Arch. numicip. de Montpellier, GG, Réformés

PIÈCES JUSTIFICATIVES. XXVII

giiedoc, et de Peyremale, conseiller du- Roy, lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège présidial de Nismes, commissaires députez par Sa Majesté pour l'exécution de l'edict de Nantes en la province de Languedoc el pays de Foix.

Supplient humblement les Consuls de la ville de |Montpellier diuans qu'encore que par les Ëdilz et desclaralions du Roy il soit porté qu'il n'y aura qu'une seule police entre les habitans des villes et que les subjetz de Sa Majesté faisant proffesaion de la R. P. R. ne fairont aucunes assemblées générales ni particulières, cercles, conseils, abrèges, ni autres à part, sy ce n'est les assemblées ordinaii'es «tes consistoires et synodes concernant les reglemens de la discipline de Indite religion P. R., sy est-ce que les habitans de ladite R. P. H. de nostre ville, quoy qu'ils ayent un scindic pour prendre soin de leurs affaires, ont estably parmi eux quatre direcleurs de leursdites affaires auxquels ils ont donné le nom d'Intendnns, lesquels prennent non seulement le soin des atïaires particulières desdits habitans, mais font très souvent des assemblées nombreuses de tous les corps el mestiers regardans toute la province, et pour cest effeet il s'y treuve des députiez de Nismes, Uses, et des Cevénes. Ils font des depputations dans des assemblées mixtes qu'ils appellent, lesquelles se tiennent en divers lieux, selon qu'ils Jugent eslre nécessaire pour les affaires de leurdite religion, et annuellement au lieu ou est convoqué leur synode, en particulier, el ,a l'insceu du commissaire du Roy; et, ez années dernières, ce pretondeu Conseil politique fist faire des emprunts de divers particuliers habitans dudit Montpellier et feit faire aussy diverses collecles et levées de deniers par tout le colloque sans aulcune permission, estant continuellement occupé û des choses de pareille nature, ce qui va non seulement contre l'autoriU dn Roy, mais contre le respect de Testât, ce qui a obligé les supplians de recourir à vous pour y (';:lre pourveu;

Ce considéré, Mk", piai^e de vos i^-races ordonner que tres expresses inhibitions et deffeuces seront l'aii.li'S à ceux qui sont nommés à la dite loUodancG de faire aulcune assemblée dcsdils habitans de la R. P. B. dan» ladite ville, uy fiiiidions de ladite pretendeue cliarge d'Intendant, casiser la Tiominalion i|ui a esté faicte, et faire deffence ausdits habitans do nommer à TitVL'iir ausdites pretendeues charges d'InteodaDt, le tout ù peine d'eblro déclarez perturbateurs du repos blio «1 ennemis de l'pstat, et que des contrevantions il en sera enf le priimiet magistrat roynl requis pour, l'information rapor-

XXVni PRÉLIMINAIRES DE LA RÉVOCATION.

tée et remise devers vous, estre décerné contre les coupables tel droit que de raison et faire justice.

Boirargues, premier consul et viguier. Coste, consul. Salgier, consul. J. Buirel, consul.

Soient parties appellées par devant nous aux fins de la présente requeste. Fait à Nismes le SO*''™» jour d'avril 1664.

Bazin.

i66o (/). — Sentiment d'un magistrat sur les dispositions du Parlement de Toulouse â regard des Réformés Placel à SéguierK

Plaise k MJfr le Chancelier avoir pour recommandé en justice le bon droit au sujet d'une requt^le raportée par M»" de Sève, conseiller du Roy en ses Conseils, maître des Requêtes ordinaires de son nostel,

Pour Arnaud de Lescure accusé d'avoir retourné à la Religion prêt. réf. aprez l'avoir abandonnée

et observer Que ledit Lescure est retourné à ladite R. P. R. avant le mois d'avril 1663, en sorte qu'on ne luy peut pas faire son procez pour ledit changement de Religion, ce qui seroit contraire à Tarrest du Conseil du 18« septembre 1664, qui n'a pas voulu qu'il fust fait aucune recherche dudit changement de Religion avant l'Edit du mois d'avril 1663 et par lequel le Roy a retenu en son Conseil la connoissance de tels differens. Et quand il les faudroit renvoyer à quelqu'autre juridiction, ce ne pourroit pas estre au Parlement de Tolouse, qui, suivant l'art. 3'i de l'Edit de Nantes, ne peut connoistre d'aucune affaire criminelle on laquelle un de la R. P. R. soit accusé. Et ledit Lescure a d'autant plus de lieu d'aprehander d'estre jugé dans le Parlement de Tholouse (ju'il n'y a aucun qui ne sache l'aversion que ledit Parlement a contre ceux do la R. P. R., et le juste sujet d'apréhension par ceux de la ci i te Religion d'estre jugez en de Parlements suspects, aprez l'exemple de ce qui se passa au Parlement de Bretagne il y a quoique année, où une personne de ladite Religion, accusé faussement d'avoir dérobé un ciboire, fust condemné d'estre bruslô et exe-