‹ Quelques lecons sur l'art epistolaire et la politesse, accompagnees de formules de comptes et de petits actes civils, a lusage des ecoles primaires superieuresChapitre 30 sur 47 · MODÈLES D'ACTES SOUS SEING PRIVÉ · texte numérisé non relu

MODÈLES D'ACTES SOUS SEING PRIVÉ

Entre nous soussignés, N. . . . d'une part ; et F. • • • de l'autre part, a été convenu ce qui suit, savoir :

Moi N. . . . , je vends par le présent au sieur F. . . . (désignez l'objet vendu) moyennant la somme de. . . . que le sieur F. . . ., me paiera moitié dans le mois de. . . . et l'autre moitié dans le mois de. . . .

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