‹ Que devons-nous à l'Angleterre? [microforme]Chapitre 111 sur 120 · DUREE DU SERVICE · texte numérisé non relu

DUREE DU SERVICE

17. En temps de paix la durée du service est, — (a) de trois an. «r la milice active.

(b) pour la mice de réserve, cette durée est celle prescrite,

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20. Quiconque s’est volontairement enrôlé moins que er qbéré à l'expiration du temps de service pour lequel 1 set cart moins que ce temps n’expire en temps critique, auquel cas il est tenu de servir durant une autre période n’excédant pas douze mois.

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