PROCURATIONS, OBLIGATIONS, REÇUS ET QUITTANCES
D. Qu'est-ce qu’une Procuration ? Er à R. Une Procuration est un petit acte par lequel é on donne pouvoir à quelqu'un de faire ou de recevoit . quelque chose en son nom. ss MODÈLES DE PROCURATIONS. :
Je, soussigné, donne pouvoir à monsieü: B..... d de faire..…....ou de recevoir (désignez la chose) pour d D . moi et en mon nom, promettant de ratifier ec q ' NE « HN aura fait à la première réquisition que j'en reucviu, ne | ; | LOUIS GOUIN.. | | : St. David, 15 mai 1869. Hal Dix Je, N. B., donne par le présent, pouvoir à B...…. k, de retirer pour moi et en mon nom la somme de... due par le sieur N......et de lui donner reçu ou quittance. - | | at Bécancour, ler juin 1869. | Fr vw Sa p:
Pierre Champoux, témoins, LÉON X. LEBLANO. s. Thomas Deshayes, { “010$. marque. à. 5 nk l D. Qu'est-ce qu’une Obligation ? b FR. Une Obligation est un petit acte par lequel ÀÆ on s’oblige de payer à quelqu'un une somme d’argent, ve
au bout d’un certain terme. |
Lorsqu'on ne sait pas écrire, on doit faire sa marque en présence de deux témoins qui peuvent signer, Æ pour certifier cette marque. q
nous doit,
te MODÈLES D'OBLIGATIONS.
St, Grégoire, 8 février 1869.
À douze mois de cette date, je promets de payer à N......ou à son ordre, la somme de treize livres cinq cheïins et six. deniers courant, avec l'intérêt à six par cent, pour valeur reçue en marchandises.