INTRODUCTION

L'évolution économique au cours de ces deux dernières années a été caractérisée, non seulement en France, mais dans le monde presque entier, par l’adoption d’un rigoureux système de protectionnisme, qui, s’écartant des voies habituelles d’un tarif douanier compensateur ou protecteur, a suscité un ensemble de mesures nouvelles, inusitées, qui visaient directement à réduire, et même paralyser les échanges commerciaux.

L'histoire des deux années qui viennent de s’écouler, depuis qu’à Genève les peuples européens se promettaient une trève douanière, et reconnaissaient l’impérieuse utilité d’une entr’aide internationale, n’est que la longue étude d’un ensemble de conflits et de contradictions, d’ordre international et d'ordre interne. Sur le plan national, conflit entre, d’une part la tendance à la déflation des prix de revient accompagnée d’une baisse du coût de la vie, et d’autre part, la tendance à l’isolement de plus en plus absolu des marchés nationaux, et, particulièrement en France, à la désolidarisation du marché intérieur d’avec les prix du marché mondial, d’où, par conséquent maintien des hauts prix de la production agricole et industrielle. Sur le plan international, conflit entre les stipulations libérales d’accords commerciaux conclus dans une période « d’euphorie » économique et les réactions d’une opinion publique qui

cherche le repliement sur soi-même ; conflit entre la politique internationale toujours solennellement affirmée dans les grandes conférences, et les remèdes appliqués à l’intérieur de chaque pays par chacune des délégations économiques, dès son retour dans son pays.

Lors d’une des dernières séances, les membres du Comité économique de la S. D. N. reconnaissaient que les mesures qu’ils étaient obligés de prendre, dans l’ordre national, ne pouvaient que constituer des aggravations de la crise, et que la solution était autre, mais qu’ils ne pouvaient pas agir autrement (1).

Conflits encore entre les différents facteurs économiques et l’impossibilité de trouver une solution qui en soit une harmonieuse synthèse ; conflit entre l’état d’endettement de certains pays, et la fermeture des frontiéres des états créanciers qui refusent de recevoir des paiements en marchandises, sous peine de voir leur propre économie nationale désorganisée !

En présence d’une crise économique de caractère international, chaque état va s’ingénier à trouver quelques solutions de caractère national, égocentriste, qui lui permettront de s’isoler du reste du monde, de se défendre contre une politique commerciale étrangère agressive (dumping), et de réduire ses importations dans une proportion qu’il voudrait voir sans corrélations avec la baisse de ses exportations !

C’est alors l'examen anxieux des chiffres du commerce extérieur, et le calcul rigoureux de la différence

(14) «Le Comité économique pense que les actions individuelles des états ne font que contribuer à aggraver la crise ».

Genève, 38 session, juin 1932

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entre exportations et importations ; la mystique du solde créditeur de la balance commerciale vient s'imposer comme un dogme ; on tendra à identifier la balance commerciale avec la balance générale des comptes. Il est vrai du reste que les éléments non commerciaux de la balance des paiements (services divers, tourismes, frêts, polices d'assurances) ne tarderont pas, sous l’influence de la crise, à s’amenuiser dans une proportion sensible ; notamment en matière de frêts, la diminution des échanges, consécutive aux différentes mesures de resserrement du commerce mondial, se fait sentir d’une façon immédiate et douloureuse, sur la crise des marines marchandes. Les nombreuses protestations qu’ont formulées les grands ports et les Chambres de Commerce maritimes contre les mesures de contingentement des importations de bois et de charbon par exemple, en sont une illustration frappante.

Quant aux exportations invisibles, aux dépenses des touristes, par exemple, elles devenaient frappées dans leurs centres vitaux, dès l’instant que, pour défendre des changes menacés, et prévenir des exportations de capitaux, on limitait strictement la quantité de devises que chaque touriste était autorisé à emporter avec lui, lorsqu'il franchissait la frontière de son pays. IL n’est pas besoin d’insister sur le caractère médiéval de ces mesures, qui tendent à faire de chaque national un serf attaché à la glèbe, auquel on retire le droit d’aller à l'étranger. Ce n’est pas un des moindres aspects des contradictions de notre époque, que de prôner une politique de coopération internationale, et de restreindre les possibilités d’interpénétration des peuples, par des empêchements d’ordre matériel.

Nous signalons plus haut que la politique protectionniste interne de certains états s’est présentée sous forme d’une défense contre une politique agressive étrangère. Aussi bien, ne parlait-on pas d’envahissement des marchés, d’invasion de marchandises, manœuvres déloyales, positions à conquérir, bref tout un vocabulaire emprunté à des comparaisons bellicistes, et qui, nettement caractéristique de la période de grande tension économique qu’étaient les années 1931 et 1932, n’a pas peu contribué à créer l’atmosphère favorable pour la mise en action d’une politique aussi strictement nationale. En présence d’une augmentation de volume des importations, en même temps que d’une forte baisse des prix, on n’a pas manqué de crier au dumping.

Ce mot, qui de longues années durant était resté l'apanage des théoriciens du commerce international, et désignait une hypothèse d’école, beaucoup plus qu’une réalité pratique, n’a pas tardé à acquérir les honneurs de la publicité, et par des interprétations de plus en plus extensives, a signifié bientôt tout ce que les protectionnistes voulaient lui faire dire. On le vit même avoir des sens différents dans les différents pays, et chose étrange, on le vit, mot anglais, être le plus déformé en Angleterre elle-même !

La caractéristique scientifique du dumping est d’être une opération en deux temps : on vend sur le marché extérieur à perte, donc en dessous du prix de revient propre à l’industriel qui pratique cette méthode, en compensant cette opération commerciale désavantageuse par une vente sur le marché national à un cours exagéré. C’est la réunion de ces deux éléments qui caractérise le dumping, et le prix de revient qu’il con-

vient d'évaluer est celui du pays exportateur, et non du pays importateur. Vendre à un cours inférieur au prix de pays importateur c’est là une pratique normale du commerce international ; c’est même la condition première de toute importation, et si la disparité est trop forte, le droit de douane à l’importation doit venir compenser cet écart.

Ce sont notions fort connues. Toutefois leur rappel ne nous semblait pas sans intérêt, car l’évolution de la notion de dumping gouverne l’évolution de la politique commerciale récente.

Lorsque les premiers résultats de l’exécution du plan d’industrialisation et de production de la Russie lui permirent de reprendre sa place parmi les pays exportateurs sur le marché mondial, on commença à parler ouvertement du dumping soviétique, sans qu’on ait examiné si les conditions du dumping étaient effectivement réalisées (1) .Aussi bien la notion de prix de revient, dans les formes de l’économie soviétique, étaitelle très difficile à préciser. Depuis ce dumping, nous eûmes le dumping allemand, nous entendîmes appeler dumping toute vente de marchandises à un prix inférieur au prix français, nous vimes le mot dumping devenir même en Angleterre, dans la bouche du Ministre du Commerce, Sir Runciman, le synonyme d’importations massives, que l’on qualifiait d’abnormal importations. Il ne restait au Gouvernement français, dans ces conditions, qu’à user de l’arme que lui donnait la loi de

(1) Dumping russe : voir Boris Eliacheff. Y a-t-il un dumpin£g Soviétique ? et contra, voir déclarations de Litvinoff à la Commission d'Etudes pour l’U. D. E. — Juin 1931.

1926 codifiant les lois douanières, et à prendre « toutes mesures appropriées aux circonstances ». C’est ce qu’il fit dans une très large mesure, ainsi que nous le verrons par la suite.

En dehors de ce climat psychologique, on assistait à un déséquilibre total de toutes les conditions dans lesquelles s'était habituellement déroulée la vie économique. Les monnaies qui semblaient les plus saines n’avaient pas tardé, sous l’ampleur de la crise, à s’écrouler, et, de septembre 1931 à février 1932, c’est une suite ininterrompue de devises qui voient leur convertibilité suspendue, et qui abandonnent leur pair. Autant de pays qui vont bénéficier ainsi de primes à l’exportation, du fait de la dévalorisation de leur devise par rapport aux quelques pays qui ont maintenu, comme la France, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas et l'Italie, la parité or, et dont la monnaie fait par conséquent une forte prime sur les autres. C’est alors qu’on voit apparaître le dumping des changes, qui va susciter en France une nouvelle formule de protectionnisme appropriée ‘pour lutter contre cette prime à l’exportation, et qu’on appelle les Surtaxes compensatrices de l’écart des changes.

Ce fléchissement des monnaies poussa même à forcer les exportations vers les pays à monnaie saine, en vue de fuire en quelque sorte devant la monnaie malade, et de rechercher des crédits en monnaie saine. D’où abondantes ventes de marchandises, à des prix forcément bas, et facilitant précisément les accusations de dumping et les réactions de défense.

C’est donc dans une telle atmosphère que s’est livrée la plus formidable expérience protectionniste, si l'on excepte la période particulièrement anormale de

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la Guerre, que puisse enregistrer l’histoire économique. Dans le cadre de cet ouvrage, nous voulons retracer l'étude de quelques unes des manifestations nationales qui ont été prises pour échapper à une crise internationale, Aucun pays n’est resté en dehors du mouvement de repliement sur soi-même, d’autarkie, qui caractérisera l’époque immédiatement contemporaine. Même les plus anciennes citadelles du libre-échangisme ont été obligées, bon gré mal gré, de suivre la voie tracée. Si la conversion totale de la Grande-Bretagne, qui s’est révélée par la loi sur les importations anormales de 1931, et par les accords de préférence impériale signés avec les Dominions à Ottawa en août 1932, peut passer pour surprenante, encore que le protectionnisme britannique ait débuté il y a plus de 15 ans, les Mac Kenna rights et les safeguarding key industries rights, portant déjà sur près de un tiers des importations anglaises, que penser de la Belgique et des Pays-Bas ! A vrai dire, dans ces deux derniers pays, nous aurons occasion de le montrer, le protectionnisme n’a été qu’une mesure prise sous Pimpérieuse nécessité résultant du protectionnisme des autres pays, et, la Belgique tout au moins, s’est tenue dans des limites fort réduites.

Nous ne voulons dans cet ouvrage qu’étudier les aspects anormaux de protectionnisme, c’est-à-dire faisant abstraction du mode classique de protection au moyen des droits de douane, n’étudierons-nous que les formes nouvelles et pour ainsi dire pathologiques du protectionnisme moderne.

Une première grande division doit s'imposer à nous : mesures prises pour protéger directement le marché national contre de trop massives importations : ce