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Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l’unité de dépense.

Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à être rangé.

L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, féra les avances né cessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations.

6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l’entrée en vigueur de la Convention.

Le Gouvernement francais en fixera la date dans ces limites, après avoir pris l’avis du Bureau international.

7. Il est entendu que, pour l'échange des ratifications prévu à l’article 21, chaque partie contractante remettra un seul instrument, qui sera déposé, avec ceux des autres pays, aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse. Chaque partie recevra en retour un exemplaire du procès-verbal d’échange des ratifications, signé par les Plénipotentiaires qui y auront pris part.

Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force, valeur et durée.