DETTE MUNICIPAL

En chambre j'ai demandé copie de toute la correspondance échangée entre M. Faucher de Saint-Maurice, M. P. P., toutes autres personnes ei le gouvernement à propos de la dette municipale contractée par la paroisse de St- Michel de Bellechasse.

En 1884, j'avais l'honneur de communiquer au ministère, et de mettre suus les yeux de la Chambre, une lettre de mon collégue, le lieutenant-colonel Amyot, député de Belleehasse, à la Chambre des Communes.

Cette lettre était adressée à Sir Hector Langevin, et elle renfermalt tout l'historique de cette dette qui devait être traitée de la manière la plus indulgente par le gouvernement provincial.

La voici:

Québec, 4 janvier 1884.

À l'honorable Sir Hector Langevin C. B. K. C. M. G., Ministre des Travaux Publics, Oltawa.

Cher Monsieur,

J'ai l'honneur de vous soumettre les faits suivants, relativement au quai de St-Michel, comté de Bellechasse. Je les ai puisés aux meilleures sources, et je les crois véridiques en tous points.

Aniérieurement à la construction du quai de St-Michel, dans le havre qui s’y trouve, une exploration fut faite par ordre du département des travaux publics, préalablement à la construction projetée d’une jetée à l'usage du public et pour les fins de la navigation.

Le quai contruit à Berthier, comté de Montmagny, ne donne pas à la navigation un havre de refuge, ni un lieu de sûreté pour les bâtiments en détresse.

Etant situé à l’est de Bellechasse, il éloigne ces derniers de /

la cité de Québec, la ville la plas rapprochée.

La nécessité d’un quai, servant en même temps de havre de refuge dans le centre du comté de Bellechasse, se faisait sentir depuis longtemps.

Il y avait alors une entente générale dans le public ; c’est que les municipalités qui se prévaudraient de l'acte fondant le fonds d'emprunt municipal—la 18e Victoria, ch. 13, ayant étendu au Bas-Canada les dispositions de la 16e Victoria, ch. 22—qui emprunteraient en vertu de ces actes, et qui emp'oieraient ces argents pour des fins d'utilité publique, ne seraient jamais appelées à rembourser ces sommes au gouvernement.

Les hommes publics d'alors, des ministres même, et la presse furent unanimes à créer cette impression, à affirmer comme fait qu'aucun remboursement, ne serait jamais exigé dans de telles circonstances. Aussi tous engagèrent-ils fortement les citoyens de Saint Michel à contracter un emprunt, aux fins de construire ce quai, qui devait être et qui est indispensable à la navigation en général, excessivement utile à tout le comté de Bellechasse, et le seul qui y existe.

C'est sur la force d: ces assurances que la paroisse de St. Michel se décida à contracter un emprunt au montant de $24,000.

Sur cette somme, la paroisse à consacré en 1858-59, toute la somme empruntée à la construction d’un quai long de 1190 pieds, lequel elle a toujours depuis entretenu à ses frais, qu'elle a toujours leissé à l’usage gratis du public comme débarcadére, havre de refuge etc., etc.

Si elle n'eût considéré que sa commodité, elle eut pu, à quelque distance de là construire à peu de frais un quai beaucoup plus court, qui eut suffit pour la mettre en communication avec la ville voisine. Mais cédant aux instances des hommes publics, confiante dans l'assurance qui lui était donnée, et désireuse d'aider la navigation, elle consentit à

construire le quai actuel, l’un des plus considérables et des

plus utiles de ceux qui font l’honneur de notre fleuve. Le résultat a prouvé qu’elle avait raison à ce point de vue. Maintes fois ce quai a servi de havre de refuge assuré, à des vaisseaux en détresse ou suroris par les glaces, tels que la barque Thomas Filden, le brigantin Three Sisters. Tous les ans, un grand nombre d’embarcations importantes y trouvent un abri. Et c'est le seul quai qui offre cet avantage sur un grand parcours du fleuve. Ce qui explique le fait qu’en moyenne 50 où 60 bâtiments s'en servent chaque année conime havre de refuge et toujours avec succès. En outre nn à tout le comté de Bellechasse, et même les paroisses des comtés voisins l'utilisent comr-e débarcadère.

Son utilité publique ‘a navigation comme pour le a À commerce local du comte, ne saurait être niée.

Depuis la confection du quai, aucun gouvernement jusqu’à ces derniers temps n'a jamais forcé le remboursement de * |? l'emprunt, confirmant ainsi l'assurance originaire donnée.

Aussi depuis lors, les transactions im 1obilières se sont elles toujours faites comm: si les immeubles de la paroisse n'étaient « |» pas chargés de cette dette.

Mais ce fonds d'emprunt ayant été transporté aux gouver- | ments locaux, celui de Québec réclam2 maintenant le rem-

boursemen t.

Je vous soumets humblement qu'à part la question de justice et de bonne foi, la paroisse de Saint-Michel n'est pas en état de payer cette somme sans qu'on lui viennent en aide et qu’elle à droit de réciamer assistance.

En 1872, la paroisse de Saint-Michel venait à peine de terminer une église au coût de $25,000 lorsque la foudre la consumât. Il lui faliut reconstruire. Déjà $18,000 ont été dépensés à cette fin, et il faut encore une somme d'au moins $12,000 pour terminer ces travaux. Voilà donc $50,000 qu'il Se à en coûte à cette paroisse ponr son temple.

Les terres, en la plus grande partie de la paroisse sont loin

d'être fertiles. EE L Le total de l'évaluation immobilière y est de... $293,500 Les dettes hypothécaires atteignent environ 175,000 .

Les dettes mobilières... 50,000

Laïssant à peu près... $ 95,000

comme valeur véritable de la richesse collective. Et encore de cela faut-il retrancher les charges de fabrique, les taxes

municipales et scolaires, les frais d'enrégistrement, les frais inhérents à chaque mutation, les frais de médecin, d’éducation supérieure, etc.

Il est facile dans ces circonstances, de se convaincre que faire rembourser à la paroisse les dépenses de la construction du quai, équivaudrait à la ruine pour le plus grand nombre. La plupart ne peuvent vivre et conserver leurs terres qu’en pratiquant la plus stricte économie, et s'imposant le travail le plus ardu.

Cet emprunt de $24,000 a aujourd'hui atteint, avec les intérêts, la somme de $38,400 que le gouvernement provincial réclame. Le paiement d'une telle somme ruinerait littéralement la plupart de ceux qui, depuis que l’emprunt a été fait, ont acquis des propriétés à cet endroit et les ont payées leur pleine valeur sur l'assurance publique donné que l’emprunt ne serait jamais réclamé.

On le voit d'après le récit du lieutenant colonel Amyot, cette paroisse a été éprouvée. De plus elle a mis une partie de cet argent à des travaux publics qui s’imposaient.

Le principe sur lequel s'appuyait il y a quelques jours le député de Chambly, pour demander une remise pour une de ses paroisses me paraît juste pour la paroisse de St-Michel de Bellechasse. .

On devrait admettre une différence entre les municipalités qui ont dépensé le montant de leurs emprunts à des objets d'intérêt purement local, et celles qui—comme St-Michel de Bellechasse—les ont employés à des améliorations d’un caractère essentiellement public et pour le bien général.

D'ailleurs, il y a quelques jours l'honorable M. Robertson, trésorier de la Province, répondait à une interpellation faite par un de nos collècœues :

“ Le gouvernement agira avec justice et libéralité envers la municipalité de St-Michel de Bellechasse, quand la question de règlement se présentera. ”

Mes commettants comptent sur cette parole, et toute la belle paroisse de St-Michel compte sur ces mots ‘ justice ” et “ Jibéralité ” prononcées par le ministre des finances.

C’est ainsi que j'ai parlé en chambre.

À propos de l'emprunt mnnicipal de St. Michel, la correspondance suivante a été été échangé entre moi et le ministre des finances.

Québec, ce 18 septembre 1884.

À l’'Hon. M. Robertson, Ministre des Finances.

Monsieur le ministre,

Le rapport de M. Racicot concernant le dette municipale de St. Michel de Bellechasse, vient d’être communiqué au

J'ai l'honneur d’être, Monsieur le ministre, Votre tout dévoué,

FAUCHER DE SAINT MAURICE

DÉPARTEMENT DU TRÉsOR.

Québec, 19 septembre 1886.

Cher Monsieur,

Je viens de recevoir votre honorée, au sujet de la réclamation du gouvernement contre St. Michel de Bellechasse.

Le gouvernement va s'enquérir des faits relatifs au prêt fait à la dite Municipalité sur le fonds d'emprunt municipal ettacher dé rendre justice; mais je ne puis pas promettre de Suspendre toute action à ce sujet jusqu’à la prochaine session de la législature, attendu que je dois faire mon possible, dans l'intervalle, pour faire rentrer au moins une partie de ce qui est dû. Vos commettants devraient payer sans retard au moins une partie du montant dû.

À vous sincèrement,

T, G. ROBERTSON, * Trésorier.

FaAucER pe ST-MAURICE, Ecr.,

Bellechasse, Québec.

rnsmmsinmmiistio homos à 1"

Québec, ce 19 septembre 1884.

Monsieur le ministre,

Je viens de recevoir votre lettre en réponse à celle, où, au nom de mes constituants de la paroisse de St. Michel, je vous demandais de retarder la prise en considération du rapport de M. Racicot, sur la dette de cette municipalité, jusqu’à la prochaine session.

Je ne vous demandais là qu’un acte de justice. Vous me répondez négativement. |

Je proteste contre cette décision au nom de mes constituants ; et j'ai le regret de vous dire que lors de la prochaine session, il me faudra faire valoir les raisons qui m'ont engagé à vous prier de remettre jusqu'à ce temps la prise en considération de ce rapport, et les raisons qui m'ont fait trouver votre décision injuste.

Je vous inclu une lettre du député de Bellechasse au fédéral, sur le même sujet. Elle vous prouvera que mon comté est unanime sur ce point.

Veuillez agréer l'expression de ma respectueuse considération,

FAUCHER DE SAINT-MAURICE

A l'Hon. M. ROBERTSON, Québec.

[Oficielle.l

Québec, 19 septembre 1884, Hon. Jos. Robertson,

Trésorier-Provincial, Québec.

Cher Monsieur,

On vient de me communiquer le rapport de M. Racicot,— au sujet de l'emprunt municipal dû par la paroisse de St- Michel. Vous avez sans doute remarqué que votre commissaire—sur l'obligation dugouvernement fédéral de rembourser cet emprunt, prend exactement la même position que M. Faucher et moi. Vous savez sans doute aussi que cette question de remboursement par le gouvernement fédéral s’agite devant le conseil des ruinistres à Ottawa, avec espoir légitime de succès pour St-Michel.

Sous les circonstances je vous prie de vouloir bien retarder la prise en considération du rapport de M. Racicot, jusqu’à ce qu'une décision soit prise à Ottawa.

Toute action contraire pourrait préjudicier la question, exposer les droits indéniables de St-Michel, et mettre en péril la réclamation du gouvernement local. Car je persiste à affirmer—connaissant mieux la localité que M. Racicot—que St-Michel ne peut payer la somme réclamée sans que la grande majorité de sos contribuables ne soit ruinée. Je vous prie aussi d’expédier une copie du susdit rapport au ministre des lravaux Publics, à Ottawa.

Vous concevez l'importance capitale de cette question pour les députés de Bellechasse qui seront tenus en honneur de mettre leurs constituants au courant de tout ce qui les concerne et de l'attitude de chacun.

Votre bien dévoué, G. AMYor.

Québec, ce 20 septembre 1884.

Monsieur le ministre,

Je regrette que vous ne vous rendiez pas au désir que j'exprime dans ma lettre, au nom de mes constituants de St. Michel.

M. Amyot, M. P. est en ce moment en négociation auprès du gonvernement fédéral pour faire rembourser à St. Michel certaines sommes qui ont été dépensées pour des travaux d'utilité publique et je crains fort que votre décision n'influe sur cette question qui est en litige devant l'Exécutif, à Ottawa.

J’ose espérer que vue la position exceptionnelle où se trouve placée la municipalité de St. Michel, vous voudrez bien revenir sur votre décision, et ne pas prendre en considération les conclusions du rapport de M. Racicot, avant que le gouvernement d'Ottawa ait répondu à la requête de M, Amyot. ù

J'ai l'honneur d’être, Monsieur le ministre, Votre tout dévoué,

FAUCHER DE SAINT MAURICE

DÉPARTEMENT DU TRésoOR.

Québec, 20 septembre 1884 Mon cher Monsieur, ,

En réponse à votre honorée de ce jour au sujet du montant dû au fonds d'emprunt municipal par la municipalité de St. Michel de Bellechasse, je dois dire que dans les circonstances particulières de ce cas, vu que le gouvernement fédéral est censé et a promis de rembourser à la dite municipalité la d‘pense qu’elle a faite de l'emprunt obtenu, le gouvernement de néboc n'insistera pas sur le payement du montant . dû jusqu’à ce qu'on ait eu le temps de s'adresser au gouverment fédéral pour savoir quelle somme on en attend. J'espère qu’on s’entendra sans délai avec le gouvernement fédéral, et vous pouvez être certain que le gouvernement de Québec saura rendre justice à vos commettants et les aider à exposer aux autorités fédérales la demande du comté de Bellechasse d’être remboursé des sommes qu'il a dépensées pour des améliorations publiques.

En attendant, J'ai l'honneur d’être, Sincèrement à vous,