DEUXIÈME PARTIE

Les mesures financières. Etude de la loi du 22 mars 1924

PREMIBINUTION TES AÉDENRER AN 20 TS date ado nie 28: 2. NUBMONTATION dés Feel dome DU aie ave < 32 A4 HouDiedécime- ton sas NCA ANNE tir. 92

B. — Modifications apportées aux taxes existantes dans les différentes régies :

1 COntribiuops directes 240. 7 RESTE 33 2) Enregistrement et Timbre... :...:...... LAND DOUTER TR A LE 2 Die cd endo à aa re es 41 2} Contributions indirectes. 22/7420... ue sa. 42 C. — Mesures diverses d'ordre financier ........... 49 4h Régime des mutations. ,.:.......,.4....:..... 49 PAU OUEN CL E SER LAN ME er REC NNEES 55 8) Majoration des décimes en matière d'amendes... 60 4) Dégrèvements pour charges de famille......... 61 5) Révision des évaluations foncières............ 62 3. Pénalités et mesures de contrôle.................. 66

A. — Pénalités et répression des fraudes fiscales.... 66 B. — Mesures de contrôle fiscal. ............:... RER À |

4) Le bordereau de coupons..................... 2) Le commerce des changes." 4 ee

4. Mesures concernant le budget annexe des P. T. T. . Ai Service postal ARE PR APR RE DE Ie B. — Service télégraphique....... DUT ADS Re C. — Service téléphonique. 4.2 Res A 5.'La:Caissé,des pensions de guerre... te 6. Les dispositions spéciales applicables au budget de 192460 RS ER NE EN AC PÈRE