CIRCULAIRE DE M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR • AUX PRÉFETS

Paris , le 20 novembre.

Monsieur le préfet, les arrêtés de suspension de conseils municipaux et les demandes de dissolution deviennent chaque jour plus nombreux.

Cette tendance exagérée ne répond ni à l'esprit de la loi du 5 mai 1854, ni aux intentions du Gouvernement.

La loi a voulu armer l'autorité supérieure contre les actes qui porteraient atteinte à l'ordre, ou qui sortiraient du cercle des attributions légales des assemblées communales.

C'est en vue de ces cas extraordinaires qu'a été introduit l'article 13, qui permet non-seulement de suspendre les conseils municipaux et de les dissoudre/mais aussi de les remplacer par des commissions dont la durée peut n'avoir d'autres limites que le renouvellement quinquennal.

Mais la plupart des arrêtés de suspension que je reçois sont motivés sur la résistance qu'auraient opposée les conseils municipaux aux propositions des maires, dans des questions d'intérêt communal ; l'administration croit trop souvent devoir se mêler à ces dissentiments locaux, et son autorité se trouve inutilement engagée dans les conflits qu'ils font naître.

Je ne saurais trop vous recommander, monsieur le préfet, de laisser aux conseils municipaux la plus grande latitude en ce qui touche la discussion des intérêts purement communaux, dans les limites de la loi. Si ces assemblées donnent aux affaires qui leur sont soumises une solution

inintelligente ou mauvaise, la population saura à qui en rapporter la responsabilité. Ce résultat offre, en définitive, moins d'inconvénients qu'un système qui tend à faire sentir partout l'action de l'autorité supérieure dans des questions où aucun intérêt général n'exige qu'elle intervienne.

Les administrateurs se laissent trop facilement entraîner au désir de briser d'incommodes résistances, plutôt que d'employer à les vaincre leur influence personnelle et le concours de l'opinion publique, qui ne s'aveugle jamais longtemps sur ses véritables intérêts.

J'ai eu souvent le regret de remarquer cette tendance à ne comprendre de l'autorité que ses rigoureuses exigences, et à perdre de vue que le moyen de bien servir lé gouvernement de l'Empereur, c'est de le faire aimer.

Je tiens, monsieur le préfet, à ce que toutes les administrations locales rentrent, à cet égard, dans la voie que vous ont constamment tracée les instructions de mes prédécesseurs et les miennes.

La direction des affaires publiques est toujours hérissée de difficultés. Votre mission d'administrateur consiste principalement à les aplanir, sans froissement et avec une modération bienveillante.

Je vous recommande donc expressément, en ce qui concerne les conseils municipaux, de ne prendre d'arrêté de suspension et de ne m'adresser de demande à fin de dissolution, qu'après vous être bien convaincu que des motifs d'ordre public commandent impérieusement l'une et l'autre de ces mesures, et en me donnant l'assurance que vous avez fait personnellement tout ce qui était en votre pouvoir pour n'être pas forcé d'y recourir.

Je vous rappelle, en outre, que dans les deux cas, les rapports que vous m'adresserez doivent être accompagnés de pièces justificatives, et notamment des rapports des sous-

préfets pour les arrondissements autres que l'arrondissement chef -lieu.

Recevez, monsieur le préfet, etc.

BlLLAULT.

Cette circulaire a pour but, sinon de réprimer, du moins de modérer le zèle excessif des fonctionnaires publics. Un assez grandnombre de représentants du pouvoir, enhaut comme en bas, protégés par le silence des journaux, ne se sentant plus contrôlés par la presse, abusent peutêtre de leur autorité et font de la violence au lieu de faire de la conciliation, croyant ainsi, bien à tort, mettre fidèlement en pratique la politique de l'Empereur. La circulaire de Son Exe. le ministre de l'intérieur contient donc un utile avertissement. Cette circulaire ne nous surprend pas de la part de M. Billault, dont nous connaissons les vues sages et les idées libérales.

Sous la monarchie de Juillet, dans le plus grand nombre des chefs-lieux de préfecture, se publiait un journal d'opposition qui, faisant la guerre aux préfets, les rendait réservés et circonspects. Ces magistrats se plaignaient aussi alors de voir l'administration passer de leurs mains dans celles dés députés. L'excès contraire se produit aujourd'hui : ce sont les journaux qui tremblent devant les préfets, ceux-ci pouvant les frapper d'avertissements. Quant aux dépu-

tés, on a trop restreint leurs prérogatives, on leur conteste trop leur influence pour qu'ils puissent exercer une action utile, une action politique. Les choses en sont venues à ce point, que le ministre de l'intérieur s'est vu contraint d'adresser publiquement des réprimandes aux plus hauts fonctionnaires de nos départements. Les censures de la presse et l'influence politique des députés faisant défaut aux préfets, les admonestations leur viennent de plus haut:

c'est le ministre de l'intérieur Ibi-même qui, au risque peut-être d'amoindrir leur autorité, leur adresse, en face des populations, une mercuriale.

Je n'hésite pas à le répéter en finissant : le mutisme des journaux et l'action trop restreinte du Corps législatif, voilà les dangers de la situation pour le présent et pour l'avenir.