CINQUIÈME PARTIE

Cpqsi^eratioos p^rtîcuHère^^ur les alteiotet portin par }d. Decazes à la religion de TEtat, a toute religion , et â la morale universelle j page lifi

Sédition à Brest ^ . '49

Attentat à la religion de TEtat » l5o

Loi qoî autorise les outrages h la religion, i5i

Profanations impunies » j54

Corruption de I inslractîôn publique , i5G

XIX* ^ XX* y XXI*, XXII et XIII*, chefs d'accusation,

RéCAPITULATION , * ï6o

Be'sultat des précëdent chefs d'acousàlion. AccusiTioif

PB TRAHISON , l68

PIECES JUSTIFICATIVES