LE CONCORDAT ET LA CRISE PRÉSENTE

Yves LE QuERDEc. Joumal d'un évèque, i'"^ partie : Pendant, le concordat. 2^ partie : Après le concordat. Paris,] Lecoffre, 1897 et 1899. 1 vol. in-12.

NoBLEMAiRE. Coucordat ou séparation. Paris, Pion, 1904. In- 1 a .

R. Lavollée. La séparation de l'Eglise et de l'Etat. Correspondant du 23 janvier 1904.

Prélot. De la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Etudes '

religieuses, 5 novembre 1904.

Abbé Ch. Denis. L'Eglise et l'Etat. Les leçons de l'heure

présente. Paris (Annales de philosophie chrétienne) 1902.

In-i2.

BoTA. La grande faute des catholiques de France. Paris, Perrin, i9o4.In-i2. ■m

RiPERT. Politique et religion. Paris, Perrin, 1904. In-12.

Julien de Narfon. Pie X. Paris, Delagrave, 1904. In-12.

Grunebaum-Ballin. La Séparation des Eglises et de lEtat. Etude juridique sur le projet Briand et le projet du gouvernement (Combes). Préface d Anatole France. Paris. Société nouvelle de librairie et d'édition, 17, rue Cujas, 1905. In-i2.

Ms"^" ToucHET. Discours au Congrès des Catholiques du Nord et du Pas-de-Calais, 21 novembre 1904. Revue du Clergé, i'"' décembre 1904.

Bricout. La séparation de l'Eglise et de l'Etat et le projet Briand. Revue du Clergé, i^"^ septembre 1904.

Le contre-projet de M. Combes. Spoliation et asservissement. Revue du Clergé, i5 novembre 1904.

Abbé Gayraud. Séparation et liberté. Revue du Clergé, i5 janvier 1905.

Un Jurisconsulte. La séparation des Eglises et de lEtat.

Question de droit. Paris, Bloud, igoj. In-i8.

Osscrvatore Romano. La nomination des évêques de France d'après le Concordat de 1801 ; les articles organiques et le concordat français; encore la nomination des évêques de France. Traduction de ces articles dans VUni^ers Aes, •11 août, 2 et 7 septembre 1904.

Waldeck-Roussf.a.u. Documents inédits. Revue politique et parlementaire du 10 octobre 1904.

Journal Officiel. Séances de la Chambre des députés, 21 mars 1908, 21 et 22 octobre 1904, 14 janvier 1905.

Journal officiel. N° du 17 mars 190^. Annexe n*^ 2802. Rapport fait au nom de la commission relative à la séparation des Eglises et de l'Etat et à la dénonciation du concordat, chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, par M, Aristide Briand, député. (Voir les projets de loi n<^^ 2o45 et 2243 et les propositions de loi : i^ de M. Dejeante et de plusieurs de ses collègues, n*' i55 ; 2° de MM. Ernest Roche (Seine), Turigny et Edmond Lepelletier, n° 346 ; 3° de M. Francis de Pressensé et plusieurs de ses collègues, n^ 897 ; 40 de M. Hubbard, no 935 ; 5^ de M. Flourens, n» 982 ; 6^ de M. Eugène Réveillaud et plusieurs de ses collègues, n° 1073; 7*^ de MM. Georges Grosjean et Georges Berthoulat, n^ 1107; ^^ ^^ ^^' Sénac, n^ 221 5,)

Pasoi

AvA^ï-pROPOs

I, — Des Concordats en gÉinékal. Princu'es et théorie . Les droits de la conscience, fondement des droits de lEi^lise. — L'Eglise société distincte et parfaite. — Affirmation qn'elle a toujoiirs fait de son droit. — L'encyclique Immortalc Dei. — Matières mixtes concernant l'Eglise et l'Etat. — Relations qui en résultent entre les deux sociétés et les deux pouvoirs

Trois manières de concevoir les relations de l'Eglise et de l'Etat. — Subordination de l'Eglise à l'Etat. — Eglises hérétiques et schismatiques, — Subordination de l'Etat à l'Eglise. — Doctrine de la bulle Unani sanctam. — Pouvoir direct. — Pouvoir indirect. — Pouvoir directif. — Le pouvoir indirect odieux ou suspect aux Gallicans et à tous les régalistes. — Système de l'indépendance réciproque. — l'éncloii et M. J-^mile Ollivier. — Ce système n'est pas la séparation. — Jugement sévère porté par M. .'.mile Ollivier sur le système de la séparation. — Divers moyens de réglerles matières mixtes dans le système de lindépendaiice réciproque. — Le régime des concordats. — (]e qu'en dit l'encyclique Iinmovtalc Dei. ... ....

;s relations de IJ^glise et de l'I^^tat résultent pratiquement de l'état social et politique et de l'accommodation que l'Eglise y fail de ses principes. — L'hy-

pothèso et la thèse. — Preuves de cette assertion tirées de l'histoire. — Le concordat de Worms en 1 122, — Les cinq concordats de Constance en 14 18. — Les concordats allemands de i447 et 1448. — Le concordat français de i5i6. — Les concordats espagnols du xviii*^ siècle. — Ces concordats supposent l'union de TEglise et de lEtat. — Les principes de 1789. — Ce qu'en dit Léon XIII dans l'encyclique Iinmortale Dei. — La logique de ces principes conduit à la séparation de l'Eglise et de l'Etat. — Condamnation de la thèse de la séparation par Grégoire XYI et Pie IX. — Abrogation de plusieurs concordats au cours du xix*^ siècle. — L'âge des concordats touche-t-il à sa fin

De la nature des concordats. — Dérogation au droit commun. — Ce qu'est le droit commun pour la nomination des évèques. — L'élection par les chapitres; la confirmation par le supérieur ecclésiastique. — L'Eglise a le droit de déroger au droit commun. — Des divers systèmes par lesquels le droit commun a été remplacé : nomination directe parle pape ; recommandation ou système des listes ; nomination ou présentation par le pouvoir civil. — Pays où ces divers systèmes sont en vigueur. — Sur quoi repose la concession du droit de nomination faite à des laïques et à des chefs d'Etat. — L'institution canonique. — Le pape est-il un collateur forcé ? — Consalvi réfute sur ce point l'erreur de Portails. — Le gouvernement de M. Thiers, en 1872. reconnaît que le pape n'est pas collateur forcé

De la valeur des engagements pris par le pape diins les concordats. — Un concordat est-il un traité international, un contrat synallagmalique obligeant les deux partis ? — N'est-il qu'un induit révocable ? Preuves qu'il y a véritable contrat. — Déclarations de Portails en 1802. de la Commission ecclésiastique française en 1809, de Pie YII en 1817, de Pie IX en i85o et 1868. — Droit d'abrogation que se réserve le pape. — Affirmation de ce même droit

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 3y ï

par l'État. — Le pape n'abroge pas les concordats, tandis que plusieurs Etats les ont abrogés. — r Instruction pastorale sur ce sujet des évoques allemands en 187 1. — Dangers qui résultent de la discorde entre l'Église et l'État; paroles d'Yves de Chartres commentées par Léon XIII 82

IL — Les Origines, i,a négociation, les clalses du

Parallèle fait par le tribun Siméon entre la conclusion du concordat de i5i6 et celle du concordat deiSoi 4^

Martin V et les concordats de i4i8. — Tendances schismatiqucsen France et en Allemagne. — Clauses des concordats allemands de i447 et 1448. — Les élections épiscopales sont maintenues par ces concordats etn'empèchent pasla défection d'une grande partie de l'Église d'Allemagne au xvi*^ siècle, tandis que l'épiscopat français nommé par le roi restera fidèle 44

Origines du concordat de i5i6. — Protestation de l'Église de France, du Parlement, de l'Université en faveur des libertés gallicanes. — Concessions faites au pape par les deux prétendants au trône de France, Charles YII et Henri VI d'Angleterre.

— Martin V reste fidèle à Charles YII. — Charles YII demeure fidèle à Eugène lY. — - Le concile de Bàlect la Pragmatique-Sanction de Bourges en i438.

— La papauté veut l'abolition de la Pragmatique.

— Concordat proposé à Charles YII en j/\/ii. — L'Église de France tient pour la Pragmatique et s'appuie surle roi. — Plaintes et réflexions de Pie II sur la Pragmatique. — Tout ce qu'il avance confirmé parles faits. — Le roi de France maître des élections épiscopales et l'Église de France dans la main du roi. — Abolition de la Pragmatique par Louis XI en 1461. — La Pragmatique continue à être appliquée en fait. — Le concordat de 1472. — Les Élats généraux de Tours en 1484 ; les évoques favorables au concordat, le bas clergé favorable à la Pragmatique. — Régime mixte pratiqué par

Charles YIII et Louis XII. — Le roi de plus en plus maître des élections. — L'Eglise de France tend à se donner un chef national. — Le cardinal d'Amboise légat du Saint-Siège 18

La guerre entre Louis XII et Jules IL — Les assemblées de l'Eglise de France soutiennent Louis XII.

— Conciliabule de Fisc en i5ii. — Le concile de Latran et la condamnation de la Pragmatique. — Détente amenée par l'avènement de Léon X. — Soumission des évoques de France au concile de Latran i5i4. — Mort de Louis XII, — Victoire de François I''^' à Marignan. — Son entrevue avec Léon X, à Bologne, en décembre i5i5. — Négociation du concordat, — Le chancelier Duprat. — Négociateurs romains et français. — Bulle du concordat, 18 août i5i6. — Abolition de la Pragmatique et approbation du concordat par le concile de Latran, 19 décembre i5i6 6J

Opposition faite en France au concordat. — Légation du cardinal Philippe de Luxembourg. — La résistance légale du Parlement qui refuse d'enregistrer le concordat. — -L'audience des délégués du Parlement à Amboisc. — Admirable réponse du chancelier Duprat aux remontrances du Parlement. — Sommation et menaces de François I*^''. — Enregistrement forcé du concordat par le Parlement le 22 mars i5i8. — Le Parlement décide de ne tenir compte que de la Pragmatique dans ses jugements.

— Accord entre le Parlement et l'Université. . . 71

Causes de cette opposition. — Comparaison entre la Pragmatique et le Concordat. — Le concordat rattache la France à l'Eglise romaine et consacre l'abandon des principes erronés du concile de Bâlc sur les rapports du pape et du concile. — C'est la grande raison qui a déterminé Léon X à le signer,

— Abolition des élections épiscopales ; nomination des évêques par le roi ; institution canonique par le pape. — Formes à observer pour la nomination des évêques. — Ce que le roi de France a gagné au concordat de i5i6: la victoire définitive sur la noblesse

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 'dj'd

qu!il tient par les bénéfices, et l'autorité sur FEglisc de France. — Ce que le pape y a gagné. — C'est en partie au concordat que la France a dû de ne pas devenir protestante. — Les dispositions de la Pragmatique conservées parle concordat perdent toute leur importance en raison de la suppression des premiers articles. — Par le concordat la France est pleinement redevenue catholique 79

111. — Comment le concordat de i5i6 a-t-ii, été accepté et appliqué ? quels résultats a-t-il pkg- DuiTS ? Courant d'opposition au concordat à travers tout l'ancien régime. — Cependant, à partir de la fin du xvi*' siècle, l'opinion générale lui est favorable 90

Le Parlement entrave l'application du concordat; huit années d'anarchie. — En iSaô, François P'" attribue au Grand Conseil les causes concernant les bénéfices majeurs. — Il achève de détruire le système des élections aux bénéfices majeurs. — Le pape demande en échange quelques avantages pour le Saint-Siège. — François I*^''" les refuse ; réponse hautaine du chancelier Duprat devenu cardinal. — Paul III et Paul IV confirment les privilèges concédés à la couronne de France 91

L'opposition contre le concordat aux Etats généraux d'Orléans i56i, de Blois ijyô, de Blois i588, de Paris iSgS. — Abus signalés et réformes proposées parle clergé et par la noblesse. — Opposition radicale du bas clergé et du tiers état. — Pendant la Ligue on reproche aux évèques d'être trop tièdes et trop royalistes. — Henri lY applique les réformes réclamées. — Les Etats de i6i4- — Le concordat entre dans les mœurs et est généralement accepté. — Au xv!!!*-' siècle, les jansénistes réclament le retour aux élections. — Les Ohser\>ations de Le Coz. — De la Religion nationale, par l^abbé Fauchet. — Attaques contre le concordat en 1789. . . 97

(^es attaques étaient-elles justifiées ? Abus dont se rendent coupables les derniers Valois et (jue I\ome

tolère. — Réforme accomplie par le concile de Trente. — A partir d'Henri IV les évoques sont généralement bien choisis. — De quelques évoques indignes à la veille de la Révolution. — Tout autre système que celui du concordat eût donné les mêmes résultats et peut-être pires. — Sincères efforts dHenrilV pour choisir de bonsévêques. — Belles pages de Louis XIY sur ce sujet. — La feuille des bénéfices sous Louis XY et sous Louis XYI . — Bons et saints évêques au temps de Louis XIII, à la fin du règne de Louis XIY, à la veille de la Révolution io6

De la dépendance des évèques à l'égard du roi sous ' l'ancien régime. — Opinion de Fénelon et de Me»" Affre. — La grande majorité de l'épiscopat français a reconnu Henri lY avant sa conversion. — Importance capitale de cet acte. — Alliance étroite entre l'épiscopat et la maison de Bourbon ; le gallicanisme épiscopal. — Excès de langage et graves concessions qu'entraîne la passion monarchique de certains évèques. — Perpétuelle ingérence du pouvoir civil dans les affaires de l'Eglise au nom des libertés gallicanes. — Les magistrats et même le gouvernement royal craignent l'union trop étroite des évêques et du pape. — Toute velléité d'indépendance réprimée. — Richelieu et l'assemblép du clergé de 164 1- — Comment Louis XIY compose l'épiscopat. — Il veut aggraver le concordat. — Sa conduite à l'égard des nonces. — Ses prétentions sur les biens ecclésiastiques. — Intervention gouvernementale dans des questions purement spirituelles. — Les ultimatums de Louis XIY au Saint- Siège. — Comment se prépare l'assemblée de 1682 et avec quel soin Louis XIY la compose. — Trente évêques disposés à suivre le roi dans ses prétentions. — Pourquoi Louis XIY et Colbert veulent qu'on définisse les limites de l'autorité du pape. — L'assemblée ne reconnaît pas au roi la régale spirituelle, mais sacrifie les droits du pape. — Les quatre articles de 1682. — Bossuet défenseur de

runité. — Louis XIV ne veut pas de schisme. — Moins maître de l'épiscopat, il eût peut-être été jusque-là l'io

La cour de Rome n'a pas capitulé devant Louis XIV. — Exemples d'Alexandre VII, de Clément X, d'Innocent XI, d'Alexandre VIII et d'Innocent XII. — Louis XIV a fini par céder. — Toute l'histoire de l'Eglise de Fx'ancene se résume pas dans la déclaralion de 1682. — Le gallicanisme des évêques n est ni celui du gouvernement, ni celui des Parlements . Comment, au xviii*' siècle, les évêques surent défendre la doctrine et les droits de lEglise. — Les Actes du clergé de lyôS heureux correctif de la déclaration de i68'2. — Ce qu'était l'union des deux pouvoirs sous l'ancien régime et comment cette intime union explique bien des concessions faites par l'Eglise.

— Rapports de cœur entre le roi et l'épiscopat français. — Cet épiscopat vraiment national et vraiment catholique. — Comment à l'heure suprême l'épiscopat français, en face de la Constitution civile du Clergé, sut défendre la suprématie du pape et tomber du côté romain * i3j

IV. — Le concordat de 1801 et les articles ORGA^'I- QUES. — Le régime de la séparation de 1794 îi 1802.

— L'apologie qu'en fait l'historien de la Révolulion M. Aulard n'est pas justifiée 146

Lettre du cardinal Maury au comte de Provence (Louis XVIII) pour lui annoncer les premières ouvertures relatives au concordat, — Tentative de réconciliation entre l'Eglise catholique et la Révolution française. — Los auteurs de cette réconciliation : Pie VII et Bonaparte. — Portraits qu'en font M. Thiers et Mk" Baunard. — On ne racontera pas la négociation du concordat. — Recueil de documents et ouvrages où elle se trouve exposée. 147

Ce que contient le concordat et comment il a essayé de résoudre le problème religieux posé depuis 1789. — L'œuvre religieuse de la Révolution. — Sur quoi Rome pouvait transiger. — Les biens

ecclésiasliques aliénés. — La restitution partielle des édilices du culte. — Les diocèses supprimés. La démission des anciens évoques. — Les ordres religieux non rétablis. — La nomination des évèques accordée au nouveau gouvernement. — Le serment des évêques. — La grande 13a taille se livre sur la question de principe, la reconnaissance de la religion catholique comme religion dominante.

— Lettre de Bernier à Spina sur ce sujet. — La question des droits de police de l'Etat. — Expédient proposé par Cousalvi. — Importante letlre de Bernier à celui-ci, 11 juillet 1801 : les droits de police de TEtat présentés comme une concession aux circonstances actuelles et limités aux exigences de la tranquillité publique. — Grave difficulté soulevée sur ce point au dernier moment. — Bonaparte a-l-il cherché à extorquer par sui'prise la signature de Consalvi ? — Controverse à ce sujet et billets qui la diriment. — Accord final sur la question du libre et public exercice du culte .

Les articles organiques. — En quoi ils contredisent le concordat et le principe de la sécularisation de l'Etat. — Ils font revivre les maximes gallicanes et l'esprit de l'ancien régime en prétendant imposer à l'Eglise le respect des principes de 1789. — Analyse des principaux articles relatifs au culte catholique. — Bonaparte et Portails ont essayé de faire croire que les articles organiques et le concordai ne formaient qu'un tout accepté par le pape. — Discussion de lopinion de M. Boulay de la Meurthe et de celle de M. Aulard sur ce point. — Pie VU n'a pas condamné tout ce que contiennent les articles organiques, mais il ne les a jamais acceptés et il a toujours protesté contre eux. — Napoléon lui-même a reconnu qu'il y avait lieu de distinguer entre le concordat et les articles organiques; notes échangées à ce sujet entre Talleyrand et Consalvi en 1804.

— Dans quelle mesure, en signant le concordai de 1801, l'Eglise catholique s'esl-elle réconciliée avec la llévolution et les principes de 1789. — Opi-

TABLE ÂNALYTKHK DES MATlÈllES Sjy

iiion de M. Emile OUivicr. — L'Eglise catholique n'a pas accepté la tlicse de la sécularisation de l'Etat, mais a établi un modus vivendi entre ellemême et la société nouvelle. — Ce concordat va devenir la charte des rapports de IJ-^glise et de l'Etat pour plus d'un siècle 174

A'. — Xapoléon P"^ et le concordat. Concordat de i8i3. — Opinion de M. Combes sur les fâcheux résultats du concordat. Même opinion exposée par

I historien Dcbidour 189

[ Napoléon n'a-t-il fait du concordat qu'un instrument de règne ? — Il veut que les évèques le servent. —

II les soumet à une étroite surveillance. — Mandements épiscopaux. — Sermons. — Rappoits de préfets et de gendarmes sur le clergé. — Mesures arbitraires contre des membres du clergé. — Le catéchisme impérial destiné à assurer la soumission des nouvel'es générations à l'empereur et à

sa dynastie. 190

Bonaparte veut faire du concordat linslrument de la paix religieuse. — l^vcques et prêtres constitutionnels dans le nouveau clergé. — Les sacrements conférés et les mariages bénis pendant le schisme; instructions de Portails à ce sujet, — Le concordat, instrument de la tolérance religieuse. — Les obsèques de M"'^' Chameroi. — La sépulture religieuse des suicidés. — La question du mariage civil ; formule de publications de bans à l'église. — La ([uestion du divoi'ce et du mariage à l'église tics divorcés. — Portalis en vient promptement à une juste conception des droits de l'Eglise. — Il considère le concordat de 1801 comme un accord entre l'Etat sécularisé et l'Eglise catholi([ue. — Conséqueiices qu'il jtire de ce principe pour le mariage des divorcés et les obsèques religieuses. 200

Dans 1 application du concordat, Napoh'on a réellement voulu le bien de la religion catholi(jue. — Idée qu'il se fait du rôle du curé; ce qu'il en dit à Sainte Hélène. — De rinfluenre qu il a reconnue au

378 tablf: analytique des matières

prêtre. — Ce qu il a fait pour le clergé. — Portalis souhaite le progrès des idées religieuses et combat l'impiété déclarée. — Napoléon autorise les missions à l'intérieur et le rétablissement de plusieurs congrégations religieuses. — La commission ecclésiastique de 1809 a reconnu avec raison que Napoléon avait bien appliqué le concordat. — On ne ' doit pas juger les abus d'autorité de Napoléon comme s'il s'agissait d'un temps ordinaire et normal.

— Songer qu'il voulait fonder une dynastie nouvelle et établir un ordre de choses nouveau. — C'est ce qui explique l'attitude et le langage de certains évêques "207

La brouille et la rupture entre Pie YII et Napoléon ne naît pas de l'application du concordat. — La cause en est dans la politique italienne et dans la politique générale de l'empereur. — C'est au maître temporel de l'Italie centrale que Napoléon s'est d'abord heurté. — La question de loccupation d'Ancône. — Napoléon veut être maître de Rome et s'en déclare l'empereur. — Protestations de Pie VII et de Consalvi. — Après Tilsitt, Napoléon veut en Unir avec le pouvoir temporel. — Occupation de Rome par le général Miollis. — Violences des représentants de la France à Rome.

— Miollis veut arrêter le cardinal Pacca, secrétaire d'Etat. — Décret de 1809 annexant les Etats pontificaux. — Bulle d excommunication . — Enlèvement du pape par le général Radet. — Pie VII séquestré à Savonc. — Le sénatus-consulte du 17 février 18 10. — La papauté spirituelle subsiste.

— Moyens d'action qui restent au pape. — La question de l'institution canonique des évêques en 1806 et 1807. — Napoléon commence à menacer l'autorité spirituelle du souverain pontife. — Il s'attache aux principes de 1682, — Il veut dominer la papauté et la faire servir à ses projets. — Le pape isolé et sans conseillers ne peut plus informer sur les candidats présentés à Tépiscopat. — Il refuse l'institution aux évêques nommés par Napo-

léon. — Désormais Napoléon cherche à se passer

du pape 214

Napoléon peut-il compter sur l'épiscopat pour arriver à se passer du pape ? — Beaucoup d'évêques ont été faibles; ils n'ont pas sacrifié la doctrine, ni la discipline de l'Eglise; ils n'ont jamais accepté l'idée d'un schisme. — Coupable conduite du cardinal Maury et de M^'" d'Osmond. — Commission ecclésiastique de 1809. — Comment elle élude sur le point essentiel de l'institution des évoques, la volonté de Napoléon. — Napoléon recourt aux négociations et aux violences. — Commission ecclésiastique de 181 1. — Concile de i8ii. — Il trompe les espérances de l'empereur. — Ser- mon tout romain de Mk'" de Boulogne. — Attitude courageuse de certains évèques et même du cardinal Fesch. — La commission del'adresse. — Dissolution du Concile. — Les évèques consultés individuellement. — Nouvelle réunion du concile pour une seule séance. — Comment l'article 5 de son décret aunulle de fait toutes ses oacessions .

— Napoléon encore obligé de recourir au pape . — Evèques délégués à Savone. — Bref du 20 septembre iSii. Le clergé de France échappe à l'empereur.

— Colère et violences de celui-ci. — Pie VII à Fontainelileau. — Propositions que lui fait porter Napoléon. — L'entrevue de janvier 181 3 entre le pape et l'empereur. — Le concordat du 25 janvier i8i3. — Le pape cède sur l'institution des évèques et Napoléon sur beaucoup de points de son projet primitif. — Ce concordat n'était pas un arrangement définitif. — Napoléon le promulgue quand mémo. — Pie Ville rétracte le 23 mars i8i3.

— Abdication de Napoléon à Fontainebleau, — Retour de Pie VII à Rome. — Napoléon n'a pu détruire son propre concordat 226

Comment les divers régimes qui se sont succédé de 1823 à 1870 ont-ils été amenés à maintenir le concordat de 1801 et les articles organiques ? —

38o TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

Louis XVtlI conserve la France napoléonienne. —

— Ce que l'Eglise atlendait de la Restauration. Certains évoques veulent qu'on renonce aux traditions gallicanes. — Louis XYIII veut l'abolition du concordat de 1801 pour refaire lui-même l'opération faite alors par Bonaparte. — Résistances de Pie YII et de Consalvi. — L'évêque gallican Cortois de Pressigny, ambassadeur à Rome. — Retour de Napoléon; il demande au pape l'exécution du bref de Savone. — Seconde restauration.

— Négociations secrètes pour un nouveau concordat. — Le duc de Blacas à Rome. Projet de septembre 18 J 6. — Démission demandée aux évèques réfractaires deiSoi. - Concordat du 11 juin 1817.

— Bulle de circonscription. — Réaction en France contre ce concordat. — Le roi amené aie soumettre auxChambres. — Un nouveau projet devient nécessaire. — Celui du 11 novembre 1817 diffère profondément du concordat de juin. — Il ne plait ni aux Chambres, ni au Pape. — Le comte Portails envoyé à Rome pour négocier l'abandon du concordat de 1817. -^ Assemblée des évèques à Paris en 1819. — Le pape consent à suspendre l'exécution du concordat de 1817 et à instituer des évèques pour les sièges vacants, — Création de trente nouveaux diocèses en iS'^i. — Le concordat de 1801 triomphe ; il ne subira pas d'autre assaut sérieux avant 1870. — La monarchie de i83o attachée au concordat. — Débats importants en i83i et en i833. — Suppression puis rétablissement des crédits pour les évèchés créés en i8ii'2. — Création de l'évêché d'Alger en i838. — Les partisans de la séparation de FÉglise et de l'Etat à la Constituante de 1848 ; leur échec. — Le Comité des Cultes. -^- Sages modifications proposées pour le concordat et les articles organiques. — L'assentiment du pape déclaré nécessaire. — Maintien du budget des cultes. — La question de la nomination des évèques et celle des desservants. — La liberté des conciles. — Kvèchés coloniaux. — Le second Empire ferme soutien du concordat. —

TABLE .V^'ALYT10UE DES MATIÈRES j8 1

Xcgocialion pour labrogalion des articles organiques. — Le parti des légistes la fait échouer. — - Discussions sur la séparation en 1867 et i858. — Déclarations catégoriques du ministre Baroche. aSg

Comment ces divers régimes ont-ils appliqué le concordat et quel épiscopat ont-ils formé ? — Le gallicanisme sous la Restauration. — Appels comme (I abus. — Les Ordonnances de 18-28. — L'ritation du roi et du dauphin contre les évoques qui prolestent.— Les évêques choisis dans la noblesse. — TiCur rôle dans l'État. — Caractère de leurs mandements. — Premières mesures du gouvernement de i83o contre le clergé. — Application tracassière du concordat. — Désignation de quelques candidats douteux pour l'épiscopat. — Suspension administrative de traitements ecclésiastiques. — Mesure que garda cependant le gouvernement. — Le gouvernement de Louis-Philippe revient à une politique moins hostile. — Conversation entre le roi et le duc de Broglie. — Attitude des évêques. — Paroles bienveillantes de M. Guizot. — Bonnes relations avec Rome. — Le Saint-Siège aide Louis-Philippe dans l'affaire des Jésuites. — Levêque considéré comme un fonctionnaire. — Protestation de Montalembeit. — Episcopat maintenu dans la division. — Louis-Philippe ne comprend pas le grand mouvement religieux de son temps ; ses paroles sceptiques. — Influence de la reine et de M'"° Adélaïde dans le choix des évêques. — Tableau de l'épiscopat sous Louis-Philippe. — Les évêques sous la seconde République. — Ils accueillent l'Empire avec joie. — I-e concordat largement appliqué par Napoléon III. — Liberté laissée aux évêques. — Conciles et synodes. — Réveil du gallicanisme juridique et politique en i854 et i856. — Intransigeance du ministre Baroche. — Défense faite aux évêques de publier le Syllabus. — Quelques conflits avec Rome au sujet de nominations épiscopales. — L'épiscopat du second Empire : sa valeur intellecluelh-, ses tendances; les ultramon-

tains, les libéraux, les césariens, le tiers-parti. — Au cours du siècle, Tépiscopat est devenu do plus en plus romain iS8

Cet épiscopat a-t-il été révolté ou servile ? — Il n'a jamais fait d'opposition de parti pris. — Violentes attaques de Lamennais contre les évoques de la Restauration. — Quelques pages des' Affaires de Rome. — Catholiques partisans de la séparation de l'Eglise et de 1 Etat. — Campagne du journal Y Avenir. — Condamnation par Grégoire XYI dans l'encyclique Mirari vos. — Dans les trois grandes crises de l'Eglise de France entre i8i5 ot 1870 la majorité de l'épiscopat a été fidèle à son devoir et beaucoup d'évêques ont été les défenseurs intrépides des droits de l'Eglise. — En 1828, lors des Ordonnances de Charles X. — A partir de i843, dans FafTaire de la liberté d'enseignement. — A partir de 1860 dans la défense du pouvoir temporel et des droits du Saint-Siège. — Laccusation de révolte portée contre les évèques à ces trois époques prouve qu'ils n ont pas été faibles. — Les ennemis de l'Eglise réclament l'abolition du concordat. — Les républicains à la fin de l'Empire veulent la séparation de l'Eglise et de l'Etat. . . 276

VIL — Le concordat et la. troisième république