Arch. Nat., TT 217 {olim 322), pièce G

PIECES JUSTIFICATIVES. CIX

mestiers a esté nécessaire jusques icy, et non ailleurs; Et les suppUans continueront leurs prières pour la santé et prospérité de V. M. Au dos : Languedoc. Arts et mestiers. Pour les habitans de la R. P. R. du Languedoc.

2i janvier 1683, — Contribution imposée aux Réformés pour les écoles communes, avec présentation préalable des maîtres aux évéques *.

Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

Le Roy ayant esté informé de Tarrest rendu au Conseil d'Estat le dix huict septembre mil six cens soixante cinq, par lequel il auroit esté ordonné que les consuls des parroisses dépendantes des diocèzes de Vienne, Viviers, Valence et le Puy presenteroient aux sieurs arcbevesques et évesques des dits diocèzes, chacun à leur esgard, des maîtres d'escoles capables d'instruire la jeunesse, lesquels lesdits consuls seroient tenus de payer, Sa Majesté leur permettant d'imposer Ix cet effet sur tous les contribuables des parroisses ce qui seroit nécessaire pour estre employé au payement des dits maîtres d'écoles et que ceux de la religion prétendue réformée y contriburoient comme les catholiques, ù l'exception touttesfois de ceux des lieux où ils avoient exercice public, où les habitans de ladite religion prétendue reformée en demeureroient exempts, attendu la permission qui leur est donnée par les édits d'y entretenir des maîtres d'écolles; et comme Sa Majesté se seroit fait représenter les dits édits, et veu que l'article trente sept des particuliers de celuy de Nantes qui a accordé aux dits de la religion prétendue reformée la permission d'avoir de petites escoUes dans les lieux où l'exercice public de leur religion est estably ne les exempte pas néantmoins de contribuer à Tentretien de celles de la communauté, et que cette exemption n'est point comprise dans les charges de communauté auxquelles les dits de la religion prétendue réformée ont esté deschargez de contribuer par le deuxiesme article des particuliers du dit édit et trente six de la déclaration du mois de febvrier mil six cent soixante neuf; Tout considéré, Sa Majesté estant en son Conseil a ordonné que les habitans de la reli-