‹ Province du Maine pour les États Generaux de 1789 (volume 2)Chapitre 7 sur 33 · IMPOTS UNIQUE · texte numérisé non relu

IMPOTS UNIQUE

Pour améliorer les fmenccs et soulager les peuples selon les vues bienfaisante de Sa Majesté, nous avisons qu'un impôts unique, perçu et vercé sans frait au trésor royal, imposé par tête sur touts les sujets du Roy à raison de leur propriailé, fagulté, revenu et industrie, sens exception de personnes, sans aucun privilège, nous avisonls, disons nous, qu'un tel impôt seroit le plus simple et le meilleur, pour atteindre le double but que Sa Majesté se propose. Cependant s'il plaise aux Roy de conserver les anciennes formes d'impôts, touts abusifs qu'ils sont, ou les cheangcnt, et dans subtituer d'autres, dans tous les cas nous supplyons Sa Majesté d'en bannir l'arbitraire. L'arbitraire dans la répartition de la taille et de la plupart des autres impôts est une preuve sans réplique que celte forme est une source interrissable d'injustice et de veangence.

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