Arch. départ, de l'Hérault, GG. Rc'formés. Liasse

CXLVr PRÉLIMINAIRKS DE LA RÉVOCATION.

totent les Nouveaux Convertis, nous avons ordonné et ordonnons (juo ceux qui seront trouvés insullans lesdits Nouveaux Convertis de parole ou autrement seront condamnés en deux cens livres d'amende et mis au carcan pour la première fois, et, en cas de récidive, condîUMik'îs iravoir le fouet par la main du bourreau; enjoignons au premier consul de tenir la main à Texécution de nostre présente ordonnance. Fait à Montpellier le premier jour d'octobre 1685.

Anne JuUes, duc de Noailles (autogr.).

ier octobre i685 «. Anne JuUes, duc de Noailles, etc..

]1 est ordonné à tous ceux qui ont acheplé à vil prix des meubles, ilonrées ou autres effetz des gens de la R. P. R. et présentement convertis k la R. C. A. et Romaine, de les rendre et restituer incessamment aux vendeurs pour le mesme prix qu'ilz les ont acheptés, aussy lost qtilïs en seront par eux requis; enjoignons aux officiers de justice, consuls des lieux et autres qu'il appartiendra de tenir la main à rexècutLon de nostre présente ordonnance que nous voulons estre lue, publiée et affichée partout où besoin sera, affin que personne n'en îjrnor*^. Fait à Montpellier le premier octobre 1685.

Anne JuUes, duc de Noailles (autogr.).

ier octobre 1685.

De par le Roy et de Mk"" le duc de Noailles, etc.

Eâtant venu à nostre cognoissance lors de nostre arrivée en la ville* lie Montpellier que la plus part des habitans de la R. P. R. de ladite ylLIt se sont absantés avec leurs femmes et enfans dans le dessein de quitter le royaume; que pour cest effect ils ont vendu leuï's meiiLles, fruitz et denrées et autres effects et qu'ils ont fait transporte»' ailheurs ceux qu'ils n'ont peu vendre, et, par ce mauvais exemple, ont esté cause que grand nombre d'habitans de la R. P. R. dû plusieurs villes et lieux de la province se sont pareillement retirés aprè^ avoir vendu ou caché leiu's effets; et considérant que ceste conduite ost tout à fait séditieuse et contraire aux Edits et déclaratious de Sa M*^ portant deffences à ses subjets de passer en des pays

1. Cf. ordonnance de Daguesseau (même coto), publiée dans VHisioire çfin , de Languedoc, t. XIII, n" 480, et qui doit être datée du 18 septembre im:^

PIECES JUSTIFICATIVES. C^XLVll

estrangers sans sa permission à {HE'\~ne de conllscation de corpz et de biens; Nous ordonnons que ceux de la R. P. R. de ladite ville de Montpellier et autres villes et lieux de ceste province quy ont quité le lieu de leur demeure ordinaire depuis le premier jour du mois de septembre dernier et quy en les quilant ont vendu et emporté leurs meubles et eflfects seront tenus d*y revenir et d'y faire revenir leurs femmes et enfans dans vingt jours aprî-s la publication de nosti*e présente ordonnance quy st^ra publiée et afûcbée tant à la place pu> blique de Montpellier et aux carrefours de ladite ville que dans les autres \illes et lieux où besoin sera, passé lequel dellay le procès leur sera faict à la deligence du procureur du Roy suivant la rigueur des ordonnances et déclarations de Sa Ma*<. Fait à Montpellier, le premier jour d'octobre ii')SÔ. Signé A. J. duc de Xoailles, et plus bas : par Mg% E>elort signé. (Copie),

20 octobf'e i685. — Mise en train officielle des Dragonnades â Nimes et dans le diocèse'^.

Anne Julles, duc de Noailles, etc..

Nous ordonnons qu'il sera fait nouvelle visite dans toutes les maisons de la ville de Nismes et du diocèse et que dans celles où il sera trouvé des chefs de familles, femmes ou enfans au dessus de rage de quatorze ans, valets, servantes ou autres domestiques de la R. P. R., il sera mis garnison dans le delay de quatre jours, conformément aux ordres du Roy; enjoignons au Procureur du Roy en la sénéchaussée et siège présidiai dudit Nismes de faire lire, publier à son de trompe et afficher nostre présente ordonnance, affin que personne n'en ignore. Fait à Nismes ce vingt octobre 1685.

Anne Julles, duc de Noailles.

Pour Monseigneur, Delort.