Acte concernant la Miliee

[Sanctionné le 15 octobre, 1863.]

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2.—La milice comprendra tous les habitants mâles de la province, âgés de dix- 15 huit ans ou plus, et de moins de soixante ans, non exemptés ou rendus inhabiles ; par la loi.

3—La milice sera divisée en trois classes, appelées respectivement hommes de service de première classe, hommes de service de second classe, et hommes de réserve: Les hommes de service de première classe se composcront de ceux âgés de dixhuit à quarante-cinq ans, non-mariés et veufs sans enfants, — les hommes de service de seconde classe se composeront de ceux entre les âges susdits, mariés et veufs avec enfants, — et les hommes de réserve sc composeront de ceux âgés de quarantecinq à soixante ans.