Chapitre VI

Des contrôlles et insinuations.

A peine un in-folio suftirait-il pour détailler les injustices commises dans la perception des contrôlles. Autant de contrôleurs différents, autant de différentes manières de percevoir les droits, c'est pour nous un labirinlo où nous ne pouvons entrer ni sortir.

Article premier.

Nous reconnoissons l'utilité des contrôlles et insinuations pour assurer une date certaine aux actes, mais l'arbitraire qui y règne fait oublier tous ses avantages.

1° N'est-il pas contraire à la justice que la ferme ait droit de réclamer pendant trente ans son dû contre un particulier et que ce particulier n'ait que deux ans pour le réclamer contre elle.

2° N'est-il pas encore contraire à l'équité que si la terme plaide contre un particulier et quil succombe, elle se fasse rembourser de tous ses frais et qu'au contraire, si la ferme succombe, le particulier perd encore les siens ?

Art. 2.

Les francs fiefs sont une nouvelle source féconde pour rassasier la voracité de la linance; tout le monde l'éprouve à chaque instant. Combien

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de demandes exhorbilantes fournies par ces tigres, (lui ne sont point légitimes ? Leur réduction en est la preuve.

Combien de terres censivcs deviennent hom. magécs par leur industrie destructive ! lirons le voille sur tous ces objets de désespoir.

Un tiirif clair et net, à la connoissancc de tout le peuple, l'accroissement de tous les biens hommages pour une somme (pielconque payée comptant et employée au remboursement des dettes de l'Étal, sont les seulles barrières qu'on puisse opposer à la fureur de ces harpies.