NOM

de »ui ob'Mir cetD^

(1) M. Geocges de La Fayette ii*a pa9 M membre de la Clmmbre de 16 Nous Pavons placé ici par excepliop, opmme servant aussi à montrer la & relative du parti des cent jpurs avtc les députés de 181 S.

Obêervationê sur ce tableau.

i'* obseruation. Le nombre des électeurs de dé* putement porté sur les listes déposées au ministère de l'Intérieur, au mois de mat 181 5 , était de 19,245 électeurs élus par les assemblées cantonales , et de 733 légionnaires adjoints dans les formes légales. Mais d'après des instruotiens paiticulières , les Jégionnaires furent admis arbitrairement dans les coUéges^ de sorte que leur nombre s^y port^ à 2,i5o : cependant là totalité des votans ^ dans les collèges de département, qui nommèrent la Chambre- des cent jours , ne fut que

. Les mêmes collées électoraux qui , trois mois après^ convoqués par le Roi , nommèrent la Chambre de i8i5, présentèrent une réunion d'électeurs qui se porta à i4,902*

2^ observation. Les adjoints qui furent nommés par le Roi, conformément aux lois constitutives des collèges électoraux^ furent au nombre de 1720, nombre peu supérieur à celui des légionnaires arbitrairement admis dans les collèges des cent jours; mais il y eut cette différence , que tous ces légionnaires étaient dé- Tbués à Buonaparte , au lieu que dans les^ départemens où le duc d'Otrante avait nommé des préfets libéraux^ plusieurs des adjoints aux coQéges convoqués par le Roi appartinrent au parti libéral.

5* observation. Tous les préfets , tous les présidens de collèges électoraux, dans les cent joure ^ étaient dévoués à l'usurpation ou à la révolution» Au contraire^

parmi les présidens des collèges électoraux nommés par les ministres du Roi, on vit le président et le» vice-présidens de la GHambre des cent jours.

Le ministre FoucJié exerça unè^telle influence sur ces élections, que les présidens envoyés par lui déclaraient que si la Chambre n'était pas dans le iséns qu'il le désirait , elle serait cassée avant d'arriver. Cet homme habile croyait qu'un ministre ne pouvait marcher qu'avec la tua^orité de la chambre; voilà pourquoi n'ayant pas eu le crédit de la £iire dissoudre avant

qu'ellefùt réunie, il so retira.

Conclusion. Le$ élections des cent Jours furent fevorisées par toutes les forces du gouvernement , et cependant elles ne réunirent qu'un nombre d'électeurs inférieur de plus de moitié à celui des électeurs qui uommèrent la Chambre de i8i5, quoique ces dernières élections eussent contre elles l'opinion et les intérêts d'une partie du . ministère : donc les sentimens de la Chambre de 18 15 furent l'expression du vœu national.

Mais les prodigieuses intrigues de M. Decazes pour éloignei* les députés de 181 5 des élections de 1816 prouvèrent encore mieux que ces députés représentaient les véritables sentimens de la nation ; car si la nation leur avait été opposée , était -il nécessaire de couvrir la France d'agens de police et de circulaires de toutes les administrations , pour obtenir des exclusions que , dans cette supposition , la majorité des électeurs aurait eues dans le cœur ?

Les apologistes de M, Decazes ne peuvent faire

(574) qu'une jrépon$e : c'est que les collège^ électoraux euxmAmes. ne représentaient pas le vo^u national» B &iit donc montrer comment ils étaient composés z Les iâeoteurs avaient i\é élus par les ^sseo^>l^ cantonales sur une liste de 600 plus imposés; dç sorte qulb avaient à la fois, et la garantie qu£ donae ]a propriété «t les suffrages de la population de toult l^mr cant(»L Mais ces sufirages avaiesnt-ils été diotés par J!i^flueoce de l'autorité royale? non , sans doute, car Us avaie^jt ^é donnés sous le gouvernement impérial. Le peuple n'avait choisi parmi les Çoo plus imposés que ceux qui exerçaient envers lui le plus utile patromage : ce sont les électeurs ainsi élus qui ont nommé la Cha^miure de i8i5;.donc les membres de cette Ghai^brjs é^âentles véritables dépositaires du vœu du peuple» çt il 1^ &ut pas chercher ailleurs la nation (i).

(1) Remarque^ aussi que la Chambre de i8i5 se sentait si bien appuyée par l*opinion populaire , qu€ , d«iiis «a loi d'ékciion y elle avait conservé les assemblées oantoixalâs , ejt q)i elle y avait appelé tous les propriétaires payant 5o fr. d'inrpojsitioD» c'est-à-dire tout père de famille qui ^ en cultivant^ son héritage de ses mains , pouvait avoir une sorte d'indépendance, ft ne pas être forcé dans son vote par ceux qui distribuent! travail et les salaires , soit dans les manufactures , soit dans la culture des champs.

Ce que désireront dans tous ka» t^mpps les royalistes de France , et pour l'intérêt de U couronne , et pour la sûrelê des propriétés , et pour la prospérité d^ commerce , c'est que la Chambre des députés représente la véritable opinion de la Frçince : ils voudraient qu'un Vendéen représentât l'opinion de la ^Vendée , et utr Bas^Breion Topiaioti 4^ la Ba&se-

Ces ctjnJ^ jours oows loffirent .de préciéixfiies inatoietions : Oii demai^a la 3Àgiialiure ^mxriOS^UAéiitiwi^l «{ui exduait les Baisrixies i4u Jtrâsie. Gana les Icois quarts des d^iantemeos^ à peiae >Uio«xarrt-f4>iEi .dix hommes non fondiannairea qui >signamsâ;i>efc acte: et quaot axtxfonciiw//i(Uns99laL plufiejot deiCéuK qui le siguérout regardèrent cette dédaration iccuBiiie xi^n sennéfît qu'un conquérant esLÎge ide jfeme /Cit jàioi^ la yjqlioUté cesse arec fànYaaion^

On ne Ixauveiaiîjt peut-être pas en. Fxaipice iringtmille peisonnes. qui aient âign^.aT/ec l!asfientiinent du .cœur et. em connaissance 4ç C0Lm9i/cdiaçte.tidiitionnel; pr^c^Uement jiçs yifrataUbs si^^tures.^des pâpticunaiiîes pour laiq^T^ loi d'âcQtioti jAejs'âàTBatif^s à un plus gcand JM«Bliiie.

ynilà toute cette nation de lSao. Axéée arec tant d'efforts par M. Decazes, et dont, sans son imânistère , on ne st^i^çc^uierBit plus Vexisùgnce.

Note sur l^qcçusattpn de trahison ( Voyez p. j64jj.

.Ce us sfmi p^j iss actes j^ârtiçjjdigr^ , .fijb)^j;3 il^s diffërens chefs d'accusation contenus dans cette propo* sition qui, considérés séparément, prouveraient le crime de trahison \e\ qu'il a été prévu par l'art. 56 de la Ch^te. Pa^ .ç;i^empïe, Ip flcilçiisjti;e.fmi «i !cp^3iti;ç-j5^' Jia nofflin^tioft çtun^it^ué^ à^ f^mmt^pa^S y ppw*^

Bi^etajgne ; ta^di? <ju,e ceux ^uj se j^rb^^^^t jaçt^çUeiAent la nation , n'exprimenl pas ropinîon de deux cents p«r$9^.iu^ dans des dc^partemens qui ont 3oo,ooo habitans.

il ^«<M^

(57^) n'être entraW que par une erreur de politique , et personne n'a eu assurëment à ce sujet d'autre pensée. Aussi ce n'est cpe de la persistance, pendâmt plusieurs années, dans des actes illégaux ou funestes, que nous ayons tiré les moti& de l'accusation à&^trahiaon^

Parmi les actes coupables qui ont éië continua pendant toute la durée de ee ministère, nous avons n^ligé de citer im de ceux qui ont eu la plus funeste influence : je veux parler de la publication d'un journal -officiel de la police, appelé le Journal dea Maires^ et des journaux de département qui, sous l'influence de ce ministre , ont été dirigés dans le même esprit (i).^ Ces journaux n'ont eu d'autre objet quede eorromprel'eqprit du peuple des campagnes ; et Pon a tu pendant quatre années toute la force de Padministration royale employée à détruire tous les principes qui ibnt respecter la royauté (i).

A't-on jamais rappelé^dans ce Jourrud de^ Maire9

oniteur du 20 on dans les journaux de départemens que le budjet

des cent Jours avait doublé j sous la forme d'un em-

(i) Un seul fait suffira pour fairi? juger de toute la perversité de cette administratioix. En 1816 , un sous-préfet qui avait autant de sagesse que de lumières et die zèle , voulut donner une bonne direction à Tesprit public , dans son arrondissement , en distribuant gratuitement une feuille qui aurait été jointe au journal du département. Le ministre de la police ne voulut pas le lui permettre; et lorsqu'il est devenu ministre de rintérieur , ce sous-préfet a été un des premiers destitués.

( ^T" ) prunt, les contributions directes, foncières, mobi« lières et personnelles , ce qui , dans plusieurs départemens , aurait surpassé le produit entier des terres ; que ce prétendu emprunt était payable dans buit mois au lieu d'un an, et avec toutes les rigueurs employées pour les autres contributions , et que , dans ce même budget, on faisait présager le retour aux anciens droits réunis? Y a-t-on jamais dit qu'à la fin de i8i3 , ou au. commencement de x8i4 , Bonaparte avait formé le projet de mettre une taxe arbitraire sur tous les biens nationaux ? Ce projet , tout dressé , doit être au ministère des finances. Un ministre fidèle , qui aurait eu la. direction des journaux, en faisant connaître ce felt,. aurait de plus en plus prouvé aux acquéreurs des domaines nationaux que c'est à la Charte seule qu'ils doivent leur sécurité.

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