtes. 11 à été proupé^ rùsQV^x Xi'ériDBKtE ^ fUê pèguêfpel ht Légall êont deux in" Érigûiiê , êans 'tôrisiêtàhCëèft iafîà ressource ; qué^ Mjêifueifél àurtoutêèt uti ifiîèèinbitè ^ Uvrè à la dé-" iauche la plus honteuse, mauvais fils j ihauvaîs ftêrêy nûtuiktiB àml; ifïè^HiïaSt VrQÙilU depuis long* ÙfrHpê apte éa hMiè'; ^uitti'à donc pu assister cfiez^ iOè à dfite pritertâùe réunion du 19 JùiUei, réu^ nidn qui n^u pds e'utîeu ; que tous rapports avaient ééêêè depuis lêfS entré lui et les royalistes; qu'il ifk irû Atîciw ïiE tÈxit XyÊc lës^uei^ jl décla- *Aït Avom ùtmbï àfes tramés ridicules. Mais

C%A sorlout quand les déhats ont été dirigés avec tttût fféflfbrts iùr la conspiration , que le^ témoins ont été unanimes. T\)Us ont rejeté rexîstencfe, et jusqu^à l'apparence d*uhe conspiration. Tous ont manifesté htùutefnerit leUt' inUignaiion à cette seule pensée l tous ont Tèptésènii leur pays comme le sol du DÉVOtJÊMBNT BT Dfi LÀ FIDÉLITÉ ; tou-s ontatiMué à des caUëèé étrangères au Morbihan, Vipquiétude des esprits qui existait alors; ils T ont attribuée a Leguevel\ à Legall^ A des gendarmes déguisés, parcourant sans cesse les campagnes pour y répandre leè nouvelles les plus alarmantes ou les bruits les plus absurdes; ils l^ont attribuée aux

ÂA^<&UyRËS fi^NÉBREUSES ET PERFIDES D'UNK

BASSE POLICE LOCALE. Jamais plus noble accord de sentitxiens et dé pensées n'a produit de plus nobles, résultats. C'est en vain "qu'on s'est attaché surtout i ces

braré» fhymtks bretcms. En vaîn avait-«n pris la pr^ CMulioa de ne jpa& traduire , dans le seul idiome qu'iik» entendent , l!acte d'accusation ^ Pacte de conspiraticm ^ sur lequel on les interrogeait sans cesse. Si Terreur de leur iutelligeiice les abusait un instant, un instant suffisait jpour qu'ils ressaisissent avec avidité cette vérité sainte qui (ut toujours leur guide»

(( Et qu'on ne dise pas que ces témoins avaient tou» un intérêt cotnmun de trahir la vérité ; que l'amertume de pertes éprouvées ou de privilèges détruits (k dicté ces réponses toutes semblables» Nés dans des classes et des positions différentes, nobles , bourgeois , prêtres, paysans, la plupart ne se connaissant pas^ un seul sentiment^ l'amour du Roi les réunissait $ comme au combat, un seul cri : vive le Roi! sut au^^ ti^feis et saurait les réunir encore.

: n MM. du Botderu et de la Boessiére, de GoroDer, Gbuin , de Kerdrdi , et M. ie curé de Plouescat , placés en première ligne sur la brèche des préventions de M« le substitut , s'y sont défendus avec tout le courage que doane^ et tout Je succès que mérite une bonne Cause*

« Reprenons l'examen des dépositions àes témoins, et répétons, nous ne saurions trop le faire, quil n'y avait point de conspiration à )uger»

« Leguevel a attaqué M. le cointe du Botderu ; îl. lui a reproché de lavoir eu poui* complice, et d'ctrc devenu sa victime. M. du Botderu s'est levé : C'éêi opec regret j d-'i^il xiiiy que je cherche iai^ sana la irouf^er^ une image du Christ $ c'est en présence de'

Dieu même que je pous adjurerais dédire la périté. f^ous n'oseriez pas soutenir le mensonge sorti de votre bouche* Leguevel, confondu , est demeuré sans réponse. ^

« On a depiandé à M* du Botderu ce qu'étaient de-> Tenues les armes et les munitions que la fidélité et le courage des Bretons avaient placées en leurs mains dans les cent jours.

« M. du Botderu aurait pu demaxKler pour quel motif on lui disait une telle question ; mais n'oublions pas qu'il n'était qiié témoin et qu'il devait répondre* « Il a été 9 dit^il , rendu compte au ministre de l'usage % et de l'emploi de ces armes. Elles ont servi à la (( Garde nationale i les munitions ont été remises dans <c les arsenaux militaires; les canons sont presque tous « dans les dépôts d'artillerie. Le Roi a fait don à la « ville d'Âuray de deux canons qui doivent exister; ^ quatre pieiriers étaient à Gourin , les habitans du « canton voulaient conserver ces fruits de leur cou- « rage ; les autorités avaient des ordres contraires : on <i a pris un moyen terme ; ils ont été fondus et em-- (( ployés à &ire des cloches, et sous cette forme , ils « sont restés à Gourin. »

4( On lui a demandé s'il était le 12 juillet chez la

dame Leguevel ^ à Lorient. Il a offert la preuve d^un

alibi incontestable; elle a é^ jugée inutile.

(( M. de Goroller , interrogé sur les mêmes faits ^ a

fait les mêmes réponses.

« M. le marquis de laBoëssière j maréchal de camp> a dit:

n Ârant d'entrer dans aucun détail sur ce qui conte cerne les accusés, )e dois observer à la Cour, que Il dans le discours prononcé par M. le çubstitut da « procureur -général 5 il a parlé de préventions fd^ <c cheuses que quelques témoins pourront avoir à dis* « siper y et ce passage poiurait m'étre personnellement « af^licable.

« Je savais que j'avais donné de nombreuses garan* « ties , faites pour empêcher que des préventions se « formassent contre moi; je présumais au moins que N celles que les accusés avaient tâché de faire naître « contre moi , n'eussent pas tenu contre leur propre <( rétractation; mais puisque M. le substitut du pro« « curenr-général m'apprend qu'il peut en exister en- «r core, il me donne le droit de commencer par les ' n dissiper, je passerai ensuite à la manifestation de ce « que je sais sur l'affaire qui occupe la Cour d'assises , « et je répondrai enfin aux interpellations qui me sea ront faites.

« Avant tout , je dois entrer dans quelques détails « qui ont amené et établi la position de l'accusé Lègue- « vel à l'égard des chefi royalistes. )>

« Ici M. de la Boëssicre dit , qu'ayant occupé en 18 14, avec un corps de 6,000 hêmmes, la ville de Pontivy, où il licencia l'armée, et un service de place ayant eu lieu postérieurement à Vannes par i,5oo soldats de larmée royale, qu'on fut autorisé à laisser sur pied , Leguevel se comporta d'une manière si crapuleuse en ces deux villes, que toute :relation cessa

^stÀte les ofickrs royaliste» el hu ? que d^Miiâ, Lcgtte» ml étant venu à Rennes et ayant entamé queues mpports avec le secrétaire de M. le maréchal Ae YibmeaDÎi» te dernier sollicita des reeommandatiens poijir le 6ire plaeer ; que M. le marquis de la Boëssière re^ fàaet péremptoirement , en se Ibn^nt sur PindigRÎté du sujet ; que le maire de Lorient lui ayant écrit dallais pom* le prier de fixer ses idées sur Legnevel^ et les jttétendus raj^rts qu'il disait avoir conservés avee le maréclial de Viomcsml et lui marquis de la Boëssière , il lui avait &it réponse en le priant dé donner un désaveu formel à ces assertions^ ensuite il a cofntihué t '

« Telle était à l'égard des che& rojfsdisteis 1^ posi- « lion du sienr Lef^evci^, lorsqu'il esl venu àêroisitv •^ vtn plan dont l'eaâstence impliquait nécessairement* <c des raj^rt^ intimes avec eux , e€^ dis l^uir part à son «r ég«rd une éminenteconfiance.

« Aussi dès l'i^KHxl il ne s^est pas astiqué à justiii fier de ces rapports et de celte confianee ; il s'est «« borné à' dire qu'ils existaient; mais lorsque dans le «<^ développement de cette affaire, lii manifestation dU «c discrédit dans lequd il avait été auprès d^eux, hn eût «r rendu nécessaire de justifier Va. transition de cet état « de discrédit à celfti de rapports intimes et d'émi-' a nehte cônfiamie, qui lui était indispensabW pour- « accréditer l'idée de la réalité de son plan, il-aaban- 'c donné cette tâchie impossible àremplîr, et s'est rec jeté snrVexîstencepréùenckieconslanle-eDLGretaffï^f (f d'un méconfentcmfent poussé jusqu'à la disposition-.

^ tX mèiyie U volonté de cQQ$pirer oontise Iç GoU¥er>tf nement*, et sur celle de prétendus faits dont 3 ap-^ « puyaitces assertions*

« Entend-on donner cette couleuv de dispositions u à conspirer, à la désapprobation: de la. marche èxL <f Gouvernement? Je conviend^^ai que beaucoup de «t personnes en Bretagne peuvent v^ex de la liberté dW M piuion à cet égard, qui est inhérente à un goUver«> « nement représentatif. Moi , par exemple, je déclare w fj^ncl^emept cpie je n'approuve pas le système du u ipinistère ,, et que .je ne trouve pas sa marche bonne; ^ ^t je le dis. d'autant; plus librement, que je n'ai ps^ (c. hé^té à dérouler; toute m,a façon de penser à ce sujef « aux ministres mêmes du Roi. . ' -* ■'

H Mai^ce que j'ai, cru pouvoir, et ce que j'ai inéme « cru devoir dire alors que j'étais fonctionnaire, )^ai' « conservé, comme citoyen, le droit de le penser et <<, 4^, l'exprimer, pourvu que je ne m'écarte pas de la' «, mesure que me prescrivent les coxivenances, etqtie <« commande lif grade dont je suis revêtu. G^tes, per« iL. sonne n'a Ije droit d'eu inférer, pour cela^ que]%ie ((, cessé d'èti*e un bon citoyen et un sujet fidèle.

(( Mais de là à conspirer , de là seulement à là diè- «( position à conspirer, il y a une distance incomméù' (c surable ; et une haine envieuse , jointe'à une mauu vaise foi per^de, pourront seules par la chahiein- « sidieuse des inductions, rapprocher les extrémités de « oet espace imn^nse , pour en confondre les nuancée ; <( e(, qu'on y prenne garde ! la marche rapide qniboiis «.tccM;i§pàrtaît de l'état de choses où* l'on peut 'jdilir '

« d'une sage liberté d'opinions, à celui où dësappcou- «yer serait conspirer^ consommerait la transition « d'un ëtat constitutionnel à un ëtat tyrannique. Et « quel est l'homme doué d'un peu de bon sens et de « quelque droiture, dans l'opinion duquel des alléga- « tions comme celles dé l'accusé , pourraient faire fc franchir l'espace immense dont je viens de parler , « à tout un pays qui.ofire, en contre-poids , trente ans c de toutes les espèces de sacrifices faits à la fidélité, C( à des hommes qui ont combattu en 181 5 pour le ré- « taUissement de cette charte qu'on les accuse de « vouloir renverser» et qui , par cette conduite, eu « ont £dt l'acceptation la plus marquante qu'aucun «c Français puisse produire.

« Et c'est ici le cas de renouveler hautement le té- « moignage que J'ai pu en rendre à Sa Majesté; témoi- «( gnage auquel doit s'attendre de ma part une proie vince qui , sachant que j*ai toujours été témoin de « la manière religieusement scrupuleuse avec laquelle « elle s'est conformée , au milieu d'une crise violente , (C aux volontés du Roi à cet égard, a droit , alors que « son honneur est compromis , de compter sur autre a chose de moi , que sur un lâche et timide silence.

a Le Roi m'avait ordonné, à Gand, de faire res-» « pecler la charte pendant la lutte qui allait s'enta- K mer, et d'y faire revenir aussitôt qu'il se pourrait, i( alors que les circonstances auraient momentanément a rendu impossible de s'y conformer. — La crise finie, K j'ai pu dire au Roi : Sire , il n'y a point eu d'infrac- « tion. Si y. M* avait prévu des impossibilités éven-

« jLuelles dans P.exercicè cje h cJbarJle, rleja nV^té jiçir « possible à ^'a9]LO.ur o^héissant 4e y os Bretons 5 ^}^^ « rieuz.dans la lutte p aumUieu du tuo^iyke.ijes ana^t rr alors que toutes 1^ jtn^a^tiofis mira,iefit éié juéqçsr a saire^ept e^cuç^es et xj^ouvcites, la surface .efti/ère « de la/ Bretagne n^a p|ia ojQEert im ^ul ^e^e^vple «d'.ifM « chef qui se soit permis un seul apte ^ pix^MÎété^i|r « SOS propres fcie^s q<H:i@^qués, cA ^ntre les Qiaiii&.des a enuemis de Vort^e ^jesté , pçirtaat les anwçs çq^Af:^ M elje (1).

M Si ce ne sont pa^lÀ des mot^ife ^ij^flSsans poyr j^^ :« siper toutes les ioccédu^és , que pow^ront.£ûi^.«.4f^ « hommes , pour vaincre les préventions de l'of^prji^ K 4^ parti?

K Et c'est Ioçsqu!on n'a plus qu'à }0^ de Ifi (Cqi|^ << dération obtenue pour une pareille çiqn^itsf , ^^ d^ !« la sati^&Gtion -intérieure qqe fait jéproHver 1^ sçvJ^" « ment de l'accomplissenient désmtéressé de dençoir^ a difficiles , qu'on irait sacrifier ces résultats ^^ui^ « >LUK chances incertaines et 9die)^£|<^ de .1^ x;éyol<;e et j( du pai^ure !

« Ah! si»ce .n^e«t,-que la vérité qu'on v£Ut 4^CipUu vrir, cpi'oa vienne ,jgarcourir ces qaç^pagnes sijqii^ « lomniéesdn Morbihan 9 elle y app^attr^'Çet1;e;véiiti^ « montrant partout à la lueur de son flambeau., ^crft (( en caractères tracés d'un sang versé pour ^-fidélité ,

— ^— ■ I ! J . 1 I II I I I ■— >— — — — p^— ^— >i^i*— »— ja[<r

(1) Gherehez dans les histoires de ioules les parties cîvîkM (Anciennes «t modernes , vous ne troiiverez pas mbl emaph qui donne Tidée d*uqe au^i ii^roïjtie fà^ég^i^op. 1 .

« que ce n'est point là le sol de la félonie, et que les (( hommes qu'il a nourrîs n'y ont pas sucé le kit de « la trahison! Pourquoi fcut-il qu'ils y boivent encore «c dans la coupe de la persécution? »

« Le marquis de la Boëssière passe à l'examen des prétendus fiiits dont on a cherché à appuyéfles preuves d'une conspiration;

'' <c Ce sont : une partie de dbàsse où il a dû se trouver * dans la forêt du Pontcaleck; de sa vie il n'a été dans cette forêt, et il est de notoriété publique qu^il ne va jamais aux parties <lè chasse ; qu'il ne peut même pas chasser , depuis qu'une chuté de cheval lui a fracassé un pied.

«c Une assemblée chez la dame Leguevel, le 1 2 )uiltet, ôà^ il n'a dû se trouver, et il était à vingt -deux lieues de là au même moment. La dame Leguevel ne le connaissait même pas alors , et il n'a été chez elle qu'une seule fois dans sa vie , et postérieurement à cette époque. ^

« Une autre partie de chasse , où devaient se trouver de même que lui, qui n'y va jamais,- M. de Sesmaisons, que les enquêtes-ont prouvé être à cinquante lieues de là ; et le comte de Cprnouailles , qui était à Orléans, où il commandait un bataillon dans une légion.

« Des réunions chez la marquise de la Ferronière , où -devaient se rassembler de nuit beaucoup d'ecclé- «iastiques , et de plus l'évêque de Vannes. -^LTévêquc ^n'était pas sorti de la Chartreuse d' Auray , et madazntaf de la Ferronière n'avait vu que son Curé.

« La déposition de M. de la Boè'ssière a été écoutée dans le plus grand silence; les sentimens qui ranimaient semblaient s'être communiqués à ses audlteuVs.

« Cette déposition a fourni à M, le substitut l'occasion d'un reproclie. Il a prétendu que M. le marquis de la Boëssière avait émis une opinion dangereuse au milieu d'un public agité. Le discours de M. de la Boëssière n'a pas agité le public; il l'a rendu attentif et calme*

« M é Gouin , officier de la garde nationale de Lo-. rient, à qui la bienveillance de la police a valu les honneurs de l'arrestation , ^ exprimé dans ses réponses , avec l'éloquence d'une âme forte et généi^jsuse > l'indîîgnation produite par Tinjurieux soupçon élevé sur les royalistes.

(( M. le curé de Houescat , F un des conjurés , vénérable ecclésiastique , que ses cheveux blancs et sa haute vertu n'ont pu défendre de l'accusation ; M. le curé de Plouescat a vu toutes les foudres de la procé^ dure se' diriger contre lui.

« Interpellé de déclarer s'il avait été chargé de donner cent louis à Lègue vel ^ il a répondu : « Monsieur ^ « les préceptes de TEvangile me commandent de dbn- « ner à boire à celui qui a soif ^ à manger à. celui qui « a faim « des vétemens à celui qui est nu. Xéguevd <i et Legall sont venus réclamer mes secours^: ils étaient « dans la misère; je leur ai donné des alimens et quel- « ques vétemens. A Pégard des cent louis 9 cela n'est « pas vi'ai; depuis bien long -temps, je n'ai posséda « une pareille somme : si je l'avais^ elle serait dîstrîbui^

w tfox pauvres ée ma paroisse , et je ne la dcnmerais « pais à on étranger»

« liais M« le cure de Mouesoat n'était pas accusé de ^e seul crime. Dans le repas donné à Leguevel et LepSi, M* le curé avait proféré de6 expressions séditieu- ^ses; ilaviaitparlédurét£d)lissei!nent des droits féodaux: , -Ad l'abolition de la okftrte , dtc. , etc. .; le «apitame Lateflle, brave njariui, foirt véridique, l'avait, «dit-on, ^tendu; deux témoins l'avaient, dit -on, entendu dire «H capitiune : toos cesvndit feimàient une preuve ac- <»iilaaDte.

« Le oapitame Lateste a ^té «mtertogé* Monsieur , lui a dit ie président, M. le duré «de Plouescat tfart-il pas bu â la sanié de ^abolition tle la 'charU ? Le capitaine, pour toute réponse , a souri 5 M. le pr&ident recommence : Monsieur, n'est-il pas vrai que M. le curé de Plouescat a bu àia santé de l'abolition de la (Aiarte ? Le capftaîme a baussé les épaules , et dans son langage aussi brusque que 'fremc : « AHonsâonc , est- « ce qu'on boit à la sauté de 'Pabolitiond^uné> chose? «'M. le curé n'a pas dît un mot de tout cela. 7>

^ M. le président n'a pas continué d'interroger le capitaine Lateste.

u Les t^âioins entendus , M. le substitut , qui avait <oep>endantouv^t k^ yenic , et qui ne croyait presque plus à la conspiration-, a bien voulu déclarer qu'il n'y crdyalt plus.

Un seul des défenseurs àss accusés , ccbd'de Leguevel , a parlé. Nous nous plaisons à lui rendre cette juslice : il a 6û «ftlier , cbins sa plaidoirie , ayec^es efforts

( n57 ) réclamé» par les intérêts de sau client , le gentiment; d<; modération et de convenance dont celte aSaire aurait du offiîr plus d'un exemple.

« Le» débats terminés , M. le président a remis '^u lendemain à faire aaa résumé.

^ « Le lendemain, à Touverture de la séance , MM. du Botderu et de la Boëssière (mt touIu remettre à la Ckxur les pièces iustiHcatives de leut alibi, le is juillet 18x8, jour de la réunion conspiratrice chez la dame Lègue*- Tel. Cette réunion) avait été déniée unanimement au^ débat» ;^ mais le défenseur ^vait allégué le défaut de ces preuves justiÇeatives , et déclaré que , si elles eussent existé ^ Tédifice élevé par Leguevel pour sa défend s'écroulait sans appui.

« Ces messieurs tenaient donc à fournir ces pi^ccf justificatives ; ils n'avaient pu en faire la remise plus tôt. M. de Kerdrel l'avait offerte à la Cour; la Cour l'avait refusée. M. de la Boëssière avait voulu prendre la pa-* rôle pour le même motif; on lui avait imposé sUçnce : il. fallait donc tenter cette dernière ressource. Ce^ n^es-» sieurs firent remettre les jûèçes sur le bureau de t* Cour; mais à peine M. du Botderu se lève pour parler , que déjà M. le substitut est debout : « Vous ne parle- « rez pas^ non . monsieur, vous ne parierez pas , je ne « le.souffrirai pas. » Le présidât s'agite et Thuisûr reprend par ordre ces pièces toujours repoussées; il est vrai que leur lecture eàt jeté sur la pauvre conspiration le dernier éclat du ridicule.

« M. le président de la Cour u fait le résumé de^

TaiEiîre ; nous nous abstiendrons de parler de .son

discours

« Le résume achevé , quand il a été bien reconnu , bien constaté , bien prouvé qu'il n'y a pas eu de conspiration « que tout ce bruit avait pour instrument deux mi JiéfaHles aventuriers perdus de dettes ; que la Ck>ur de Vannes avait bien )iigé, et qu'aucune autreûfluence que celle de la vérité n'avait déterminé sa décision, M. le président a présenté aux jurés les questions à résoudre ; mais il leur a dit bien formellement , il leur a répété qu'ils ne devaient pas s'occuper de la conspiration ; que cette question , ayant été déjà résolue par la Cour de Vannes , ne pouvait plus leur être soumise. On a paru penser généralement que M. le président aurait ç|ù faire cette observation un peu plus tôt. - « Le jury a été appelé A répondre sur les questions suivantes.

« Première quehtion,

<( Si Leguével et Legall étaient coupables d'avoir * fiiît des propositions, non agréées tendant à exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité royale.

« Deuxième question.

« S'ils étaient coupables d'avoir pratiqué dès machinations auprès d'un gouvernemeût étranger pour l'engager à commettre des hostilités contre la France.

<( Ces deux questions ont été résolues négativement à Tég-trd de Legall ; la première seulement a été réso- ^ lue affirmativement à l'égard de Leguével .

« Troisième question.

« Si l'accusé Leguevel a le premier, avatit toute exécution ou tentative d'exécution ^ et avant toute poursuite commencée , révélé aux autorités compétentes les faits dont il est accusé.

« Quatrième question.

« Si l'accusé Leguevel a, par suite de ses révélations j procuré volontairement sa propre arrestation.

« Ces deux . dernières questions ont été résolup^ affirmativement.

« En conséquence , Legall a été mi^ sur-le-champ en liberté. La mise en liberté de Leguevel a été égale-;ment prononcée^ mais il a été souipis à m\ cautionnement de bonne conduite de la somme de mille frv),ef placé sous la surveillance dje.Jst; haute police ;, ce qui a paru bien naturel.

(( M. le substitut a déclaré >qu'il Élisait des; réserves contx'e Leguevel, pour le poursuivre comme coupable d'escroquerie 5 puis il a.déclaré au même instant qu'il ne. faisait pas de réserves. Enfin ^ il a usé du droit accordé par la loi , pour, réintégrer Leguevel da^s 1^ maisonide détention, pendant lés trais jours prescri^. U indigent Leguevel eat mqnt(é danjs sa voiture et s'est rendu dans la ptiso^i, . . ^

<( Ainsi s'est terminée .cette affaire dont on a fait tant de bruit* Tfoutes 1^ opinioi^s se sont réunies pour la Juger comDpke' elle devait l'être , et déplorer l'usage de si pitoyables ressources. Elles se sont réunies poui* . eu accuser les auteurs , et plaindre la nécessité qix se

trouvent cei^ains persoimage»^ de «^élever aux emplois par de tels moyens.

« La Gazette d'Angers, en a rendu compte. Ce compte est inexact^ Il a nécessité celui-ci. Nous n'avons pas avancé un fait c^uc npus ne puissions prouver par des pièces auilientiaues ou de nombreux témoignages. »

bscrvatioD». Àpî^és lâ lectute flc Cet^è pîécè , la Glfàriibrc rfé*

Cepût& exairiîtiàiit l*énséirible de céttfe rfffkii'c, cctaifme

jury cC accusation y et jugeant comme desy^h^i àu-x»-

qiièls la loi iié dî<pà^ : Vèrtls hk të^krèiéte^ pHs t&ottme

suftisammeht étaMîe totité prétive qirî tié sfera pas foi*-

>àf/f'm5/r«c- m&'cîé tèf i)i''oeeS - tèrbâl , dé fèlW plèdèf flë tait de

ncrmineile. (^ihbTns Qu de tAiît dirtdicés* mdîè â ^i die ne fait que cette seule qtiéétidh : Avez - vdus nûé intirhe comnction ? La Chambre délibérant d'ajïrèè cette ft*»nîêré légale de ju^et , ii'eijjrîthëniit4?Hfe pas la conricjîoii gué ce sonl tëé âèiii rëiriiétations du 6 et du 9 liÔTènirire qui conlietlnént lâ Vérité ? Lègiievèl et Le* gàll les renouvelèrent à la Cour d'àèsisës de Vannes. On à vu qu'a l^atidféflce de la C<5fèr d'^s.^ès d'Angers , un téfnôih' d'ërhMcià ierttii»ë de èés i^rafctations , et que dette lectute fiit l'eftisée. D-apt-ès le zèle qqè montra -le substitut du .procureur dU Rctf^ tt'festiiîl pas évident qu'il aurait demandé kii-itiême cfiie ees pièces filssent'lties , s'il avait espéré que tes deui àt^ûsés ré-

1^ traèteraîeut pùbliqlieittent là griave4ilcttlpàtk>n qu'elle^

ijohfièiinetit contre le ministre de la polldeîD'aiUeurs si Légâll et Legttevfel n avaietit V<94itu que satisfaire à

leur conscience en rétractant leur rétractation , n'est-il pas évident aussi qu^ils l'auraient &ite devant le magisp* trat au Heu de Vadreaaer au ministre.

Ou demanderait encore qui avait mis les deux accusés, Tun et l'autre vivant habituellement dans là dernière misère y à même de paraître dans l'aisance pendant cette longue procédure? Qui avait donné l'ordre aux gendarmes de se d^piser et de répandra les bmîts les plus alarmans dans les départemafts de l'Ouest? Enfin qui avait donné Tordre à k police là* cale de se livrer aux manœuvres cotipabks dont IVIM. de la Boëssière et du Botderu ofirent la preuve?

Quant à BiUard , qui avait ')0ué^ dans la Màjràna le même rAle que I^guevel dans leMorlnkaiiy le procureur du Roi de Laval^ exceUent royaliete^ me nir» glig€a rien pour £dre condamner par la Cour d'assises ce pfétendu agent des royalintee. Mais éomine pour liiontrer qu'un ptt)curcur du Rot doit ^tettdlnè à demi-mots les pehstes de la police , et y sacnner U justice ,. le bon sens , la loyauté , la fidélité a ses s^rmeos , il fut destitué «de ses fonctions. Remarquons que les places étant dotmées et 6tées dans le conseil des ministres y on doit attribuer toutes ces opdraticMià au mimstrfc injtuent , surtout lotsqu*ellfcs Olit pour objet d''Éippuyer ou de venger les actes de sou propre ministère.

N<» ÎV.

Note Mti' le déparlement au Gurd, Nous avons dit , pge ^4 , que M. Decazes était par-

venu à faire du dëpartement du Gard un bourgs pourri (i) à l'usage de sa &mille , et nous ayons, a jouté que nous ferions connaître dans les pièces justificatives les grands travaux de ce ministre pour parvenir à cette fin. ^ ^

Dans la séance du 3o mars 1819, M. de VillèW apprit à la Chambre que dans le département du •Gard, le préfet, M. dPArgout, avait porté la liste des électeurs de 991 à 1598, c'eSt^à-dire à six cent sept plus que l'année précédente. Le préfet lui-même s'était* mis au nombre des électeurs. Cette singulière adjonc* tion fiit contestée par un électeur du département. Voici la réponse qui fut faite à cette réclamatiom Nous là rapportons ici pour montrer à quelle audace étaient parvenus les amis de ce ministre (2)«

(1) Ou vieux, bourg. Cette expression est fort connue en France dopais nos longues discussions sur les lois à!éleçUon. Ou sait qu'on appelle ainsi en Angleterre' des bourgs qui , à l'époque reculée, oîi les .communes entrèrent au Tarïemenl (au commencement du quatorzième àîècle ) , furent jugés assez considérables pour envoyer uîi député , et dont le territoire est aujourd'hui au pouvoir d'un.lgrand propriétaire qui dispose abs^ument de la députation. Les Anglois ont inieux aimé souffrir un abus si apparent que de toucher à leur loi détection / c'est ce qui a fait qu'ils ont pu avoir une véritable restauration. Si la loi qui établit la succession à la couronne y a été violée , la loi qui constitue k peuple y a été inébranlable. Ainsi il y a eu toujours un point fixe sur lequel l'édifice social a pu se soutenir et s'élever*

(2) On sait que M. d'Argout a été du nombre des soixante pairs nommés la dernière année du ministère de M. Decazes. ïMi% une affaire relative à des écrits 'politiques , ansttpgues à

91 novembre 1818.

« Monsieur , vous avez réclamé contre l'inscription « du nom de M. d'Argout sur la liste des électeurs de « ce département : cette plainte rta/yant pas paru ii fondée à M. le préfet , il me charge ^ par délégation « spéciale , de vous en informer et de vous faire con- « naître que c'est à vous , conformément à la décision « de S. Exe. le ministre de l'Intérieur , à vous pour- « voir, si vous le jugez convenable, par les voies de <( droit, devant le Conseil-d'Etat , qui décidera d'a- « bord si vous êtes recevable , et ensuite si votre r^ a clamation est fondée. Agréez....

ii Par délégation de M. le préfet y

•***, conseiller de préfecture.

Quelques Jours après cette réponse dérisoire, M. le préfet vota comme électeur dans cette assemblée électorale , qui nomma le beau-père du ministre. •

M. de Saint-Aulaire ^ éii répondant à M. de Vîllèle, reconnut qu'il n'aurait pas été nommé s^ns le grand caractère de M. d'Argout , et que sa nomination avait tenu surtout à ce que M. le préfet avait fiiit arriver un grand nombre de protestans dans le collège électoral , et il ajouta à ce sujet ces paroles qui, depuis un an , ne cesseht d'être répétées dans tous les libelles : nous sommes forcés de les rappeler ici.

la pétition de M. Madier-Monjau , un avocat a fait remarquer en pleine audience que ce même M. d'Argout avait fait uu voyage à Kîmes à.Fépoque où cette pétition est partie de cette ville.

« Ces électeurs, dit- il « n'avaient point oublie ce qtii a s? était passé en i8i5. Les élections devaient avoir a lieu à Ntme» le 20 ou le ^i août. Dans les journées (( des i3 et 1 99 onze protestans, sans déiense , ont été K ^org^ dans les rues, de Nîmes ; plusieurs maisons « ont été pillées 9 plusieurs femmes outragées avec air- 4( tant de barbarie ^e d'indécence. Les électeurs proie testansdes Cépennea n'entrèrent pas dans la viHe; ils « regagnèrent leurs moptagn^é^*».. et les élections se f( firent sans opposition^*.. Aucune justice n'a été fiiit^e « ^e ces crimes. La présence des assassins dans la ville it de Nîmes épouvante et la morale publique et les face milles de leurs victimes.. •• Ces bonunes s'agitaient « encore lors des élections de ii(iJ3.... »

Dans la séance suivante , ( celle ou Iç ministère -parvint k fiiîre rejeter la proposltiçn de la Chambre des Pairs pour le changement de la loi des élections ) , M. le garde-des-sceaux dit : V Un des membres avait <c împrudemmept attaqué l'augmentation du collège <( du département du Gard aux dernières élections : ce il a forcé l'un des députés de ce départe];nent à expli- <c quer comment des craintes ej^citées trop justement « par des meurtres commis , ayajçnt , les années pr^-

« cédentes , éloigné les électeurs Je citerai peu de

<( faits, mais marquans^ mais notoires, je \es citerai 4( sans réJËlexions :

« Le général conunandant à Nîmes , au milieu d'une « sédition , protégerait de sa personne et de son épée « l'ordre public et ks citoyens. Il est frappé d'un coup i( de feu à la pqîtrine, tiré à bout portant.' L'auteur

« <ki crime est saisi , le &it est certain , avon^ , le juge « pose cette question : L'homicide a-t-il été commis « dans le cas d'une légitime défense? Le jury répond « affirmativement, et l'accusé est acquitté.

« Un autre général , commandant à Toulouse , veut ic apaiser une émeute , et reçoit une dangereuse « blessure. H est porté dans sim domicile ; ses assassins « y pénètrent , et le dechiremt tout vivant de xsiQe u coups. Ils sont mis en jugement. 0n ailègue en leur « faveur qu^'ils n'ont pu donnev la mort à un Itomme « blessé -déjà d'un coup mortd; et -deux d'entre eux « sont condamnés seulement à la réclusion.

(( Un -homifte , dont l'horrible surnom coûte à pro- (( noncer, TrestaïHon et ses co- prévenus, sont « poursuivis comme miteurs de plusieurs assassi- « nats. Bs sont traduits à Biom, où l'on espérait « unc^ justice phls indépendante. B a été impos- « s^île d'obtenir la déposition d'un seul témoin contre <( eux, la terreur les avait glacés. Quant aux témoins <( à décharge , il s'en présentait sans nombre 5 faute de <( preuves, ces prévenus ont été rendus à la liberté (1).»

i< Voici un dernier fait , mais plus récent ; l'esprit ¥ de parti s'est agité avec plus de violence : il a dis- « puté au glaive de la^loi les accusés de l'assassinat de ui*Fualdès. »

La pétition de M. Madier-Monjau , qui a pour

(i) Ces trois faits , ainsi présentés , forment tout ce qu'on «ppelie la^rrvz/r cfe fStS. Voilà pourquoi nous avons voulu rapporter intégralement cette partie du discours de M. le garde des sceaux. Nous .y reviendrons à< la fin de ces observa tions sur le département du Gard .

dbjd cFjttaf|«cr le gouvernement ceculie^ qni, loD loi, a AÀe» M. Dkecaa». cndirrii sor ces tioiB de M. <le Sûnt-Aobire , qne M. le çardede»-4ceam arut si ônpindeiiuiient anlonâres. M. de Sûnt-Anlaîre n'aTait porté «ja'à oiiie le nombre des protcftans cpi araient péri la Teille des rlectîoiis de l8i5. M. Madier-Monjan Fa porté â teize , et il iqoiite que ces seiie persocmes égorgée* furent fortées à ta voirte en plein Jour,

Eofin M. de Saint-Jknlaire , en prenant le premier la panJe en iàiTear de cette pétition , sVxprîma ainsi : « Je viens de lire dans une feuille « qoe Foo derait « considâ^»- les crimes commis à \kiKs après la se- « conde restauration* comme une sorte de repré- « sailles , soite nécessaire de ce qui sVtait passé anté- « rieorement* H nieti impossible de laisser F opinion € de la Chambre et ceDe da public s^^arer sur ce « point : je dirai , poisqu^on persiste dans d'injustes « r^rrimiqations , qoe non seulement les crimes cornet mis à Nîmes , après la seconde restauratidn, ont été (( atroces, mais encore qu^ils ont tXé gratuits. J*cn « appelle à mes collègues de députation , à tous ceux a qui connaissent le département du Gard. Je déclare « en leur nom comme au mien , que pas une goutte u de sang na coulé à Nîmes pendant les centjouçs. a A Arpaillargues y trois volontaires royaux ont <( été frappes les armes à la main; mais c'était un a combat contre d^ autres hommes armésp... « Et plus

loin • (( Conrunent la sécurité pour l'avenir pour-

(( rait-elle naître dans un pays où une partie de la t* société, celle qui se rapproché le plus dû trône, ^

( 267 ) H calomniant sans doute cet apenir^ se montre sans « cesse comme devant satisfaire d'odieuses espérances ; C( lorsqu'eDe semble reconnaître une autre loi que la (( loi, un autre gouvernement que le gouvernement | « je dirai plus, un autre roi que le roi lui-^méme? » Dans la même séance, M. Benjamin Constant voulut fortifier les nouvelles assertions de M. de Saint - Aulaire en rappelant l'approbation que le ministre de 1819 avait donnée aux premières dénonciations du député de Nîmes contre les catholiques du département du Gard : « M. le garde-des-sceaux gc*- « tuel , dit- il, n'a -t -il pas déclaré lui-même, k if cette tribune , que cette puissance ( la puissance « occulte de M. Madier - Monjau ) protégeait les « assassins de Nîmes, d'Avignon, de Roflez «.éme, (C et leur assiu'ait l'impunité ? Ce ministre n'a pas été « désayoué par ses collègues d'alors. «••• »

Député d'un départepaent , limitrophe de celui du Gard , et que l'on a voulu de même flétrir par d'horribles calomnies, je déclare, comme M. de Saint- Àulaire, qu'il m'est impossible de ne pas feire connaître la vérité 5 je le dois d'autant plus, que, s'il n'y avait pas de réclamation , ces calomnies autorisées par un discours du ministre de la justice , pourraient passer désormais pour une vérité constante et conve»^ , nue. Je dirai donc toute la vérité; que ceux qui m'y forcent s'en prennent à eux-mêmes.

M. de Saint- Aulaire trouvera d'abord une réponse bien positivé , relativement aux assassinats A'ArpaiU

targuée , àji^uA le i:i0q[uÎ5i^ire de 1^1. le procarev-g^a^

rai près ta Cow ftojale dk Ktmes, prcm^œicé A

TaucUence de la C^ur d'assises du département du

Gard , k ii juillet »8i^.

M>» de « lia capRida^ioii de k Pah4d y 4ii ce mfigbtrat , fut

la Cour ^ signée le 8 avril i:8i5. )» Par IWtîde i<S l'année

^* royale était UoeMcâée, #t les i^liwtaîres «ojaux de-

vaMBt Bcntrer dians leurs foyers , ,c^rès avoir xl^itosé

kurs armes : les offciars c^endAut deyakut garder

leur épée. Gel article gasanlîss^it , par w^e dispositicm

expresse, «ux Tolof^ttir^ soyioix pl^iie et eidière

sûrelé pour leurs Jbieii» et .surU)^ pçfur ieuçs per-

s<ttHies.

« JEuTÎrOD soixmle^aatregu:4e6 royaux, k plupart habîlafis de ï^e^ , «e rftvrant; dws. kiu* £u^e , avaient pris k route qui pa^se à Arpaiil^rgues.

u Las habitant d'Aipfôlkp^guQs eiûgèreut d'e^^ qu'ik remissent leurs armes. A peine se furent-ils désarmés , qulmiofiisillaAe.ea nenveraai^uikicf;.—

« Les .vjoknitaircfrdM^aux^ .^pargn4s par ks prcapokrs coups de ^eu y chercdieut kur <»alttt dws la fuite ; îk sont poursuivis à travers les'champs 9 fusiUés.M* percés

ide .coups assasMués. ... • <on kur donae k pliasse

comi|ie à des bètes ^rooes-; Qfi hif poursuit cwnme des chdens, a ditffenri Itibaud*... on ks dépouilk -faisuite.... on les met mis.... e^tièremeut aus....

«Quatre d'entre eux, Four nier j Cahet^ Chambon et Cliarraiy avaient été -abattus, et (étaient restés au pouvoir de leurs assassins.

«.Lorsqu'on s'apercevait que k^ m«lIieureu?L Fqw--

nier faisait q[uelques mouvemens, on se hâtait de lui donner des coups de fourche dans toutes les parties du corps.... oui , une femme lui plongea sa fourche si profondéjneiit dans le ventre , qu'elle fut obhgée d'employer tous ses efforts pour la retirer.... une autre lui lança des coups de ciseaux dans le visage.

(( Après l'avoir déchiré dans tous les sens , on le dépouilla , on le mit nu (le procès- verbal de levée de son cadavre le constate) et on le jeta au coin d'une rue.... on refusa de le transporter à l'hôpital, sous prétexte qu'il n'en valait pas la peine.... Il conservait cependant encore un reste de vie , et il en donna quelques signes pendant la nuit.... eh bien! on lui écrasa la tête ave^ une grosse pierre....

« Cahety habitant de Nîmes, marié depuis peu, avait aussi été blessé à mort : étendu à terre et baigné dans son sang, il reçut encore plusieurs blessures.

(( Un individu , q^e les témoins n'ont pas connu , le déchira avec sa faux , et lui enleva la paupière supérieure....

« Une femme , un monstre , la Coidourgole , lui enfonçait de temps en temps sa fourche en fer dans le corps.

« Sur les dix heures du soir, il fut jeté dans une charrette, étant alors dans la plus douloureuse agonie... Il expira en efiët , bientôt après j sur les genoux, de Chamboîi,

« Fournier et Cahet ne furent pas les seuls qui perdirent la vie dans cette funeste soirée 5 mais il n'a pas été possible de faire le dénombrement exact des

yolontaires-royaux qui n'ont plus reparu^ et qui par conséquent sont présumés avoir péri....

« Claude C/uzmbon fat une des plus malheureuses

victimes de cette journée Il se sauvait à travers les

champs , après avoir échappé à la première fasillade , lorsqu'il fat arrêté par un habitant d'Arpaillargues. D'autres habitans armés l'investirent aussitôt : l'un lui donna deux coups de baïonnette; un autre y un coup de broche; un autre, un coup de fourche dans les reins; im autre habitant lui tira un coup de fasil qui lui perça la cuisse droite

« Ils allèrent ensuite chercher le corps de Fournier qu'ils croyaient mort , l'amenèrent dans cette même allée, le jetèrent sur Chanibon, couvrirent l'un et Pautre de ronces et d'épines qu'ils foulèrent sur eux avec les pieds. •••

« Une femme voulut enfoncer ses ciseaux dans le cou de l'un d'eux : c'est ce que ijous a dit le tcmoi:i Lauttet

« J. Jubert vous a dit qu'un enfant de i5^à i4 ans voulut lui enfoncer une fourche de fer dans le ventre ; cm'ayant détourné le coup, ce jeune scélérat passa derrière lui < lui donna deux coups de manche de sa fourche sur la tète

« Pierre Nouvel a reçu une balle à la cuisse. (Il est mort de cette blessure. )

<( Louis André vous a dit qu'un vieillard, si feible el si chancelant que d'une main il était obligé de se servir d'une petite canne , pour se soutenir, tenait une épée de l'autre , dont il lui donna plusieurs coups

<( Jean Ribaud vous a dit qu'il avait vu trois habilans frapper à la fois Un militaire étendu à terre

« Dans la guerre civile , on respecte les prisonniers , on donne des secours aux blessés , on prend soin de leur vie,

u Mais à Arpaillargues, ce (ut un massacre dlionunes qui étaient sans défense...., qui s'étaient présentés en amis.... ^ à qui on avait Ëiit déposer les armes en promettant de les accueillir

« Les habitans d'Ârpaillargues n'avaient certes rien à craindre des volontaires-royaux , puisqu'ils s'étaient eux-mêmes spontanément désarmés.*.*

« Ce ne fut donc ni pour vaincre un ennemi , ni pour conserver leur propre vie , qu'ils donnèrent bi mort aux volontaires-royaux....

« Mais ce fut pour assouvir la soif du sang des amis du Roi , dont ils étaient altérés !.... .

t( Aussi leur barbarie continua-t-elle de s'exercer siir les blessés à mort , et même sur les cadavres.

« On ne peut en effet, messieurs, se refuser à rer connaître que la cause première qui a produit tant de forfaits est la haine que portaient à notre Roi chéri les habitans de cette commune, puisque le massacre fut précédé des plus affreuses injures contire S. M. et Mgr. le duc d'Angoulèmé.

« Cependant, messieurs , oubliez qu'ils ont été les ennemis de la cause royale : ce n'est pas là le crime

dont nous poiu-suivons U vengeance c'est de cdni

commis ^vcrs l'hum/anité^ c'est de odui que tous \$$

gouvememens punissent du dernier supplice, de celui d'avoir répan'du le sang humain

D'autres volontaires royaux furent tués sur la route de Pont-Saint-Esprit à Nîmes. Mais examinons ce qui a eu lieu à Nîmes, où M. de Saint-Aulaire prétend qu'/Z n 'a pas été versé une goutte de sang pendant les cent jouis. Voici ce qui résulte du relevé des registres de l'état civil et des renseignemens positifs que nous avons reçus de Nîmes. Le 26 mars , le sieur Lajutes^ volontaire royal de Montpellier , fut tué dans Nîmes d'un coup de couteau 5 le sieur Laniy a eu un œil «jrraché, dans le même mois, uniquement à cause de son zèle pour la cause royale. On va voir que dix autres personnes ont étji tuées dans la ville même de Nîmes par les partisans de Tusurpateur.

Dès le 25 juin, la ville de Beaucaire avait arboré le drapeau blanc , et aussitôt toutes les villes et toutes les communes catholiques du département du Gard Tiniitèrent. Le parti protestant , qui s'était rendu maître de Nîmes , attaqua Beaucaire, mais il fut repoussé. Enfin , le 1 5 Juillet , le général Gilly ayant évacué la ville , les tolontaîres-royaux , qui y avaient rapporté le drapeau lilanc , sfe présentèrent devant les casernfes pour recevoir l'artillerie et la conduire aux arènes , suivant •eè qui'^vait été contenu entre le maire de nominatîori'Tbyale et le gétiéï^ulqui avait remplacé le général 'Gitty ^ maiè une vive fusillade partit des fenêtres de^caèernei/tsiti ^^étaiéiit Venféiinés les fédérés ; et

• ( 275 ) plusieurs royalistes furent tués ou blessés. Voici le nom (le ceux qui furent tués : Mazorier, Jean Dressant. Maurice Castor^ Pierre Aiméy Pierre Mauririj Antoine Nouvel ^ Jean Daussctc , Sadoiil, Louis Aigon , Françoise Pourriet, ^

(( La trahison aurait été plus complète , raconte Précis de ce «

' , s est pU.^S:f

K M. le comte René de Bernis , sans le noîJe dévoue- i8ir» , daas K ment d'un officier d'artillerie de la garde "^baine ^•')^^"^j'^'^| ( c'est le nom qu'avait pris la garde natîon&Ie Ae v- ^^* Nîmes qui tenait le parti de Tùsurpateur ). « lljie pièce (( de canon , chargée à mitraille , étîiit placée sous la « porte de la. caserne; il emporta les boute-feux^ et il u sauva ainsi la vie à une infinité de ses concitoyens» « Si je suis bien informé, continue M. Aià^BerniB', ce « brave homme s'appelle Durand. »

Il n'avait pas tenu à M. dç Bernis que ces malheurs ne fussent.évités. Six jours avant, le 9 juillet, il avait écrit, en qualité de commissaire extraordinaire du roi, la lettre suivante , à M. Madier-Monjau (1) , membre du conseil municipal des cent jours, etua.de sesdé^ pûtes. -, . »

« Mettons un terme aux çalanûtés qui . ^L^gesit ib. , p. 67. « notre pays 5 que la ville de Nknes redevienne fran-

(1) M. Madier-MoDJau faisait la guerre ouvertement au... Gouvernemont du Roi, en atlcndant do la faire au Gouver- • nement occulte. Il esl remarquable que tous lés défenseurs et apologistes de sa pdtirion sc'sôut', comme lui, montrés ouvertement contre le Roi peïitïant Ifes cent jouis. Ne 'pourrait-on j)as en cou dure que la giieiTe au Gouvernement occulte et la guerre à la légitimiténe sont qu'une seule et même chosct

( vs )

k des haines politiques ; ils përirent sous les cotips deâ parens de ceux dont ils avaient été les meurtriers (i).

(i) M. de Caatelnau , capitaine de frégate, a fait parfaite-* ment connaître quelle était la nature de ces meurtres ; sa lettre a été publiée : elle n*a ëtd contu'dite par aucun parti : ' « J'habite la Gardonnengue , terre clussique du protestanttisnie , et ^e suis proiealani. J'ai lu dans les journaux le discours de M. St.-Aulaire , prononcé en comité secret.... Des exemplaires de ce discours ont été envoyés en profusion dans nos contrées ; et malgré le soin de quelques admiuistrateurs prudens , pour étouffer ce nouveau brandon de discorde , il en ptaisi^ra toujours assez d'exemplaires pour produire f efiêt qu'on se propose , et pour exiger par conséquent une explication loyale.

« Lors de son séjour à-Nimes , M. de Saint- Aulaire n'avait qu'un pas à faire pour consulter K s nièces les plus authentiqaes ; c'est la , plutôt que dans les mensonges de K^eux qui l'dnl •ob'-^dé , qu'il aurait trouvé la preuve que jamais collège électoral ne fut plus complet que celui de i8i5 ; il y aurait vu , sur les listis des votans , les noms des protestans les plus marquans de la ville, noi)les, bourgeois, négocians, administrateurs des cenl-jours, ministres du cultt^ membres du coUDÎ^loirc, etc. ; il y aurait vu les nuances ri'opiuions politiques aussi ('onfondues que et Ih s des opinions rtligienscs. Tout le uKmde vota en sure lé ; et c!):îcun de nous savait bien que les clfiix-cs (le Ici société d'oii sortaient lis électeurs d'alors, étaient trop étrangères à c* lUs d'oii sortaient de vils assassins pour avoir à <t tindre leur fureur. C :»r c est une vérité immuable , que les auteurs des assassinats d'alors , qui fournissent un texle^i vaste aux agitateur&d'aujourdMmi, étaient des hommes de la lie du peuple , qui., trop fidèles aux funestes maxijues des gens de leur classe, regardaient comme le plus incontestable de leurs droits > les. vengeances individuelles

( 2-7 )- Dès le 3i d'août i8i5 , tous ces événeinens furent défigurés par un journal intitulé rAristarijue ; et la censure, confiée alors au duc d*Otrante y empèclia les autres journaux de publier les réponses des royalistes du Gard. Les calomniée , depuis cette époque , n'ont cessé de se renouveler; elles furent justement repoussées par la Chambre de i8i5. M. de Saint - Aul aire les renouvela en 1819. Le ministère de cette même année , entièrement sans Tinlluence de M. de Gazes , les autorisa 5 M. Madier-Montjau leur a donné de nouvelles couleurs cette année 5 tous les orateurs libéraux en ont fait un des textes obligés de leur déclamations. Mais M. de La Fayette a été plus loin : dans son mémorable discours sur la loi des élections , il a voulu même disculper les protestans de Nîmes de l'horrible massacre des catholiques au mois de juin 1790, qu'on attribua, dii^il y généralement au»

qu'ils exerçaient sur leurs pareils, à raison d«fs:excès dont ceux-ci s'étaient rendus cou^iables envers eux dans les cent-: jours. Si y dans les cent- jours , on n eut persécuté que des nobles ,

ou des prêtres , on n'aurait pas eu de récKtion

« Des craintes bien plus réelles furent celles des électeurs car tholiqucs dfs cantons de Barjac , Saint- Ambroise, Genol- . lach , Alais et Saint-Martin , qui , pour se trouver le .22 août à l'ouverture du collège , av;ûenl à traverser , dans sa plus grande longueur, la contrée de la Gardojinenque , pii fermentait déjà riusurrection qui éclata le 24. La plupart restèrent chez eux ; et si le respeotai)le abbé d'Egriguy eût imite leur prudence , nous n'aurions pas à déplort^r sa fiu tragique.... »

eoiitinucllcs contre les catholiques de cette ville noqi feront rapporter un des fa ils de ce genre , tel qu'il est raconté par un historien non suspect aux protestons , l'illustre chancelier de Clarendon.

« Un ,'iutre exemple, dit ce grand homme , de

l'autorité de C/vmwel est encore plus grand et plus

incroyable.

Jîist, de la Ré- « Dans la ville de Nîmes , qui est une des plus consi-

Guerres civiles ^^^^^^^ ^G la province du Languedoc, et où il y

i'^ngU^erre , avait le plus de protestans , il se forma une Motion ,

1719, 1.6 , i>ag. lorsqu'il fut question d'élire des consuls , qui sont les

principaux magistrats. Les protestans se promettaient ^TîieHM^ory^of jg "^^^^'"^ ^^^ d'entre eux dans cette magistrature; 3xfort , 1720 , et les catholiques romains résolurent de s'y opposer de toute leur puissance. La dissension entre eux fit du bruit; l'intendant de la province y alla, pour empêcher qu'il n'y arrivât quelque désordre. Quand le jour de l'élection fut venu, les protestans accompagnés d'une troupe de gens armés , se rendirent maîtres de l'Hôtel de Ville où l'élection devait se faire. Les magistrats envoyèrent savoir quelle était leur intention ? et ils répondirent : « Qu'ils étaient là pour donner leur • voix dans le choix des nouveaux consuls , et pour être sûrs que l'élection se ferait dans les formes. L'évêque de la ville , l'intendant de la province avec tous les oflSciers ecclésiastiques et les magistrats qui étaient alors en charge , allèrent en robes pour être présens à l'élection, sans aucun soupçon de violence. Quand ils fiirent auprès de la porte de l'Hôtel de Ville , qui était fermée , et qu'ils supposaient qu'on leur ouvrî-

roi. o. p

rait , les autres lâchèrent sur eux une volëe de cojips de mousquets , dont le doyen du chapitre et deux ou trois magistrats de la ville furent tués sur la place , et plusieurs blessés , desquels une partie mourut peu de temps après. Les magistrats envoyèrent un exprès à la Cour avec une ample relation de ce qui s'était passé ; « et qu'il ne paraissait pas qu'il y eût aucun complot avec ceux de la même religion dans les autres villes de la province ; mais que c'était une insolence de ceux de cette place qui devenaient hai'dis par leur grand nombre peu inférieur à celui des catholiques, » La Cour .résolut de punir sévèrement , dans Nîmes seulement , une révolte à laquelle les autres places n'avaient point pris part. Une partie de l'armée eut ordre de marcher en diligence , pour exécuter les ordres de la Cour avec la dernière rigueur.

« Ceux de la religion dans cette ville , s'aperçurent bientôt du danger où ils s'étaient précipités euxmêmes , et envoyèrent avec toute la soumission possible 5 s'excuser envers les magistrats y et rejeter sur la témérité de quelques particuliers, qui n'avaient pas ordre de le faire , tout ce qui avait été lait. I-iCS magistrats répondirent : « qu'ils étaient bien aise de les voir reconnaître leiu* fente; mais qu'ils ne pouvaient rien dire sur cette affaire jusqu a ce qu'on sût le bon plaisir du roi j auquel ils avaient envoyé une ample information de ce qui s'était passé. >) Les autres comprirent bien quel serait le bon plaisir du roi; et envoyèrent proniptement un nommé Moulu is ^ qui avait demeuré plusieurs années dans cette ville et à Montpellier , pour

« a mis en avant un homme qui vient de contracter « une alliance étroite avec Tun des ministres ; il a K promis, en échange de la nomination de ce candidat, ' (( des dtstitulions sans nombre , qu'en sa qualité d« <( président du collège électoral il apportera avec lui, « mais dont aucune ne sera mise à exécution avant K l'ouverture du collège et la connaissance de son ré- « sultat. Le ministère a^. de plus, offert à un habitant « du Gard , qui l'a acceptée , une place de conseiller A « la Cour royale , et obtenu de ce nouveau minis- « térielune circulaire, recommandant à tous les élec- « teurs, sur lesquels on espère que son ancienne ré- « putation de libéral aura de Tinfluence . le candidat « en question , et deux autres , ministériels tous deux. Et dans le même numéro : (( M. de Saint- Aulaire « appartient à l'ancienne noblesse ; il a donné des « preuves de son dévouement aux principes consti- « tiitionnels ; sous ce rapport , il est digne des suffrages « des indépendans. En sa qualité de beau-père du « ministre Decazesj il en est encore digne, ne se- « rait-ce que pour convaincre le gouvernement qu'on « sait apprécier ce qu'il a fait pour le département du « Gard, et qu'on n'est pas toujours porté à censurer « tous les actes qui émanent de son autorité. Tant « qu'il fera le bien^ il aura les indépen dans pour lui. » « L'autre candidat est protestant.... Depuis la réac- « tion il s'est dévoué à la défense de ceux qui avaient « été condamnés à des peines réparables : il a obtenu « la grâce de la presque totalité de ceux qui étaient K dans ce cas.... »

( uSS )

Ainsi, Ton voit que les places de juges qui doiventrendre la justice à la décharge de la. conscience du roi % ' ont etd livrées en échange «des sui&ages pour la Aomi*^ natiœi de M. de Saint-Aulaire et de ses amis ? et qiie •les lettres de grâce ^ la plus sublime prérogative delà- Majesté Royale j sont aussi entrées en compté pour ces élections. Ona vu les hoYriblea crimes commuta Ar^^ ; pailWgues. Huit hommes et deux, femmes avaient 'été condaumës : on a obtenu pour trois d'entre eu!z une*?* commutation de la peine de mort en celle des travaux^ forcés à petpétuité; depuis^ on à obtenu pour eux dé • secondes lettrés qui porteift remise dé toute peine ^ et^^ ils ont été mU en liberté*

C'est depuis c^ dernières-lettres de grades qui n'ont" . certainement point d^exemples d^a-fiucun paj6 civi^ c lise, qu'on est allé chercher, après quatre ans, uii'= malheureux paysan ^ ancien volontaire -.royal,, père i * d'une nombireuse famille ^ soupi^onné d'avoir été com-f * plice d'un meurtre «ommis pour venger un auti^e meum tre. Sur la nouvelle du mandat d'arrêt décerné contre lui, il va se remettre, de lui-*même^ entre les maiiis de la justice. On le" traduit devant une Cour d*iàssUes, i quatre-vingts lieues de son pays': on lui donne â^off^' un avocat qui , d'après la manière dont le Ç^fise^^jr, \ Européen a célébré sa conduite,* aurait :Q):iailig^:,,^: g dérision la* protection de la loi qui: weut /que* ioui^n accusé ait im défenseur. Les témoins éflfccAir^sitei** insultés, et n'osent riêti dire ; 'même' IcStémoths'J *' charge n'osent déclarer ce qui estTàvorable àraccuse,

Les juges et les jurés ont présent à leur es^pt la ///^r-

curiaie adressée aux Cours d'assises de la HcLuie- Garonne et du Gard par M. le garde des sceaux. Sei'yant est condamne à mort : il déclare sur. l'échafaut qu'il est innocent du crime pour lecjuel il avait été'condamné (i).

Je n'en ai pas moins def respect pour la décision dn jury de Riom. Quand on a été juge on Juré, ou sait combien il en coûte pour condamner son semUable à mort ; et certainement , dans cette affaire , comme dans tontes les autres, où il s'agit de la peine capitale , on est bien sûr qu'un juré n'a prononcé que d'après sa plus intime conviction. Je laisse à M. le garde des sceaux le privilège d'infirmer du poids de son autorité , et à la tribune, des jugemens àejury qui ont absous d'autres accusés. Je sais que Buonaparte a £dt Casser, une fois , par le Sénat, une semblable déclaration de jury, et je sais aussi que cet acte lut regardé comme le plus violent abus de despotisme qu'il ait

commis dans toute la durée de son gouvernement

■'■''■ " -■■■■ ' ^ ■ " Il ■

(i) Voici comment on s'exprime à ce sujet dans une réponse il la pétition de M. Madier-Monjau , qui vient d*étre publiée à Nîmes : a Vous vous indignez, M, ]e conseiller , qu'on prétende Servanl innocent : on le croit tel généralement. Aucune preuve n'a pu démontrer que ce soit lui qui aif porté. le coup qui a tné; mais il était de la bande qui ramenait le tnalheiireuik : sur lar rottte , les uns veulent tuer le prisc^^ier , les autres veuléqt le défc^ndre ; un coup de feu part , et l'homme n'est plus. Voilà l'incertitude dans laquelle s'est trouvée constamment la Cour de Riom. Servant n'a pas voulu nommer l'assassin, qui lui tenait ^ dit -on, de trop près : il a mieux aimé périr lui-même? »

Le privilège de la tribune a mis M. le garde des sceanut à l'abri de toute attaque de la part des jurés et des accusés absous ; mais il est soumis au jugement de Yo^ pinion publique : jamais discours n'a fait mieux sentir la nécessité de l'article 8 de la Charte , sur la liberté de la presse, et je ne terminerai pas ces observationsi . sans en user.

D'abord quant à ce qui regardé mon département , où^ selon M. le garde des sceaux, l'esprit de parti s'est agité avec violence , où il a disputé au glaive de Ut loi les accusés de l' assassinai de Fualdes ( i) ; je demanderai à M. le garde des sceaux, s^il avait oublié que le jury de Rhodez et éelui d'Âlby avaient condamné cinq personnes à ntort pour cet assassinat, et que leaf deux jurys avaient prononce à V unanimité. Dans ce

(i) J'étais seul des' députe^ à\i dëparaineht de VAiftyron présent à la sëaiice , lorsque M. le garde dés sceaux prononça ces prodigieuses parole?. Je me trouvais malade' , et je n'ai point rhabitude de la tiibune^ Je me levai cependant ; maiff je sentis que Tagîtation extrême ou n/avaît jeté une telle injure envers mon département m'aurai^ empêché' de disposer mes expressions : je fis donc la faute de ne pas faire une . réclamation quelconque , et je n'interrompis pas même M^ie garde des sceaux , ue pouvant oublier qu*il était ministre du Roi, quoiqu'il parut l'avoir oublié lui-même. Le parti que M. Benjamin Constant a tiré cette année de ces pkrolieS d'un ministre , a augmenté mes regrets du siience -que je gardai alors , et je saisis l'occasion de la publication d'un écrit qui' sera lu , à cause de l'importance du sujet, pour m*acquitter • d'un véritable devoir envers mon département. ( f^oyen hf . note page laS.)

département, plus (ju ailleurs, lliorreur qp^inspira ce crime affreux n'eut de mesure que dans les seutimens d'humanité que chacun avait dans son cœur ; et on y a été excessivement, aflecté qu'un ministre du Roi ait voulu autoriser une horrible calomnie , qu'oa n'avait jusqu'alors osé produire que dans les corfeHponcUpiçes privées d'une gazette étrangère.

Les deux autres jugemens que M« le garde à^ sceaux reproche aux CJours d'assises de 1^ H^uie^Gor . rôfine et du Gard, furent m^ exposés dans. son difi^ cdiirs, et on lui a réponclu dans divef$ écri^.pu]>lié$ daiis ce|s , départemens. Mais ^ comme cette étomiapte iricrimin^itiôn du ministre de la iustice contre des Cours d'assises du midi de la France sert. touç les iours de' texte aux discours et aux libelles ,dç9 révolutionnaîfes, il est nécessaire de rétablir ropinionj)ervertîe pair M. Dçcâizes et par ses auxiliaires de x 8 1 9 et de 1 8 2 o«

Quant.au Êiit relatif à M. le comte de Lagurde^ con^fnJ^Ujdantià JNimies., la narration de M/ le garde des sceaux, doimerait à entendre que cet officier-général était d'*m parti opposé à l'accusé, puisqu'il fait de la déclaration du, jury urie affaire de. ^ parti. Or, M* le comte dé Lasarde est un ancien officier de l'armée de Condé , qui n'est rentré en Fxance qu'avec les armées des souverains alliés, de s. M., et certainement il ii}^pirait,bepucoiYp plus d'intérêt aux jurés que jBbl^- «2^ 4 dont le seul .mérite était d'avoir fait la campagne du Pont -Saint -Esprit. Mais il y a une omi.ssiun positive et bien plus grave dans la phrase de M. le garde des^ oeaux ; il rie dit pas que les témoins dëcla-

rèrent que M. le génëral Lagarde avait fortement frappé du plat de sabreVaccxxsé Soissin^ et que c'est ce qui avait décidé le jury k répoiidipeànîrniatîvemeut sur Ik question de la légîlîiiié di^fehse. il ne dit pas surtout que M. le côtnte de Lâffiarde avait vî veinent sollicité lés jurés d'être aussi 'fevôràbrés i Èoissîn que leur conscience le leur pèriiii^ttràït. Ils jugèrent doue que les coups de pldt 3è sabi'e répétés ihetlaîcnt daiis le cas de la légitînie déferiâe. Les témoins déclarèrent d'ailleurs qu'im viefllard âVaît été renversé par le cheval du général , à côté de Bôîssîn. Enfin ces jurés , eussent-ils trop étendu les conditions hécesîsaîres à la défense légitime, de quel throit ■M.de^eTTes snbstituaiiil sa conscience à la leur ; mais surtout pourquoi ràâ^ t-il au nombre des infractions de la justlée pr6diïîf& par Tesprit de parti , enfin ç6mme ûiie causé 3e là ïer- ' reur des protestàns ^ woie déclaration de jury, relative" à une affaire où le blessé et Pficcusé étaient égalemjeut royalistes et catholiques !

Depuis ce discours de M. ïe garde des sdeatfx , per- 3onne ne doute que les càthobqiies de NtÉcieâ n'aient parmi eux un monstre à figûlré tiuàialne <¥ui coupé lés protestans eYi iroîs m'orvéaux. 'Ouè dirait M. de Serre, si on lui apprenait que ce TrestaUlon a vu massacre^ fion père sous ses yeux par les prQltestans,ikl^ bagarre du mois de juin 1790 ; que Tassassid de sa fàmille^le menaça ensuite , tout eiifiint qu'il était, de lé couper en trois morceaux (1) , et que ce fut là l*ôriginc de son tor-

(1) On cite une multitude d'exemples de cruautds horribles

( 390 ) nom? Que cilrait-U^ s*il savait que, revenant dëpouiU^ de la campagne du Pont-Saint-Esprit , après avoir vu ses camarades Jetés dans le Rhône, après avoir échappé au massacre d'Ârpaillargues, qu'arrivé près de sa chaii-> mière , trouvant ses oliviers çoqpés et ses vignes arradiées, et en&i sa &mille outragée, ce fut alors, alors

sei^lefnent, que cet homipe s^ livra à la vengeance, que fecilitait et que semblait excuser, à ces yeux , Tétat dm . guerre encore existant? S'il avait su , enfin , qu'à Riom ce ne fut pas à défaut de témoins qu'il ne fut pas con- ^mné, mais parce qu'il fut prouvé que ses vengeances avaient été exercées à une époque où elles étalent cou-

exw^s^isur des enfans au miliea de ces massacres de juin

17 oa. IL est i^tile de citer un de ces faits , tel qu'on le lit dans

àl/jâ^-vine adresse présentée à TAssç^nhlëe Nationale : « Le sieur

fation., ^ Bùmc-Pcucal^ pracurei|r et membre du dub , saisit ma ^' veuve .*. • f .. . ...' * , " ^

9es six'^ '^® 9 â^ée de huit ans , et veut la contraindre à dire oii est

i«ëd^.,(( son père. :...' Pa«ro/ , d^espëré de ne pouvoir rien lui « arracher, lui meurtrit le sein avec le pofnnieau <Vun pistolet c{ qu*il tient i sa inain..... Moulina , ckrc et satellite de Blanc-^ <c 'Pascal, ^*pl)tieut pas plufe de succès , quoique à diô«rentes

<c icçprises , il lui mette sur le sein la pointe de aonépée ! »

Comme les royalistes ne do^iven^ jamais mnnquer u^e occasion de montrer la pirfaite ideniitë du parti des hommes dfe^î^ avec fe jpârti des libéraux de i8ao , nous allons citer ce

170. qtic demandait le Correspondant Electoral {\e t8t8, après lés nominations' de M. cfe Saint- Aulaire et d^uii aulrè dëputë. « Puisque \k ne puis proposer M. Benjamin Constant pour a troisième candidat, en témoignant le denir qu il soit nommé <c dans un autre département , sur qui j^ tlerai-je les yeux ?

(agi)

vertes par l'amnistie ? — Dira-t-on que je veux justifier ce laboureur du département du Gard? Non, sans doute : il n'est, jamais permis de venger par ses propres mains la mort de son pére^ ni l'injure faite à sa femme et à ses enians, même pendant la durée de la guerre civile. Mais le successeur des chanceliers de France avait-il le droit d'accuser d'injustice im jugement? Et moi-même n'aurai-je pas celui de détruire une calomnie qui rendrait odieuse à la France, i l'Enrope 9 une population nonlbreuse , & laquelle* je «ms uni par une même religion, par le même attachement au gouvernement légitime, et enfin par le voisinage, dans un moment surtout où tous les députés de ce département se sont montrés partisans de* la cavse contraire? -* - •

Reste l'afiaire du général Ramel. H est vrai ^è les accusés n'ont été condamnés qu'à la réchMioTFTvms M. de Serre n'auraitTil pas pu se souvenir qu'aU moment même où il réclamait contre la doUceùr dé ce jugement, les monstres d^Jlipaîl^rguea^œniàd^^ k mort, avaient obtenu grâce pleine et (Çii|i^re^.(^t qu'ils jouissaient de Içur plei|ie lib^é, jl^màif i^pieJkis complices de l'assassinat dei^om^/ snbissAietlt (Uiieocie la peine affiictive et in&manie 4 laqueHe tîltf avaient été condamnes? ■ v . • i» - - î .,,•^^^.^'. . * ..

Mais M* de Serre colnbattâit,danÀeétt'é^ séance, pour faire repousser la proposition dé M. k'marqiiia Barthélémy ; il fallait user, dé toutes, armes poiir faire gagner à M, de La Fayette la bataille de Içi loi. dm élections.. M, de Serre a eu ^epiûs du regret , assure*-

tH«ii« d.avoir ijonné tant d'arantages aux ennemis de ' k^ cause. jvpyale. J'entredans ses vues, en rétablissant de^ faits ^qu^l n!a pas ca depuis l'occasion de rectifier. -H.', jugera que cîestid^aptfint'pkis important, que ces itrots'jàffaires.ont ^ténjesisci^s dont on ait pu abuser •.pouT/tfakimnier lie gouvernement du roi ,• 1 Vépoqne de ià /Chambre. de. i8ii6i ••

.'IRMr '^P il4vf mr ^auj^partcment du Gard y où. j'ai

^yrgfiÛtl rWmtrér«.dansiSës.jdêniiers:eirets;'tla G^mdaite

cpolii4fC|rièii^. M'. I>MsaBc9v9ediBai>.(pie',{ pendant que

>tfl(nitei^q/i9ftRe« Ûes .\ournav±, libéraux câëbr«rient la

l^au^ih^i?^^ dbiilSf/^tWï» fM* 3Ï>é<ài5é&rAignaît^.pap^<Mnpen8a

itJeLMorU^^^^^^^^ ^ «werrc :dpe:96.juin .iftifr, qui aimiit con~ ur du i^ycVr damné le général Gilly à mort ( i ).

fA Qffitifvnl^iks jMSk'jnatdyensique le ministre croyait

lin ( ■ ■ ' ■<■

ainsi en—

i«jeillidAtoi^élM%lpdllèr)\»^!i4s''f^ ««sévêlis Jtisqa-à la ^(p%iWT»^btaiM*i^nn^iàr9ieu:m&.9£^h[:es.et sa sfonté rum^cs ; M. c^'lffc^er, conduit au fort SI amalgue , en ^t.^ortï perclus d'^pdjBise^i^eça^^^. I^prsgns y^çpri^.qjBe H géjftéval Gilly allait toucher ses rtraitemens arriéras, ie me disposai à réclamer sur cette somme ppur mes tro^s^ compalnoXes , uçe inifêmriité qùrieUr éét'liîen*dûe.*L*affreux événement du iS fiA'rter me fit ' tomber -Jk ^luriiê des mains. Mes trois amis eux^-m^raes v^jb m'àtfràktlt paâ paiipdoniié d'avuîv etl\ dans ee

(595) •voir approprié à sa ftmîlle les suffrages de la setile population de ia 'France*, qui ,' diépùîs trois sîèéles y. se soit, dahs tous ies cfrconstances , montrés l'enuemîe dii gouvernement* de iiris Iftofa , et qtiie, pour cette raison même , uu ministre fidèle aurait chei'cné à ramener à de justes sénttunens , au lieli d*j renouveler et d'y envenimer tôuteslcs passions.

Je ne tei*mînerai pas ces observations :suriNlïnés , «ans rappeler qile paWni les protestans de cette ville ^e trouvent dek hommes fort distingués poui^ leurs 'services rendus au gouvernemeut légitime et' leur dévouement au roi et à la'fiimflle'royafle.'M. 'lelieiîtenantgénéral Donnadieu est de Nîmes, et pi'Otcstatoft. M. le chevalier de Sarre ^ maréchal de catnp', >protestaiit aussi, commandait les volontaires royaux, ^quî^reritrèrent à Nîmes' le i'5 juillet iBiS. 11 y avait ^*âutres protestans dans le corps de 4,ooo volontaires royaux du Gard, qui avaient été à Tarmée -de Monseigneur le Duc d'Angoulônie.TSbus regréttoùs dé ne pas connaître leurs noms j pour lès insérer îcï.'

Lès abus de pouvoir lès plus coupables , exercés par M^becazes dans ce'dépàrtement,1es mciilpàtions de M. de Saint- Aulaire contre les caôibliques, m'ont entraîné d ms ces longs détails. Mais .j'ai un grand avan-

moiucDt, une autre pensée que celle (^^1 absioii^t tous nos «entimens. — Â.u rooU de juin derui/er-, up auUe général reprochait aur royalistes, à la tribune, leur ingratitude pour

lé dbux gouvernement dt^s cent joui^. Cette parole doit être retenue. Que nous résérveraient-ils donc si nous les laissions ilevcjQPir une aiitre fois le$ maître» de notre pjs I *

tage 9ur M. de Saint-Âulaii^e. Ses discours ne ppti<valent avoir pour résultat que d'irriter les fureur$ d'un parti accoutumé depuis trois siècles à se livrer aux plus crueUes violences. La vérité que je dis ici » relativement aux catholiques 9 servira à diminuer l'inn , dignation qu'ils éprouvent de tant de calomnies ; et ils en seront d'autant plus portés à se montrer dignes de la religion qu^ professent 9 en ne se livrant jamais jk des vengeances , et en se bornant aux mesures de prudence que la^x^nnaissance du passé nécessite.

Cette reetification des &its était d'ailleurs indispensable pour mettre en6n une borne à ces inventions q\à |e répètent depuis quatre ,année3<» conformément au plan mani^sté par deux hommes 9 qui, dans leur propre pays comme dans les autres nations de l'Europe , se soi^t déclarés ennemi^ de tout gouvernement légitime,

Le procureur-général à la cour royale de Paris , rendant copup^ de la correspondance criminelle d'Edouard fViUon avec son . iràre i^oZ^^r^ ^ complice de l'évasion de La Kalette , donna ^nsi V^naJ^Ise d'une des lettres A^E,4ouar^:.m Passant ^ux.moyeqsi qui pomraient affaiblir l'attachement du plus grand nombre pour ^a cause des Bourbons, et insistant surl'emplpi de ces moyens , Edouard fViUon recommande pardessus tout la persécution réelle ou imaginaire (ce sont ses termes ) contre les protestans. » « Idée , ajouteft t-il, qui gagne ççmme un incendie , et se répand « comme une contagion parmi les peuples en général , «< çt engeiid^e un çsprit de haine loorteUe e^ de mépris

( 395 ) « pour la nouvelle dynastie >» — C'est ainsi cju'îl appelle les descendans de Saint^Louis !••<••

Il était temps d'arrêter, cet incendie^ pour me scr-r vir de l'eiîipression d'Edouard ff^ilson, de cet incendie si biçn ei^trjBteQU par tous les açifts ^f M. Deçazes, par les discours de M. de Saint* Aulaire, et par les écrits de leur ami. M. Madier-Montiau.

N® V, qui se rapporte à la page 78.

Nous ne ferpns aiici;ne réflexion sur cette circulaire ni 9ur le rapport qui suit ; i^ous nous cpntenterons de mettre en italique ce qui, dans ces deur pièces, s6 trouve ^ëcidë de deux manières directement opposées. -

Pwi., Snanvier i8i6. , ^.^^^^

MONSlEtrk XE PrIÈFBT , deU

Je vous ai laisse; dès' le i5 de ce mois, lapine «.«^ grande latitude relativement & la déliv^nbé des passe- Cabinet ports pour l'extérieur aux; personnes côipprises dans ^ '7''" lart. 7 de la loi d amnistie. Déjà plusieurs, ont reçlainé et s,ont partis ; d'autres vont les suivre ; mais d'autres aussi hésitent et iîàvocpient dès exceptions et des décisipns fàvprables, que, pour la plupart, la lo^ du 12 janvier ne saurait ni cpmpprter ni admettre.

L'impossibilité physique de voyager, résultant d'un état gi^ave de maladie, est sans *Houte un cas dVxçep* tion: mais pour le .conj^tater, il.né suffit, pas de. cçrtificats que la complaisance ou ^'autres motifs àù-* \

raient fait délivrer : il. est dû d^evoir de l'autorité locale d'examiner , de se convaincre par . elle-noléme , et de vous adresser un rappçrt impartial.

Vons aura mnanpië qoe d»is Fartide eoneenort les n^îcides, n*est pas question seulemetit des eni' ploîs , mais aussi des ibnctions qulls auraient accqh iéûM sous r usurpateur. Ici rinterpréiation n'est pi douteuse ; et sH j a lieu de consacrer tihe eTceptûm, ce sera seulement en fiiveur de ceux qui , se youant àrdes œuvres de chanté, n^auraient o€;cnp^ tfK des places dans les hospices. Mais les foncttQns {Tilec* teursy de membres des conseils généraux ou ifor- TQndissement , celles de maires ou d^off^ciers hmjùcipaux, tous les emplois dans les administrations dii^erseSj vous paraîtront sans doute Tobjet de k désignatioB.delaloi^, et ce sera remplir ses intentions,, comme c^est atteindre le but qn^ette se prc^x>sey que de Jtsîeter de vaines distinctions. C'est ainsi que vous aurez considéré ccnnme des nominations émanées de Fusurpateur ^ celles qui ont été faites par des autorité» qu*U avait lui-même établies^ et celles aussi qui ont été le résultai de la çoni^ocation gui a eu lieu par Afitf ordres d'assemblées primaires et de collèges électoraux:

Le , &it de Vadceptation de Pacte additionnel ne pourra pas présenter de dilBcultés pour son application et sa véHiiGcàtioi^ Les re^stres font foi } il sera Êicile dV recourir, soit sur les lîeu^ mêmes , soit au ministère de l'Intérieur , où la plupart sont déposés. Mais la notoriété publiqi^e, et l'impossibilîté où seraient les personnes intéressées d'établir à cet égard une controverse, en dispenseront selon toute apparence* D^aUleurs, vous pourrez aisément interpeller à ce

( 297 ) ^U)et les fonctionnaires du canton habite par les ré* gicidcs , chez lequel les registres étaient déposes.

Quant à l'application du mot régicide , vous penr serez probablement aussi , Monsieur , que l'intention du législateur a été d'atteindre tous ceux des membres de la Convention siégeant à la séance permanente , qui, n'ayant pas craint de s'ériger en juges de leur Roi , ont osé appeler la mort sur sa tôte sacrée , et sont d'ailleurs dans le cas prévu par rarticTç 7. Lei^r conscience leur dira que quelques conditions qu'ils y aient apporté, leur vote n'en a pas moins été régicide. Celui-là encore , quel qu'ait été son vote antérieur ^ ne pourra que vous paraître régîcidç, qui, refusant tout sursis à Texécution du crime, aura. envoyé son Roi à l'écha&ud.

Dirigé par ces principes , Monsieur , éclairé par ces nouvelles explications, vous apporterez tous vo& soins à la stricte exécution de la loi,. et vous .continuerez à m'en rendre compte avec exactitude* Recevez, Monsieur,

L^e Ministre , signé, coijqyte I)kc \Z£S«,

N. B. GeUe circulaire n*a jaTQai9 ëtié impnni^e , mais Toriginal est au Ministère de rintërieur ^^ et il y .eu a des copier dans toutes les préfectures de France

Rapport fait au Roi le 24 décembre 18.18.

Sire,

Les nombreuses réclamationfr^qu! me.^mt parvenues guent

s nombreuses réclamatioufr^qu! me.^mt pa^ve-^.

de la part des ex-conventionpel^ ^ quï. se plai-

t de l'appUcation irréguli^re qui leur, aurait été

( 3oo )

de la loi^ d<)wevt avoir été acceptées.^ V usurpateurs Yotre Majesté a paru coi^sacrer txîlte doctriae , par l'autorisation déjà donnée au sieur Isor^ de rentrex ea France : j'ajouterai qu'un grand nombre d'électeurs se sont présentés, à cette éppqu^ ^ da^ns l^f$ collèges , pour y balancer ., par des vote» sag^s ^'modéré^«, I^influence des votes •contraires.

D'après ces obseirvaiions * j'ai l'honueur de proposer à Votre Majesté qi^'EUe veuille bien., conformémeot • aux dispositions partielles déj^ émanées d'ElIe en sou Conseil , consacrer en principe que les dispositions p<!nales de l'article^^r de la loi du 12 janvier 1816 ne lui paraissent .pas devoir être applicables :

^« A c^x des conventionnels déjàfrappea p^/des mesures individuelles , qui n'ont point souscrib de leurs nu^ns à Tacte additionnel^ et dont le nom « été seulement inscrit d'office p.ar le déppsitaire du registre ouvert à cet effet ;

2" A ceux qui n'ont que continué d'exQrcer les fonc? tions quils avaient reçues en i8i4 de Sa Majesté , et dont ils étaient pourvus à l'époque de l'usurpation du 20 mars ;

3^ A ceux qui n'ont rempli de fonctions que dans un intérêt de salubrité publique, d'enseignement ou de charité ;

4® A ceux qui n'ont occupé que des fonctions de membres des conseils municipaux d'arrondissement ou de département^ ou toutes, autres municipales non salariées , et dont la nomination n était pas faite par V usurpateur ; •

( 3oi )

5° A ceust y enfin ^ qui n^avaient que aiégé nu . Champ de*Maiy ou au collège de leur dépariemenê^. ce dernier acte constituaht Vexercice d'un droit , mais non pas l'occupation de fonctions publiqueûA' «,w

Une cofnsid^ration générale yient appctyer l&^ttÉâte de ces décisions ; c'est que 4 poUl' en assurer le hsénfiît, aux individus compris dans ces diverses cat^9ri^«^.tl est nécessaire qu'ils n'aient pas signé l'acte additioniiel i câcs constance qui prouve que leur pkrésence dana les eoUiér ges y ou dans les ibncticms qu'ils odcupaieilt pré{)édaEDr metit^ résultait de la force de leur portion pera^anélle^ et non de la aattire de sentimens hostileè contre VoUril . Majesté et contré la cause rojale«

Si Votre Majesté daigne donner son assenlioMÉul; à ces propositions, j'ose la prier de vouloir le témoigner^ en approuvaiit le présent râ|>port ^ afin àe me mettre, en mesure de donner connaissance à nies Collègues y chacun en ce qui concerne son dépa^teititent ^ dfé êàa^. positions adojptées par Votre Majesté.

Je suis , etc.

Le Ministire séciiétaire d'Etat ate clé|^^féfiaiè^ delà pôKcè générale, "" \ •

Signé cbnlte Dëc^Aziâ.

Paris, ce 2.i décembre 1818.

 la suite de ce rapport se trouvent deux ta]4eaia:>s.

le premier ayant pour titre : Tableau collectif des .

noms des ex^on%>entionnels auxquels Sa Sïofe^té a.;

daigné , par des décisions partielles , accorder lox

remise pleine et entière des peines prononcé^ par,

rart. ^ de la loi du i 2 janvier 1816, ou à regard desquels elle a bien voulu déclarer^ dans son co/iseîly que les dispositions dudit article n'étaient ptisappiieables.

.. Sur jbe tableau se trouvent trente noms. Après vingthuitde ces noms , on lit ces mots : La loi ne leur est pas applicable. Cependant , on n'a qu'à consulter le procès-^verbal de la Convention , pour s'assurer que cette eiLception ne peut regarder que vingt-un d'entre eux qui ont joint à leur vote la demande d'un sursis ou de toute autre condition inséparable de leur vote, qui a fait que leur voix n'a pas compte. Mais il y en a sept qui ont voté la mort purement et simplement, et même l'un d'eux en ajoutant , dans les vingt^uatre heures^. On peut le vérifier en lisant, dans le procèsverbal de la Convention , l'appel nominal des députés des sept départemens ci après : Antennes , Charente-- Inférieure, Doubs , Oise, Sarthe^ Tarn^ Var.

Le deuxième tableau a pour titre : Tableau collée-» iif des noms des ex -conventionnels auxquels Sa Majesté a daigné accorder un sursis indéfini aux dispositions pénales de Vfirt, ^ de la loi du i^jan-^ vier 1816 ^ et en faiseur desquels elle peut bien dé-clarer que le sursis s'étend pareillement aux effets ciuils dudit article, ( Sur ce deuxième tableau , voyez

Celui dont le nom est à la tête de cette liste était membre de la Chambre des Députés , à la première rentrée du roi. Dès ce moment , il crut deVoir s'en retirer. C'est à son sujet que M. de Chateaubriand s'ex-

prima ainsi : « Tous les exemples nobles et utiles de- « vaient être donnés par les dignes reprësentans du « peuple français : un d'entre eux a fait lui-même le n courageux aveu de sa £iute^ en s'exilant du milieu de « ses collègues. Se juger ainsi ^ c'est ^ter à jamais aux « autres le droit de juger ^ c'est sortir de la classe des « coupables pour entrer dans celle des infortunés. »