IV. Loyers et fermages

Le rapport les évalue, pour le tout, à la somme de 2 milliards 200 millions : du reste, il avoue qu’à cet égard, on ne peut savoir rien d’exact; car tout ne peut se savoir. Il ne faut pas moins que l’impôt du tiers, auquel seraient intéressés tous les fermiers , locataires et débiteurs , pour avoir une approximation un peu véridique de la rente payée à la propriété.

Voici donc , pour ne pas multiplier les chiffres , la base d’évaluation à laquelle je m’arrête.

Paris, comme population, représente environ le trente-

sixième de la France : comme capital , je suppose qu’il représente le dixième du revenu net de tout le pays.

Or, la somme des loyers, à Paris, est de 500 millions. Le revenu net total, pour la France, serait donc, en nombre rond , 5 milliards. Retranchant de ce chiffre la contribution foncière , que je suppose toujours acquittée par le propriétaire, reste 2 milliards 700 millions, dont le tiers, 900 millions , à partager entre les particuliers et l’État.

L’auteur du rapport, après avoir successivement réduit ce chiffre, d’abord à 2 milliards 200 millions , je ne sais sur quels documents, puis à 1,800 millions, à cause des 500 millions d’impôt, ce qui faisait une retenue de 100 millions au préjudice du projet, retranche encore de ce dernier chiffre toute la partie payée en nature , soit environ les deux tiers , 1,200 millions ; en sorte que l’impôt du tiers ne rendrait, au plus, suivant lui, que 200 millions : 100 pour les fermiers et locataires et 100 pour l’État. C’est un tour de passe-passe.

Qui donc empêche l’État, qui a 500,000 bouches à nourri!', de faire lui-même ses provisions, et de recevoir, pour une certaine part, l’impôt en nature? La République est- elle le règne des fournisseurs? et quand l’État peut avoir du blé, du vin, pour ainsi dire de son cru, faut il qu’il paye à M. de Rothschild une commission de 10 p. 100?

Y. Créances hypothécaires et obligations sous seing privé.

Le rapporteur, avec ce sans-façon que pouvait attendre de lui l’auteur d’une proposition socialiste, élimine d’abord, sans en rien dire, la moitié de l’article, les obligations sous seing privé. Quant à la première, il nr’en évalue le produit réalisable qu’à 125 millions, dont le tiers à partager, 41 ou 42.

Mais il ne s’agit pas du produit réalisable , qui peut être aujourd’hui 125 millions, et dans six semaines zéro; il s’agit du produit dû , et puisque le but de la proposition

est de donner décharge d’un sixième de la dette à condition de payer un sixième à l’État , le tiers entier devait être porté en compte.

Ce tiers, quel est-il ?

On avait cru jusqu’ici que le montant des créances hypothécaires était de 12 milliards ; quelques-uns même portaient le chiffre à 14 L’État, dit-on, n’a pu en découvrir que pour 4 milliards 500 millions, preuve de l’habileté des rentiers à se cacher, et de la connivence des débiteurs. Certes, l’État n’a pas tout découvert. Je maintiens donc le chiffre de 12 milliards, en y comprenant les créances chirographaires, dont la masse est incalculable, soit , à 5 pour 0/0, 600 millions de revenu, dont le tiers à partager entre les débiteurs et l’État, 200 millions.

VI. Le produit des actions de commandite est évalué par le rapporteur à 60 millions. J’accepte l’évaluation : soit donc pour le tiers de retenue à partager, 20 millions.

Les six chapitres de l’impôt sur le revenu ainsi détaillés produiraient donc, ensemble:

Rentes sur l’État 124 millions.

Retenue sur traitements et pensions 50

Offices ministériels, 50 pour 0/0 des tarifs. . 45

Loyers et fermages 900

Créances hypothécaires et chirographaires. 200 Actions de commandite 20

Total 1,539

Sur quoi, 779 millions à l’État, et 560 millions aux particuliers.

Mais ce chiffre de 1 milliard 339 millions ne représente pas la somme entière des économies et bénéfices qui seraient obtenus par l’impôt du tiers.

Par les art. 2 , 3 et 4 de la proposition , les loyers , baux à ferme et remboursement des créances sont prorogés de trois ans, à la convenance des débiteurs. L’avantage qui

résulterait pour eux de cette prorogation ne peut s’estimer à moins de 600 millions.

On sait que les prêts sur hypothèque, parla fréquence des renouvellements et des frais qui en sont la suite, coûtent en moyenne aux emprunteurs un intérêt de 10 à 12 pour 0/0. Avec la faculté de ne pas rembourser pendant trois années, les emprunteurs seraient pendant le même laps de temps dégrevés de tous ces frais : c’est comme si, pendant trois années, au lieu de payer un intérêt de 10 pour 0/0 , ils ne le payaient plus que de 5. Sur une valeur totale de 12 milliards, ce serait donc pour eux une économie de 600 millions.

Une des plus graves questions qu’aura à traiter l’Assemblée nationale sera celle du crédit agricole. Eh bien! par la prorogation des créances et la réduction des intérêts à 3,55 au lieu de 10 à 12, le problème est résolu, le crédit agricole est organisé pour trois ans. Le comité des finances n’a pas voulu voir cet effet complexe de l’impôt : le comité aime que les choses se fassent d’une manière plus simple.

Ne portant qu’à 400 millions , au lieu de 600 , à cause de la taxe sur les offices ministériels, l’économie résultant de ce dernier chef, il reste acquis que le produit de la taxe sur le revenu, recette pour l’État, économie pour les citoyens , n’irait pas à moins de 1,739 millions, dont 779 pour l’État, et 960 pour les particuliers.

J'ai dit , dans le texte de ma proposition , 1 ,500 millions : trouve-t-on que ce soit encore trop ? Descendons , si vous le voulez, à 1 milliard : je prends la condition la plus défavorable ; pour peu qu’elle soit rationnelle , j’aurai toujours de reste. •

Voyons, à présent, quelles compensations nous avons lieu d’espérer pour le pays tout entier, et conséquemment pour les propriétaires, des combinaisons de cet impôt.

En premier lieu , l’État étant taxé lui-même dans son revenu , c’est-à-dire dans son budget , chose que je n’ai pas portée en compte; l’État réduisant ou supprimant la partie

de l’impôt la plus onéreuse au peuple, la plus vexatoire, la plus prohibitive, ferait jouir les contribuables d’une décharge que M. Thiers lui-même n’évalue pas à moins de 500 millions, près du cinquième du budget.

Ces 500 millions devant être couverts par le produit de la taxe, il resterait, après déduction , 200 millions de fonds disponibles.

C’est avec ces 200 millions que l’État commencerait cette banque nationale, agent d’émancipation du prolétariat, fondement et gage du droit au travail ; et dont le capital , à la fin des trois années que durerait la taxe, se trouverait de 000 millions, six fois autant que celui de la banque de France.

Conçoit-on ce que pourrait un pareil instrument de crédit, fonctionnant gratis pour le commerce, l’agriculture et l’industrie?... Mais qu’est-il besoin d’insister? Il suffit de montrer la chose, pour prouver à tout homme de bonne foi que cette propriété, dont on fait si ridiculement le palladium de la famille et de la civilisation, ne tient en réalité qu’à un fil, qui ne tardera pas à rompre, pour peu qu’on veuille encore le tendre. Nommer la banque nationale, c’est tuer d’un coup la propriété, sans raisonnement, sans phrase.

Une voix. C’est cela, la mort sans phrase !

Une autre voix . Au Moniteur le discours ! son auteur à Charenton î

le citoyen proudhon. Ici trouve naturellement sa place une observation importante relativement à la rentrée de l’impôt. Il serait réservé, par les statuts de la banque, en faveur de tous locataires , fermiers et débiteurs qui auraient fait la déclaration de leurs baux et de leurs créances, une prime de 1 pour 0/0 sur les crédits et escomptes qu’ils auraient à demander à la banque, et jusqu’à concurrnce de la somme qu’ils auraient fait toucher à l'État. Par ce moyen, qui rendrait la déclaration forcée, l’odieux de la révélation disparaîtrait; aucune connivence ne serait possible, aucune

haine ne pourrait naître entre les capitalistes ou propriétaires et leurs débiteurs , et la rentrée de la taxe serait assurée.

Enfin , l’État garantirait à tous les entrepreneurs , fabricants, constructeurs et chefs d’ateliers, le placement de leurs produits, sous déduction de 10 pour 0/0 du prix de revient , et jusqu’à concurrence de deux mois de travail.

J’ai dit au comité qu’une garantie de placement de 2 - milliards de produits, offerte à toute la nation, serait moins chanceuse qu’une garantie donnée à une seule industrie, pour une somme de 100,000 fr. Le comité ne m’a pas compris.

Faut-il donc avoir été ministre des finances pour concevoir que si l’on garantit simultanément la vente de leurs produits à l'industrie des tanneurs et à celle des cordonniers, la garantie .n’existe, en réalité, que pour ceux-ci, puisque en travaillant ils consomment le produit des autres ? Que si , en même temps , on garantit les autres états , dont les ouvriers ont besoin de chaussures, la garantie donnée aux cordonniers se trouvera encore nulle. Or, il en sera de même de toutes les industries; comme elles se servent réciproquement de débouché, la garantie donnée à celle-ci se trouvera toujours annulée par la garantie donnée à celle-là : si bien qu’à la fin, pour une nation, lui garantir le placement de ses produits, c’est, sans bourse délier, la faire produire, et ce qui vaut mieux, la faire consommer.

Assurément, il faut être l’État, la société même, pour donner une telle garantie. Mais qui ne voit que la garantie ainsi donnée n’expose à rien la caution ! .. Au reste, c’est par une application de ce principe, que vous mêmes, citoyens représentants, avez* voté naguère une allocation de , 5 millions pour l'industrie des bâtiments, industrie qui, disiez-vous, en fait mouvoir une foule d’autres. Au lieu d’une allocation particulière de 5 millions, qui ne sert qu’à grever votre budget, généralisez l’idée, et, sans al-

location, sans crédit, vous garantissez tout le monde.

Si , dès le lendemain de la révolution , le gouvernement avait dit aux industries et aux travailleurs : Travaillez, produisez, nous vous garantissons le placement, sous bonification du dixième sur le prix de revient. Le travail serait , parti au pas de course, et l’État, eût-il dû payer quelques différences à des industries en excédant, aurait préservé le pays d’incalculables désastres.

Voilà, citoyens représentants, ce que j’appelle la réci-* procité du crédit, et qui amuse si fort le comité des finances et son rapporteur.

Une voix . Ça en amuse bien d’autres.

le citoyen proudhon. Je constate que cela vous fait rire.

Une voix . De pitié.

le citoyen proudhon. De pitié , c’est encore mieux!

le citoyen taschereau. Oui , mais dans ce cas, la pitié n’est pas de l’amour. (On rit.)

le citoyen proudhon. Le comité trouve plus simple, plus utile, plus sage, plus humain, de laisser chômer les ateliers, de désespérer bourgeois et prolétaires , d’emprunter à 7 pour 0/0 , de déconsidérer et ruiner la République.

La République ! ah ! c’est ce que vous poursuivez dans ma proposition !...

Ainsi donc l’État, en retour des 300 millions, minimum de recette, qu’il obtiendrait par la taxe sur le revenu, aurait rendu au pays des services de premier ordre, des services qui ne périraient pas : il aurait sauvé la révolution.

Delà part des citoyens bénéficiaires, même compensation que de la part de l’État.

J’observe d’abord que cet impôt , qui a l’air de dépouiller les uns au profit des autres , profite réellement à tout le 7 monde. En quelle proportion ? nous le verrons tout à l’heure. (Marques d’impatience.)

Voix nombreuses . Lisez plus vite.

D'autres voix . Donnez votre discours au Moniteur . le citoyen proudhon. L’impôt est réduit d’un cinquième,

300 millions. Le rentier, le capitaliste, le propriétaire; comme l’ouvrier, en profite. Il paye un cinquième de contribution de moins.

Les loyers sont réduits du tiers. Le rentier, le capitaliste,' le propriétaire foncier qui demeure en ville, jouit, comme le moindre des travailleurs, du sixième qui lui revient. Le propriétaire qui occupe a mieux encore : sur tout ce qu’il occupe, il ne lui est rien retenu.

Une banque nationale est créée : qui profitera le premier de ses avantages? Est-ce l’ouvrier qui n’a point d’établissement? Non, c’est l’entrepreneur, le négociant, le banquier meme, qui se fait, comme aujourd’hui, le détaillant des comptoirs nationaux.

Les intérêts des créances hypothécaires sont réduits du tiers. Quels sont encore ici les citoyens appelés à jouir du bénéfice de la taxe ? Sont-ce des prolétaires? Gomment cela se pourrait-il ? Les prolétaires n’ont pas d’hypothèques. Ce sont exclusivement les propriétaires; c’est toute la propriété, petite et grande. En sorte que si la propriété a le privilège de la taxe , elle a le privilège de la remise. Cela est clair comme une addition et une soustraction ; mais cela ne se comprend point dans cette Sorbonne que vous appelez votre comité des finances.

Mais tout cela n’est rien ; c’est le résultat général de la mesure sur le travail et la richesse publique qu’il faut apprécier. J’ai dit que ce résultat consistait en une augmentation de valeurs, marchandises et produits, égale à la quotité de la taxe. Le rapporteur ne comprend pas qu’il en soit ainsi ; et c’est en cela que son rapport me paraît, cà moi , un chef-d’œuvre d’ineptie. (Murmures et rires.)

Pour réfuter cette assertion , qui fait la base de mon projet, et que j’ose dire être dès longtemps passée à l’état d’aphorisme dans la science économique, on a osé présenter des chiffres, on a construit des calculs; on a prétendu que Me producteur, loin de faire bénéficier le consommateur de la différence, la garderait pour lui ; on a dit en outre que

— Su-

cette baisse, que je suppose devoir être générale, existâtelle, le résultat serait nul , puisque personne n’aurait rien gagné, rien perdu. ïl faut désespérer d’un pays dont les financiers font de tels calculs.

Et d’abord, quant à la baisse, M. le rapporteur la nie. Ilchoisit ses exemples : il cite un fermier payant 12,000 fr. de fermage, ayant à vendre pour 36,000 fr. de produits, et à qui l’impôt du tiers procurerait une économie de 2,000 fr.; puis un négociant ayant un loyer de 6,000 fr., des frais* généraux de 25 à 30,000 fr., et à qui la taxe vaudrait un boni de 800 à 1,000 fr. Quelle remise appréciable , se demande-t-il, pourraient faire ces deux industriels sur le prix de leurs produits?

Remarquons que, dans l’exemple cité, le bénéfice de la taxe se traduit immédiatement, pour le fermier, en une différence de 5 1/2 pour 0/0 ; et pour le négociant, en une différence de 3 pour 0/0 sur leurs frais, économie déjà trèsappréciable.

Mais à cette économie, résultant des loyers et fermages , il faut ajouter toutes celles, résultant de la réduction de l’impôt, des intérêts de créances, des prorogations de baux et contrats, toute une série d ‘économies que le rapporteur omet de porter en compte , et dont le total peut, suivant la nature de l’industrie, la position du producteur, etc., varier de 15 à 30 pour 0/0.

A des exemples choisis exprès, je pourrais en opposer d’autres qui feraient monter encore plus haut les économies de frais obtenues par la taxe. A Paris, pour la grande majorité des commerçants et des industriels, le loyer forme la . grosse part des frais; c’est le loyer qui les ruine tous.

L’économie n’est pas de 3 p. 100, elle est de 20. J’aurais > de plus l’avantage d’argumenter du grand nombre , chose qu’il faut considérer avant tout dans une opération financière. Mais qui ne voit que par l’échange, par les relations du commerce, le bénéfice de l’économie se nivelle, et reste * à peu près le même pour tous? (Interruption.)

le citoyen président. Vous n’abrégez pas le temps par des interruptions semblables !

Un représentant. Ça repose toujours un peu.

le citoyen proudhon. Mais enfin, me dit-on, rien ne garantit que la réduction sur les frais se traduira en une réduction sur les prix, et c’est cela même qu’il faudrait prouver.

Plus que jamais, j’ai droit de me plaindre de l’inattention du comité des finances.

Ma proposition porte textuellement, p. 6, art. 11 :

« Le tarif des douanes sera réformé sur le même principe, et réduit dans des proportions analogues. »

Comment! vous avez la main sur les tarifs de douane, et vous cherchez votre garantie ! La douane fait ici la contrepartie de la banque. Par la banque nationale, vous réglez à volonté le taux de la rente et des intérêts; par la douane, vous réglez le prix des marchandises : vous agirez sur la production, la circulation et la consommation, avec une précision mathématique. Vous conduirez la société comme un mécanicien sa locomotive.

Ce paragraphe de ma proposition , relatif à la douane , me fait songer qu’un honorable membre du comité des finances, le même qui est venu à cette tribune me traiter de sauvage , a fait observer que ma proposition de réduire le tarif des douanes tendait à ruiner l’industrie française, à tuerie travail national. Que répondre à un interlocuteur de cette force?

J’arrive à cette fameuse démonstration du rapporteur :

« Supposant ce phénomène impossible d’une équilibration parfaite, qu’en résulterait-il? c’est que personne n’aurait rien perdu, mais que personne aussi n’aurait rien gagné!

Rien perdu ! rien gagné !

Êtes-vous bien sûr de cela, monsieur le rapporteur du comité des finances?

En rafHmant, vous avez commis une triple erreur.

Il y a bénéfice d’abôrd par l’échange. Lorsque l’Amérique nous envoie pour 20 millions de coton , et que nous lui réexpédions pour 20 millions de soieries, il y a compensation exacte. Dira-t-on pour cela que la France et l’Amérique n’ont rien gagné, rien perdu? Il en est ainsi des millions d’échange; dont la cause première est dans la division du travail, et qui font la vie de la société. Mais, organiser une réciprocité de crédits entre les citoyens par des remises mutuelles sur leurs obligations, c’est organiser, sous une forme financière, tout le commerce, c’est faire mouvoir la masse entière de leurs produits, c’est les faire travailler, les faire consommer, les faire vivre. Gela peut sembler quelque peu abstrait ; mais ce n’est pas moins l’expression du fait le plus élémentaire de la société.

Il y a bénéfice, en second lieu, par l’augmentation des produits. En effet, qui dit réduction de salaire dit augmentation de travail, et conséquemment augmentation de produit : ce n’est pas de la métaphysique , c’est de la mathématique. Je demande pardon pour ces détails dignes de l’école ; mais les critiques du rapporteur me font un devoir d’y entrer.

Il est incontestable, au point de vue individuel, que si on réduit le salaire d’un ouvrier, on appauvrit cet ouvrier; et réciproquement , si on augmente son salaire, on l’enrichit.

Mais si la même réduction , au lieu de porter sur un seul, porte sur tous , il y a augmentation de la richesse générale, et comme la proportion est gardée, tout le monde est plus riche.

Que signifie, en effet, cette expression, « diminuer le salaire!»

C’est faire l’une de ces deux choses, c’est exiger de l’ouvrier ou la même quantité de travail pour un salaire moindre, ou une quantité plus forte de travail pour un salaire égal. Dans l’un et l’autre cas , l’entrepreneur, celui qui paye * l’ouvrier, bénéficie de la différence.

S’agit-il maintenant de la société tout entière, ce grand entrepreneur de toutes choses ? Réduction de salaire pour tous , signifiera augmentation de travail pour tous, conséquemment augmentation de produits.

Exemple. La nation française produit chaque année 10 milliards de valeurs en produits et services de toute sorte.

Réduisez tous les salaires, c’est-à-dire, au lieu d’effectuer la production de ces 10 milliards de valeurs par deux millions de bras, retirez de l’atelier un million de travailleurs, dont vous répartirez le labeur entre les autres, et vous aurez un million d’hommes disponibles dont le produit nouveau s’ajoutera au premier produit de 10 milliards.

Ou , ce qui revient absolument au même , retranchez sur les 10 milliards de valeurs formant le salaire du peuple , un milliard , et avec ce milliard vous pourrez payer vos dettes, vous lester de capitaux , faire de nouvelles entreprises, former une réserve de garantie contre les risques de grève.

J’ajoute que l’impôt du tiers , toutes compensations faites , serait d’un immense avantage pour l’égalité, parce que sa proportionnalité agirait comme une progression.

Toute progression dans l’impôt a pour effet de niveler, mais seulement au profit du fisc, les conditions et les fortunes : de même l’impôt sur le revenu, Elisant jouir du bénéfice de la taxe chaque citoyen , en raison directe de la somme d’impôt, de loyers, de fermages, d’intérêts, de frais judiciaires et extrajudiciaires qu’il aurait payés, et en raison inverse de la somme de ses revenus nets, on verrait se réaliser le phénomène qu’appelait de tousses vœux le frère t int regretté de l’un de nos honorables collègues, Garnier-Pagès. Les classes inférieures s’élèveraient au niveau des supérieures sans abaisser celles-ci ; les habits garderaient leurs basques et les basques se changeraient en habits.

Une voix . Les vestes , vous voulez dire!

le citoyen proudhon. Citoyens, je crois qu’il est de mon devoir de vous prévenir que ma lecture pourrait durer encore trois quarts d’heure. (Parlez ! parlez !)

le citoyen présibent. L’Assemblée paraissant décidée à entendre l’orateur, je l’invite à poursuivre.

LES CITOYENS DE MONTREUIL ET TASCHEREAU. Elle est résignée.

le citoyen proudhon. Ce qui a trompé le rapporteur dans l’appréciation qu’il a faite de la réciprocité , c’est que , tout en perdant de vue les effets de l’échange qu’elle suppose et de la réduction progressive qui lui sert de base, il a pris ensuite pour réduction de salaire la diminution du signe des valeurs. Or il s’agit ici du numérateur de la fraction, non du dénominateur.

Il est sensible, à présent, et tout ce que je viens de dire en est la démonstration par A plus B , qu’abstraction faite de la formation d’un capital pour la fondation de la banque dont j’ai parlé, il est manifeste, dis-je, qu’au point de vue de la circulation et du rétablissement des affaires , la quotité du rendement de l’impôt sur le revenu importe peu : ce qui importe , c’est la réciprocité , c’est le mouvement qui en est la suite. Que la taxe sur le revenu produise à l’État et au pays 1,500 millions, comme je le crois, ou seulement un milliard , ou moins encore, ce n’est plus sur cette approximation numérique qu’est le débat : c’est sur l’idée même. Donnez à tous les citoyens crédit du tiers de leurs redevances, et vous déterminerez à l’instant un mouvement de valeurs égal au moins à la somme de ces redevances.

Le comité des finances ne l’entend pas comme cela ; le -comité des finances , et son habile rapporteur, ont sur le crédit des idées tout autres. Selon eux , ma proposition, au lieu de rétablir le crédit , l’achèverait !

J’avoue que s’il- est question du crédit des usuriers , du ‘crédit par lequel on emprunte à 7 ou 10 p. 100, quand on ‘devrait avoir l’escompte et la commandite pour rien, ma ^proposition lui est peu favorable.

On dit , on ne cesse de répéter au comité des finances : le crédit ne se commande pas , il s’obtj/ent ; car le crédit , c’est

la confiance , c’est un sentiment , c’est comme l’amour. (On rit.) Cela se dit. (Oui î oui !)

Et qu’est-ce qui produit la confiance ? on répond : c’est l’ordre.

Mais l’ordre lui-même , qui nous le procurera ? l’autorité, le pouvoir, les baïonnettes.

Qui dispose en ce moment des baïonnettes? n’est-ce pas la bourgeoisie , la propriété , les honnêtes gens? Pourquoi donc la bourgeoisie , pourquoi donc les propriétaires , maîtres des baïonnettes, ne ramènent-ils pas le crédit? Ah! c’est qu’on n’a pas confiance !...

Voilà , sur le crédit , la théorie du comité des finances.

C’est avec cela qu’on nous oblige à faire grève, en attendant le crédit; c’est pour cela qu’on refoule dans la misère et qu’on fera périr, avant qu’il soit trois mois, quelques millions de créatures humaines, qui ne comprennent pas comment, étant si pauvres, elles manquent de travail. Ainsi le veut la haute sagesse du comité des finances.

Quant à moi , je dis , avec tous les économistes , que le crédit s’adossant à des réalités, à des hypothèques, non à des hypothèses ou des sentiments , il dépend de nous de créer, à volonté, le crédit , si les hypothèques , si les réalités existent.

Et, pour rentrer dans le cercle de ma proposition, les réalités ou hypothèques que je veux créditer les unes par les autres, sont, d’un côté, le tiers du revenu net; d’autre part, l’impôt, le travail, la sécurité, la propriété.

Créditer, selon moi , ce n’est pas prêter , c’est échanger .

Crédit, ce n’est pas un acte unilatéral, comme l’imaginent les usuriers , c’est un acte bilatéral.

Et ce n’est pas moi qui dis cela, c’est la force des choses c’est l’événement de chaque jour qui le révèlent.

A l’heure où je parle , l’État demande crédit.

Les villes, les communes demandent crédit.

Le commerce et l’industrie demandent crédit.

L’agriculture demande crédit.

La propriété demande crédit.

Tout le monde demande crédit. Comment, dans une société qui ne peut agir qu'en elle-même et sur elle même, tout le monde obtiendrait-il en même temps crédit , si tout le monde en même temps ne faisait crédit?

Sortons une fois de la routine usurière, et entrons dans cette large voie de la réciprocité , où le crédit ne coûte rien, parce qu’il est donné par tous; où il se crée à volonté, parce que le gage est partout ; où il ne dépend plus du bon plaisir de l’argent, parce que l’argent n’est que l’évaluateur des produits, et que, entre producteurs, il suffit, pour que le crédit s’exerce, de cette seule évaluation; il suffit, pour toute la France, d’une pièce de 5 fr... Et vous-mêmes, citoyens représentants , vous l’entendez de la même manière, ainsi que vous le prouverez bientôt en créant un papier hypothécaire.

On a eu le courage, au comité des finances, d’accuser l’impôt sur le revenu , dans la forme que je propose, d’être injuste, attendu qu’il ne frappe pas tous les propriétaires, notamment les propriétaires exploitants. Pour ceux-là , diton , la réciprocité n’existe pas.

Comme si j’avais eu la prétention d’établir un impôt universel! J’ai déclaré que l’impôt sur le revenu était une taxe spéciale, un crédit demandé au produit net -en faveur du produit brut. Qu’en conséquence , il en était de cet impôt comme de presque tous les impôts, qui ne frappent jamais qu’une classe de citoyens. Le devoir du fisc est d’établir l’égalité des charges par la variété de 1 impôt : jusqu’à ce que notre économie politique soit changée, il ne peut en être autrement.

Mais tout ce que je puis dire est peine perdue. Ma proposition attaque la propriété , elle viole le respect dû aux contrats, elle est immorale , elle est factieuse.

A cet égard, j’ai à vous dire encore, citoyens représentants, des choses bien graves (Mouvement d’attention), des choses qui intéressent au plus haut point l’ordre public , et

que je vous prie de vouloir bien entendre, d’autant mieux que vous êtes résolus d’en finir. (Oh! oh!)

La propriété ! toujours la propriété! Au fond, le rapport du comité des finances se réduit à ceci : La propriété, c’est-à-dire le revenu net, la pension que le travailleur fait à loisif, est inviolable; et ma proposition tend à la réduire.

Je pourrais , si je n’étais pressé par l’heure , vous démontrer que ma proposition, prise en elle-même et en dehors des considérations politiques qui me l’ont suggérée , loin de faire tort à la propriété , la consolide. (Oh ! oh !)

L’immeuble qui , la veille de la révolution , valait 100,000 fr. , n’en vaut plus que 50,000; de plus, par la misère du temps , le revenu ne rentre pas. Il en est de même de la rente : de 120 , elle est descendue à 75 ; elle baisse tous les jours , et il n’est pas sûr que dans trois mois l’État continue de payer. (Explosion de murmures).

Que le propriétaire, que le rentier cède à la République en péril, pendant trois ans, un tiers de son revenu, et les affaires se rétablissant, la propriété dépréciée reprend son ancienne valeur; la rente diminuée quant à l’intérêt, remonte au pair.

Mais je laisse ces considérations trop évidentes pour les hommes de bonne foi. Je ne veux pas revenir sur la question financière ; je passe à un autre ordre d’idées.

Citoyens représentants , ce que je vais vous dire vous paraîtra encore un paradoxe; la propriété n’existe plus. (Nouveaux murmures).

Nous sommes d’accord, tacitement, de tolérer le fait (Exclamation), mais ce fait n’est qu’un provisoire dont vous êtes maîtres de fixer le terme; constitutionnellement et en droit, la propriété, prenez-y garde, nous l’avons abolie.

le citoyen de panat. Monsieur le président, est-ce que vous êtes décidé à laisser durer cela jusqu’au bout? c’est bien violent cependant!

le citoyen président. La discussion et le vote en feront

justice; l’orateur a été lui -même attaqué, il a le droit de se défendre. Il le fait comme il le juge à propos.

Un membre . C’est une menace à la société! le citoyen président. Vous protesterez par le vote. le citoyen de l’espinasse. C’est un crime envers la société ! le citoyen proudhon. Je reprends. En droit, la propriété, nous l’avons abolie.

le citoyen goüdchaux, ministre des finances . Nous ne pouvons entendre ces choses-là. (Vive agitation). Je de- * mande là parole.

le citoyen ministre des finances. Je demande à M. Proudhon la permission de dire un mot.

le citoyen président. Citoyen Proudhon, consentez-vous à céder la parole pour quelques mots?

le citoyen proudhon. Je le veux bien.

le citoyen goudchaux, ministre des finances. J’ai un seul mot à adresser à l’Assemblée.

Je la prie d’écouter l’orateur jusqu’à la fin. (Oui! oui!)

Mais, en même temps, je la prie, quelle que soit l’heure, de ne pas quitter la salle sans qu’un vote définitif en ait fini avec cette proposition , et en ait fait justice. (Oui ! oui ! — A demain! à demain! )

le citoyen millard. Ce sont des extravagances, ce sont de véritables folies.

le citoyen président. L’Assemblée décidera plus tard. La parole est à l’orateurj; je l’invite à vouloir bien se presser. (Bruit.)

le citoyen proudhon. La propriété a été abolie, le 25 février, par le décret du Gouvernement provisoire, qui garantissait le droit au travail, et promettait son organisation; elle a été abolie ensuite par le consentement du pays, qui a adhéré à la République et proclamé le caractère économique de la révolution ; cette abolition a été confirmée par le projet de constitution qui, dans sa déclaration des droits, en même temps qu’il posait le droit au travail , mettait en » ' question la propriété. (Vive interruption.)

La propriété mise en question! remarquez cela. (Bruit.) Ce n’est pas moi qui ai fait cela, c’est vous. (Silence! silence ! )

Il y a quelques jours, dans les bureaux , nous discutions la propriété; dans quelques jours nous la discuterons à cette tribune ; nous pouvons , si cela nous plaît , en maintenir l’abrogation : car tout ce qui est en question est abrogé. (Mouvement. ) Je vous ai prouvé que cela est d’ailleurs aussi aisé à faire qu’à dire.

Je dis donc que ce qui est en question ne peut être invoqué comme principe et comme droit; que la propriété n’ayant pas en ce moment d’existence légale , on ne peut argumenter de sa violation ; que ce n’est plus qu’une hypothèse qu’il est aussi permis de nier que d’affirmer ; qu’au surplus son essence a été profondément modifiée par la reconnaissance du droit au travail, qui, dans le projet de constitution, sert de principe à la propriété et la rend légitime; qu’ainsi nous pouvons, vis-à-vis de la propriété, faire telle proposition, et prendre telle décision qu’il nous plaira, sanè violer en rien ni le droit naturel, ni le droit écrit.

Le fait est accompli, et, malgré nos résistances, le principe révolutionnaire nous entraîne et nous domine.

On me dit que le droit au travail n’est pas voté : eh bien, il le sera , parce que vous ne pouvez pas faire autrement.

Un membre . Il ne peut plus l’être après votre discours.

Un autre membre. On ne le comprend pas comme vous.

le citoyen proudhon. Que me parlez-vous donc de propriété et de contrats?

Des contrats dont le principe repose sur la propriété! Ils sont résiliés ipso facto et de plein droit. Si ces contrats continuent à produire , en faveur des anciens bénéficiaires , leurs conséquences, c’est uniquement l’effet du bon plaisir des fermiers et débiteurs; c’est l’etfet aussi de l’inintelligence où nous sommes encore de cette révolution arrivée comme un coup de foudre, et qui n’a été précédée d’aucun manifeste.

le citoyen de la rochejaquelein. On a donc le droit de voler alors? (Écoutez!)

le citoyen goudchaux, ministre des finances. Vous allez contre votre proposition vous-même.

Plusieurs voix. Nous sommes donc tous des voleurs? le citoyen ministre des finances. L’Assemblée veut se manifester à l’instant même , elle est fatiguée. Ces doctrines ne peuvent pas être tolérées plus longtemps.

De toutes parts. Parlez! parlez! continuez! le citoyen frésident. Je prie l’orateur de continuer. J’invite l’Assemblée au silence; le silence est quelquefois la meilleure des protestations. (C’est vrai !)

Un membre. C’est de la démence!

le citoyen président. Alors on ne proteste même pas. le citoyen proudhon. Je vous demande à tous une faveur personnelle... (Mouvement d’attention), je vous prie de lire demain matin mon discours dans le Moniteur . (Vives réclamations et rire prolongé ) le citoyen président. Continuez; l’Assemblée veut vous entendre jusqu’au bout.

le citoyen proudhon. Je disais donc que les contrats fondés sur la propriété me paraissent, de même que la propriété, résiliés par le fait de la révolution , des actes qui l’ont suivie et de toutes ses conséquences.

Ce n’est pas ma faute s’il en est ainsi, c’est la faute des événements et des gouvernants.

Un membre. C’est vrai !

le citoyen proudhon. J’ajoute que si , aujourd’hui, ces mêmes contrats continuent à produire en faveur des anciens bénéficiaires leurs conséquences, cest uniquement l’effet du bon plaisir des fermiers, des débiteurs. (Marques d’indignation.)

le citoyen président. Quelle que soit la liberté et la liberté d’erreur qui puisse se produire à la tribune, il ne peut cependant pas être permis de dire que les débiteurs payent selon leur bon plaisir, et que la foi des contrats peut être li-

vrée à l’arbitraire de chacun. Je vous rappelle à l’ordre. (Acclamation générale. — Très-bien! très-bien!)

Un membre. Rappelez-le à la pudeur.

le citoyen taschereau. Tout le discours donne lieu au rappel à l’ordre; votre rappel à l’ordre maintenant semblerait une reconnaissance de ce qui a été dit précédemment.

le citoyen président. L’Assemblée jugera tout le reste, mais ceci avait une telle conséquence que cela ne pouvait pas passer sans un rappel à l’ordre.

Voix nombreuses . Tout le discours! tout le discours! le citoyen senard, ministre de V intérieur . Il faut, au moins , qu’il soit bien entendu que le rappel à l’ordre n’a pas été limitatif, et qu’il s’adresse au discours tout entier, ( Oui ! oui ! — Tout le discours ! ) le citoyen président. La protestation de l’Assemblée s’est assez manifestée pendant toute la lecture du discours. Mon rappel à l’ordre portait sur un point spécial et sur une doctrine qui est condamnée par la loi morale de toutes les nations. (Marques d’approbation )

L’Assemblée n’a d’ailleurs cessé de protester contre toutes les doctrines de l’orateur.

Voix nombreuses . Finissons*en ! — Assez ! assez !

Autres voix . ( Non ! non ! — Continuez! continuez!) le citoyen président. Veuillez continuer, et lisez vite. J’invite l’Assemblée au silence.

le citoyen PROUDHON. Faites donc attention à ce que je vous dis... (Exclamations diverses.)

Je ne proclame pas d’une manière absolue qu’il est permis de violer les contrats (Violente interruption), je vous dis qu’il s’est accompli des faits depuis cinq mois qui, dans la manière dont je vois les choses, équivalent à une radiation de la propriété, à une annulation des contrats, (Nouvelle interruption.)

le citoyen couvreux. Vous avez raison , c’est vrai. le citoyen proudiion. Je fais une interprétation; j’interprète les faits accomplis; je ne fais pas de morale ici.

le citoyen àlem roüsseau. On le voit bien. le citoyen proudhon. Les contrats aujourd’hui n’ont plus d’autre principe que le principe de la révolution elle-même , c’est-à-dire de la mutualité des services et de la gratuité du crédit; que ceux qui viennent ici alléguer la foi des contrats commencent par anéantir la révolution s’ils peuvent , ou qu’ils se taisent!

le citoyen alem rousseau. La révolution n’a rien de commun avec vos doctrines.

(Le ministre des finances, ne pouvant maîtriser son indignation, quitte la salle.) le citoyen flocon. Je demande la parole.

Un membre . Vous voulez tuer la révolution ! le citoyen lefrançois. Vous tuez ce que vous voulez défendre , la République , la démocratie.

le citoyen proudhon. Citoyens représentants, prenez donc garde, je vous prie, que je raisonne continuellement en conséquence....

le citoyen lefrançois. Vous raisonnez mal. le citoyen prouühon. Je raisonne en conséquence d’un principe accepté, en conséquence d’un fait accompli. (Interruption.)

le citoyen président. Continuez, monsieur. le citoyen proudhon. Et voilà pourquoi je dis au propriétaire :

« Je ne veux, ni quant à présent vous exproprier, ni dans l’avenir vous déposséder. Mais, autres temps, autres lois; il s’agit pour le peuple du rachat de la dîme , de la liquidation de la propriété. » (Nouvelle interruption.)

le citoyen président. Veuillez faire silence. Si vous voulez faire une interpellation après chaque phrase, vous n’en finirez pas , car il n’y a pas un mot qui ne puisse prêter à une interpellation.

le citoyen proudhon. Voulez-vous que je finisse? (Oui ! oui ! — Non ! non ! —Parlez ! ) le citoyen proudhon. Vous qui vivez du travail d’autrui,

des produits de l’intelligence et de l’industrie d’autrui , voulez-vous, oui ou non, entrer en arbitrage ? Voulez-vous, pour votre part, contribuer à la Révolution, sauver votre fortune en abandonnant votre propriété, ou la perdre en voulant tout retenir?

De l’accusation d’atteinte à la propriété, je passe à celle d’immoralité.

On a fait ce dilemme:

Violation de la propriété , ou prime à la délation : voilà tout le projet. Il n’y a pas de milieu : choisissez.

. C’est dommage que le rapporteur , au moment même où il exprimait le grief, ait pris soin lui-même de le réfuter.

« On a espéré, je lis les termes du rapport, mettre pour soi les fermiers, les locataires, les débiteurs ; on a espéré mettre pour soi les cultivateurs, les patentables que l’impôt des 45 centimes écrase, et même les classes plus aisées, que l’impôt progressif sur les successions a profondément inquiétées. »

Ajoutez donc :

On a espéré mettre pour soi les industriels et les sociétés par actions, que les intérêts de la commandite épuisent ; les manufacturiers et les fabricants, qui voient périr leurs établissements, et à qui la garantie du débouché rendrait la vie. — On a espéré mettre pour soi les rentiers même de l’État, que la banqueroute menace d’engloutir, si l’on n’abandonne cette politique de réaction; on a espéré mettre pour soi jusqu’aux capitalistes et aux propriétaires, dont les revenus ne sont plus servis, dont les créances sont toutes mauvaises, dont les propriétés sont toutes dépréciées de moitié et grevées d’hypothèques, et à qui l’impôt du tiers rendrait la fortune.

Certes , vous ne pensez pas que 50 millions de citoyens, que ma proposition, sous un titre ou sous un autre, intéresse directement, soient 56 millions de délateurs et de fripons. Eh bien! faisons appel à leur suffrage: qu’on inter-

roge la conscience publique, et nous verrons ce qu’elle répondra. (Exclamations ironiques.)

La délation ! mais tout le monde y concourt, tout le monde l’appelle ; personne ne s’en plaint; déjà les pétitions se signent à Paris et dans les départements pour qu’elle soit votée. Ce qui devait mettre tous les intérêts en conflit , les concilie. — Sanctionnez cette immoralité , citoyens législateurs, et le pays tout entier vous bénira !

Mais j’ai donné à ma proposition, dans un journal, une forme factieuse! j’ai écrit ces terribles mots, parlant à la garde nationale de Paris : Portez cette pétition à l' Assemblée nationale , non comme une supplique , mais comme un ordre !

Je regrette sincèrement, citoyens, ce que mes paroles présentent d’irrespectueux pour l’Assemblée nationale; mais permettez que je le dise, ceci importe à la sécurité de la République; le malheur des circonsta aces a voulu qu’en m’exprimant ainsi je fusse dans la vérité, dans le droit. (Allons donc ! )

Considérez, citoyens représentants, l’état révolutionnaire dans lequel nous sommes. Que sommes-nous, avec notre mandat, je vous le demande? Un fait , et rien de plus. (Murmures d’impatience.)

En fait, nous passons pour les délégués du peuple et les dépositaires de sa souveraineté ; à ce titre, nous exerçons le pouvoir dans sa plénitude , et nos décisions ont force de loi.

Mais en droit, en principe , nous ne sommes rien , parce que nous ne sommes constitués sur rien; parce que le suffrage universel lui-même qui nous a faits ce que nous sommes , est dépourvu de principe et de base...

Un membre. C’est intolérable !

le citoyen président. Ce n’est pas plus intolérable que * tout le reste. (Rires d’approbation.) — ( S'adressant à V orateur.) Allez , monsieur, allez !

le citoyen proudhon. Parce que rien n’en établit la légi-

timité et l’authenticité ; parce qu’enfin toute notre autorité procède de la force , et toute réunion de citoyens ayant une force suffisante , peut revendiquer vis-à-vis de nous une autorité égale.

Je dis et j’affirme que le suffrage universel , que du reste je défends, n’est encore, au moment où je parie, qu’un fait, un accident révolutionnaire sans principe , sans autorité. La preuve, c’est que les produits de ce suffrage , en tout et pour tout , sont contradictoires , et qu’il n’est pas un de nous qui , en jugeant ses collègues, ne trouve que le suffrage universel s’est trompé en les choisissant. La preuve , c’est que les anciens adversaires du suffrage universel, élus euxmêmes de ce suffrage , n’y sont pas pour cela convertis. La preuve , enfin , c’est que ceux qui le réclamaient avec le plus d’ardeur à présent n’y croient plus. (Dénégations.) Vous le disiez tous.

le citoyen alem-rousseau. Ceux qui le disaient n’avaient pas plus de raison que vous.

le citoyen proudhon. Pour que le suffrage universel fasse autorité, il lui faut un principe d’organisation, une formule d’expression , une raison d’être et de parler, enfin : hors de là , le suffrage universel n’est que le chaos, c’est l’anarchie.

Ce qui nous régit en ce moment, ce n’est point la loi ni le droit , cest la force, ou , si vous aimez mieux , c’est la nécessité ; c’est , en d’autres termes , la Providence. ( Marques d’indignation.)

Dans tout ce qui s’est accompli depuis cinq mois , il n’y a rien d’humain, rien de constitutionnel, rien de légal; il n’y a que des manifestations de la Providence, des actes de la force.

Un membre . Vous n’y croyez pas.

le citoyen proudhon. Qu’en savez-vous, si je n’y crois pas?

Un membre. Vous l'avez écrit.

le citoyen proudhon. La révolution de Février a été un fait ;

Le 17 mars , un fait :

Le 16 avril , un fait ;

Le 15 mai , un fait;

Le suffrage universel , un fait ;

Les ateliers nationaux , un fait ;

L’insurrection de juin , un autre fait.

le citoyen dupin (de la nièvre). Un crime !

le citoyen proudhon. Tous ces faits se lient entre eux, se légitiment dans l’histoire (Allons donc !), et au point de vue de la Providence.

Tout cela, au point de vue du droit , de la légalité , est incohérent, contradictoire, sans principe : il ne s’y trouve que de la force.

Nous pouvons aujourd’hui , si cela nous plaît , restreindre le suffrage universel, faire une constitution monarchique, aristocratique ou démocratique ; garantir le droit au travail ou l’éliminer; établir deux chambres, un président, etc., etc. Aucun principe avoué ou tacite , religieux ou politique (Réclamations. — Écoutez ! écoutez !) ne nous guide, pas même la propriété. Que nous reste-t-il donc , en attendant la constitution que nous allons faire , que nous reste-t-il pour asseoir notre autorité ? Je le répète , la force.

Tout, dans le monde, commence par cette chose que j’appelle à la fois divine et humaine, la force ; et nous sommes à ce moment à l’origine de nous-mêmes , nous en sommes au droit de la force.

Partout où se trouve la force, et jusqu’à ce qu’un principe , une constitution authentique, la vienne régler, là se trouve l’autorité , la légitimité.

Je conçois que l’habitude du gouvernement et l’illusion parlementaire fassent croire à quelques-uns que vous seuls, citoyens représentants, soyez l’autorité légitime. Mais, pour qui considère avant tout les principes, je maintiens que votre autorité ne vaut qu’autant qu’elle n’est pas contestée et que vous êtes les plus forts. (C’est abominable !)

Voulez-vous faire silence un instant, il me semble que

vous devez être pressés d’en finir. ( Oui ! — Allez ! allez ! )

Je continue.

Certes, je ne voudrais pas que l’exemple que j’ai donné fût suivi , et c’est parce que je ne le veux pas que j’ai dû , citoyens , en expliquant ma conduite , vous mettre sur vos gardes. Hâtez-vous de produire votre droit public ; mais ne parlez point ici de factieux ; les factieux sont ceux qui, n’ayant d’autre droit que la force, refusent de le reconnaître chez les autres. Les factieux sont ceux qui abusent, pour leurs vengeances, de cette force qui leur a été confiée pour le salut de tous.

Je finis.

Citoyens représentants , ma proposition est condamnée d’avance; elle ne prévaudra pas sur les tristes sophismes du comité des finances.

Un membre. De la chambre entière.

le citoyen proudiion. Il y a pour cela deux raisons capitales : l’une est son origine; cette proposition vient de moi, de celui qui a défini la propriété (Exclamations et rires) ; l’autre est son but, le droit au travail , l'émancipation du prolétariat. Ma proposition tendrait à faire vivre l’ouvrier en travaillant; les malthusiens ont décidé qu’il périrait en combattant.

Et pourtant, citoyens , vous êtes dans une situation telle, que vous ne pouvez échapper à la mort que par ma proposition. (Bruyante hilarité.)

le citoyen taschereau. À Charenton !

le citoyen proudhon. Il s’agit , vous le savez aussi bien que moi, du crédit, de la circulation, du travail, de ce retour à la confiance, dont vous parlent sans cesse des économistes impuissants.

Eh bien, la confiance ne renaîtra pas; il est impossible qu’elle renaisse jamais; je vais vous dire pourquoi. (Bruit.) Ne m’interrompez pas.

le citoyen président. Ne vous interrompez pas vousmême; c’est bien assez des interruptions que vous provoquez.

le citoyen proudhon. Monsieur le président , vous devez être impartial.

De toutes parts. Continuez! continuez!

le citoyen proudhon. Le crédit, dans le système des idées qui vous dominent, c’est la confiance, c’est-à-dire la sécurité du capitaliste. Or je dis que, par la révolution de Février, cette sécurité est perdue et sans retour.

Plusieurs voix . C’est vrai; ce sont vos doctrines qui ont fait tout le mal.

le citoyen proüdhon. Il y a vingt ans que ces doctrines sont faites.

En vain vous dites au capital : Viens, viens, nous voulons faire une république honnête; nous te payerons de gros intérêts; nous te protégerons contre les entreprises des travailleurs , contre la critique de ces socialistes.

Le capital ne vous écoute pas; il fuit, il se cache, à ces mots de travailleurs et de socialistes (C’est très-vrai!); il s’épouvante de plus en plus.

Le capital sait ce qu’est la révolution de Février : il ne se risquera point, sous une politique obligée chaque jour de faire acte de bienveillance pour les idées nouvelles, pour les droits du travailleur. Le capital ne viendra pas s’asseoir sous cette épée de Damoclès.

Le capital, vous dis -je, ne consentirait à reparaître que pour exploiter; et nous l’attendons pour liquider.

Et cette situation contradictoire , vous ne la ferez pas cesser, même quand vous vous accorderiez tous pour opérer une contre-révolution.

Le 24 février a posé le droit au travail; le gouvernement provisoire, par ses actes, l’a confirmé ; le projet de constitution l’a maintenu : il est gravé dans toutes les cervelles. En vain vous l’effaceriez de la future charte : vous n’auriez fait qu’y laisser un blanc dans lequel serait sous-entendu, à côté du droit au travail , le droit à l’insurrection. (Bruyantes dénégations.— A l’ordre! à l’ordre!)

Un membre. Il y a un mois que vous auriez dû dire cela.

Voix diverses . Il fallait faire le coup de fusil le 23 juin. — Il fallait avoir du courage. — Où étiez-vous donc dans les journées de juin? — Vous êtes le Marat de cette doctrine.— C’est vous qui avez allumé l’incendie. — Il fallait aller aux barricades.

le citoyen senard , ministre de V intérieur. Il est trop lâche,' il n’ira pas. Ces gens-là appellent derrière les barricades, mais ils n’y vont pas.

le citoyen proudhon. Tout conspire aujourd’hui, tout a conspiré depuis vingt ans. Messieurs , je rapporte des faits, je n’y mets rien du mien. (Vive interruption).

le citoyen senard , ministre de V intérieur. On le croit bien! (Agitation bruyante).

le citoyen landrin. Laissez finir par respect pour la tribune.

le citoyen proudhon. Tout conspire aujourd’hui , tout a conspiré depuis vingt ans , pour rendre la cessation du crédit irrévocable : c’est une mort sans résurrection.

le citoyen de l’espinasse. C’est révoltant! Faites respecter les droits de l’assemblée , monsieur le président; on ne doit pas nous laisser insulter.

le citoyen proudhon. Tout a conspiré dans ce but. Les idées sociales : elles ont révolutionné les esprits par des millions de livres, de journaux, de brochures, par des associations, des discussions, des devises, des symboles, des formules sans nombre.

Or c’est une loi de l’esprit humain , une loi fatale , que toute idée, bonne ou mauvaise, une fois formulée, se réalise. Pour empêcher le droit au travail de se réaliser, il vous faudrait brûler ces livres , détruire ces symboles, extirper du langage ces formules, exterminer socialistes, travailleurs, et jusqu’aux propriétaires, dont la mémoire conserve en dépôt cette idée qu’ils abhorrent.

La complicité des économistes: tous, en défendant la propriété, conviennent pourtant qu’il y a à faire quelque chose . Ce quelque chose, l’œuvre de notre siècle, suivant

eux, ils l’appellent accord du travail et du capital * participation de V ouvrier aux bénéfices , association .

Analysez ces définitions vagues et timides, et vous y trouverez la même chose que dans le socialisme ; la garantie du travail, l’abolition de la propriété.

le citoyen girardon. Mandrin n’en a pas dit davantage !

le citoyen proüdhon. Encore une fois, citoyens, ne voyez donc pas en moi un homme qui expose , mais bien un homme qui tire des conséquences, je ne fais que cela.

L’indifférence politique et religieuse. On l’a dit mille fois: avec l’estime du prince, s’est affaiblie l’autorité de la religion. Les cœurs ne sont plus touchés que d’un seul amour, celui du bien-être. L’Académie des sciences morales ellemême l’a dit. Les classes travailleuses n’ont fait que suivre en cela l’exemple de la classe bourgeoise ; le peuple vous dit : Je ne veux plus être pauvre, et je ne le serai pas.

Tout ce que nous faisons ici pour ramener la confiance ne fait qu’augmenter la méfiance.

Nous avons ordonné l’état de siège : or, à moins d’un changement dans notre politique, l’état de siège est à perpétuité.

Vous venez de supprimer les clubs, vous placez les réunions les plus innocentes sous la surveillance de la haute police : c’est l’état de siège.

Vous enchaînez la presse : c’est l’état de siège.

Vous ordonnez le désarmement des ouvriers : c’est l’état de siège.

Sans la garantie du travail qu’on vous demande , vous ne pouvez ni tolérer les clubs, ni vivre avec la presse, ni rendre les fusils aux travailleurs devenus suspects.

Croyez-vous donc que le capital aille se risquer sur l’hypothèque des baïonnettes bourgeoises? Beau sujet de confiance vraiment 1

Le capital a peur, et son instinct ne le trompe pas : le socialisme a les yeux sur lui.

Les juifs ne reviendront pas : jeleleur défends. (Agitation bruyante et prolongée.)

le citoyen senard , ministre de V intérieur. Je demande la parole pour déposer un projet de décret.

Voix nombreuses. La question préalable! la question préalable.

le citoyen président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Voix nombreuses. Non ! non ! — C’est inutile !— Aux voix !

(Le citoyen Antony Thouret, qui siège au fond de la salle, se lève et prononce au milieu du bruit quelques paroles que nous n’entendons pas.)

le citoyen président. Monsieur Antony Thouret, voilà deux fois que vous interrompez , je vous rappelle nominativement à l’ordre.

le citoyen antony thouret , de sa place. Je demande à m’expliquer sur le rappel à l’ordre. (Agitation.)

Je dis qu’un ordre du jour motivé est le seul moyen... (Le bruit couvre la voix du citoyen Antony Thouret.)

le citoyen président. Monsieur Antony Thouret , vous n’avez pas la parole; vous avez eu tort de la prendre. Un ministre a toujours la parole quand il la demande.

M. le ministre de l’intérieur a la parole pour une communication du Gouvernement.

le citoyen senard , ministre de Vintérieur. Citoyens représentants, ne croyez pas que j’aie demandé la parole pour répondre à ce que vous venez d’entendre, ni même pour exprimer, au nom du Gouvernement, les sentiments d’indignation... ( Vive approbation) dont nous sommes tous pénétrés. (Oui! — Tous!)

L’orateur qui tout à l’heure était à cette tribune niait le droit, et disait que la France ne connaît aujourd’hui que le règne de la force. Vous lui avez fait la plus magnifique de toutes les réponses, en respectant l’inviolabilité de la tribune, le droit sacré de la tribune, au moment même où il l’occupait. ( Très-bien ! très-bien ! )

Il a fait plus , il a fait un appel à ceux qui souffrent ; il a essayé de diviser la nation en deux classes ; et il vous a dit: « Je dis : nous , en parlant du prolétariat. Je dis : vous , en vous identifiant avec la bourgeoisie. » (Mouvement.)

Écoutez, messieurs; le Gouvernement n’avait pas prévu que cette tribune serait attristée aujourd’hui...

Un membre. Souillée!

De toutes parts . Oui ! oui ! souillée!

le citoyen ministre de l’intérieur. Messieurs , c’est à dessein que j’avais employé un mot plus modéré. Plus la pensée est énergique et forte, plus il faut tâcher d’apporter de retenue dans son expression. ( Approbation.)

Laissez moi donc vous dire que le gouvernement n’avait pas pensé que cette tribune serait attristée aujourd’hui par l’apologie du crime sous toutes les formes (Bravos); par finsuite à tout ce qu’il y a de plus sacré, par l’outrage à la France, à l’Assemblée nationale elle-même (C’est vrai); enfin, par l’excitation à la révolte , à toutes les mauvaises passions, et ce qui est pis que cela , par l’appel fait à toutes les misères, à toutes les souffrances. (Longue approbation.) Mais le gouvernement, sans s’inquiéter de savoir si le socialisme a les yeux sur lui (Mouvement) , s’occupait de soulager ceux qui souffrent, et comme il avait vu s’épuiser le crédit de trois millions que vous aviez voté pour venir aux secours des indigents, j’avais apporté par son ordre un projet de décret, pour obtenir un nouveau crédit, et j’attendais avec impatience la fin de tout ce que vous venez d'entendre pour le déposer sur cette barre. (Rumeurs diverses).

Plusieurs membres . Vous avez tort ! ce n’est pas le moment.

D'autres membres . Si ! si !

le citoyen ministre de l’intérieur. Messieurs, il m’a paru que, lorsque le gouvernement a résolu de déposer aujourd’hui un projet de décret, un discours comme celui que vous venez d’entendre ne peut exercer aucune influence sur nos résolutions. (Interruption).

Plusieurs membres. Déposez ! déposez !

le citoyen ministre de l’intérieur. J’insiste , messieurs , et quand , à côté de moi, j’entends exprimer le regret que ce décret soit déposé aujourd’hui...

Plusieurs membres. Oui ! oui ! Vous avez tort.

le citoyen ministre. Je répète qu’il est de la dignité du gouvernement de ne pas admettre que des paroles puissent plus retarder qu’elles ne pourraient hâter les résolutions auxquelles il s’est arrêté.

Voix nombreuses. Très-bien !

le citoyen ministre. Je dépose donc le projet de décret dont voici l’article unique :

«Il est ouvert au ministre de l’intérieur, sur l’exercice 1848, un crédit de 2 millions pour secours extraordinaire aux citoyens du département de la Seine qui se trouvent dans le besoin. »

(Le citoyen ministre dépose sur le bureau du président le projet de décret et l’exposé des motifs. — Nous en rétablirons le texte).

le citoyen président. L’Assemblée donne acte au citoyen ministre de l’intérieur de la présentation du projet de décret, et ordonne l’impression et la distribution, et le renvoi au comité des finances.

Un grand nombre d’ordres du jour motivés sur la proposition du citoyen Proudhon ont été déposés. On a demandé aussi la question préalable.

Plusieurs membres. Oui î oui ! — La question préalable I la question préalable !

le citoyen rourzat. On ne réfute pas le crime. La question préalable !

le citoyen de larochejaquelen. Je demande la parole.

Plusieurs membres. Pas de discussion ! — Aux voix !

le citoyen président. Au nombre des propositions qui m’ont été remises, il en est une qui est en dehors des usages de l’Assemblée. Je dois en donner lecture à l’Assemblée, afin quelle décide ce qu’elle jugera à propos.

La voici :

« Attendu que le discours du citoyen Proudhon n’est qu’une longue atteinte à tous les droits de la société, à ceux de l’Assemblée nationale et du peuple même, dont il nie le pouvoir et l’autorité : *

)> Attendu que ce discours n’est qu'un appel à l’insurrection ;

» L’Assemblée passe à l’ordre du jour ; prescrit que ce * discours ne sera pas inséré au Moniteur. » (Interruption. —Non ! non ! —Pas de suppression ! ) le citoyen dupin (de la nièvre). On ne peut empêcher l’insertion au Moniteur. Ce serait de la censure et une atteinte à la liberté delà presse. On doit flétrir la proposition, mais on ne peut pas l’empêcher de se produire. (Agitation.)

le citoyen président. Laissez-moi donc achever, messieurs!

« Prescrit que ce discours ne sera pas inséré au Moniteur, et que les autres feuilles publiques qui le reproduiront pourront être poursuivies conformément aux lois. »

De toutes parts. Non! non! c’est de la censure!— La question préalable.

le citoyen président. Le citoyen de la Rochejaquelein a la parole.

Voix nombreuses. Non ! non ! La question préalable ! le citoyen de la roche jaqueli en. Je demande à dire. . (Aux voix! —La question préalable ! ) le citoyen bourz at. Pas de discussion! le discours que l’on a entendu est trop profondément immoral ! La question préalable !

le citoyen pascal duprat. Monsieur le président, donnez lecture des divers ordres du jour qui ont été proposés. (La question préalable! )

le citoyen de la rochejaquelein. Messieurs, il me semble impossible... (Aux voix ! aux voix! ) le citoyen oscar lafayette. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

le citoyen de la rochejaquelein. Je demande la parole contre la question préalable. (Bruit.)

le citoyen président. La parole est au citoyen de la Rochejaquelein contre la question préalable. (Non ! non ! )— Aux voix î — La question préalable ! — Pas de discours ! )

Je dois faire observer à l’Assemblée que la question préalable a toujours la priorité. Ceux qui voudront voter l’ordre du jour motivé voteront contre la question préalable. (Oui ! oui! )

le citoyen taschereau. Jamais on n’a discuté la question préalable. Elle doit toujours être mise aux voix ^sans discussion. (Bruit.)

le citoyen de la rochejaquelein. On ne doit pas voter la question préalable sans permettre à un orateur de dire quelques mots d’indignation.

Une voix . Vous ne pouvez pas avoir le privilège de l’indignation.

le citoyen bourzat. L’indignation est dans tous nos cœurs; l’indignation n’a pas besoin de se produire parla discussion. (Oui ! oui ! — Le bruit va en croissant.)

le citoyen président. Si l’Assemblée vide la question par la question préalable , cela veut dire qu’elle déclare qu’il n’y a pas même lieu de s’occuper de la proposition du citoyen Proudbon.

le citoyen dupin. Je demande la parole sur la position de la question.

Plusieurs voix. Parlez ! parlez !

D'autres voix. Non! non!

(Le tumulte commence à se faire.)

(Les citoyens Dupin et de la Rochejaquelein montent ensemble à la tribune.)

le citoyen de la rochejaquelein. Si vous voulez parler sur la question, je réclame mon tour de parole.

De toutes parts. Parlez, monsieur Dupin !

Un membre. Monsieur le président, veuillez consulter l’Assemblée si la parole sera donnée à M. Dupin.

le citoyen DE la rochejaquelein. Mais je Pavais demandée avant lui. (Aux voix! aux voix !)

le citoyen président. Le citoyen Dupin a la parole sur la position de la question. (Aux voix ! aux voix !)

le citoyen dupin. La première condition pour aller aux * voix est de s’entendre sur la position de la question , c’est de savoir sur quoi on va aux voix ; or, on a proposé un ordre du jour motivé, et une proposition de la question préalable i s’est élevée...

le citoyen de la rochejaquelein . C’est précisément sur cela que je voulais parler. (Laissez parler ! — Silence !)

le citoyen dupin. Je n’ai demandé la parole que parce que j’ai entendu dire que la question préalable signifierait ceci : qu’il n’y avait pas même à délibérer sur la proposition de M. Proudhon; c’était transporter sur la proposition de M. Proudhon lym question qui ne s’élèverait que sur la proposition de l’ordre du jour. (Non ! non ! ) Mais si ! permettez !

Si la question préalable est adoptée, dans mon opinion, elle ne doit pas être adoptée simplement. 11 y a un motif particulier que je tiens à voir exprimer dans l’intérêt même de l’Assemblée : c’est que non-seulement il y a lieu de passer à l’ordre du jour ; mais la défense d’insérer au Moniteur et la défense de publier seraient de la censure. (Le bruit et l’agitation continuent.)

le citoyen de la rochejaquelein. Citoyens , il y a précisément confusion dans l’appréciation du vote , vous allez le voir tout de suite.

Plusieurs personnes ont cru, et je suis de ce nombre, que lorsqu’on a demandé la question préalable , c’était sur le r discours du citoyen Proudhon. (Oui ! oui !; Eh bien , d’autres personnes croient qu’on a demandé la question préalabié seulement sur la deuxième partie de l’ordre du jour motivé que M. le président a lu tout à l’heure. Vous voyez " donc bien qu’on ne comprenait pas. ( Aux voix ! aux j voix ! )

Je réclamerai la parole s’il est question de l’ordre du jour motivé , car je ne veux pas qu’il soit voté par l’Assembléa

qu’on peut interdire la publicité de paroles qui ont été prononcées à cette tribune.

le citoyen dupin. Je n’ai rien à objecter à la question préalable ou à l’ordre du jour avec les motifs qu’on devra y attacher, pour exprimer l’improbation de l’Assemblée ; mais contre une proposition attentatoire à l’ordre social, et qui est la négation absolue de tous les droits , je tiens à ce que ces motifs soient exprimés en tête de la décision , ou comme question préalable, ou comme ordre du jour motivé ;• mais on y joignait pour la non-insertion au Moniteur deux clauses que je crois qu’il est de l’intérêt de l’Assemblée de rejeter (Oui ! oui !).

Plusieurs voix . Vous avez raison.

Une voix. Cette proposition est retirée. le citoyen dupin. Je n’ai dès lors rien à ajouter. le citoyen duclerc. (Aux voix 1 aux voix ! — Parlez! parlez ! )

le citoyen duclerc. Messieurs , il y a dans ce moment-ci deux propositions qui peuvent être votées : la question préalable et l’ordre du jour motivé.

La question préalable ne qualifie pas le discours que vous avez entendu, et l’ordre du jour motivé qualifie ce discours.

Je demande en conséquence, pour que l’Assemblée puisse voter en pleine connaissance de cause , que M. le président veuille bien donner lecture à l’Assemblée de tous les ordres du jour motivés. (Appuyé ! — C’est cela !)

Une voix. La question préalable a la priorité. le citoyen président. Le rapporteur du comité des finances a la parole.

le citoyen tiiiers, rapporteur du comité des finances . Citoyens représentants , je pense en effet qu’un ordre du jour motivé répondrait mieux à l’indignation de l’Assemblée que la question préalable. (Bruit.)

Je crois que personne ici , dans cette Assemblée , ne blâme l’expression d’indignation que j’ai employée.

De toutes parts. Non ! non !

le citoyen thiers. Si je monte à la tribune en ce moment, c'est pour qu'il soit bien constaté que le rapporteur du comité des finances , prêt à remplir son devoir, n’a renoncé à la parole que parce que l’Assemblée a jugé qu’il n’y avait qu’un ordre du jour motivé qui pût répondre à ses sentiments. (Très-bien! très-bien!)

le citoyen président. On a demandé la lecture des différents ordres du jour motivés; mais la question préalable ayant la priorité, l’Assemblée va d’abord décider si elle adopte la question préalable.

Voix nombreuses . Lisez d’abord les ordres du jour motivés.

le citoyen ministre de l’intérieur. Il faut choisir.

le citoyen président. Je vais donner lecture des divers ordres du jour motivés.

(Propositions d'ordres du jour motivés.)

« Considérant que la proposition présentée par le citoyen Proudhon est attentatoire au droit de propriété sur lequel repose l’état social , qu’elle est contraire à laliberté des transactions, à la loi des contrats et à la morale publique , l’Assemblée nationale passe à l’ordre du jour. »

Je dois vous prévenir qu’il n’y a pas moins de quinze ordres du jour motivés.

De toutes parts. Lisez-les, et faites connaître les noms de leurs auteurs.

le citoyen président. Je vais vous les lire successivement.

Voix diverses . Et les noms de leurs auteurs !

le citoyen président. Commencez d’abord par vous taire, sans cela il est impossible d’arriver. Vous demandez les noms et vous interrompez au moment où on va les lire. Voilà jes noms :

Crémieux, Rousseau, Victor Grandin , Lanjuinais, Vavin,

Gallet, Sainte-Beuve, Langlais, Baroche, Chevallon (Assez ! assez!), etc.

Voici l’ordre du jour signé parles citoyens Leblond, Langlois, Landrin, Peupin et Bérard :

a L’Assemblée nationale , considérant que la proposition du citoyen Proudhon est une atteinte odieuse aux principes de la morale publique ; qu’elle viole la propriété ; qu’elle encourage la délation; qu’elle fait appel aux plus mauvaises passions, passe à l’ordre du jour. » (Très-bien!)

Voici la proposition du citoyen Garnier-Pagès :

((L’Assemblée nationale, considérant que les doctrines proclamées à la tribune par le citoyen Proudhon sont attentatoires : 1° à la morale; 2Ô à la propriété : 3° à la famille; 4° à l’ordre ; 5° à la liberté , à l’égalité , à la fraternité ; 6° au travail; 7° à la République, passe à l’ordre du jour. » (Rires.)

Proposition des citoyens Gouttai et Landrin :

« L’Assemblée nationale, considérant que le projet de décret présenté par le citoyen Proudhon contient une atteinte directe au principe sacré de la propriété ; qu’il viole la foi due aux contrats; que les droits qu’il méconnaît sont placés sous la sauvegarde de la République, déclare ne pas prendre ce projet en considération, et passe à l’ordre du jour.» (C’est trop mou !)

Le citoyen Antony Thouret propose :

« L’Assemblée nationale, attendu que la proposition du citoyen Proudhon , telle qu’il l’a développée à la tribune depuis trois heures, est une véritable atteinte portée à l’honneur social par la résiliation des contrats, et à la sûreté de l’État par l’excitation à la révolte » (Assez!

assez!)

Le citoyen Creton propose : « L’Assemblée, profondément affligée que des doctrines subversives de l’ordre sociale et dignes de toute la sévérité des lois, au sein de la représentation nationale , approuve le rapport du comité des linances et passe à l’ordre du jour. »

Le citoyen Charamaule propose : « Considérant que la proposition du citoyen Proudhon et les théories par lui développées à la tribune, sont attentatoires à toute morale et au principe de la révolution de Février... (Interruption), l’Assemblée passe à l’ordre. » (Non! non! — Le n° 2, le n° 2.) Il y en a d’autres que je ne puis pas lire.

le citoyen Charles dupin. La priorité pour l’ordre du jour motivé , proposé par le citoyen Peupin, Bérard et autres. (Appuyé!)

le citoyen président. Un grand nombre de membres de l’Assemblée demandent la priorité pour le second ordre du jour dont j’ai donné lecture. ( Oui ! oui ! )

Le citoyen Senard, ministre de l’intérieur, a proposé l’addition suivante à cet ordre du jour : « L’Assemblée nationale, considérant, en outre, que l'orateur a calomnié la révolution de Février, en prétendant la rendre complice des théories qu’il a développées. » (Appuyé ! appuyé ! )

Je vais lire cet ordre du jour tout entier et le mettre aux voix. (Oui! oui !)

Je consulte d’abord l’Assemblée sur la priorité à accorder à cet amendement.

(L’Assemblée, consultée, accorde la priorité à l’ordre du jour portant le n° 2 et formulé par les citoyens Peupin, Landrin et Bérard , et amendé par le citoyen ministre de l’intérieur.)

le citoyen président. Je vais donner lecture de l’ordre du jour motivé tout entier.

Voix à gauche . La question préalable!

le citoyen président. Monsieur, parle fait seul que l'Assemblée a décidé qu’elle donnait la priorité à l’ordre du jour motivé , la question préalable se trouve écartée.

Je vais lire l’ordre du jour motivé.

« L’Assemblée nationale,

« Considérant que la proposition du citoyen Proudhon est une atteinte odieuse aux principes de la morale publique;

qu’elle viole la propriété; qu’elle encourage la délation; qu’elle fait appel aux plus mauvaises passions;

» Considérant en outre que l’orateur a calomnié la révolution de Février 1848, en prétendant la rendre complice des théories qu’il a développées,

» Passe à l’ordre du jour. »

Un grand nombre de voix . Le scrutin de division! — L’insertion au Moniteur ! — L’insertion des absents !

le citoyen président. Le scrutin de division est demandé par plus de cent membres ; j’engage MM. les représentants à garder leurs places.

Plusieurs voix. L’insertion des noms au Moniteur.

le citoyen landrin. Oui , on mettra au Moniteur les noms des votants et des absents.

(La plus vive agitation règne dans l’Assemblée.)

le citoyen président (s’adressant au citoyen de Montalembert, qui s'entretient avec un autre représentant derrière le banc des ministres à droite). Je prie M. de Montalembert d’aller s’asseoir à sa place.

le citoyen peupin. Monsieur de Montalembert, vous contribuez au trouble.

( M. de Montalembert sort de la salle. )

le citoyen président. On demande le scrutin de division, l’insertion des noms au Moniteur , et l’insertion des noms des absents, f Oui! oui ! ) Vous allez voter sur l’ordre du jour motivé... (Interruption.)

C’est intolérable. Vous allez voter sur l’ordre du jour motivé; par conséquent, ceux qui voudront adopter l’ordre du jour mettront dans l’urne un billet blanc; ceux qui voudront voter contre mettront un billet bleu. C’est bien entendu. Veuillez procéder au scrutin.

(Les huissiers se répandent dans la salle avec les urnes pour recueillir les votes.

( Un grand nombre de représentants se retirent aussitôt qu’ils ont voté. )

le citoyen président# Voici le résultat du scrutin :

Nombre des votants ............ 693

Majorité 347

Px>ur l’ordre du jour motivé 69i

Contre 2

L’Assemblée nationale a adopté l’ordre du jour motivé. La séance est levée à sept heures un quart.

IMPRIMÉ PAR E. TIIUNOT ET Ce., SUCCESSEURS DI FAIN ET THUNOT, 28 , Rue Racine , près de l’Odéon.