‹ Province du Maine pour les États Generaux de 1789 (volume 4)Chapitre 17 sur 28 · Chapitre VIII · texte numérisé non relu

Chapitre VIII

Des huissiers priseurs.

man •s pr peuple.

Lies nuissiers priseurs.

Il ne manquoit plus que l'établissement des huissiers priseurs pour combler la misère du

Art. premier.

N'est-il pas absolument contraire à la liberté du peuple d'être obligé de choisir pour faire

l'invenlaire de ses effets des gens quin"onl pas la moindre connoissance de leur valleur, ce qui fait nécessairemonl la perte ou des mineurs ou des pt'res et mères; d'être forcé de les paier à un prix fort haut, pendant qu'on en trouvoroit à meilleur marché et beaucoup plus instruits?

Art. 2.

N'est-il pas révoltant que le particulier qui fait vendre ses effets par un huissier priseur ne puisse en toucher le prix et qu'il soit forcé de les laisser sans garantie entre les mains de cet huissier, qui peut faire bamiueroute le landemain?

Art. 3.

On a forcé les notaires de faire au juste l'évaluation de leurs charges pour en paier le centième denier, et quelques années après on enlève à ces officiers, utilles au public et même indispensables, les principaux objets qui constituoient leurs émoluments et on exige d'eux le même centième ; à celte réflexion, la raison se perd.

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