ABUS

L'abus dans le maniment des deniers publics destinés à ces traveauxest é(?alement intolérable. 11 s'est élevé fréquemment dans cette province des mumures et des plaintes les plus justes sur la dissipation des deniers et sur les imperfeclions des ouvrages Mais soit eloignement du commissaire departy, trop surchargé d'affaire pour surveiller de près cette partie de l'administration, soit autre raison a nous inconnue, nous savons que la réclamation les plus fortement motivée ont toujours resté sans effet sur ce point, et Vf^u qu'il se commet des vols manifeste dans celle partie de l'administration, des abus frauduleux dans l'adjudication et receplion de tous traveaux publics, sous l'autliorilé et commission du commissaire départi, nous nous croyons justemenls fondés à demander au Roy et aux états généraux que ses adjudications et réception ne soient jamais faite qu'en présence des députés, des contribuables, avec pouvoir d'examiner et de blâmer la réception si il y a lieu et qu'on ne puissi^ jamais, sous quelque prétexte que ce soit, éluder cette formalité ou un autre qu'il plairoit au Roi d'établir à la réquisition des états. Nous chargeons donc s|iéciallement nos députés de faire valoir nos juste réclamation, tant sur ce point que sur celui ci-dessus, touchant la conlribution de louts travaux pul)lic, désirant qu'il ne soit consenti aucun iuipôts pour cette partie (jue sous ces conditions conforme à la justice et au bien de la chose.

PRIVILKGÉ ABUSIF DES F.C.CLÉSIASTIQUES.

Nous croyons aussy qu'il est de l'équité que les personnes et les biens de louts les ordres, clergé, noblesse, roture, étant également sous la prolec- Uon du Iloy, participant tous au avantages de la même monarchie, contribuent aux charges de l'Etat de la même manière ou dans la même proportion, soit qu'il y ait qu'un impôt comme nous le desirons, soit que les impôt soient divizé entre chaque ordre.

En tout état de cause, nous désirons et nous demandons que les ecclésiastiques et les nobles soient privé à l'avenir du privilège sy honéreux aux tiers état de taire valoir leurs dixmes et domaines sans contribution d'impôts.

Nous recommandons h nos députés de remontrer cette abus et d'en soliciter la supression avec les forces de la vérité dont il est suboeptible; même observation, même demande sur les confl'eclions(sii;) abusif enfaveurdes maîtresde poste qui étendent toujours leur privilège hors les limite de la justice et de la loy ; pour les dédommager de leurs privilèges dont nous demandons la suppression, on pouroit leur accorder une légère ocquemenlation par cheval ou autrement. La précipitation avec laquelle nous rédigeons cest présentes ne nous permets pas de nous étendre aulent que nous le voudrions sur d'autre privilège dont la jouissance entraîne des dommages notables aux

particuliôs, nous indiquerons les droit de chasse, de pesche, de pigeonnier comme beaucoup plus désastreux qu'on ne l'imagine.