GLU TABLE DES MATIÈRES

Pièges justificatives :

Fftges.

— no 37. — 27 novembre 1679. — Extrait d'un discours

de Dagueeseau aux Etats lxxxviii

— no 38. — 9 décembre 1679. — Refus d'ouvrir le synode

d'Uzès en présence d'un commissaire catholique, lxxxviii

— n» 39. — 1680. — Restrictions aux droits des seigneurs

protestants hauts justiciers xc

— n« 40. — Juillet 1680. — Règlement, par Daguesseau,

de la dette des Réformés de Nimes xci

— no 41. — Novembre 1680. — Exemple d'abjuration no-

table xciv

— no 42. — 1680-81. — Exemples d'allocatibns diverses

à des Nouveaux Convertis xav

— no 43. — 1681. — Les Etats demandent la suppression

du Collège et de l'Académie protestante de Puylau-

rens xcv

— n» 44. — 1682. — Note indiquant certaines hésitations

dans le cabinet de Châteauneuf. xcvi

— no 45. — Septembre 1682. — Note de Daguesseau sur

les magistrats protestants de Languedoc xcvii

— no 46. — 1682. — Les Etats, le culte et la contribution

des Réformés aux dépenses des Catholiques xcviii

— n» 47. — 29 septembre 1682. — Rapport de Daguesseau

sur l'affectation aux hôpitaux mixtes des legs faits

aux Réformés. g

— no 48. — Décembre 1682. — Restrictions aux subven-

tions votées par les synodes pour les pasteurs et veuves de pasteurs gui

— nO 49. — 1682-83. — Quelques libéralités à des Nou-

veaux Convertis et à des œuvres de conversion.. • . giv

— no 50. — 1683. — Mesures diverses proposées par les

Etats contre les Réformés. . . . , gvi

— no 51. — 1683. — Placet des Réformés de Languedoc

au Roi sur leurs droits dans les corporations d'arts

et métiers cviii

— n» 52. — Janvier 1683. — Contribution imposée aux

Réformés pour les écoles communes cix

— no 53. — Juillet 1683. — Rapport de Daguesseau sur la

situation à Montpellier et en Languedoc ex

— no 54. — Septembre 1683. — Extrait du mémoire des

Réformés au comte du Roure attestant leurs sentiments de fidélité au Roi cxi v