LE SÉNAT
Je lis dans la Constitution de 1 852 :
Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise,
Le Sénat s'oppose à la promulgation :
1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution , à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature;
2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Le Sénat règle, par un sénatus-consulte :
1° La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2» Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ;
3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
Le Sénat maintient ou annule] tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens,
Le Sénat peut, dans un rapport adressé à l'Empereur, poser les bases des projets de lois d'un grand intérêt national.
Il peut également proposer des modifications à la Constitution. Si la proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte.
En cas de dissolution du Corps législatif et jusqu'à nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition de l'Empereur, pourvoit par des mesures d'urgence à tout qui est nécessaire à la marche du Gouvernement.
Les fonctions essentielles du Sénat, on le voit, sont considérables; mais le Sénat lui-même semble ne s'être pas fait tout de suite une juste idée de la nature, de la portée et des limites de son pouvoir.
Si Ton se pénètre bien de l'esprit et de la lettre même de la Constitution , on reconnaît que le Sénat est investi d'un pouvoir constituant , et
qu'il ne participe en rien, ni pour rien, au pouvoir législatif.
Le Sénat peut, à la vérité, soumettre à l'Empereur de grands projets d'intérêt public ; mais ce n'est là qu'un droit 'de conseil. Si les projets émanés du Sénat sont approuvés, les lois inspirées par ses conseils se feront cependant en dehors de son action directe ; il n'aura le droit ni de les amender, ni de les modifier en quoi que ce soit ; seulement, ces lois, comme toutes les autres, ne pourront être promulguées avant de lui avoir été soumises.
Le Sénat a donc le veto, mais dans deux conditions seulement : la première, si la loi viole un des grands principes de la Constitution ; la seconde, si la loi est de nature à compromettre la défense du territoire.
La Constitution se montre en cela d'une logique profonde. Institué par elle gardien du pacte fondamental , le Sénat doit s'assurer si la loi qu'il ne fait pas porte atteinte à ce qu'il garde.
Le Sénat est le seul corps constitué qui, de concert avec l'Empereur, ait le droit de modifier la Constitution ; à lui de s'assurer encore si un autre pouvoir ne fait pas ce que le Sénat seul a le droit de faire ; en un mot, si la loi n'empiète pas sur le domaine du sénatus-consulte. Par ce contrôle, le Sénat est mis à même de veiller
non-seulement sur le maintien de la Constitution, mais encore sur le maintien de sa propre prérogative.
Autant la Constitution est au-dessus des lois, autant cette fonction constituante du Sénat est au-dessus de la fonction législative.
Mais cette théorie de la Constitution , cette séparation des compétences, n'ont pas été, dans l'origine, complètement comprises ni complètement appliquées.
Plusieurs honorables membres du Sénat, encore imbus des traditions du régime bien différent des anciennes assemblées politiques, n'ont pu se persuader que toutes les lois devant leur être soumises avant leur promulgation, chacune n'appartînt pas tout entière à leur examen et à leur critique. — Quoi ! disaient-ils, on prétend restreindre la mission du Sénat à juger quelle loi viole la Constitution ou compromet la défense du territoire, et aussi souvent que les lois ne contiendront pas une de ces causes de rejet, on prétend imposer au Sénat le devoir d'accepter toutes les imperfections qu'elles peuvent contenir; en sorte que le Sénat, tout en constatant qu'une loi est défectueuse, serait forcé de l'adopter, et alors que sa conscience lui conseillerait de voter contre, la Constitution le condamnerait à voter pour, et cela silencieusement, comme une assemblée de muets !
Qu'on réfléchisse : les sénateurs ne votent point les lois comme des muets, car ils ne les votent pas du tout ; toute loi qui est portée au Sénat n'est plus à faire, c'est une loi faite. Il ne manquerait donc à la loi que la signature de l'Empereur pour qu'elle pût être promulguée, si la Constitution n'avait pas chargé le Sénat de vérifier la parfaite conformité de la loi avec les grands principes constitutionnels dont il a la garde.
Le Sénat, ne concourant point à la confection de la loi, ne peut l'amender. Or, à quoi bon examiner et discuter dans les détails ce qu'on n'a pas le pouvoir d'améliorer?
Sans doute,, on peut soutenir que si le Sénat était investi d'un pouvoir législatif, il apporterait un précieux contingent d'expérience et de lumières à cette œuvre commune, confiée au Conseil d'État et aux députés élus par le suffrage universel ; mais on pourrait soutenir avec autant de raison que, si la Constitution avait conféré au Sénat des attributions judiciaires, il les aurait certainement remplies de façon à honorer la justice des hommes.
De même que la Constitution a organisé un tribunal supérieur pour juger les crimes politiques déférés autrefois à la cour des pairs, de même elle a organisé un pouvoir législatif dont le Sénat ne fait pas partie. Le Sénat n'estime pas
que sa dignité soit compromise parce qu'il ne juge pas les crimes politiques ; elle n'est pas compromise non plus parce qu'il ne vote pas les lois.
Telle a été, dès le principe, la controverse engagée au sein du Sénat sur les limites de son intervention dans la loi.
Selon le texte formel de la Constitution, il ne s'agit, pour le Sénat, que de vérifier si la loi est constitutionnelle ou non ; une formule invariable suffit donc pour conclure à ce que le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation. Cependant, dans plus d'une circonstance où cette noble assemblée se trouvait saisie d'une loi importante, on a vu soit un rapporteur Rappliquant à examiner cette loi dans son ensemble et dans ses détails, soit même des orateurs se prenant à discuter ce qui n'était pas en cause.
Ainsi arrive au Sénat la loi sur l'enseignement; elle contient tout un système ; elle modifie profondément l'ancien programme de l'instruction secondaire. Un éminent cardinal ouvre une discussion, et, sans prétendre que la Constitution soit violée, il discute la loi dans tous ses articles et combat le système nouveau. Au sein d'une noble assemblée où les égards réciproques
tiennent presque autant de place que les principes, il est malaisé de dire à une Eminence : « Vous n'êtes pas dans la question. » En sorte que l'éloquent prélat avait fini sa harangue, quand on lui fit observer qu'il était sorti de Tordre du jour, et que les limites des attributions conférées au Sénat étaient dépassées.
L'observation, quoique juste, n'obtint pas un assentiment unanime ; l'observation, d'ailleurs, avait été tardive et le discours avait fait brèche.
Le ministre de l'instruction publique, auteur de la loi, M. Fortoul, assistait à cette séance en sa qualité de sénateur.
Puisque l'on est sorti du droit constitutionnel pour attaquer son œuvre, il en sort lui-même pour la défendre. Voilà donc un membre du Gouvernement autorisant, par son exemple, une % discussion inconstitutionnelle au sein du Sénat. D'autres orateurs veulent répliquer : ils se fondent sur cet ancien principe parlementaire, qu'il est toujours permis de répondre à un ministre : ils insistent ; les observations contraires, les interruptions bruyantes se croisent et se confondent. La situation était perplexe, et la Constitution courait risque, à la faveur de ce précédent, d'être faussée, d'être violée, si M. le président du Conseil d'État, par une de ces inspirations heureuses qui lui sont habituelles sur le champ de bataille oratoire, n'eût mis fin à ce débat en
conciliant le respect des principes avec le respect des personnes. Il refusa de prendre part à la discussion, et cet orage parlementaire fut étouffé par l'éloquence d'une abstention gracieusement expliquée.
Cette fausse interprétation des droits du Sénat, avons-nous dit, s'est quelquefois produite aussi dans les rapports de ses commissions. On a vu des rapporteurs, armés de la critique la plus savante et la plus profonde, céder à la tentation de démolir pièce à pièce et article par article des lois à la promulgation desquelles ils concluaient; en sorte qu'avec une prérogative ainsi entendue, ainsi exercée, le Sénat semblait institué tout exprès pour infirmer la valeur morale des lois qu'il .était de son devoir de laisser passer, et pour frapper de discrédit une monnaie légale sur laquelle il apposait son contrôle.
La Constitution n'avait pu consacrer une si dangereuse anomalie. Le Sénat était évidemment tombé dans une erreur d'interprétation ; il y avait lieu de rectifier sa marche.
Le gouvernement de l'Empereur pouvait, par plusieurs moyens, faire connaître la véritable pensée du législateur sur un des points importants de la Constitution ; il crut, dans cette occasion, devoir parler par la voix du Moniteur.
Un jour, peu de temps avant l'ouverture de la dernière session, parut dans la feuille officielle
un article qui donnait une leçon de Constitution au Sénat. On y faisait entendre que si le Sénat inclinait trop à ressaisir les attributions de la Chambre des pairs sous les anciennes monarchies, par une déviation contraire, il avait le tort de ne pas user des nouvelles prérogatives, non moins importantes, qui lui étaient dévolues.
Peut-être pouvait- on reprocher à l'article d'être un peu vague dans la définition de ces prérogatives nouvelles, mais on avait eu l'intention évidente de faire ressortir la grandeur de la mission que le Sénat est appelé à remplir.
Le Sénat, dont les délibérations sont secrètes, aurait peut-être préféré une leçon moins publique, et, comme l'enseignement lui venait par un journal, il sembla croire qu'on lui appliquait une loi de la presse ; l'article lui fit l'effet d'un premier avertissement.
L'émotion fut vive; un sénateur, M. Drouyn de Lhuys, crut même devoir donner sa démission, qui fut acceptée. Quand la session s'ouvrit, l'émotion durait encore. Un certain sentiment d'amertume se mêlait à cette déférence respectueuse qu'un corps constitué doit aux conseils du pouvoir ; le Sénat, s'interdisant la critique dont le droit lui était justement contesté au sujet des lois conformes à la Constitution, 1 saisit la première occasion d'exercer avec énergie la prérogative qu'on lui reconnaissait en matière de lois
inconstitutionnelles. C'est à ce titre qu'il rejeta la loi relative à la taxe municipale des chevaux et des voitures circulant dans Paris. — C'est bien là, dit le Sénat, un impôt direct ; la quotité de cet impôt aurait dû être déterminée par le pouvoir qui représente les contribuables, par le Corps législatif : il y a donc là dérogation flagrante aux principes fondamentaux consacrés par la révolution de 89 ; il y a donc là violation de l'article 1 er de la Constitution, ainsi conçu :
La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Le rapport fut très-étudié, le débat fut savant.
Mais le public, au milieu du silence des journaux, ne pouvant pénétrer dans les profondeurs de cette érudition législative, ne vit dans cette affaire qu'un impôt somptuaire rejeté par les membres de l'assemblée que leur situation appelait à le payer.
Le Sénat avait mal choisi son premier sujet d'opposition ; et cet éclat d'indépendance, qui se produisait à la sourdine, fit naître un doute injuste et peu fondé.
Bien à tort, on soupçonna le Sénat de ne pas vouloir que les voitures et les chevaux payassent de taxe municipale, et de manquer ainsi de désintéressement.
Quoi qu'il eii soit , en rejetant , pour cause d'inconstitutionnalité , l'impôt sur les chevaux et les voitures, le Sénat, par cet acte, semble avoir adhéré à la théorie constitutionnelle de l'article du Moniteur.
Sous les régimes précédents, trois pouvoirs concouraient à la création de la loi : la Chambre des députés, la Chambre des pairs et le Roi. La sanction royale n'arrivait qu'après l'épreuve d'une double discussion ; mais les chartes, les principes et surtout les passions des deux assemblées ne facilitaient pas le concert entre les deux Chambres ; il arrivait souvent qu'adoptés par l'une d'elles et rejetés par l'autre, les projets de lois se promenaient de session en session, sans arriver à un double vote; l'avantage d'un double examen avait souvent l'inconvénient de dissidences sans solution.
Les deux discussions subsistent aujourd'hui, malgré la non-intervention du Sénat dans la création de la loi ; elles subsistent dans le Conseil d'État et dans le Corps législatif; et non-seulement ces discussions sont isolées et successives, mais elles peuvent devenir simultanées et communes. En cas de dissentiment, commissaires du Corps législatif et commissaires du Conseil
d'État vont les uns chez les autres; on s'explique, on se renseigne, on discute ; du rapprochement des personnes naît souvent le rapprochement des opinions; on aplanit ou Ton partage les différends, et la fréquence des communications, l'échange de bons procédés font souvent succéder le concert au désaccord.
Aussi bien que sous les précédents régimes, la loi se fait donc à trois : le Conseil d'État, le Corps législatif et l'Empereur.
Si le Sénat était appelé à y concourir, la loi ne se ferait plus à trois, mais à quatre. La Constitution de l'Empire n'a pas voulu cette complication qui multiplierait les difficultés au lieu de multiplier les garanties ; elle n'a pas eu la prétention d'inventer cette quadrature du cercle législatif.
On peut dire, il est vrai, que le Sénat, privé d'un pouvoir législatif et ayant pour devoir de s'opposer à la promulgation des lois inconstitutionnelles ou pouvant compromettre la défense du territoire, ne jouit là que d'un de ces droits destinés à dormir souvent et longtemps entre les mains qui en sont armées. Le Sénat a même paru craindre que, s'il restait en repos, on ne niât qu'il eût la faculté du mouvement, et il a marché !
Par ses travaux dans cette haute sphère constituante où il est placé, le Sénat n'a-t-il pas, en effet, mis en action toutes les prérogatives nou-
velles qu'il a reçues de la Constitution ? car, s'il n'exerce pas les pouvoirs dévolus aux anciennes assemblées, il en exerce de très-grands que ces assemblées n'avaient pas.
Dans la session de 1 852, usant des prérogatives que lui confère l'article 27 de la Constitution, il a réglé, par un sénatus-consulte, l'organisation de la haute cour de justice ; il a réglé la constitution des colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion.
Dans la session de 1854, par deux sénatusconsultes, il a réglé : 4° la promulgation, dans les colonies, de la loi du 31 mai 1854, abolissant la mort civile ; 2° la promulgation et la modification de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion.
Dans la session de 1 856, le Sénat a réglé, par deux sénatus-consultes : 1 ° l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 2° la transcription hypothécaire, dans les colonies.
En la même année, par un sénatus-consulte, il a réglé l'interprétation du sénatus-consulte du 12 décembre 1852 (liste civile).
Usant du droit de veto que lui donne l'article 26 de la Constitution, le Sénat, comme nous l'avons déjà dit, s'est opposé à la promulgation de la loi créant une taxe municipale sur les chevaux et sur les voitures ; loi discutée par le
Conseil d'État , votée par le Corps législatif, et que peut-être on ne s'attendait guère à voir rejetée comme portant atteinte à la Constitution \
Usant encore de la prérogative que lui donne l'article 30 de la Constitution, le Sénat a posé les bases de deux projets de lois d'un grand intérêt national :
1 ° D'un projet de loi sur les enfants trouvés ;
2° D'un projet de loi créant un Code rural.
Enfin, le Sénat ne vient-il pas de doter le pays d'un sénatus-consulte de régence pour la sûreté de l'avenir? Le pouvoir exécutif, il est vrai, en avait pris l'initiative ; mais qu'il s'en est fallu de peu que le Sénat n'introduisît une modification des plus importantes dans le projet émané du Gouvernement : nous voulons parler du serment que l'Impératrice régente doit prêter à l'Empereur mineur.
Le nouveau sénatus-consulte a réduit singulièrement la formule employée dans le sénatus-consulte de 4813. Cette formule de 1813 comprenait expressément le serment de
i II est encore une loi dont le Sénat a empêché la promulgation ; c'est la loi sur les crimes commis en pays étranger, qui contenait une modification au Code d'instruction criminelle. Cette loi, présentée dans la session de 1852, discutée par le Conseil d'État, discutée et votée par le Corps législatif, est restée au Sénat, sans qu'aucun rapport ait été fait, sans qu'elle ait été reconnue constitutionnelle, sans qu'elle ait été rejetée comme portant atteinte à la Constitution.
respecter le concordat et la liberté des cultes. Un noble membre du Sénat, qui a défendu la religion catholique en Orient, a pris la parole et a demandé qu'on retînt la garantie de cette mention expresse pour la sécurité dans l'avenir.
La réclamation étant faite, il y avait un intérêt immense à ce qu'on y fît droit. Dans deux épreuves par assis et levé, la noble assemblée s'est partagée en deux; le vote au scrutin, employé comme troisième épreuve, ne donna que six voix de majorité contre l'amendement proposé.
Les adversaires de l'amendement disaient:
Mais la liberté des cultes est dans la Constitution ; l'Impératrice, jurant de respecter la seconde, jure de respecter la première. Mais le concordat, c'est un traité ; mais les articles organiques, ce sont les conséquences de ce traité ; Rome est une des parties au contrat, et a le droit de demander, de poursuivre avec persévérance des changements à ce traité.
Dire que la Constitution s'oppose à ce changement, c'est dire une chose susceptible de controverse; mais écrire dans le serment ces mots : « Je jure de maintenir intacts la liberté » des cultes et le concordat, » c'est couper court à toute équivoque dans l'avenir. L'Impératrice régente, dans le cas où on lui pro-
poserait un changement au concordat sous prétexte que la Constitution ne s'y refuse pas, eût répondu alors : « Il se peut que la Constitu- » tion s'y prête, mais il est très-certain que » mon serment s'y refuse. » C'était placer dans la conscience de la régente un obstacle au changement funeste qui pourrait être un jour demandé à des entraînements de ferveur et de dévotion.
Devant quelle considération le Sénat a-t-il reculé? devant l'idée de témoigner une sorte de défiance envers l'Impératrice régente ? Mais la défiance des lois ne blesse personne; et puis, qu'est-ce à dire? vous forcez l'Impératrice de jurer fidélité à l'Empereur! L'Impératrice régente, c'est la mère, l'Empereur est son fils, c'est le fruit de ses entrailles. A quoi bon ce serment pour sanctionner un devoir écrit dans le cœur maternel ? pourquoi cette défiance qui outrage la nature? Et quand le sénatus-consulte prend des précautions inutiles pour protéger le fils contre sa mère, il n'en veut pas prendre pour protéger par un serment spécial la liberté des cultes contre les entraînements d'une régente trop passionnée pour sa religion !
Il faut à l'Empereur lui-même le bon sens su* périeur de son grand esprit, toute sa fermeté d'âme, pour maintenir les bases sur lesquelles repose la paix entre l'Église et le Pouvoir tem-
porel, et vous ne voulez pas prendre pour l'avenir une garantie qui supplée à ce que vous trouvez aujourd'hui dans la haute et bonne politique du monarque régnant!
Il était dans la puissance du Sénat de doter l'avenir de la France de cette sûreté ; il ne Fa pas fait, peu s'en est fallu ; il pouvait le faire.
Disons, toutefois, que de longues et nombreuses conférences eurent lieu au sein de la commission, entre ses membres et MM. les conseillers d'État, au sujet du sénatus-consulte de régence; qu'à la suite de ces conférences, le sénatusconsulte, projet du Gouvernement, fut trèsmodifié; disons que la discussion au sein du Sénat fut longue , vive , animée ; qu'un grand nombre de sénateurs prirent la parole; que M. le président du Conseil d'État eut à répondre à plusieurs orateurs, et que cette discussion décida encore le vote de plus d'un amendement.
Pour ne rien omettre, au Sénat appartient encore une prérogative d'une incontestable importance, celle de redresser non-seulement les actes inconstitutionnels qui lui sont déférés par le pouvoir, mais encore ceux qui' lui sont dénoncés par les pétitions des citoyens : c'est là un contrôle universel sur tous les actes de l'autorité executive ; car pour qu'un décret soit inconstitutionnel, il n'est pas absolument nécessaire qu'il viole la Constitution, il suffit qu'il viole les lois.
Le Sénat tient la première place après le Gouvernement, non-seulement par ce qu'il peut empêcher, mais par ce qu'il peut faire.
Le Sénat n'a-t-il pas changé la constitution du pays, ne nous a-t-il pas rendu l'Empire? et l'usage qu'il a fait de son droit constituant n'at-il pas été sanctionné, consacré parles huit millions de suffrages qui ont confirmé l'élévation de Napoléon III au trône impérial?
Dans son Histoire du Consulat et de l'Empire 1 , M. Thiers émet sur la Constitution de l'an XII, qui servit de modèle à la Constitution de 1852, une opinion curieuse à citer ici :
« Ce n'était pas la monarchie représentative telle que nous la comprenons aujourd'hui. Ce Sénat, avec la faculté d'élire tous les corps de l'État dans des listes électorales, avec son pouvoir constituant, avec sa faculté de casser la loi; ce Sénat, avec tant de puissance, soumis cependant à un maître, ne ressemblait pas à une Chambre haute. Ce Corps législatif silencieux, quoiqu'on lui eût rendu la parole en coniité secret, ne ressemblait pas à une Chambre des députés. Et pourtant, ce Sénat, ce Corps législatif, cet Empereur, tout cela pouvait devenir un jour la monarchie représentative. Aussi, ne faut-il pas juger la Constitution de M. Sieyès ,
1 Histoire du Cmsulai et de l'Empire, t. V, p. 16 et 17.
remaniée par Napoléon, d'après l'obéissance muette qui a régné sous l'Empire.' Notre Constitution de 1830, avec la presse et la tribune, n'aurait peut - être pas donné, à cette époque, des résultats sensiblement différents, car l'esprit du temps fait plus que la loi écrite. Il aurait fallu juger la Constitution impériale sous le régime suivant. Alors l'opposition, suite inévitable d'une longue soumission, aurait pris naissance dans ce Sénat même, longtemps si docile, mais armé d'une puissance immense. Il se serait probablement trouvé d'accord avec les collèges électoraux pour faire des choix conformes à l'esprit nouveau ; il aurait brisé les liens de la presse ; il aurait ouvert les portes et les fenêtres du Corps législatif pour que sa tribune pût retentir au loin. C'eût été la monarchie représentative, tout comme aujourd'hui, avec cette différence que la résistance serait venue d'en haut, au lieu de venir d'en bas. Ce n'est pas une raison pour qu'elle fût moins éclairée, moins constante, moins courageuse. C'est là, du reste, un secret que le temps a emporté avec lui , sans nous le dire , comme il en emporte tant d'autres. Mais ces institutions étaient loin de mériter le mépris qu'on a souvent affiché pour elles. Elles composaient une république aristocratique, détournée de son but par une main puissante, convertie temporairement en une monarchie absolue, et destinée,
plus tard, à redevenir monarchie constitutionnelle, fortement aristocratique, il est vrai, mais fondée sur la base de l'égalité ; car tout soldat heureux pouvait être connétable, tout jurisconsulte habile y pouvait devenir archichancelier, à l'exemple du fondateur, devenu , de simple officier d'artillerie, empereur héréditaire et maître du monde. »
La Constitution de 1 852 ne fait point un Corps législatif silencieux, ou ne prenant la parole qu'en comité secret; elle n'impose point au Sénat une obéissance muette; seulement, le pouvoir exécutif n'a point encore brisé les liens de la presse ; il n'a point encore ouvert les portes et les fenêtres du Corps législatif pour que sa tribune pût retentir au loin. Toutefois, ce que dit M. Thiers du Sénat sous Napoléon I er peut se dire du Sénat sous Napoléon III : « Oui, le Sénat , avec son pouvoir constituant , avec sa faculté de casser la loi, est aujourd'hui armé d'une puissance immense ! »
Toutes les discussions, tous les votes, tous les faits qui , dans l'espace de cinq années , se sont produits au sein du Sénat, sont, pour la plupart, complètement ignorés du public. N'ont-ils pas cependant un certain intérêt politique? Est-il
indifférent qu'on croie ou qu'on ne croie pas au sérieux de nos institutions ? Nous venons de prouver que la Constitution défère au Sénat un pouvoir constituant, des prérogatives bien définies, et ce pouvoir et ces prérogatives ne sonir ils pas pour les citoyens des garanties, des sécurités ?
Qu'on ne vienne pas me dire : Mais les sénateurs sont choisis et nommés par l'Empereur ; leur dévouement, leur zèle peuvent aller jusqu'à l'aveuglement , disons le mot , jusqu'à la servilité.
Accusation injuste et fausse ! D'abord, toute assemblée politique se montre fière et jalouse de ses prérogatives, et non-seulement le Sénat tient à user de celles que lui donne la Constitution ; mais, un instant, il a voulu même s'arroger celles que la Constitution lui refuse. Quel danger y aurait-il donc à accorder aux discussions si importantes du Sénat ce demi-jour qui, d'ailleurs, éclaire si peu les travaux consciencieux et utiles du Corps législatif? Tous les procès-verbaux des séances du Sénat sont publiés en volumes longtemps après chaque session; le pouvoir ne voit donc aucun danger dans cette publication : seulement, on ne peut lire les discussions du Sénat que lorsqu'elles n'ont plus l'intérêt du moment, et cette publication tardive en volumes ne leur donne aucune
publicité. Je comprends que les corps constitués subissent la discipline de l'uniforme; mais les plus riches broderies ne suffisent pas à leur donner de l'autorité, et à leur gagner, auprès de l'opinion publique, l'estime et le respect.
On compte dans les rangs du Sénat des prélats, des lettrés, des savants, des généraux, beaucoup de noms qui ont illustré la France, Pourquoi donner à penser que, sur leurs sièges de sénateurs ces hommes, justement honorés, sommeillent dans une coupable insouciance des grands intérêts du pays?
CORPS LÉGISLATIF
Noms, par ordre alphabétique, de MM. les députés an Corps législatif, avec leurs antécédents jusqu'en 18CHI.
ABBATUCCI (Se vérin), $£, (Corse), membre du conseil général.
ALBUFÉRA (le ducd*), (Eure), ancien pair de France; — membre du conseil général; — maire de Veraon.
ALENGRY, 0. $*, (Aude), chef de bataillon en retraite; ex-représentant à la Législative.
ALLART, $*, (Somme), ex-représentant à la Constituante ; membre du conseil général ; — maire d'Amiens ; — exnotaire dans la même ville.
ANCEL, $£, (Seine-Inférieure) , négociant ; — ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général ; — ancien maire du Havre.
ANDELARRE (le marquis d'), g£, (Haute-Saône), avocat; membre du conseil général; — maire d'Andelarre.
ANDRÉ, (Charente), ancien notaire; — ex-représentant h la Législative; — membre du conseil général.
ARJUZON (le comte d'), $, (Eure), chambellan de l'Empereur; membre du conseil général de l'Eure.
ARNAUD, 3£, (Isère), négociant ; — membre du conseil général ; — maire de Grenoble.
AYMÉ, ^, (Vosges), ancien juge; — membre du conseil général ; — maire de Neuf-Château.
BALAY DE LA BERTRAND1ÈRE (Loire), négociant.
BARAGNON, O. $t, (Gard), avocat; — ex-conseiller de préfecture; — membre du conseil général.
BARBANTANE (le comte de), *, (Saône-et-Loire) , membre du conseil général.
BARRAL (le vicomte Octave de), O. &, (Cher), expréfet; — membre du conseil général de l'Isère; — nommé sénateur pendant la session de 1856.
BAVOUX (Évariste), ^, (Seine-et-Marne) , avocal ; — ex- représentant à la Constituante ; — ex-représentant à la Législative.
BEAUCHAMP (de), (Vienne).
BEAUVAU (le prince Marc), (Sarthe), membre du conseil général.
BEAUVERGER (de), (Seine-et-Marne), avocat.
BÉDOYÈRE (le comte de la), (Seine-Inférieure), chambellan de l'Empereur.
BELLEYME (Adolphe de), ^, (Dordogne), avocat.
BELLIARD, $*, (Gers), avocat; — ex-préfet; — ex-représentant à la Législative; — membre du conseil général.
BELMONT-BRIANÇON (le marquis de), #, (Basses-Pyrénées), chambellan de l'Empereur.
BELMONTET, *, (Tarn-et-Garonne), homme de lettres.
BENOIT-CHAMPY, *, (Ain), avocat; — ex-ministre à Florence et à Bade, — ex-représentant à la Législative.
BERTRAND, $£, (Yonne), ancien négociant; — ancien président du tribunal de commerce de Paris ; — ancien représentant à la Législative ; — membre du conseil général.
BOD1N, (Ain), ex-représentant à la Constituante.
BOIS DE MOUZILLY, (Finistère), négociant.
BOISSY D'ANGLAS (le comte), C. *, (Ardèche), ancien intendant militaire ; — ex-député de 1828 à 1848 ; — membre du conseil général.
BOUCHETALrLAROCHE , *, (Loire), ex-conseiller de préfecture; — membre du conseil général; — maire de Saint-Bonnet-le-Château (Loire).
BOULLÉ (le général), G. 0. *, (Morhiban), ex-général de brigade, cadre de réserve ; — membre du conseil général.
BOURCIER DE VILLERS (le comte), *, (Vosges), membre du conseil général.
BOURLON, (Vienne), administrateur du chemin de fer d'Orléans; — membre du conseil général.
BRIOT DE MONREMY, (Meuse), avocat; —membre du conseil général; — maire adjoint de Verdun.
BROHIER DE L1TT1NIÈRE, *, (Manche), membre du conseil général ; — maire de Goutances.
BRUNET-DENON (le général baron), C. *, (Saône-et- Loire), général de brigade en retraite; — ancien député de 1842 à 1846 ; — membre du conseil général.
BRYAS (le comte Eugène de), *, (Indre), membre du conseil général.
BUCHER DE CHAUVIGNÉ, (Maine-et-Loire), ancien représentant à la Législative ; — membre du conseil général ; maire de Grez-Neuville (Maine-et-Loire).
BUQUET (le baron), *, (Meurthe), maire de Nancy.
BUSSIERRE (le baron Alfred de), *, (Bas-Rhin), banquier ; — président du tribunal de commerce de Strasbourg ; ex-député de 1845 à 1848.
BUSSON, (Ariége), avocat; — membre du conseil gé-
néral.
CABLAS, ^, (Rhône), ancien avoué ; — maire de la Croix- Rousse.
CAFFARELU (le comte), *, (Ille-et-Vilaine), ancien maître des requêtes; — ancien préfet ; — membre du conseil général de l'Aisne.
CALVET-ROGNIAT, *, (Aveyron), avocat; — administrateur du chemin de fer le Grand-Central ; — membre du conseil général.
CAMBACÉRÈS (le comte),*, (Aisne), ex-député de 1842 à 1848; — ex-représentant à la Législative.
CANAPLE, *, (Bouches-du-Rhône), négociant ; — président du tribunal de commerce de Marseille ; — membre du conseil général.
CARAYON LA TOUR (le baron), (Tarn), ex-.député de 1846 à 1848 ; — membre de la Constituante.
CARUEL DE SAINT-MARTIN (le baron), (Seine-et-Oise), membre du conseil général ; — maire du Chesnay (Seineet-Oise).
CAUL1NCOURT (le marquis de), 0. #, (Calvados), exofficier de cavalerie ; — représentant à la Législative; — membre du conseil général.
CAZELLES, 0. *, (Hérault), ancien officier ; — ancien inspecteur général de police ; — ex-représentant à la Constituante ; — membre du conseil général.
GHABR1LLAN (le comte de), (Saône-et-Loire), membre du conseil général.
CHAMPAGNY (le comte Jérome-Paul de), (Côtes-du- Nord), membre du conseil général.
CHAMPAGNY (le comte Napoléon de), (Morbihan),
avocat; — membre du conseil général ; — maire de Loyat (Morbihan).
GHARLIER, (Jura), maître de forges; — membre du conseil général.
CHASSELOUP-LAUBAT (Prosper), C. ^, (Charente- Inférieure), ancien ministre de la marine ; — ancien conseiller d'État ; — ancien député de 1837 à 1848 ; — exreprésentant à la Législative ; — administrateur du chemin de fer de l'Ouest.
CHAUCHARD, (Haute-Marne), ex-représentant à la Constituante et à la Législative ; — membre du conseil général.
CHAUMONT-QUITRY (le marquis de), *, (Sarthe), chambellan de l'Empereur ; — membre du conseil général de l'Eure.
CHAZELLES (Léon de), *, (Puy-de-Dôme), ex-représentant à la Législative; — membre du conseil général; maire de Clermont-Ferrand.
CHEVALIER (Auguste), j$, (Aveyron) , ex-secrétaire général de la Présidence de la République; — membre du conseil général.
CHOQUE, (Nord), ancien notaire ; — ancien député de 1843 à 1846; — ancien représentant à la Constituante et à la Législative ; — membre du conseil général.
CLARY (le vicomte), 0. $ , (Loir-et-Cher), ex-commandant de la légion étrangère ; — ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général.
CLERSATTEL (de), (Nord), avocat ; —membre du conseil général.
COEHORN (le baron de), (Ras-Rhin), membre du conseil général ; — maire de Saint-Pierre (Bas-Rhin).
COLLOT (Edme), *, (Meuse), propriétaire.
CONNEAU (le docteur), C. *, (Somme), premier
médecin de l'Empereur ; — membre du conseil général de la Corse.
CONSEIL, *, (Finistère), négociant.
CORBERON (le baron Emile de), (Oise), membre du conseil général ; — maire de Troissereux (Oise).
CORNEILLE (Pierre- Alexis), $*, (Seine-Inférieure), ancien inspecteur d'Académie.
CORTA, (Landes), avocat; — ancien sous-préfet; — membre du conseil général.
COULAUX, $j, (Bas-Rhin), ancien capitaine d'artillerie ; membre du conseil général ; — maire de Strasbourg.
CREUZET, (Cantal), propriétaire.
CROSNIER, C. * f (Loir-et-Cher), ancien directeur de l'Opéra; — membre du conseil général ; — maire de Lisle (Loir-et-Cher).
CUVERVILLE (de), (Côtes du-Nord), ex- représentant à la Législative.
DALLOZ (Edouard), g*, (Jura), avocat.
DARBLAY jeune, %, (Seine-et-Oise) , négociant meunier.
DAUTHEVILLE (le général), C. *, (Ardèche), générai de brigade du génie, cadre de réserve ; — ex-représentant à la Constituante ; — membre du conseil général.
DAUZAT-DEMBARRÈRE, $, (Hautes-Pyrénées), avocat; ancien magistrat ; — membre du conseil général.
DAVID (Ferdinand),^, (Deux-Sèvres), médecin; — exdéputé de 1834 à 1837 et de 1842 à 1846 ; — ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général.
DAVID , ^, (Gironde), membre du conseil général ; — ancien maire de Libourne.
DEBROTONNE, (Aisne), ex-député de 1846 à 1848 ; —
ex-représentant à la Constituante et à la Législative ; — membre du conseil général.
DELAMARRE, O. #, (Somme), directeur du journal la Patrie.
DELAMARRE, O. $, (Creuse), ancien préfet.
DELAPALME, #, (Seine-et-Oise), notaire à Paris.
DELA V AU, $t, (Indre), médecin ; — ex-député de 1842 à 1848 ; — ex- représentant à la Constituante et à la Législative ; — membre du conseil général ; — maire de la Châtre (Indre).
DELTHEIL, $, (Lot), maître de forges; — ex-député de 1836 à 1842 ; — ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général.
DESCAT, $*, (Nord), négociant ; — ex-représentant à la Constituante.
DESMAROUX DE GAULMIN, (Allier), ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général.
DESMARS, $£, (Loire-Inférieure), avocat ; — ex-représentant à la Constituante et à la Législative ; — membre du conseil général de la Loire-Inferieure.
DESMOLLES, ( Lozère), ex -représentant à la Constituante.
DEVINCK, O. ^, (Seine), négociant ; — ancien président du tribunal de commerce de Paris; — ex-représentant à la Législative non proclamé { ; — membre du conseil général de la Seine.
DIDIER , (Ariége), membre du conseil général.
DOUMET, O. #, (Hérault), membre du conseil général ; maire de Cette (Hérault).
i M. Devinck a été nommé représentant du peuple par le département de la Seine le 30 novembre 1851; mais, par suite de la dissolution de l'Assemblée le 2 décembre, son élection n'a pas été proclamée.
DROUOT, (Meurthe), membre du conseil général.
DUBOYS, O. &, (Maine-et-Loire), maire d'Angers.
DUGLOS (Edouard), (Ille-et-Vilaine), notaire à Rennes ; membre du conseil général.
DUGAS (Henri), (Rhône), manufacturier.
DU MARAIS (le colonel), 0. *, (Loire), lieutenant-colonel d'artillerie en retraite ; — membre du conseil général.
DU MIRA1L, ^ (Puy-de-Dôme), avocat; — membre du conseil général de la Creuse.
DUPLAN, * (Haute-Garonne), ancien officier du génie ; membre du conseil général ; — maire de Gastelmoron (Haute^Garonne).
DUPONT (Paul), (Dordogne), imprimeur; — directeur
de YEcho de Vesonne.
DURAND (Justin), *, (Pyrénées-Orientales), négociant, banquier; — membre du conseil général.
DURANTI (le comte), O. *, (Cher), membre du conseil général.
DURFORT DE CIVRAC (le comte de), (Maine-et-Loire).
DUSOLIER, *, (Dordogne), avocat; — ex-député de 1839 à 1848 ; — ex-représentant à la Constituante.
ESCHASSERIAUX (le baron),*, (Charente-Inférieure), ex-représentant à la Législative ; — niembre du conseil général.
ETCHEVERRY, (Rasses-Pyrénées), propriétaire.
FAUGIER, *, (Isère), membre du conseil général ; — maire de Vienne (Isère).
FAURE, *, (Hautes- Alpes), avocat; — ex-député de
1831 à 1837 ; — ex-représentant à la Constituante ; — exreprésentant à la Législative ; — membre du conseil général.
FAVART, 3£, (Corrèze), avocat ; — ex-représentant à la Constituante ; — membre du conseil générai ; — maire de Tulle (Corrèze).
FAVRE (Ferdinand), 0. $fe, (Loire-Inférieure), ancien négociant; — ex-représentant à la Constituante; — exreprésentant à la Législative ; membre du conseil général ; maire de Nantes (Loire-Inférieure).
FA Y DE LA TOUR - MAUBOURG (le marquis), *, (Haute-Loire), lieutenant de vénerie; — ex-officier de cavalerie; — membre du conseil général ; — administrateur du chemin de fer le Grand-Central.
FLAVIGNY (le comte de), (X $*, (Indre-et-Loire), ancien ministre de France ; — ex-pair de France ; ex-représentant à la Législative.
FLEURY (Anselme), $£, (Loire-Inférieure), membre du conseil général ; — maire de la Chapelle-sur-Erdre (Loire- Inférieure).
FLOCARD DE MÉP1EUX, (Isère), membre du conseil général.
FOUCHÉ-LEPELLETIER, #, (Seine), fabricant de produits chimiques; — membre du conseil général.
GAREAU, $, (Seine-et-Marne), membre du conseil général.
GARNIER, $, (Loire-Inférieure), mattre de forges ; — président de la chambre de commerce de Nantes; — membre du conseil général.
GEIGER (le baron de), *, (Moselle), directeur de faïencerie.
GELUBERT DES SÉGU1NS (le général), C. *, (Charente), général de brigade d'artillerie.
GEOFFROY DE VILLENEUVE, #, (Aisne), membre du conseil général.
G1ROU DE BUZAREINGUES, *, (Aveyron), médecin; membre du conseil général.
GISGLARD, (Tarn) , négociant , président du tribunal de commerce d'Albi ; — ex-représentant à la Constituante; — membre du conseil général ; maire d'Albi (Tarn).
GODARD-DESMÀREST, (Nord), maître de verrerie ; — membre du conseil général.
GORREC (Le), (Côtes-du-Nord).
GORSSE (le général baron), G. *, (Tarn), général de brigade ; — maire de Cadoul (Tarn).
GOUIN,*, (Indre-et-Loire), banquier, ancien ministre do l'agriculture et du commerce ; — ex-député de 1831 à 1848 ; — ex-représentant à la Constituante ; — ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général ; — administrateur du chemin de fer de Paris à Lyon.
GOUY D'ARSY (le comte de), (Seine-et-Oise) , membre du conseil général.
GRAMMONT (le marquis de), #, (Haute-Saône), mattre de forges ; — ex-député de 1839 à 1848; — ex-représentant à la Constituante ; — ex-représentant à la Législative ; membre du conseil général.
GRAN1ER DE CASSAGNAC, *, (Gers), homme de lettres , journaliste ; — membre du conseil général. GUYARD-DELALA1N, $, (Seine), avocat.
HALLEZ-CLAPARÈDE (le baron), *, (Bas- Rhin), ancien maître des requêtes; — ex-député de 1844 à 1848.
HAUDOS, 3£, (Marne), membre du conseil général; — maire de Loisy-sur-Marne.
HÉBERT, 4Ë V (Aisne), ancien secrétaire général de préfecture ; — ancien représentant à la Législative ; — membre du conseil général; — maire de Chauny (Aisne).
HENNOCQUE (le colonel), 0. #, (Moselle), colonel d'artillerie en retraite.
HÉRAMBAULT (d'), (Pas-de-Calais), ex-député de 1831 à 1846 ; — ex-représentant à la Constituante et à la Législative.
HERL1NC0URT (d'), $, (Pas - de - Calais), ex-député de 1846 à 1848; — membre du conseil général; — maire d'Éterpigny (Pas-de-Calais).
HOUDETOT (le comte d'), C. *, (Calvados), membre libre de l'Institut (beaux-arts); — ancien préfet; — ex-pair de France ; — ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général.
JANVIER DE LA MOTTE (le comte),*, (Tarn-eU Garonne) ; — ancien magistrat.
JONAGE (le comte de) , *, ( Ain) , membre du conseil général ; — maire de Saint-Sorlins (Ain).
JOUVENEL (le baron Léon de), (Corrèze), ex-député de 1846 à 1848 ; — membre du conseil général.
JUBINAL (Achille), #, (Hautes-Pyrénées), homme de lettres; — ancien professeur de Faculté.
KERGORLAY (le comte de), $, (Manche), membre du conseil général.
KERVEGUEN (le vicomte de), (Var), membre du conseil général. KOENIGSWARTER, #, (Seine), ancien banquier.
LADOUGETTE (le baron Eugène de), *, (Àrdennes), ancien auditeur; — ancien sous -préfet; — membre du conseil général.
LAFFITTE (Charles), $*, (Lot-et-Garonne), ancien magistrat; — membre du conseil général.
LAGRANGE (le comte Frédéric de), $£, (Gers), exreprésentant à la Législative ; — membre du conseil général (Eure).
LAGRANGE (le baron), 0. &, (Nord), colonel d'artillerie en retraite.
LANGLAIS, #, (Sarthe), avocat;— ex-représentant à la Constituante et à la Législative; — membre du conseil général.
LANQUETIN, 0. &, (Seine), négociant en vins.
LATOUR (le vicomte de), (Côtes-du-Nord), directeur du Journal de Saint-Brieue; — membre du conseil général.
LA TOUR DU MOULIN, 0. *, (Doubs), ancien directeur de la librairie ; — membre du conseil général.
LAUGIER DE CHARTROUZE (le baron), (Bouches-du Rhône), propriétaire.
LEBRETON (le général), G. 0. *, (Vendée), général de division en retraite; — ex-représentant à la Constituante et à la Législative; — membre du conseil général d'Eure-et-Loir.
LECLERC (Jules), ^, (Mayenne), propriétaire.
LECOMTE (Ecgêne), 0. *fë, (Yonne), ex-représentant à la législative; — membre du conseil général.
LECONTE, *, (Côtes-du-Nord), banquier;— ex-représentant à la Législative; — membre du conseil général.
LÉDIER, $s (Seine-Inférieure)» membre du conseil général; — maire de Bacqueville (Seine- Inférieure).
LEFÉBURE, (Haut-Rhin), membre du conseil général.
LEFÈVRE-HERMAND,*, (Pas-de-Calais), ancien notaire, ex-député de 1846 à 1848 ; — membre du conseil général.
LEGRAND, #s (Nord), avocat; — ancien conseiller de préfecture.
LEHARIVEL, (llle-et-Vilaine), manufacturier.
LÉLUT, 0. #s (Haute-Saône), membre de l'Académie des sciences morales; — médecin; — ex-représentant à la Constituante et à la Législative ; — membre du conseil général.
LEMA1RE, 0. &, (Nord), membre de l'Académie des beaux-arts.
LEMAIRE, 0.#,(Oise), cx-dépuléde 1832 à 1848; — exreprésentant à la Législative; — membre du conseil général; — maire de Nanteuil-L-Hardouin.
LEMÉLOREL DE LA HAICHOIS, *, (Morbihan), avocat.
LE MERCIER (le vicomte Anatole), (Charente-Inférieure), membre du conseil général.
LENARDIÈRE (de), (Deux-Sèvres), membre du conseil général; — maire de Nueil-sous-les- Aubiers (Deux-Sèvres).
LE PELETIER D'AUNAY (le comte), #, (Nièvre), ancien maître des requêtes et membre du conseil général.
LE QUIEN, 0. *, (Pas-de-Calais), ancien sous-préfet; ex-représentant à la Législative; — membre du conseil général.
LEROUX (Alfred), ^, (Vendée), membre du conseil général.
LEROY-BEAULIEU, &, (Calvados), ancien préfet; — ex-représentant à la Législative.
LESCU YER-D'ATTAINVILLE, *, ( Var ) , propriétaire.
LESPERUT ( le baron de ) t ( Haute-Marne ) , maître de forges; — ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général.
LEVAVASSEUR , (Seine-Inférieure), armateur ; — exdéputé de 1842 à 1848 ; — ex-représentant à la Constituante et à la Législative.
LOUJS-BAZILE, *, (Côte-d'Or), mattre de forges; —exdéputé de 1827 à 1834; — membre du conseil général.
LOUVET, ^, (Maine - et- Loire); — banquier ; — exreprésentant à la Constituante; — ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général ; — maire de Saumur ( Maine-et-Loire ).
MARRAST (François), (Landes), ex-représentant à la Constituante ; — ex-représentant à la Législative.
MASSABIAU, *, (Haute-Garonne), médecin ; — membre du conseil général.
MAUPAS (de) , &, (Aube) , membre du conseil général.
MERCIER , O. ^, ( Mayenne ), ancien préfet ; — membre du conseil général.
MERCIER (le baron), O. *, (Orne) , ex-député de 1827 à 1834 et de 1836 à 1848; — membre du conseil général.
MESLIN (le général) , G. O. #, (Manche), général de division, cadre de réserve ; — membre du conseil général ; maire de Valognes (Manche).
MÉSONAN (de), C. *, (Finistère), chef d'escadron d'étatmajor en retraite ; — membre du conseil général.
M1GEON (le comte Jules) , $t, ( Haut-Rhin ) ,' ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général.
MILLET, *, ( Vaucluse ) , avocat ; — membre du conseil général; — maire d'Orange (Vaucluse).
MONIER DE LA S1ZERANNE , O. *, ex-député de 1837 à 1818 ; — membre du conseil général.
MONN1N-JAPY, O.*, (Seine), négociant;— maire du sixième arrondissement de Paris.
MONTALEMBERT (le comte de) , (Doubs), membre de l'Institut (Académie française) ; — ex-pair de Frauce; — ex- représentant à la Constituante et à la Législative.
MONTANE, *, (Gironde), armateur ; — membre du conseil général.
MONTREUIL (le baron de), *, (Eure), ex-représentant à la Constituante ; — membre du conseil général.
MOR1N, (Drôme), manufacturier; — ex-représentant à la Constituante et à la Législative ; — membre du conseil général ; — maire de Dieu-le-Fit ( Drôme ).
MORNY (le comte de), G. C. #, (Puy-de-Dôme) , ancien officier de cavalerie ; — ancien ministre de l'intérieur ; — ex-député de 1842 à 1848, — ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général ; — administrateur des chemins de fer d'Orléans et du Grand-Central.
MORTEMART (le marquis de), (Rhône), ex- député en janvier 1848 ; — ex-représentant à la Constituante et à la Législative, élu par la Seine-Inférieure ; — membre du conseil général ( Rhône ) ; — maire de Lachassagne ( Rhône ).
MURAT (le comte Joachim), *, (Lot), ancien chargé d'affaires à Florence, à Stockholm ; — membre du conseil général.
NOGENT-SAINT-LAURENS , #*, ( Loiret ) , avocat.
NORMAND (le colonel), C.*, (Eure-et-Loir), colonel d'artillerie en retraite ; — membre du conseil général.
NOUALHIER, jft» (Haute- Vienne), manufacturier; — membre du conseil général.
NOUBEL , ( Lot-et-Garonne ) , directeur du Journal de Lot-et-Garonne , imprimeur.
O'QUIN , ^, (Basses-Pyrénées), avocat, — directeur du Mémorial des Pyrénées ; — membre du conseil général.
ORNANO ( le comte Rodolphe d' ) , 0. * , (Yonne) , chambellan de l'Empereur.
OUVRARD (Jules), (Côte -d'Or), membre du conseil général.
PARCHAPPE(le général), G. 0. *, (Marne), général de division, cadre de réserve, membre du conseil général.
PAR1EU (de), 0. *, (Cantal), maire d'Aurillac (Cantal).
PENNAUTTER (le comte de), *, (Puy-de-Dôme), ancien capitaine d'état-major ; — membre du conseil général; — maire de Domaize (Puy-de-Dôme).
PERPESSAC (de), *, (Haute-Garonne), membre du conseil général ; — ancien maire de Toulouse ( Haute- Garonne).
PERRET, *, (Seine), avocat; — maire du huitième arrondissement de Paris.
PET1ET (le général baron), G. 0. *, (Nièvre), général de brigade, cadre de réserve ; — membre du conseil général.
PIERRE (le comte de), (Puy-de-Dôme), propriétaire.
PIRE DE R0SNYV1NEN (le marquis de), (Ille-et-Vilaine), membre du conseil général.
PLANCY (le vicomte de), 3fc, (Oise), ancien sous-préfet; ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général; — maire d'Agnetz (Oise).
PORTAUS (le baron Jules), (Var), membre du conseil général.
QUESNE, (Seine- Inférieure), fabricant de drap.
RAMBOURGT (le vicomte de), (Aube) , ancien juge suppléant ; — membre du conseil général.
RANDOING, 0. ^, (Somme), manufacturier; — ex-représentant à la Constituante et à la Législative; — membre du conseil général.
RAVINEL (le baron de), (Vosges), ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général; — maire de Nossoncourt (Vosges).
REGUIS (le colonel), 0. *, (Basses- Alpes), lieutenantcolonel d'artillerie en retraite; — membre du conseil général.
RE1LLE (le baron Gustave), 0. $*, (Eure-et-Loir), propriétaire.
REINACH (le baron de), (Haut-Rhin), maire d'Hirtzbach.
REVEIL, 0. &, (Rhône), maire de Lyon (Rhône).
RICHE, (Ardennes), avocat; — ex-représentant à la Législative; — membre du conseil général.
RICHEMONT (le baron Paul de), 0. $?, (Indre-et-Loire), administrateur du chemin de fer d'Orléans; — membre du conseil général; — maire de Saint- Avertin (Indre-et-Loire).
RICHEMONT (le vicomte de), (Lot-et-Garonne), exdéputé de 1837 à 1848; — membre du conseil général ; — maire de Tombebœuf (Lot- ct-Garonne).
RIGAUD, 0. Jft, (Bouches-du-Rhône), avocat ; — membre du conseil général; — maire d'Aix (Bouches-du-Rhône).
ROCHEHURE (le comte de), *, (Ardèche), membre du conseil général ; — maire de l'Argentière (Ardèche).
ROMEUF (de), 0. #, (Haute-Loire), chef d'escadron d'état-major en retraite ; — membre du conseil général.
ROQUES-SALVAZA, #, (Aude), avocat ; — ancien magistrat ; — membre du conseil général.
ROULLEAUX-DUGAGE, C. *, (Hérault), ancien préfet ; membre du conseil général de l'Orne.
SAINTE-CROIX (le marquis de), C. #, (Orne), maire d'Argentan.
SAINTE- HERMINE (le marquis de), C. #, (Vendée), ancien secrétaire général de préfecture.
SAINT-GERMAIN (Hervé de), #, (Manche), ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général ; — maire de Saint-Sénier-sous-Avranches.
SALLANDftOUZE DE LAMORNAIX , 0. *, (Creuse), fabricant de tapis ; — ex-député de 1846 à 1848 ; — exmembre de la Constituante; — membre du conseil général.
SAPEY, 0. efc, (Drôme), ancien directeur de l'enregistrement; — membre du conseil général.
SCHNEIDER, C. *. (Saône-et-Loire), maître de forges; ancien ministre de l'agriculture et du commerce ; — exdéputé de 1845 à 1848; — membre du conseil général; — administrateur du chemin de fer de Paris à Lyon.
SCHYLER, C. *, (Gironde), négociant.
SEGRÉTAIN, (Mayenne), maire de Laval.
SEYDOUX, 0. #<, (Nord), manufacturier; — ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général.
S0ULL1É, (Marne), avocat; — ex-représentant à la Constituante et à la Législative ; — membre du conseil général.
TAILLEFER, #, (Dordogne), médecin; —ex-député de 1846 à 1848; — ex-représentant à la Constituante; — membre du conseil général.
TALHOUET (le marquis de), (Sarthe), ex-représentant à la Législative ; — membre du conseil général ; — maire de Lude (Sarthe).
TARENTE (Macdonald duc de), #, (Loiret), chambellan de l'Empereur; — membre du conseil général.
TAURIAG (le comte de),#, (Haute-Garonne), ^x-député de 1846 à 1848 ; — membre du conseil général.
TESN1ÈRE, (Charente), avocat ; — ancien magistrat ; — membre du conseil général.
THIBAUT (Germain), 0. $s (Seine), négociant; — membre du conseil général.
THIERION (le colonel), C. *, (Gironde), gouverneur du palais de Saint-Cloud ; — colonel en retraite; — membre du conseil général.
TILLETTE DE CLERMONT (le baron), £, (Somme), exdéputé de 1842 à 1846 ; — ex-représentant à la Constituante; — maire d'Abbeville.
T1XIER, #î, (Haute-Vienne), avocat; — ex-député de 1839 à 1842 ; — ex-représentant à la Constituante et à la Législative ; — membre du conseil général.
TORCY (le marquis de), 0. &, (Orne), ex-député de 1846 à 1848 ; — membre du conseil général.
TRAVOT (le baron de), *, (Gironde), ancien capitaine de cavalerie ; — membre du conseil général ; — maire de Boulliac (Gironde).
TROMELIN (le comte de), 0. #, (Finistère) , maire de Ploujean.
UZÈS (le ducd'), *, (Gard), ex-député de 1843 à 1848.
VAR1N D'AINVELLE, (Gard), ancien ingénieur en chef des mines; — membre du conseil général; — maire d'Alais (Gard) ; — administrateur du chemin de fer de Rességes à Alais (Gard).
VAST-VIMEUX (le général baron ), G. 0. *, (Charente- Inférieure), général de brigade , cadre de réserve ; — exreprésentant à la Législative ; — membre du conseil général.
VAUT1ER (Abel), *, (Calvados), ex-député de 1846 à 1848 ; — membre du conseil général ; — négociant ; — président de la chambre de commerce de Caen.
VEAUCE (le baron de) , (Allier) , membre du conseil général; — maire de Veauce (Allier).
VERCLOS (le marquis de), (Vaucluse), membre du conseil général.
VERNIER, *&, (Côte-d'Or), avocat ; — ancien magistrat; membre du conseil général; — maire adjoint de Dijon (Côte-d'Or).
VÉRON, 0. #s (Seine), docteur-médecin; — homme de lettres, ancien directeur de l'Académie royale de musique ; ancien directeur de la Revue de Paris et du Constitutionnel.
VIARD (le baron), $s (Meurthe) , ex-représentant à la Législative; — maire de Pont- à-Mousson ( Meurthe ).
VOIZE (de), (Isère) , ancien officier du génie; — membre du conseil général.
WATTEBLED, (Pas-de-Calais), ancien notaire; — membre du conseil général.
WENDEL (de), #, (Moselle), propriétaire de forges; — ancien représentant à la Législative ; — membre du conseil général.
