‹ Proposition relative a l'impôt sur le revenu, présentée le 11 juillet 1848, par le citoyen ProudhonChapitre 3 sur 11 · RECUEIL MENSUEL DE LÉGISLATION · texte numérisé non relu

RECUEIL MENSUEL DE LÉGISLATION

Par A. LAGARDE, avoué près la cour d'appel de paris.

Ce recueil publie, mois par mois , les Lois et Décrets de V Assemblée nationale , indique le rapport de nouvelles Lois avec les anciennes.

Chaque numéro, se composant d'environ 100 pages d’imprescv m , se vend séparément 75 cent. 11 ne revient qu'à 50 cent, par abonnement.

Nota. — Les numéros de mai, juin et juillet sont en vente. — Les abonnements se comptent du 20 mai 1848.

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