CHAPITRE VIII

Le contingentement dans les accords d'Ottawa.

Nous devons, dans cette étude de laspect international du contingentement, faire une place à certaines stipulations des accords conclus entre Angleterre et ses Dominions, à Ottawa. Nous y verrons que la Grande- Bretagne «elle aussi s’est laissée engager dans cette politique.

L’explication s’en trouve donné dans une déclaration annexée à l’accord conclu avec l'Australie. Le raisonnement établi par les Anglais pour justifier les mesures de contingentement, et développé dans cette déclaration, est tout à fait intéressant, car il part d’un point de vue assez opposé à celui suivi dans les autres pays européens.

D’après les termes de cette déclaration, le Gouvernement anglais constatait que les prix de gros de la viande frigorifiée (seul produit envisagé dans l’accord australien) sont à un niveau si bas qu’il y a un fléchissement dans la production anglaise, celle-ci n'étant plus rémunératrice. Il convient donc de prendre les mesures qui permettront par le relèvement des prix de gros, de rendre la production intéressante, de façon à la maintenir à un niveau suffisant pour les besoins de la consommation. C’est la crainte d’une sous-production, avec hausse des prix correspondant, qui poussa le gouverne-

ment britannique à contingenter. C’est donc également présenté comme une mesure toute transitoire. Aussi pour améliorer la situation le plus tôt possible, le Gouvernement australien s’engage-t-il à limiter ses exportations de viandes frigorifiées vers le Royaume-Uni à une quantité égale au montant de ses exportations au cours de l’année terminée le 30 juin 1932.

Mais en échange, le Gouvernement britannique s’engageait à appliquer un « programme convenu », annexé également au dit accord, et établissant les conditions de contingentement des importations de viandes étrangères au Royaume-Uni. Le Gouvernement anglais se réservait en tout cas le droit de lever toute restriction d'importation, s’il se produisait des difficultés d’approvisionnement.

Le «programme convenu » était établi pour 18 mois, fixant par trimestre les quantités importables au cours de la période du 1° janvier 1933 au 30 juin 1934. Les chiffres, établis en pourcentage des quantités importées au cours des périodes correspondantes de l’année terminée le 30 juin 1932 sont les suivants :

1933 1934 lertrim. 2etrim. de trim. 4e trim. Ltrim. trim. Mouton et agneau. 90 85 80 75 70 65 Bœuf 90 85 80 75 70 65 Bœuf réfrigéré 100 100 100 100 100 100

Cette même stipulation bien que beaucoup plus voilée se trouve aussi dans les accords conclus avec l'Afrique du Sud, ou avec Terre-Neuve. Le gouvernement britannique y laisse entrevoir la possibilité pour

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lui d'établir des restrictions quantitatives des importations.

L’artidle 7 de l'accord avec l'Afrique du Sud spécifie que « le gouvernement, lorsqu'il exercera les pouvoirs qu’il pourra obtenir du Parlement quant à la réglementation quantitative des importations de moutons et d’agneaux au Royaume-Uni, permettra l’importation du mouton de provenance de l'Union Sud-Africaine », tandis qu'avec Terre-Neuve, le gouvernement anglais stipulait dans le tableau À annexé à cet accord, que « le gouvernement anglais pourrait établir de concert avec le gouvernement de Terre-Neuve, un régime de réglementation des importations de toute provenance ».

Ls accords d'Ottawa ont été conclus au mois d'août 1932, et ratifiés par des divers Parlements au cours de l’Automne. Toutefois les stipulations concernant les contingentements ne devaient entrer en vigueur qu'a partir du 1* janvier 1933.

Il apparut cependant au gouvernement anglais avant la fin de l’année 1932, qu’il était indispensable de réduire les importations de bacon, dont le principal exportateur était le Danemark. Le gouvernement anglais usa donc d’une forme particulière de contingentement : la restriction volontaire par les exportateurs. Il fit savoir à Copenhague qu’il désirait voir les exportateurs danois réduire spontanément leurs envois de bacon, en les ramenant à un chiffre qui correspondit à la moyenne des importations au cours des années 1925 à 1930. Cela correspondaït sensiblament à un abattement d’environ 20 %. Bien entendu si cette restriction volontaire 1'était pas suivie, un décret serait venu limiter officiellement les importations. Toutefois le Danemark avait