LOIS

Avant de transcrire les lois, nous devons souligner que dans la lèpre, maladie contagieuse, il y a les cas dangereux et non dangereux. Dans les premiers, l’abondance du bacille est considérable: dans le second, l’absence du bacille est manifeste.

Nous avons envisagé dans le chapitre du traitement la quantité de lépreux que dans la léproserie de Cuilon on avait mis en liberté comme non dangereux. Si à ces constatations cliniques reconnues, nous ajoutons que dans les principes mêmes de toute loi, on ne doit pas oublier les principes humanitaires si bien invoqués par Amboise Paré; pas plus que dans les données catégoriques de l'hygiéniste Rawson nous comprenons combien sont intéressantes à connaître les lois dictées en République Argentine.

Nous avons dit que le traitement de la lèpre est loin actuellement d’être idéal; c’est donc prophylactiquement que nous devons lutter contre la maladie et cette prophylaxie dans le cas particulier de la lèpre est quasi nul quant à l'effort de la science ne s'ajoute pas

l'effort gouvernemental. Au fond, la création des lois prophylactiques n'est-ce qu’un fruit juridique qui prend toute sa souïce et son conseil dans les données de la science médicale, donc c’est bien elle qui doit les inspirer; c’est bien elle qui doit les éclairer de sa lumière resplendissante et aux législateurs des différents pays de la faire promulguer.

Les lois de la lèpre sont de véritables piliers de la lutte car sans elles la Science ne peut rien faire, la dispersion même des malades rend impossible tout effort.

Exemple net et flagrant qui nous enseigne à combien est-il précieux la création de lois pour la prophylaxie des maladies contagieuses et l'épidémie de variole constatée actuellement en Angleterre.

Le cas particulier de la lèpre n’est peut-être pas un danger immédiat comme la variole mais elle est peut-être plus dangereuse pour l’humanité et le temps de la durée de l’incubation d’une maladie ne doit pas nous arrêter en rien.

Variole et lèpre sont de véritables stigmates d’une civilisation arriérée et d’un retard de la science.

LOIS DE PROPHYLAXIE ET TRAITEMENT DE LA LÈPRE PROMULGUÉS EN RÉPUBLIQUE ARGENTINE

Déclaration obligatoire des malades de lèpre.

Article premier. — A partir de la promulgation de

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cette loi, nous déclarons obligatoire la déclaration des malades de lèpre dans le territoire de la République.

Aït. Il. — La déclaration aura un caractère réservé et-Sera adréssée aux autorités provinciales ou aux municipalités de la-localité dans la forme déterminée par la réglementation de cette loi: 2 2 + 2: -:

Art. III. — La déclaration est obligatoire pour tout médecin. # FRE

Arles] ést également obligatoire pour : les chefs administrateurs immédiats du personnel occupé aux services publics et privés de toutes sortes ; même directeurs et maïtres d'écoles publics et privés ; directeurs et médecins des hôpitaux de sanatoriums publics et privés, gérants d'hôtel et pensions, commandants ou patrons qui entrent dans n%s ports et ceux qui font le trafic des passagers et marchandises dans nos fleuves.

Traitement sanitaire obligatoire

Art, V. — Reste autorisée la présence d’un médecin particulier au moment de tout examen pratiqué par l’autorité sanitaire pour effectuer le diagnostic de la maladie qui-peut être déclaré douteux à la fin des constatations ultérieures.

Art. VI. — Le département national d'hygiène appliquera aux malades de lèpre selon leur cas des mesu-

res sanitaires suivantes :

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a) Inspection préventive des douteux ;

b) Assistance sanitaire aux malades actuellement non dangereux ; We | |

c) Isolement et traitement obligatoire à domicile ;

d) Isolement et traitement obligatoire dans les asiles ou colonies destinés à cette fin.

Inspection préventive

…. Art, VII. — Seront soumis à l'inspection sanitaire préventive toutes les personnes suspectes d'être contaminées pour vivre ou avoir vécu en contact prolongé avec les malades de lèpre ou pour avoir des symptômes suspects de cette maladie ; l'inspection se fera pendant cinq ans au minimum.

On fera un registre spécial où on doit annoter les renseignements nécessaires pour identifier la personne suspecte en y consignant la date et le résultat des examens vérifiés successivement. Cette inspection permettra au bout de cinq ans de certifier l'indemnité de la personne en la laissant libre de l'inspection préventive ou au contraire la convenance de continuer cette inspection ou la nécessité de la soumettre à des autres régimes sanitaires auxquels on fait référence dans l’article antérieur.

Assistance sanitaire :.

Art. VIIL. — Le régime d'assistance sanitaire des malades actuellement non dangereux correspondra aux

LPO malades de lèpre ayant été déclarés non dangereux actuellement, pour n'avoir pas eu au moment de l’examen de lésions capables d’originer la contagion ni de bacilles lépreux dans les secrétions naso-buco-pharyngiennes : dans ce point de vue on fera des constatations très souvent dans les laboratoires des officines sanitaires. Les malades étant obligés à être traités par leur médecin particulier ou par des médecins de l’administration sanitaire, se soumettront à l’examen périodique que la réglementation détermine, et accompliront les indications spéciales qui leur seront faites dans des formulaires imprimés. Ils communiqueront à l’officine sanitaire régionale tout changement de domicile. Ils se présenteront à cette officine au moment qui leur a été indiqué pour qu'il puisse être procédé aux constatations cliniques et de laboratoire qui feront maintenir ou changer leur régime sanitaire. Faute d'accomplir ces obligations prophylactiques ou les altérations de santé qui puissent les convertir en dangereux feront que ces malades soient placés dans les deux catégories suivantes qui établissent l'isolement obligatoire. k

Isolement et traitement obligatoire à domicile

Art. IX. — L'isolement et le traitement obligatoire à domicile seront accordés aux malades dans lesquels l’état ne comporte aucun danger grave de contamination et qui peuvent se traiter et s’isoler dans leur propre do-

micile, en accomplissant les mesures prophylactiques qui