Prospectus d'un pamphlet qui sera intitulé Les premiers rudimens de la constitution britannique, traduit de l'anglais de Mr. Brooke [microforme]

Précédès d’un précis historique, et suivis d'observations sur la Constitution du Bas-Canada, pour en donner l'histoire et en indiquer les principaux vices, avec un aperçu de quelques-uns des moyens probables d'y remédier.

Ouvrage utile à toutes sortes de personnes et principalement destiné pour l'instruction politique de la jeunesse Canadienne.

TOUS les jours on parle de la Constitution d'Angleterre; on la loue, on la préconise, on la cite; et dans des discussions, où les opinions s’opposeñt et se contredisent, souvent d’une manière directe, il n’est pas rare de voir les deux parties invoquer avec chaleur ses principes. D’où peut provenir cette anomalie singulière? Cette Constitution est-elle comme le livre de la sybille? Y trouve-t-on tout ce que la passion ou l’intérêt commande d’y trouver?......Nullement.......Il peut s’y rencontrer, peut-être, des dispositions moins précises, des principes moins clairs, que ne le voudraient ses admirateurs; mais ces taches sont peu nombreuses et ne justifient, en aucune manière, les systèmes diamétralement opposés, qui divisent maintenant les Debitihs du Bas-Canada, au grand détriment du rrpos et du bonheur publics. Il est vrai de dire qu’en général les principes de la Constitution sont simples et de facile intel- EX et quoique pour en avoir un tableau complet, il ait fallu avoir recours à un assez grand nombre de statuts, dont quelques-uns sont très anciens, cependant plusieurs écrivains

ont depuis long-tems entrepris, avancé, et, ie pourrais même dire, terminé À travail de manière à ne laisser que peu de choses a désirer pour ceux qui cherchent des traités longs et scientifiques: et pour ne citer ici que les auteurs qui nous sont ‘ les plus connus en Canada, Blackstone et Le Laine pourraient probablement nous mettre ‘tous daccord, s'ils étaient seulement plus connus ou mieux entendus. Mais c’est tellement loin d’être le cas, qu’il n’y a même que peu de familles qui aient cés traités, dont l’un d’ailleurs nous a paru trop savamment composé pour pouvoir être bien compris des personnes, qui ne sont pas familières avec ces sortes d’études, ou qui n’ont pas le loisir de méditer et d'approfondir leurs lectures.

Plus précis, ‘sans être encore assez clair, M. De Lolme se montre souvent plus habile panégyriste que commentateur judicieux de la Constitution.

Mais le plus grend défaut qu’aient ces livres, par rapport à nous, c’est d'être trop chers pour le commun de ceux qui en ont besoin. Il arrive de là que la généralité des habitans n'étudie, ne lit pas mème la Constitution, et que le système de gouvernement, qui a porté l'Angleterre au plus haut dégré de gloire et de puissance, qui a rendu ses habitans heureux, en les rendant libres, qu’un code, d’où découlent nos droits et nos privilèges les plus chers, n’est guère connu que des hommes de loï et de quelques autres curieux répandus ça et là dans le pays; et cependant ce système, ce code affecte directement nos plus grands intérêts, comme il est aisé de s’en convaincre.

Par nos actes constitutionnels, qui ne sont guère que des actes déclaratoires, la mère-patrie n’a point prétendu définir chacun des droits dont elle nous mettait en jouissance. Cela eut été trop long; cela n’eut pas été facile. Il suflisait, et il valait mieux, suivant nous, qu’elle y statuât que, comme sujets Anglais, nous jouirions de tous les droits, qui font l'apanage des sujets, sauf quelques exceptions qui y sont mentionnées ct qui ont moins rapport aux individus, qu'aux deux premières branches de la législature. Il est donc bien utile; et bien nécessaire pour nous d’entendre, non seulement nos deux actes constitutionnels, mais encore le code précieux auquel ils referent, et sans lequel ils ne seraient qu’une:lettre morte, incapable de nous repartir les bienfaits d’un gouvernement équitable et également protecteur de toutes les classes des sujets en cette province.

Et qu’on ne dise pas que ces connaissances constitutionnelles ne conviennent qu'aux gens de loi et aux savans. Dans un pays Anglais, qui a des institutions anglaises, où le peuple est appelé à juger de la conduite de ses représentans, et où il devient mème souvent de son devoir de prononcer sur les appels,

que lui fait le gouverneur contre ceux en qui il a mis sa confi ance, dans un tel pays, dis-je, on ne saurait trop instruire le peuple, et de ses droits et des prérogatives de la Couronne, afin qu’il soit en état de conserver les uns, et qu’il ne soit point tenté d’empiéter sur les autres.

Or ce besoin de connaissances exista pour nous dès l’instant mème que nous fûmes soumis à l'opération du dernier de nos actes constitutionnels ; il devint plus urgent, lors de nos premières cassations de parlement sous l'administration de Sir James Craig; mais aujourd’hui, dans les circonstances où nous nous trouvons, ce besoin est devenu tout-a-fuit indispensable; notre sûreté comme sujets, nos intérêts, ceux de l'empire dont nous faisons partie, requièrent impérieusement que nous sachions user des droits que l’on nous a confiés, avec ce discernement et cette fermeté, qui n’existent que chez les personnes qui agissent avec une vraie connaissance de cause. Ce serait {orfaire à l’honneur, nous manquer à nous mêmes et mériter les reproches de nos descendans, que de nous risquer à perdre. aucun de nos priviléges, par la coupable négligence d’avoir. appris à les apprécier et à les défendre. C’est donc rendre un service réel à mes concitoyens, que de leur présenter les pre-. miers rudimens de la Constitution britannique, tels qu’extraits, et traduits de l’un des ouvrages, du philantrope Mr. Brooke, qui, pour en rendre l'étude moins rebutante, les encadra dans, un livre, dont le but apparent n’était que d’amuser, pendant que dans la réalité l'auteur y réunit un plus haut dégré l’a vantage d’instruire et d’inculquer les meilleurs principes. C’est par cette production, ainsi que par plusieurs autres également estimées, que ce maître habile à mérité la reconnaissance du jeune âge, et de tous ceux qui s'intéressent à ses progrès, dans l'acquisition et la pratique des vertus publiques et privées.

Pour accroître l'intérêt de ma publication, je la fais précéder d’un court aperçu historique, où l’on voit de quelle manière s’est formée la Constitution: puis, encouragé par l'espoir flatteur de rendre plus complet le tableau des connaissances constitutionnelles, qui nous sont nécessaires, j'ai considéré la Constitution dans les rapports que lui donnent avec ce pays et avec nous les actes impériaux de 1774 et de 1791, relatifs a1 Cix nada, et qui seront aussi imprimés à la suite de l'ouvrage. J'ai indiqué où ces rapports sont fautifs, en quels points ils nous donnent ou ne nous donnent pas la plénitude des droits et des priviléges de sujets anglais; et comme ces recherches conduisent à découvrir dans notre Constitution lexistence de trèsgrands vices, dont je n’ai pu cependant signaler que les plus graves, on me saura gré sans doute d’avoir touché quelque chose des moyens probables de corriger ces vices, et de nous

assimiler, autant que le permet notre condition de colons, aux heureux habitaus de la Grande-Bretagne,

Guidé dans mon travail par l’unique désir d’être utile, je me suis attaché à rendre le sens de mon auteur du mieux qu’il in’a été possible, sacrifiant, quand il le fallait, les ornemens du style à exactitude et à la fidélité de la traductions Quant aux parties qui sont toutes de moi, j'y ai exposé lés principes et les faits qui les appuyent, sans fard, ou remarques captieuses, et propres à priver le lecteur de la liberté qu'il doit avoir, d'exercer lui-même son propre jugement sur les faits qui sont soumis à son examen: en général je ne me suis permis és telles réflexions qu'en autant qu’elles m'ont paru nécessaires, pour mettres les moins instruits de ceux qui me liront, en état de retirer de leur lecture, toute l’instruction que ces pages son destinées à leur procurer,

Ami dévoué de mon pays, j'ai dû étayer sa cause de tout ce qui peut contribuer à assurer son triomphe final; cependant ce n'a jamais été aux dépens d'autrui, ni au mépris de la vérité, pour laquelle j’ai toujours conservé le plus grand respect. En aucune partie de l’ouvrage, ai-je hazardé une opinion des hommes et de leurs mesures, que le plus impartial historien ne dût partager ct promulguer comme la plus propre à établir la renommée de son ouvrage; et si par la nature des matières, j'ai du indiquer des fautes d'administration coloniale, par reconnaissance et par devoir, ai-je dû aussi signaler les bienfaits d’une mère-patrie, toujours libérale et toujours juste, quand la bonne foi de ses ministres n’a pas été surprise par les méchans et par les ennemis de notre repos.