EXPLICATION DE QUELQUES TERMES
Grosse tonne ... ... 2,240 livres Petite tonne .... ... 2,000 livres DENIS ose sans 453 grammes, 59 Once employé pour
RE . . 12 à la livre Pennyweight ... .. 20 à l’once CR 24 au penneyweight
Dollar ($) .... .... 5 francs, 20
RE | «1/100 de dollar Minot (bushel an- PRE 36 litres, 34 | 40 ares, 40 Pied — 12 pouces . 3012 centimètres MU: ...1610 mètres, 40 LEGISLATION
En principe, les mines appartiennent &U gouvernement de la Province sur tous les terrains non vendus et sur ceux vendus depuis 1880, mais dans tous les cas, l’or et l’argent sont toujours réservés, quelle que soit la date de la vente du terrain.
Les gouvernement accorde des permis de recherche sur les terrains où les mines lui appartiennent, donnant aux porteurs de ces permis le premier droit à l’achat des mines ; sur les terrains où la surface est vendue, le propriétaire de la surface peut être exproprié s’il se refuse à un arrangement amiable. Les mines une fois décou-
vertes peuvent être achetées ou louées du Souvernement. Le prix de vente est de 2 à 10 dollars par acre selon la nature des minerais et leur proximité des lignes de chemin de fer, le minimum vendu à la fois à une seule personne étant de 100 acres et le maximum de 400 et dans des cas spéciaux de 1000 acres. Le loyer est de 1 dollar par acre et par an, le maximum loué étant de 200 acres sans minimum ; ces permis d'exploitation sont pour un an, mais renouvelables et transférables. Les mines une fois vendues, le gouvernement ne réclame aucune royauté ni aucun droit sauf les droits de police et de protection.
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