‹ Province du Maine pour les États Generaux de 1789 (volume 2)Chapitre 11 sur 33 · ORDRES JUDICIAIRES · texte numérisé non relu

ORDRES JUDICIAIRES

Nous supplyons Sa Majesté de suprimer les sièges subasterno, d'établir les grands baillages ou toutes autres formes judiciaires, qu'il nous rapproche de nos juges en dernier ressort. On ne peu plus nombre les victimes infortunées de l'ignorance et de la mauvaise foydes huissier, de la rapacité des procureurs, de l'obscurité et de la contradiction dans les lois, l'éloignemcnt des tribunaux en dernier ressort.

lOG CAHIERS DE PLAINTES

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