PREMIERE REPONSE

OBSERVATIONS Syil .RÉCRIT PUfi:|4lÉ, CONTRE M. LÈ'»17Û DEC'AZÉ»;-

l^AR M. ï^ COÛTÉ D ï^éot^^ èllR DE FRANCE : .

DE QUELQUES CONSIjaERATlONS SUR L ARTIÇLEr . .

DU MONITEUR 9U;22 AOUT BEL^TIF ^V m£mË StTJET. i'UiUI -''^ '

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inséré au Jfp/wfi?4//;'^,Jfl,.y^jypiivfi^ égj^

n'a pas le car^^ctèin^ Cçne^j)^oj|0«î,t4wî6^ft^pftf, ui^i^ puté. C'est cequc f avai/^r-f^^r^ mw^-^

ainsi exprimé : «< Paria puljfliqjLtzion 4^Cff( f4!^rât9 « j'exeree mon droil^ citojeff^ en attei^d|ji^;<{U9 \p « remplisse mes fonctions de député : je parle «n vertu « de Farf . 5 de la CRarîê , comme je pourrai ensuite a parier eii Vertu die ^aiftjâ&«4 •••«•« » Cette doloAite du Moniteur rHesl que lé C6mttiôiïtaiî*e dé ce ^ttt? j'ai dît*; maïs elle est terminée pisu: ,ùiié expression que je dois relever^, non encore comme député ,. mais comme citoyen. ,

<( Cet écrit, dit le Moniteur^ se confond dans les

« nulle pamphlets qui ont harcèle le gouyemement « depuis i8x6. » * ' '

Observez que dans mon ouvrage II n'y a pas une personnalité contre le ministre dont f attaque Padministration. M. le comte d'Argout a luiMnéme remarqué que je n*avais'|>às parlé de la fortune de M. Decates. C'est ce- que je n*]Eiurais iait que si j'^avaîs voulu traiter la question de la concussion : je n'ai dit que ce qui était nécessaire pour établir ma proposition. Ainsi 9 mon écrit n'est ni un libelle j comme l'a dit cependant M. d'Argout j ni un pamphlet , comme Ta dit le Moniteur. D £iut encore exposer les principes. * ce qui a été La lihe^té de la presse serait un fléau, si elle oonsisla pretM , tait à mettre dans la mam «es liabitanis d'un même

est

pg. loo. pj^yj l'arme de la calomnie ou même de la médisance. Bien loin que cette liberté pût être l'objet d'une dispositW'Con8tltu(tioimelle'dÂiis Te éôcte pdBtiqàé dHm peu* -pie, efiè doit êfere^sW&cSfiefetftépriittéé par les lois de toute nâtibâ ^lièéèV Mais' la liberté de la presse , teDe tju'on'l'ttïtéild -étt Àriglëtënfé/'d'où elle a passé chez 'BOUS/ et Ains'leSàuti^^goichrehïéniens èonstitutionnels, est un Aroitdohnéi* chaque citoyen, de contrôler les O[^ratfote du gouvernement et de ses agens (i). C'est

( I ) Les limites de la liberté et de \m licence de la presse sont parfaitement tracées dans TfLrt. ap de la loi do 17 mai 1819 :

(c Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffîunatuiroA , ni ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositttirt^a ou ageus de Tautorité, ou ôontre toutes personnes ayant mgi tiam un miractêre public, de faits relatifi à leurs fonctionst

un droit analogue à celui qu'avaient les citoyens.de toutes les républiques anciennes , d'intenter une accusation publique contre les magistrats. Ce droit , qui a reparu dans les temps modernes avec la liberté politique 9 s'est modifié de deux manières : en accusatioa adressée , par la voie de la presse , au corps de la nation , et en accusation régulière portée au Parlement national. La première manière d'accuser est le préliminaire nécessaire de la seconde: car si un gouvernement représentatif ne remplit sa fin que lorsqu!il représente la véritable opinion publique , dans quelle circonstance cette représentation de l'opinion serat-elle plus nécessaire que dans un des actes les plus importans du corps représentatif, dans l'accusation juridique des dépositaires du pouvoir?

C'est donc un droit , et un des premiers droits politiques , que j'ai exercé en attaquant l'administration du dernier président du Conseil. Dans les républiques anciennes , j'aurais acquis un titre légal à la reconnaissance de la patrie (i). Dans un gouvernement

Dans ce cas , les faits pourront être prouvés par-devant hi Cour d'assises par toutes les voies ordinaires , sauf la preuve contraire par les mêmes voies.

ce La preuve des faits imputas met Tauteur de l'imputation à Tabri de toute peine , sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairemen Indépendante des mêmes faits. »

(i) A Rome , la loi décernait des récompenses au citoyen Asconius h qui avait accuse un magistrat prévaricateur. ' '

demesy ma proposition , par une juste pmt pas recevoir one qualification d egutlm te- Si mon écrit est xm pamphlet, tonte atta<jiie txmbera^ ministration d^un ministre sera un pamphlet r or «i ne se renfermera jamais plus sévèrement qpie ie k l'ai fait dans les limites de Faccosation polHimie. Akn il fiiudra traduire ainsi Tarticle 8 de la Charte: c Les « Français ont le droit de publier et de faire, inmrîmcr « Aes paniphletê..., »

Heureusement cet article àa Moniteur ne se tromc pas dans la partie c/ffîcielle»

Quant à l'ouvrage de M. d'Âi^ut, on croirall. d'après sou titre, que le noble Pair va parcourir les différcns cbeis d'accusation, et que, comparant les actes de M. Decazes avec la loi et avec ses devoirs, ii va prouver que la conduite du ministre a été r^uKèn tt hors de tout reproche : ce n'est pas là la méthode de M. d'Ârgout.

Le premier chef d'accusation , qu'on lit dans mon Projet de Proposition^ porte sur ce que M. Decazes, par les circulaires du i«' novembre i8i5 et du !»3 février 1816 , a violé l'art. 3 de la loi du 29 octobre, et Tart 44 du Code pénal. M. d'Argout cherdie-t-îl ^ concilier ces circulaires avec ces deux articles de loi? Point du tout. Il reste donc prouvé» comnte auparavant , que M. Decazes s'est rendu coupable d'attentat à la liberté individuelle des sujets du Roi , qui ont été emprisonnés ou exilés en vertu de ces circulaires , et

qu^il demeure, en conséquence, passible de kpeiçu^ portée aux ar|.. i^i4 et 1 15 du Code pénal.

Le deuxième chef d'accusation a pour objet la cir* culaire du 1 2 janvier, par laquelle M. Decazes ordonna des poursuites contre des hommes à qui Tamnistic avait été accordée par une loi publiée ce même jour. Voici la réponse de M. d'Argout :

(( La loi , s^écrie M. .Clausel , fut promnlgnée le 1 !i « janvier, et cette circidaire, qui autorise des pouru suites, est écrite également le ji 3 janvier ! Oui, sans « doute; maïs que dit-elle? Elle autorise des pour- « suites qui doivent être antérieures à la promulgation « de la loi; c'est-à-dire elle n'autorise aucune pour* <( suite , si La loi est àéjèt pronmlguée z BLLB est

(( ILLUSOIRE 9 ELLE AT AIT H^jTTfiNTION DE L'KTHE. »

Ainsi, voilà l'ami intime làp M. Décades qui déclare que ce ministre donnait, ^ciemmmt^ de^ ordres illu" moires. Et quel pouvait être l'effet de ce Jeu ministériel? Pas autre que des do^dwptnations à mort. Un préfet, un procureur du roi («), dan$ im département éloigné, ne pouvait-il p^ tcroire à la décisicHi d'un ministre du roi ? ne pouvait*il pas pe^er, :exi conséquence, qu'une loi d'aaxMHMi^^ de m^me que les lois obligatoires , n'avait de force qu'après la publication légale dans le chef-lieu du département? Pour se conformer aux ordres dunûnktre^ûesiMgistxatsii'aUEilîe^t-ils:

(1) On se rap|>elie cpie , dans o«tU circulaire iUuêoirtîf^ on . lisait ces mots : Fou» imviiereu MM. Uê ptwiurêurê 4U^fvià «s^'r

d'office^ A COMMENCER LBS INSTRUCTIONS. ^» ..,f •

pas pu traduire devant une G>ur prérâtale on des cusës de complicité dans la rébellion du ^o nuurs (i)? et comme les arrêts de ces Cours n^étaient pas sujets au recours en cassation , et qu'ils élai^it exécutés dans les vingt-quatre heures , la circtdaire iUuaoire du ministre n'aurait-dle pu faire monter des sujets du Roi sur Téchafàud après Tamnistie la plus solennelle accordée par S. M. ?

Si cette circulaire n^a pas été cause que la clémence du Roi et la loi d'amnistie aient été violées, rendonsen grâces à Tesprit français et aax administrateturs royalistes que M. Deeazes n'avait pas encore eu le temps de destituer.

Actuellement je demanderai si c'était pour le service du Roi 9 pour &ire bénir son règne 9 pour honorer son gouvernement j que M. Deeazes écrivait ces curculaires illusoires j et qui pouvaient produire de si horribles réalités. M. d'Ai^out lui-même ne le prétend pas ; il déclare que c'était pour Tintérét seul du ministre. Voici comment il s'explique : « Que signifie donc cette K circulaire tardive et portant dans ses termes une « conditioia expresse qui détruit l'autorisation qu'elle « semble donner? Elle signifie qu'un acte semblable

ihÉBrili- 14 ito* ii9» Les^orwet de la compëtence des Cours spé-- «M»! coounls mÊmiù antérieurement à la présente loî^ seront

10 IliMMÂ bfiiliMKSdMiébdIîon armée à la force arroëè... ^W^ "liiilA fUfes (les Cùurê êpéciaka) et duns

{( était depuis long-temps demande k M. Decazes par a l'influence d'un parti; que des hommes contre les- ^ « quels il avait à lutter chaque jour s^eflTorçaient de lui K imposer ; que , convaincu de l'inutilité d'une pareille « rigueur, il ne parut y acquiescer que lorsqu'elle était « impossible dans Pexécutîon. Voilà Fexplication évi- ' « dente de cette pièce si ridiculement attaquée. y> '

M, Decazes a donc donné cet ordre , d*après l'aveu de son ami , de peur que la majorité de la Chambre de ' 18 15 ne le fit chasser du ministère ! Voilà im bien noble motif et un étrange aveu! Vous avez là , M. Decazes, un défenseiu: qui vous fera plus de mal que n'aiu*ait jamais pu vous en faire le député qui s'est dé- ' voué à la pénible fonction d'examiner les actes de votre ministère !

Mais la haine des amis de M. Decazes pour la Chambre de i8i5 , a totalement aveuglé M. d'Argout. ^ H n'a pas craint d'accuser le ministre d'une faiblesse ' coupable, pourvu qu'il avançât qu'elle lui avait été conunandée par la majorité de cette Chambre* Qcy nous allons lui faire voir qu'il a proclamé U bassesAe^ de son ami, sans obtenir ce qu'il espérait de cet)iit étrange excuse.

La majorité de la Chambre de i8i5 était si élpignée ' de vouloir multiplier les procès criminels, que, da^îs^ le projet de cette même loi d'amnistie, l^ministre^s ayant proposé cet article : (Art. 3.) Les individus com«^ (( pris dans l'art. 2 de l'ordonnance du 24 juillet , Mr- « tiront de France dans les deux mois qui suivront la « promulgation de la présente loia.... n la Chambre se

rdusa & adoKitre cette dîsposîtâon. Elle ne ▼oolot p» exiler des hcmunes qu*Il ne hii apparlCBait pss de juger: et û elle en laissa la ùcolté aa gomremcaMnt « ce fut en Tastreignant a une noaTelle décision, II en résulta que, d'après la loi d'anmistie, les trente-lHiit indÎTidiis portés sur la deuxième liste da 34 înîILcty parmi lesquels étaient des ministres, mi maréchal de France, phisieiirs gâiér^nx, et les liommes les pins considérables qni avaient senrl la conspiration dn 20 mars, âaîent libérés des eQets de cette ordonnance, si le gonyemement n'était intenrenn, et qu'il n'en eut remis en vigueur les dispositions par une nouveOe ordonnance, celle du 17 ianvier (i).

mniftti^ , C^) ^^* ^ ^ ^'^ povrni , (laas Fespace de deux mois , m JADTier. Jater ie,\a pnmu^Uon de la présente loi, ëloigiier de 1» France eaux des individus compris dans l'art. 3 de ladite ordonnance qu'il y maintiendra , el qui u*aurontpas été traduits devant les tribunaux ; et DANS CE cas, ils sortiront de France dans le délai qni leur sera fixé , et ils n'y rentreront pas sans Tantorî satio« expresse de S. M. , le tout sous peine de d^x>c^ tation.

Yancedn ■^^** ***^' Tous les individus dénommés dans l'art. 2 de nvier. Fordonnanee du 34 juillet dernier, aoni maintenus sur la liste comprise audit article. Ils seront tenus de sortir du royaume le 35 février au plus tard , et ne pourront y rentrer sans notre autorisation , le tout sous les peines portées à Fartîcle 3 de la loi du* 1 3 janvier.

. Ajrt. s. Nos procureurs généraux , efc.

Par le Roi, Jjê Gar4ç-:<f^Seeaux , Miniêtre Secrétaire-d'Efat ,

SabbÉ'Marbois.

Mais , dira ici M, d'Argout, c'est la peur (ju'pn avait de la Chambre de 181 5 qui dicta celte nouvelle ordonnance, comme elle avait dicté la circulaire du 1 a. Ici la réponse est péremptoire. Le signataire d^ cette ordonnance n'est plus M. Dec^zes : c'est un de* homnibçs de France les plu$ distingués par la noblesse et l'indépendance de 50a caractère ; c'est M. le inar^ cjuis de Marhois. A coup sur la crainte ou une complaisance servlle pour la Chambre de 181 5, ne fut pas son mobile (1).

(1) Tout le monde sait que M. de Maràois est un de ces lionfirne^ rar€;^ qui réunissent la fidélité U plus entière au monai-que avec l'amour de la liberté la plus étendue. Au 20 mars , il quitta sa place de premier président de la Cour ée& Comptes , il s'honora d'être esilé par l'usurpateur. A la Chambre des Pairs , il est à la tête de cet honoraWe parti d'indépendons qui sent invariablement attachés au gouvernement légitime , et qui représentent parmi nous ce qu'est en Angleterre la partie saine (et nécessaire) de V opposition, 3i M- de M^r*bois contresigna une ordonnance qui remit en vigueur cette ordonnaoce du ^4 juillet , que la Chambre de iSi5 avait provisoirement infirmée^ c'est que son çsprit étendu et sa grande connaissance de l'histoire ne lui laissaient aucun doute qu'ils ne fallût exclure d'un pays des hommes qui , par tous leur» sentimenset tous leurs intérêts., devaient être ncpes^airement les ennemis du gouvernement.

Lorsque, dans des temps ou l'autorité royale était aussi afiàiblie et dégradée qu'elle était forte et honorée en 181 5, M. Decazes fit rentrer ces bannis, c'est qu i7 cherchait den complice^. Je répète cette phrase que relève M. d'Argon t.

Un minisU^e honnête homme , dan» des circonstances sîn-

Ainsi tombe cette ignominieuse excuse; ainsi seront appréciées ces expressions de M. d'Ârgout : f^oilà Vexplication évidente de cette pièce si ridiculement aiiaquée. Si la peur n'explique pas l'ordonnance du 1 7, eDe n'explique pas la circulaire du 13. Où trouver alors le principe de cette circulaire? Sans l'étrange révélation de M. d'Argout , bien des gens l'auraient cherchée dans la légèreté, dans l'ignorance, dans le r61e emprunté que jouait M. Decazes , et qui fiiit qu'on exagère tout y parce qu'on n'a pas dans le coeur et dans sa conscience la juste mesure de ses devoirs.

M. d'Argout n'a donc fait qu'aggraver le II* chef d'accusation. Quant aux 111% VI«, VII« et VHI*, on trouvera la réponse aux £iibles objections de l'ami de

guIièreSy peut conseiller à un monarque , même k une famille

royale, de renoncer à ses droits au trône r c'est ce que, -vu

les dispositions de l*Angleterr^ , un homme de bien aurait pu

conseiller à Jacques JII; et Montesquieu remarque que c*ëtait

e du mare- Tavis de son propre frère , le duc de Berwick, Mais la Famille acBerwick. »,-,,., . . . .» .

royale de France était dans une position toute opposée ; et un y a

eu que la trahison la plus TÎle, la plus audacieuse , et la plus

criminelle qui , en faisant rentrer en France , en appelant

dans les plus hautes fonctions les ennemis du gouvernement

légitime, enfin en leur livrant Fàrmée, ait pu conduire le

monarque et la Maison royale dans Fétat oii nous les voyons,

depuis que la conspiration militaire, connue d'avance de tout

le monde , s'est enfin manifestée.

Dans la seconde réponse à M. d'Argout , on complétera la preuve que nette transmission de la puissance au parti de la révolution et de l'usurpation , est uniquement le fruit du système et des intrigues de M. Decazes.

( 390 M. Decaacs, dans un écrit que va publier M. le général Donnaclieu. M. d'Ârgout ne donne pas même d'excuse apparente aux IV* et V* chefs.

Le IX« restera dans toute sa force , tant que M. Dccazes n'aura pas répondu au compte rendu par MM. de La Boésaière et Du Botderu ; et M. d'Argout ne l'a pas même tenté (i). Je me hâte d'en venir au XI« et XII«, sur lesquels M. d'Argout prétend avoir le triomphe le plus complet.

M. d'Argout avance que dans le rapport du 34 décembre 1818 , M. Decazes ne fit que réunir les décisions partielles prises dans le conseil des Ministres , et il ajoute que les deux premières décisions de ce genre ont été provoquées par M. le duc djC Feltre et par M. le comte de Vaublanc. M. de Vaublanc vient de désavouer ces deux feits pour lui et pour M. le duc de Feltre, pour ce ministre, de respectable et précieuse mémoire , à qui l'on est redevable de ce que , malgré les efforts de l'administration en sens inverse qui a remplacé la sienne , le Roi et la nation * française n'ont pas subi le joug ignominieux qu'une ap-

(i) Nous avons reçu de nouvelles pièces sur le projet de la Police de faire soulever les départemens de TOuest contre Sa Majesté sous là bannière de Monsieur. Nous invitons les personnes qui auraient à nous fiiire parvenir d'autres renseignemens , tant sur ce sujet que sur les autres chefs , de nous les envoyer avant la fin du mois de septembre , pour que nous paissions les publier dans notre seconde réponse k M. d'Argout, que nous réunirons à notice à réponse à récrit annoncé de M. Benjamia Constant.

{ 39» ) m^ rébelle vient d'imposer à FEspagae et aux Deux-- Siciles(i).

D'aiUeurs , sur le premier tableau annexé à ce rapport du 34 déceDibre , on trouve sept régicides, qui ont condamné le Roi jajuiTYRy sans aucune condition qui ait empêché leur voix d'éti*e comptée, et parmi eux ils s'en trouva un qui exprima le yoeu de Tex^ution dans les vingt-quatre heures; or, M. d'Argout n'accuse aucun autre Ministre d'avoir coopéré à cette violation formelle et évidente de la loi.

Quant à la clandestinité reprochée à ce rapport , M. d'Argout s'exprime ainsi: w Comment M. Clausel « de Goussergues ose-t-il maintenant supposer* dans € le texte de son mémoire , que ce rapport fut fiât par a M. Decaxes à l'insude ses collègues , lorsqu'il auoue^ fcdans ses notes, que le tableau joint à ce rapport H portait pour titre : TaUeau collectif des noms des a ex-conventionnels à l'égard desquels S. M. a bien 4( voulu déclarer dans son conseil , que les disposi^ « tions de la loi n étaient pas applicables* — Quand « on fait un libelle calomnieux , il ne faut pas dément< tir le texte par les notes. »

A cela je répondrai que je n'ai pas avoué dans

(i) Dans ce grand nombre d'officiers qui ont été arrêtés , ou <[ui ont fui dans les pays étrangers à la suite de la conspiratiou militaire du 19 août dernier, on trouve presque uniquement des hommes exclus de Tarmëe sous le ministère de M. le duc de Fcltre , et qui y sont rentrés sous sou successeur. ( f^. la note pag, 38o.)

mes notes, maïs copié textuellement , le rapport de M. Decazes, et les titres des tableaux qui y sont annexes.

Or ce rapport est du 24 décembre; et MM. de Richelieu, Lalné, Pasquier et Mole, formant la ôitH»' jorité du conseil , avaient porté leur dëmis^ioiï à- S. M. dès le 22. H est notoire que ces mînistrefii n'ontr pas assisté à ce prétendu conseil; et ce n'est que cinq' jours après que leurs successeurs ont été nommée.* Donc M. Decazes en envoyant ce rapport aux Préfet*, et en y Insérant que les tableatix y annexés , avaient été arrêtés dans lé conseil de S. M. , à commis^ an feu* manifeste. Ce chef d^aCcuâatioA nous avait échappé un milieu des monstruosités de tout genre, qû^oflShe ce rapport du 24 décembre. Nous allons le rétablir ici ^ ( il devra être placé soùs le n. Xtll). Je propose d'àc- XJIU C cuserM. Decazes d'avoir inséré dans ^ôn rapport du dVcçusai a^ décembre 1 8 1 8, contre toute vérité, que c'était dftn» son conseil que S. M. apait déclaré les dispositionê de r article ^ de la loi du i2 janvier ï8i6 non ap^ plicables à ceux des conventionnels y compris au premier tableau annexé aUdit rapport , gjuin^cMtieni pas été précédemment Vobjet dé décisions ptif^icù^ Hères j et de s'être ainsi rendu Coupable du crime préi^u partoHicle l46 du cùtk péf^i {%)- ^

(i) Art. i46 du Gode pénal. Sera aussi puni des travaux forcés à perpétuité tout^/ic//o^mi//vou officier puBIîc . qui, en rédigeant des actes de son ministère , en aura frauduleuse^ ment dénaturé la substance ou les ^ira*n¥iaffc§i , soi( en. écri-

Quant aux che6 d'accusation placés souar les n^* i5, 149 i5, 16 et 17, les réponses de M. d'Argout ne fent que montrer Timpuissance de l'apologiste. Pen rient au XVIII/ cbef , celui qui est relatif à l'attentat du i3 février ; M. d'Argout donne pour seule réponse le rapport de M. Bastard. Je ne connais pas ce rapport f qui n'a pas été public : mais je répéterai en présence de ceux qui auront lu l'écrit de M* d'Argout et le mien 9, ce que j'ai dit page SiS : Jamais t^oiss ne me proapercK que parmi les huit agena de police ou he trente-quatre officiera , haa-officierey ou aoU data de la gendarmerie de Paria, qui étaient éga^ lement aoua lea ordrea de la police ^ UN SBXTL ait été employé à la garde du prince la nuit du i3 fé^ vrier*

La seule apologie qu'eût pu faire M. Baatardj du ministre son intime ami , aurait été de dire : il y auail à la porte de F Opéra , au moment de la sortie du Prince, etaurlepaasage où la personne de S.ji. JR.,* était entièrement à découifert^ ou un commissaire de police, ou un inspecteur, ou un officier de gendarmerie 9 ou du moins un seul gendarme : c'est ce que n'a pu fiiire M. Bastard.

Et comme dans une monarchie héréditaire la stabilité de l'Etat repose sur la perpétuité de la dynastie^ il est évident qu'en négligeant totalement la garde du

vant des conventions autres que celles qui auraient été tracées par les parties , soit en constatant comme vrais des Jhits faux vu comme faux des faits qui ne l'étaient pas.

( 395 ) prince , qui seul pouvait donner des successeurs au trône , au moment même où on annonçait de toutes ' toire i£ parts que ses jours sont menacés , le ministre chargé M* ^^^' d'un soin si important est coupable d'une yëritable trahison. Le Mémoire de M. d^Argout n'atténue en rien cette culpabilité.

Les griefs compris dans la cinquième partie sont laissés entiers par l'apologiste y qui s'est contenté de £iire quelques observations étrangères au sujet.

M. de Keratry annonce que son ami M. Benjamin Documenf Constant a pris la plume pour seconder le noble pair. p^'^"'^„ Nous attendrons la publication de cette nouvelle production pour terminer notre réponse. Mais nous devons dire un mot smr la conclusion de M. d'Argoui.

« Non, répond M. dArgout , ce n'est pas M. Dece cazes que l'on attaque avec tant de fureur.... , ce sont « tant d? existences nouvelles îrelevéeset conservées par « le trâne..., enfin tout système conforme également «( aux intérêts du Roi et des sujets , et qui n'a d'autre <( but que d'augmenter la masse des lumières, le choix « de l'industrie et d'attacher inséparablement au trône « les fortunes et les talens de la France nouvelle.,. »

Ailleurs , M. d'Ârgout dit : <( Personne ne s'est avisé « de proposer l'accusation de M. le prince de Talley- « rand, pour avoir contresigné en i8i5 la nomination « sîniultanée de cent membres de la chambre des Pairs.» Non, sans doute, personne n'accuse M. de Talleyrand : et quel rapport peut -on trouver entre une. nomination de pairs faite après l'événement des cent Jours , laquelle n'avait évidemment d'autre obj^t que les inté-

( 396 ) rets généraux de la monarchie , et une nomination fiiîte uniquement pour rompre la majorité del» Chambre et pour appuyer une loi quî , de l'aveu de tout le monde , devait renverser la monarchie? Et, dans celle nomination faite sous le ministère de M. de Tallej'rand^ les existences nouvelles ne furent- elles pas relevées^ Avec M. le marédial duc de Betlune ktt M, l'amiral Ganthaume, ne vît -on pas entrer à la Chambre des Pairs les fils des maréchaux àtics de Pf^àgraniy Ststrie et de Moniebello? On voit bien que ce n'est pas pour la, gloire militaire que réclame ici M. d'Argout.

OtL n^a pas non plus attaqué un système qui favorisât Vàctit^ilé de F industrie , mais une administration perverse qui a détruit toute industrie; qui^ en tenant la France côiîime suspendue sur Tabyme des révolutions , a fait que chaque propriétaire , que chaque capitaliste a resserré ses fonds , que les chels de famille ont économisé un hâblt, un chapeau, des soutiers pour eux et pour leurs enËms, afin de s'assurer des moyens de retraite dans les provinces fidèles (i) , au moment où éclaterait la conspiration que le système 4e ÎVI. Decazes n'a cessé de rendre imminente.

282 253 (^) ^ ° J aurait aucun rapport, dans le ca»d'un ëvénement •i 576. dont le ciel nous pre'sei'vera sans doute , entre la position de* royalistes de i*f^6 6t cicHé dès roysclîstés de r^afo. Aujourd'hui, pas jm seul tA soYlitwt dtf France.