ONT COMPARU

Messieurs Thomas Edmond d’Odet d’Orsonnens, Louis Benjamin Durocher, Edouard Amédée Poitevin, Louis Daniel Mignault, Louis A vila Demers, médecins, William H. Hingston, Joseph Brunelle, médecins et chirurgiens, ct Louis Edouard Desjardins, médecin oculiste,

demeurant tous dans la dite cité, à l'exception du dit Sieur d'Orsonnens, qui demcure dans la

ville de Joliette, district de Joliette, dite Pro-

vince, parties aux présentes de première part.

Et “ l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal ” (ci-après nommée la dite Ecole) faisant affaires dans la dite cité, corps politique et incorporé en vertu d’un acte du Parlement de la ci-devant Province du Canada, passé le vingtneuf de mars mil huit cent quarante-cinq, en la huitième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, chapitre quatre vingt-un, ainsi qu'en vertu d’un acte de la Législature de la Province de Québec, 54 Victoria, chapitre 58 ; La dite Ecole, dûment autorisée, à l’effet des présentes, suivant résolution adoptée À une assemblée des médecins membres d’icelle tenue à Montréal, le vingt-quatrième jour de novembre courant, et représentée et agissant ici par Joseph Alfred Laramée, médecin de la dite cité, autorisé à cet effet par la même résolution, dont une copie a été annexée à la minute des présentes pour en faire partie, après avoir été reconnue et signée #2 vartetur, par les parties aux présentes, en présence du notaire soussigné et par ce dernier, partie aux présentes de seconde

part.

Lesquelles dites parties, pour en venir à Ja cession authentique qui fait l’objet du présent acte, ont préliminairement exposé au notaire soussigné, ce qui suit, savoir :

Qu’en vertu du dit acte de la Législature de la Province de Québec, 54 Victoria, chapitre 68, les dites parties de première part et Joseph Pierre Chartrand, médecin, demeurant dans la dite cité, sont devenus propriétaires conjoints et dans les proportions d’un neuvième indivis pour chacun d’eux, de tous les biens alors possédés par la dite Ecole et parmi lesquels se trouvait l'immeuble suivant que cette dernière avait acquis de ‘* Les Religieuses Sœurs Hospitalières de Saint-Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal,” corps politique et incorporé, ayant son principal bureau d’affaires dans la dite cité de Montréal, par acte de vente recu devant M. J. E. 0. Labadie, notaire à Montréal, le vingt-deux novenibre, mil huit cent soixante et douze, sous le numéro 16030, de son répertoire, savoir :

Un terrain sis et situé dans le quartier St-

‘ Laurent, dans la division Ouest de la dite

“ cité de Montréal, ayant environ cent dix-sept “ pieds de largeur sur environ cent soixante et “ cinq pieds de profondeur, mesure anglaise, “plus ou moins, borné en front par la rue ‘“ Hôtel-Dieu, en arrière partie par les dites ‘religieuses, et partie par Charles Huston, d’un &“ côté nu nord-est par une ruelle projetée de “ de dix-huit pieds de largeur et de l’autre côté ‘ au sud-ouest par un terrain appartenant aux ‘ dites religieuses, Je dit terrain connu et dési- “ gné aux plan et livre de renvoi officiels du dit “ quartier St-Laurent, comme suit, savoir : qua- ‘ tre-vingt-sept pieds de largeur sur la rue ‘ Hôtel-Dieu, par cent soixante et cinq pieds de “ profondeur, faisant partie du lot numéro ‘ vingt-huit des dits plan et livre de renvoi offi- “ ciels, une ruelle de vingt pieds de largeur ‘“ entre le dit lot numéro vingt-huit et les lots ‘ numéros vingt-neuf, trente, trente et un, et “partie du lot numéro trente-deux aux dits “ plan et livre de renvoi officiels, de plus, dix “ pieds de largeur, en arrière, sur cinquante ‘ pieds de profondeur de chacun des susdits lots

EST es “ numéros vingt-neuf, trente et trente et un, et ‘< enfin dix pieds de largeur; aussi en arrière ‘ sur quinze pieds de profondeur du dit lot ‘ numéro trente-deux, le tout tel qu’indiqué au “ susdit plan officiel, avec bâtisses dessus cons- “ truites.”

Que, conformément au dit acte 54 Victoria, chapitre 58, les dites parties de première part auraient oralement et par écrit sous seing privé, reconnu avoir cédé à la dite Ecole tous leurs droits dans les biens en question, à l'exception des créances et dettes actives qu’elles ont réservées pour être collectées, au nom de la dite École, mais à leurs frais, et qu’il n’aurait été fait aucun acte authentique de cette cession.

Que l'arbitrage mentionné au dit acte 54 Victoria, chapitre 96, aurait été fait tel qu’il appert à la sentence arbitrale rendue par Messieurs Louis Allard, bourgeois, Louis J. Lamontugne, évaluateur, et Alfred Roy, fils, vourgeois, demeurant tous daus la dite cité de Montréal, le dix-sept de septembre dernier, déposée au nom-

bre des minutes du Notaire soussigné par acte

Ut:

de dépôt à cet effet en date du dix-sept septembre dernier, portant le N° 6620 du répertoire du dit Notaire soussigné.

Que, par cet arbitrage il aurait été établi, que les dettes de la dite Ecole lors de la passation du dit acte 54 Victoria, chapitre 58, s’élevaient à la somme de quinze mille cent quatrevingt-dix-neuf dollars et quatre-vingt-sept centius courant, laissant de côté ne somme de huit cents dollars, réclamé par Trefflé Berthiaume, au sujet de laquelle il y a litige entre ce dernier et la dite Ecole, qui a nié devoir cette somme et qu’il aurait été aussi établi que les biens de la dite Ecole, à la date du dit acte 94 Victoria, chapitre 58 (inoins les créances réservées comme susdit), s’élevaient à la somme de vingt mille ceut cinquante-trois dollars et par conséquent excédaient en valeur les dettes d'icelle (la réclamation contestée du dit Berthiaume étant mise de côté) et il aurait cn même temps été établi que cet excédent s’élevait à la sommne de quatre mille neuf cent cin-

quante-trois dollars et treize centins.

Que les frais de cet arbitrage se sont élevés à la somme de trois cent quarante dollars.

Que, par suite de la cession susdite et du dit arbitrage, la dite putie de seconde part est devenue obligée au paiement des dettes de la dite Ecole ($15199.87) existantes, lors de la passation du dit acte 4 Victoria, chapitre 58, de même qu’au payement de la susdite somme de quatre mille neuf cent cinquante-trois dollars et treize centins, excédent susdit.

Que, pour donner toute satisfaction aux parties de première part et au dit Joseph Chartrand qui ne peut stipuler aux présentes, vu son absence, la Corporation Archi-Episcopale Catholique Romaine de Montréal, a consenti à payer les frais du dit arbitrage et à ajouter à la dite somme de quatre mille neuf cent cinquante-trois dollars et treize centins, celle de quarante-six dollars et quatre-vingt-sept centins pour en faire un total de cinq mille dollars qu’elle est prête à payer aux dits Sieurs d’Orsonnens, Durocher, Poitevin, Mignault, Demers,

Hingston, Brunelle et Chartrand, dans les pro-

portions d’un huitième pour chacun d’eux, le dit Sieur Desjardins ayant déclaré n'avoir aucun droit en icelle, comme il n’a jamais été responsable des dettes de la dite Ecole.

Que, pour donner toute l’authenticité voulue à ces conventions, les parties auraient résolu de faire le présent acte.

C’est pourquoi les dites parties de première part cèdent, quittent et abandonnent à la dite partie de seconde part ce acceptant, tous leurs droits dans le dit immeuble et dans tout ce qui constituait généralement l’actif de la dite Ecole à la date du dit acte 54 Victoria, chapitre 58, à l'exception des créances et dettes actives antérieures au premier de juillet dernier, lesquelles sont réservées par les dites parties de première part pour être collectées à leurs frais, mais au nom de la dite Ecole.

Pour, par la dite partie de seconde part. jouir, user, faire et disposer du tout comme de sa pleine et entière propriété en vertu des pré-

sentes, les dites parties de première part la

mettant et subrogeant dans tous leurs droits et privilèges ce concernant.

Cette cession est ainsi faite à la charge par la dite partie de seconde part qui s’y oblige de payer, à l'entière exonération des parties de première part, toutes les dettes hypothécaires et chirographaires en capital et intérêts qui étaient dues par la dite Kcole à la date du dit acte 54 Victoria, chapitre 5€, et dont l’état a été soumis aux arbitres susmentionnés, et notamment celle qui affecte l’immeuble ci-dessus décrit, la réclamation du dit Berthiaume devant être acquittée par les parties de D'ARIQES part, sil avait gain de cause.

Enfin, en considération du payement qui va être fait, comme susdit par la dite Corporation Archi-Episcopale Catholique Romaine de Montréal.

Et par ces présentes les dits Sieurs d’'Orsonnens, Durocher, Poitevin, Mignault, Demers, Hingstoa et Brunelle reconnaissent avoir présentement reçu de la dite Corporation Archi-

Episcopale Catholique Romaine de Montréal

pour la partie de seconde part, maïs sans recours quelconque contre cette dernière, chacun d'eux un huitième de la somme de cinq mille dollars cidessus mentionnés, dont quittance générale et finale.

DonT ACTE :

Fait et passé à Montréal susdit en l'Etude du Notaire soussigné, les jour, mois et an en premier lieu ci-dessus mentionnés, sous le numéro six mille sept cent quarante-sept de son répertoire.

Et les dites parties ont signé avec le dit

Notaire et en sa présence, après lecture faite.

(Signé) Tus. E. D'OpET »’ORSONNENS, Ls. B. Durocxer, E. À. PoITEviN, L. D. MIGNAULT, W. H. Hinesrow, L. A. DEMERS, J. A. BRUNELLE, L. E. DESJARDINS, J. A. LARAMÉE, L. E. Lecrerc, N. P.

Vraie copie de la minute des présentes de-

meurée de record en non Etude.