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illégalités ^69 élections de la Corse , en septembre

N**. I. — Copie de la lettre écrite par S.' Exe. le Ministre de V Intérieur ^ à M> le Préfet de la Corse j le II août 1819.

Monsieur, le collège électoral de votre département ne tardera pas à se réunir. Je ne doute pas qu'éclairé par vous , il ne donne sgs suffrages aux candidats les plus dignes , sous tous les rapports , de la confiance du Roi et de l'estime publique. M, le général Sébas^ tiani vous dira loute^ma pensée à cet égard. Je dési— rerais que vous fissiez sentir à MM. les électeurs que la

Corse est l'objet de toute la sollicitude du gouvernement , et que la distance qui sépare ce département de la métropole , n'affaiblit en rien l'intérêt très-vif qu'il lui porte. Le cboix de bons députés contribuera beaucoup à la prospérité de ce pays; le Ministère, sans cesse informé par leur organe des réclamations de vos administrés , appellera sur eux les bontés paternelles du Roi. Déjà S. M. a ordonné qu'un certain nombre de bourses dans les collèges royaux seraient affectées spécialement k la Corse. Je vous invite à me proposer sans retard les nominations qui vous paraîtraient les plus convenables. Vous devez choisir de préférence les eafans des personnes qui se distinguent par leur dévouement à la cause royale et leur zèle à seconder les vues bien&isantes du gouvernement , afin que ces récompenses ne demeurent pas s|érile$. Si vous, pensiez que quelques autres encouragemens répandus à propos puissent exciter une louable et utile émulation^ veuillez bien me le dire; la juste confiance que j'ai en vous me donne la certitude que vous ne me recommanderez que des hommes qui , par leur caractère honorable et leurs bons et loyaux services , sont dignes de la bienveillance de S. M.

Recevez, monsieur^ Tassurance de ma considération très-distinguée.

Le Ministre secrétaire d'état au département de l'Intérieur^

Le comte Decazes.

Cette lettre 9 .et une autre du lo du même mois, fu-

rent commtmiqnëes au conseil-gënëral du département, au moyen d'une lettre du Préfet, adressée av président du conseil le i*' septembre 1819.

Copie de ces lettres et de la réponse du conseil sont en mpn pouvoir*

D. G, GiusTi,

N» n. — Copie de V Arrêté de la Préfecture de la Corse j qui nomme le président du collège électoral.

Nous , lieutenant-général , conseiller d'£tat , préfet du département de la Corse;

Vu Tordonnance du Roi , du 18 aoàt dernier , portant que le collège électoral de la Corse se réunira le jour qui sera indiqué par nous ;

Vu notre arrêté du 6 septemb^'e courant, qui fixe cette réunion au 22 du même mois ;

Cousidéraut que nous n'avons reçu ^ucun acte de UOjPdin^tion de pj-ésident dudit collège électoral , et que ce coUége devant cependant se réunir après demain 32, il importe de désigner le président parmi les Ilf^em|)res d^ çoUéçe électoral, aux termes de l'art. 8 de l'ordonnance du Roi, du 18 août dernier 5

Arrêtons :

Art. l'^ M- le lieutenant-général comte Sébastiani , grand'croiî^ de l'ordre royal de la Légion- d'Honneur , et cbevalier de l'ordre royal et militaire de St.-Louîs , membre du collège électoral du département dç U

, (509) Corse , est désigné pour remplir les fonctions de président du même coUëge*

On a lu, p. 101 , q\ie M- Laine déclara que,lorqu'il était ministre de Tlntérieur, le collège électoral de la Corse n'était formé que de dix-huit électeurs. On va voir que , dans quatorze mois , il se fit quatre listes différentes, et que le nombre se porta dç j.7 4 Sg* On se rappellera que M. Decazes garantit à la Chambre la légalité de ces éU'^ges opérations : on remarquera aussi que S. M. avait apnoncé un changement de la loi a élection; qu'on avait déjà calculé quePadoption de cette loi pourrait ne tenir qu'à quelques voix , et que les deux députés de la, Corse étaient déjà assis sur lès bancs de Vçpposilion.

Liste: des éîigibles du département de la Corse , arrêtée par le préfet le 23 Juillet iBib.