DANS LE DIOCÈSE DE MENDE

Maruejols, S' Latger, Florac, Barré, S' Germain de Galberte, Vebron, S' Estienne de Valfrancesque, Gabriac, S* Privât de Vallongue, Fnisgôres, S* Fresal de Ventalon, S' Martin de Lansuscle, Le Golet de Dèzes, N^^ Dame de Valfrancesque.

Si les partages sont vuidez iV la Cour en faveur des Gatboliques, les condamnations par foreclusion définitive subsistant, Texercice public de la R. P. R. sera aboli et les temples seront démolis en 198 lieux.

Règlements généraux sur lesquels Mess" les commissaires se sont

partagez.

1. Qu'en toutes les Communautés le greffier sera unique et catholique.

2. Que toutes les charges uniques seront possédées par un catholique; les collecteurs des deniers royaux ne pourront estre collecteurs des deniers que les P. R. imposent pour l'entretien de leurs ministres et pour les frais de leur parti.

3. Qu'en nul lieu les P. R. ne pourront sonner la cloche depuis dix heures du jeudy sainct jusqu'à midi du samedy sainct.

'i. Qu'ez lieux d'exercice les P. R. ne peuvent avoir que des escoles où l'on enseigne ii lire, ii escrire et à chiffrer.

5. Que dans toutes les communautés le Conseil politique sera du moins la moitié catholique.

B. Que dans les communautés où le nombre des catholiques n'est pus assez grand pour faire la moitié du Conseil politique, les curez ou vicaires entreront au conseil et y auront la première voix deslibéra tive.

7. Il «est fuit encore partage sur l'art. 67 de l'Edict touchant le pouvoir que les Présidiaux doivent avoir pour juger de la compé-

PIÈCES JUSTIFICATIVES. XXIII

tance, quand le criminel est calviniste, domicilié et qu'il y a complicité.

Affaires particulières.

1. Le petit temple de Nismes : partage. Le commissaire catholique : qu'estant basti sur le fonds de l'ancien Collège, il soit rendu aux Jésuites. Le commissaire huguenot oppose la prescription.

2. -Le collège des Prêt. Réf. de Nismes : partage. Le commissaire catholique : que puisque les P. R. n'ont point de patentes vérifiées en une cour souveraine, ils ne peuvent avoir dans Nismes que des petites escoUes. Le commissaire huguenot : que le collège doit du moins estre partagé.

3. L'académie ou escolles de théologie des P. R. : partage. Le commissaire catholique : que les consuls huguenots seront assignés dans deux mois au Conseil pour y représenter les titres et patentes en vertu desquelles ils prétendent avoir académie.

4. Le collège d'Anduse : partage. Le commissaire catholique : qu'il n'y aura que des petites escolles. Le commissaire huguenot : que l'on y pourra enseigner le latin et les lettres humaines.

5. Le temple d'Uzez : partage. Le commissaire catholique le condemne à raison de la proximité de la parroisse. Le commissaire huguenot demande nouvelle vérification.

C. Le consulat de Sommières : partage. Le commissaire catholique : que tous les consuls et toute la maison de ville sera catholique, la ville ayant esté prise par force. Le commissaire huguenot : que tout y sera partagé.

7. La voix supernuméraire de Monsr de Nismes dans la maison de ville : partage. Le commissaire catholique : qu'elle luy sera rendue. Le commissaire huguenot : que non.

La Commission a pris vacations. Monsr l'Intendant est parti pour la cour où tous les procès sont envoyez, et les parties assignées dans deux mois; elles y ont esleu domicile. Les P. R. ad vouent que cette Commission leur a fait plus de mal que n'eut fait une armée de trente mille hommes.

Au dos : Mémoire envoyé par Monsieur l'esvesque de Nismes sur l'exécution de la commission donnée à M»"» de Bezons et Pevremales, du Languedoc, pour les contraventions à l'Edit de Nantes.

5 janvier 1664, — La lutte dans les conseils de villes sur l'administration de l'assistance publique. Délibération du Conseil du Vigan *.

l«r janvier 1664. Le Vigan ; (Conseil ordinaire tenu par devant François de Ginestous, seigneur de Bosgros, conseiller du Roy» viguier en la ville et viguerie du Vigan. Assistant : le s** François Carrière, substitut de M^ le Procureur général.) Se seroicnt assemblez 8" David Verdier et Fulcrand Finielz, consulz modernes, noble Claude de La Farelle, sr de Lafoux, accesseur; M« Thimotée de Mailhac, prestre et vicaire perpétuel dudit Vigan; nobles Estienne de Guichard, s^ de laCanourgue, Anthoine de S' Julhien, s' de Vallunes, Jacque de Foucquet, sr de Boisebard, Levy du Pujol, s^ de Rouvignac, s's Pierre Hue, André Salze, Guilhaume Finielz, conseillers politiques...

A esté propozé par ledit s^ Verdier, consul, qu'un arrest du Conseil d'Estat du 28esme octobre dernier luy avoit esté inthimé portant entre autres choses qu'il sera surcis h Teslection des consulz et conseillers politiques de la présente ville pour la courante année jusques à ce qu'il soit procédé à nouvelle eslection ; en conséquence duquel arrest seroit interveneu ordonnance du seigneur de Bezons, intendant en ceste province, le 22esnie décembre dernier, par laquelle est ordonné que ledit arrest sera mis ii exécution, et en outre que Thospitallier sera catholique; qu'il sei'a faict eslection d'un troisiesme Consul catholique et, au surplus, portant deHences à toutes personnes, mesme ti ceux du Consistoire de la présente ville, de s'ingérer en l'administration des leguatz faictz aux pauvres soubz quelque prétexte que ce soit, qui seront destribuez ii iceux par lesdits consuls sans acceptation (sic ; acception) ny dinstinction de Relligion, conformément aux susdits arrestz du Conseil dudit jour, 5«*ro« décembre dernier, confirmatif des ordonnances rendues par les seigneurs les Commissaires exécuteurs de l'Edict et autres choses portées par ladite ordonnance ;