DEUXIÈME DEMANDE DU TIERS

Que ses députés soienI ^n nomb re égal à ceux des deux ordres

privilégiés.

Je ne puis m'empêcher de le répéter : la timide insuffisance de cette réclamation se ressent encore des vieux temps. Les villes du

divise les hommes, c'est celle des intérêts. Dans la question présente, il n'en est que deux : celui des privilégiés et celui des non-privilégiés. (Note de la 20 édition.)

TiDyaume. n'ont pas assez consulté les progrès des lumières et même de Tojïinion publique. Elles n'auraient pas rencontré plus de difficultés en dern an4€»H deux voix contre une, et peut-être se fùt-on hâté, alors, de leur offrir cette é^rité contre laquelle on combat aujourd'hui avec tant d'éclat.

Au reste, quand on veut , décider une CL Uf.stinD comme celle-ci, il ne faut pas se contenter, comme on le fait trop souvent, de donner son désir, ou sa volonté, ou l'usage pour dçs raisonsj il faut remonter aux £rinci|ies. Les droits politiques, comme les droits civils, doivent tenir à la^^uajiié de citoyen. Cette propriété légale est la même pour tous, sans égard au plus ou moms de propriété réelle dont chaque individu peut composer sa fortune ou sa jouissance. Tout citoyen qui réunit les con ditio ns détermiaées pour être électeur, a droit de se faire repré senter, et sa représentation ne pèuTpas être une fraction de la représentation d'un autre. Ce droit est un; tous l'exêiicfiiit égâLejment, comme tous sont p rotég és également par la loi qu'ils ont concouru à faire. Comment peut-on soutenir, d'un côté, que la loi est l'expression de la volonté. générale, c'est-à-dire de la pluralité, ef prétendre en même temps que ""'Hîx volontés individuelles peuvent balancer mille volontés particulières.^ N'est-ce pas s'exposer à laisser faire la loi par la minorité, ce qui est évidemment contre la nature des choses }

Si ces principes, tout certains qu'ils sont, sortent un peu trop des idées commuj ifiSr je rappellerai le lecteur à une comparaison qui est sous ses yeux.

N'est-il pas vrai qu'il paraît juste à tout le monde, excepté à M. l'évêque de Nev. (i), que l'immense bailliage du Poitou ait plus de représentants aux États généralj'x que le petit bailliage de Gex> Pourquoi cela .^ Parce que, dit-on, la population et la contribution du Poitou sont bien supérieures à celles de Gex. On admet donc des principes d'après lesquels on peut dé term iner la proportion des représentants. Voulez-vous que la contribution en décide } Mais quoique nous n'ayons pas une connaissance certaine de llimpesition respective des ordres, il saute aux yeux que le tiers en supporte plus de la moitié.

(i) Ces mots : Excepté à M. Cévèquc de Nev. ne sont pas dans la 2® édition. L'évêque de Nevers était alors Pierre de Seguiran. C'est peutêtre à l'Assemblée des notables, dont il fit partie, qu'il émit cette opinion. Mais nous n'avons rien trouvé sur ce point. (Note de l'éditeur.)

A l'égard de la population on sait quelle immense supériorité le troisième ordre a sur les deux premiers. J'ignore, comme tout le monde, quel en est le véritable rapport ; mais, comme tout le monde, je me permettrai de faire mon calcul.

D'abord pour le clfirg-é»- Nous compterons quarante mille paroisses, en y comprenant les annexes ; ce qui donne tout d'un coup le nombre des curés, y compris les desservants des annexes, ci 40 000

On peut bien compter un vicaire par quatre paroisses l'une dans l'autre, ci 10 000

Le nombre de s cathédrales est comme celui des dior cèses ; à vingt chanoines l'un dans l'autre, y compris les cent quarante évêques ou archevêques 2 800

On peut supposer, à vue de pays, que les chanoines de jQûllégiaLes montent au double, ci 5 600

Après cela, il ne faut pas croire qu'il reste autant de têtes ecclésiastique s qu'il y a de bénéfices simples, abba^s, prieurés e tchapejl^ s^ On sait, de reste, que la pluralité des bénéfices n'est pas inconnue en France. Les évêque s et les cha noin es sont en même temps âbhés, prieurs et chapelains. Pour ne pas faire un double emploi, j'estime à trois mille bé.néficiers ceux qui ne sont pas déjà compris dans les nombres ci-dessus, ci . . 3 000

Enfin, je suppose environ deux mille ecclésiastiques, bien entendu dans les ordres sacrés, n'ayant aucune espèce de bénéfices ..... t^^^ 2 000

Il reste les jn oine s et les relig ieuses^ qui. sont diminués, depuis trente ans, dans une progression accélérée. Je ne crois pas qu'il y en ait aujourd'hui plus de dix-sept mille, ci 17 000

Nombre total des têtes ecclésiastiques 80 400

Noblesse. Je ne connais qu'un moyen d'approcher du nombre des individus de cet ordre. C'est de prendre la province où ce nombre est le mieux connu et de la comparer au reste de la France. La Bretagne est cette province ;Terje^ remarque d'avance qu'elle est plus féconde en noblesse que les autres, soit parce

qu'on n'y déroge point, soit à cause des privilèges qui y retiennent les familles, etc. On compte en Bretagne dix-huit cent familles nobles. J'en suppose deux raille, parce qu'il en est qui n'entrent pas encore aux États.

En estimant chaque famille à cinq personnes, il y a en Bretagne dix mille nobles de tout âge et de tout sexe. Sa population totale est de deux millions t^bi^s cent mille individus. Cette somme est à la population de la France entière comme i à 1 1 . Il s'agit donc de multiplie r dix mille par onze, et l'on aura cent dix mille têtes nobles au plus pour la totalité du royaume, ci 1 10 000

Donc, en tout, il n'y a pas deux cent mille privilégiés des deux premiers ordres (i). Comparez ce nombre à celui de vingt-cinq à vingt-six millions d'âmes, et jugez la question.

(i) J'observe sur cela qu'en déduisant les moines et les reli gieuses,

mais non les couvents, du nombre total des ecclé siflalî.fltt.gJ5>..on peut croire

qu'il en rest e à peu près^ ^O fOoo^ qui sont véritablement citoyens, contri-

1 i^"'" ' buabics, et qui ont qualité pour être électeurs. Dans la noblesse, si vous

ôtez les femmes et les enfants non contribuables, non électeurs^ à peine

restera-t-il jo à 40,000 citoyens qui aient les mêmes qualités ; il suit

^. ^de là que le clergé est, relativement à '«__jf^pr{^*^^"^?^«^" natinnalej une

masse bien plus considérable que la noblesse. Si je fais celle observation,

j '- c'est précisément parce quelle est contraire au torrent des préju gés

«-'^*" ai:Ui€ls. Je ne plierai pas devant l'idolg ; et lorsque le tiers, entraîné par

une aveugle ^limosité, applaudit à une disposUion par laquelle la noblesse obtient deux fois plus " de rêprésexitflnts que le clergé, je dirai au tiers qu'il ne consulte ni la raison, ni la justice, ni son intérêt. Le public ne saura-t-il jamais rien voir qu'à travers les pré jugés du moment ? Qu'est-ce que le clergé ? Un corps de mandataires chargés des fonctions publiques de l'instruction et du. culte. Changez-en l'administration inté- ^rieure; réformez-le plus ou moins; mais il est nécessaire, sous une forme ou sQus l'autre. Ce corps n'est point une caste exclusive, il est ouvert à tous les citoyens; ce corps 'est fondé de manière qu'il ne coûte rien à l'État. Calculez seulement ce qu'il en coûterait au trésor royal pour ne — j?ayer que les seuls curés, et vous serez effrayé du surcroît de contribution qu'ejiîraînerait la dilapidation de ses biens. Ce corps enfin ne peut pas ne pas faire corps; il est dans la hiérarchie du gouvernement. Au contraire, la noblesse est unecaste exclusive, séparée du tiers qu'elle méprise. Ce n'est point un corps de foncti onnifires publics ; ses privilèges tiennent à la personne, indépendamment de tout emploi: rien ne p eut iustifierson existence ^ela raisoQ du plus, fort; tandis que le clergé perd tous les jours de ses prfviTèges, la noblesse conserve les siens, que dis-je ? elle Tes accroît (a). N'a-t-elle pas, aux premiers notables, obtenu que la préséance

(a) Var. : N'est-ce pas de nos jours qu'a paru cette ordonnance qui exige des preuves pour entrer dans iQmililaire, des^pc^UiH^Sy non dé talent, ou de bonnes dispositions, mais des^euyjus d^ papier^ par lesquelles le tiers

Si Ton veut actuellement atteindre à la même solution, en consultant d'autres principes tout aussi incontestables, considérons que les privilégiés sont au grand corps des citoyens ce que les ^excegtiojns sont à la loi.

Toute j ociété doit être réglée par des lois c ommu nes et soumise à un ordre commun. Si vous y faites des exceptions, au moins doivent-elles être rares ; et dans aucun cas, elles ne peuvent avoir sur la chose piàtli^^ue. le même poids, la même influence que la règle commune. Il est réellement insensé de mettre en regard du grand i ntérêt de la mas sft nationale l'intérêt des exempts , comme on fait pour le balancer en aucune manière. Au reste, nous nous expliquerons davantage sur ce sujet dans le sixième chapitre. Lorsque, dans quelques années, on viendra à se rappeler toutes les difficultés, que l'on fait essuyer aujourd'hui à la trop modeste demande du tiers, on s'étonnera, et du peu de valeur des prétexjes ^ qu'on y oppose, et, encore plus, de l 'intrépid e iniquité qui a osé en cherchirT'

Ceux mêmes qui invoquent, contre le tiers, l'autorité des faits , pourraient y lire, s'ils étaient de bonne foi , la règle de leur conduite. Il a suffi de l'exis tence d'un petit nombre de bonnes villes, pour former, sous Philippe le Bel, une chambre desC ^inmn"^^ aux États généraux.

Depuis ce temps, la servitude féodale a disparu, et les campagnes ont offert une population nombreuse de nouveaux cito/ens,

aux assemblées provjndales, et partout, serait à l'avenir alternative entre le cTërgé et~Tâ~nobfesse ; et en demandant lé partage de cette préséance,, n'a-t-elle pas fait en sorte d'en exclure le tiers , qui y était également appelé par le ministère? Dans tous les nouveaux. plans, de... représenlation, ne consfiliïfiît-elle pas son anci eriiiê..iiiflue.r\£e..de-deixx..voix sur^ix ? Quel est l'ordre le plus à craindr e pour le tiers, de celui qui s'affaiblit tous les jours, et dont il ^omiiûse d'ailleurs les d^x-neuf vingtièmes, ou de celui qui, dans un temps où les privilégiés semblelir~(^~(3êvoir se rapprocher de l'ordre commun, trouve au contraire le moyen de s'élever ? Lorsque les curés jouiront, dans le cle rgé,, du c^le auquel ils sont appelés par la force des choses, le tiers verra combien il eût été intéressant pour lui de réduireliinfluence de la noblesse plutôt que celle du^JLgx:g:é^

s'est vu exclure , du service? Les parlements paraissaient avoir été créés ex^ès pour soutenir e t fortifier un peiTle peuple contre la tyrannie des seigneurs; les parlements ont cru devoir changer de rôle ; tout récemment, ils ont, sans autre façon, fait cadeau poiif "toujours à la noblesse de toutes les plac e^de conseille rs et de présidents, etc. Enfin, cette noblesse ne vient-elle pas aux notables de 1787, d'obtenir que. {b} Var, : Semblaient.

Les villes se sont multipliées, se sont agrandies. Le commerce et les artsjr ont créé, pour ainsi dire, une multitude de nouvelles classés dans lesquelles il est un grand nonabre de familles aisées, remplies d*hommes bien élevés et a^achés à la chose publique. Pourquoi ce double accroissement, si supérieur à ce qu'étaient autrefois les bonnes villes dans la ^balance de la nation, n'a-t-il pas engagé la même autorité à ^régr deux nouvelles cjiaaibiies en faveur du tiers? L'équité et la bonne politique se réunissaient pour le demander.

On n'ose pas se montrer aussi déra isonnable à l'égard d'une autre sorte d'accroissement survenu à la France ; je veux parler des nouvelles provinces qui y ont été unies depuis les derniers États généraux. Personne n'ose dire que ces nouvelles provinces ne doivent pas avoir des représentants à elles, par de là ceux qui étaient aux É taL3 de 1614. Pourquoi donc, lorsqu'il s'agit d'une augmentation qu'il est si facile de comparer à celle du territoire, puisque les fabriques et les arts offrent, comme le territoire, de nouvelles richesses, une nouvelle contribution et une nouvelle population, pourquoi, dis-je, refuse-t-on de lui donner des représentants par de là ceux qui étaient aux États de 1614?

Mais, je presse de raisons des gens qui ne savent écouter que leur intérêt. On ne peut les toucher que par un autre genre de considérations. En voici une que je leur offre. Convient-il à la noblesse d'aujourd'hui de garder le Jan g a g e et l' attitu de qu'elle avait dans les siècles gothiques r Et convient-il au tiers état de garder (i), à la fin du xviii® siècle, les mœurs tri.sJLi;s et lâches de l'ancienne servitude? Si le tiers état sait se connaître et se respecter, certes, les autres le respecteront aussi. Qu'on songe que l'ancien rapport entre les ordres est changé des deux côtés à la fois; le tiers, qui avait été réduit à rien, a réacquis par son indust rie une part ie de ce que l'injure du plus fort lui avait ravi. Au lieu de redemander ses droits, il a consenti à les payer ; on ne les lui a pas restitués, on les lui a vendus (2). Mais enfin, d'une manière ou d'autre, il peut s'en mettre en possession. Il ne doit pas ignorer qu'il est aujourd'hui la réalité nationale dont il n'était autrefois que l'ombre; que, pendant ce long changement, la noblesse a cessé d'être cette

(1) Var. : De languir à la fin du xviue siècle dans les mœurs. (2! Var, : Et il s'est soumis à les acheter. Mais enfin.

monstrueuse réalité féodale qui pouvait opprimer impunément, qu'elle n'en- est plus que Tombre^ et que v ainem ent cette ombre cherche-t-elle encore à épouvanter une nation ejitière.