Quelques réflexions sur la réorganisation de la Faculté de médecine de Paris

Des pétitions ont été adressées au gouvernement pour réclamer une nouvelle réorganisation de la Faculté de médecine. Ces pétitions ont servi de texte à des déclamations plus ou moins acerbes etviolen-

(i) Ces réflexions, je les ai déjà exprimées verbalement , en présence de mes collègues, dans Rassemblée ordinaire de la Faculté du vendredi 20 août. Je ne les avais pas destinées à une plus grande publicité. Mais , ayant lieu dépenser, d’après les allusions de quelques journaux , que des personnes du dehors , mal informées, ont pu se méprendre sur le sens de mes paroles , je me détermine à les livrer à l’impression. Je reproduis tout ce que j’ai dit à l’assemblée sur la question de légalité , et j’ajoute quelques développemens aux raisons d’intérêt publie et d’équité que je n’avais fait qu’énoncer sommairement.

tes, qui, d’abord concentrées dans quelques feuilles médicales , ont trouvé plus tard de nombreux échos dans les réunions populaires auxquelles les derniers événemens ont donné lieu. Yoici maintenant quelles retentissent jusque dans les journaux quotidiens les plus étrangers à la médecine, et qu’elles commencent à se faire jour au milieu des bruyans débats de ]a politique.

J’ignore complètement quelle est l’importance de ces pétitions, et jusqu’à quel point elles doivent influer sur les déterminations de l’autorité qui nous régit. Je ne connais ni le nombre ni les qualités des signataires. Mais je me demande si la Faculté restera muette et impassible dans le tourbillon des intérêts et des passions qui s’agitent autour d’elle. Je me demande, et je me permettrai de demander à mes honorables collègues, s’il ne serait pas convenable, dans de telles circonstances, de mettre en commun toutes nos pensées, et de recueillir toutes les lumières pour éclairer à notre tour l’autorité sur les mesures qu’elle pourrait avoir à prendre dans l’intérêt de l’enseignement. Quel que soit au reste le parti que la compagnie veuille adopter à ce sujet, il est un point sur lequel ma position particulière me fait un devoir de m’expliquer dans cette assemblée. Devoir d’honneur ei de conscience que je n’aurai garde de décliner.

On a dénoncé comme illégales les ordonnances du 21 novembre 1822 et du 2 février 1823, qui ont réorganisé la Faculté de médecine; et aucune voix ne s’est élevée jusqu’ici pour repousser, ou pour dis-

cuter du moins, une allégation aussi grave dans ses conséquences. *

Si ces ordonnances sont illégales , c’est-à-dire émanées d’un pouvoir incompétent , elles sont milles de plein droit, et tout ce qui en dérive doit être considéré comme nul et non avenu. Sans entrer dans l’examen des conséquences de ce principe par rapport à plusieurs nominations de professeurs sur présentation, et à d’autres actes de ia Faculté qui ont eu lieu depuis sept ans, conséquences qui d’ailleurs ont été déduites par les pétitionnaires, je me borne à indiquer celles qui me font un devoir personnel de ces explications.

D’autres personnes se trouvent dans la même posi tion que moi. Mais, n’ayant pas mission de parler pour elles , ne devant et ne voulant exprimer ici qu’une opinion individuelle, quels que soient le nombre et l’autorité de ceux qui pourraient la partager, j’assume sur moi seul toute la responsabilité de mes paroles.

Je déclare donc, pour ce qui me concerne, que, si les ordonnances qui ont réorganisé la Faculté sont illégales, et si j’ai dû les considérer comme telles je suis obligé de me reconnaître complice, c’est-à-dire coupable de cette illégalité , non-seulement pour avoir accepté le titre et les fonctions qu’elles m’ont conférés, mais encore pour avoir librement consenti à faire partie d’une commission consultative, présidée par le ministre d’alors, M. Corbière, commission où siégeaient aussi MM. les professeurs Boyer, Récamier, Laennec, et M. le baron Cuvier, comme conseiller

d’Etat et membre du conseil royal de l’instruction publique.

Je déclare , en outre, que je n’ai accepté ces fonctions qu’après un mûr examen, et avec un-e intime et sincère conviction delà légalité de la mesure.

Aujourd'hui que l’opinion contraire se prononce avec véhémence, qu’elle éclate en invectives et en menaces, et qu’elle annonce même assez ouvertement la prétention de faire violence à l’autorité et de lui dicter des lois, je dois compte au public et à mes confrères des motifs sur lesquels a été fondée ma conviction.

Il n’en est pas d'une question de légalité comme d’une question d’équité ou de droit naturel. Dans ce dernier cas la voix publique est le meilleur juge : Vox populi vox Dei. Mais une question de légalité exige toujours une connaissance spéciale de la matière, et quelquefois un examen approfondi.

La question de savoir si le gouvernement ou le pouvoir exécutif peut, par des actes d’administration publique, abroger ou modifier des dispositions législatives , ne semble présenter aucune difficulté dans des temps ordinaires et dans un ordre de choses régulier: la négative ne saurait être douteuse. Non certainement, une ordonnance ne peut ni abroger ni changer u c 3 loi.

Mais voici ce qui complique cette question, si simple en elle-même, lorsqu’on la soulève à propos des actes promulgués sous le nom de lois depuis 1789 jusqu’en 18 14

Cette longue suite de révolutions peut être divisée,

sous le rapport de la législation, en deux périodes bien tranchées :1a première, depuis 1789 jusqu’à la constitution de lan VIII; la seconde depuis cette constitution jusqu’en 1 8 1 4.

L’assemblée constituante et l’assemblée législative exerçaient une grande partie du pouvoir exécutif; elles firent sous le nom de lois une multitude d’actes qu’il appartenait au gouvernement seul de faire. Ce fut bien pis sous la convention. Elle s’attribua tous les pouvoirs; elle fit des lois; elle administra; elle jugea des procès entre particuliers; elle annula des jugemens rendus par des cours souveraines ; elle nomma aux fonctions publiques; et tous ces actes portèrent le nom commun de décrets. Sous le directoire, les conseils législatifs firent aussi un grand nombre d’actes de gouvernement.

Le contraire arriva sous l’empire. Le chef du gouvernement rendit un grand nombre de décrets qui statuèrent sur des objets législatifs; qui modifièrent les codes, quoique décrétés par le'corps législatif sur sa proposition.

Cet exercice de la puissance législative par le gouvernement peut à son tour donner lieu à une distinction.

Il arriva souvent que des lois se bornèrent à poser quelques principes, et chargèrent le gouvernement de faire des règlemens , des organisations, dont il devait ultérieurement présenter l’adoption au corps législatif. C’est ainsi que la loi du 10 mai 1806 avait investi l’empereur du droit de former, sous le nom d’Université, un corps exclusivement chargé de l’en-

soigneraient et de l’éducation publique dans tout l’empire. Dans ce cas il n’y avait pas usurpation. Le gouvernement faisait des lois provisoires par délégation . Mais dans d’autres cas il fit ou il changea des lois de sa propre autorité.

C/est dans cet état que le roi trouva la législation française en 1 8 1 4-

Fallait-il considérer comme non avenu tout ce que le gouvernement impérial avait fait par usurpation sur la puissance législative? on risquait de tout paralyser. D’elfroyables lacunes se présentaient à l’instant dans les matières les plus essentielles du droit. Fallait-il, d’un autre côté, considérer comme lois , réformables seulement par le concoursdes deux chambres , cette multitude d’actes d’administration que l’assemblée constituante, l’assemblée législative, la convention et les conseils avaient décrétés? on retombait dans l’anarchie : on méconnaissait le véritable caractère, le véritable objet des lois; on confondait le pouvoir législatif avec le pouvoir du gouvernement.

Dans cet embarras, on s’est sans doute trompé quelquefois. Outre les erreurs, il y a eu aussi des empiètemens. Car tout pouvoir est envahissant de' sa nature, et tend toujours à franchir ses limites. Ce qu’il nous importe ici, c’est de savoir , si, en ce qui touche l’organisation de la Faculté de médecine, les

ordonnances du *21 novembre 1822 et du 2 février

1823, ont excédé le pouvoir légal du gouvernement.

La question peut être considérée sous deux points de vue : i° en elle-même , et abstraction faite des droits

que la loi du iomai 1806 a conférés au gouvernement relativement à l’instruction publique; 20 dans ses rapports avec la loi qui vient d’être citée.

Un décret du 4 frimaire an III avait créé l’École de santé, appelée plus tard Ecole , puis Faculté de médecine. Ce décret était une loi de la convention. L’établissement qu’il avait fondé a-t-il pu être réorganisé par une ordonnance?

C’est ici que vient naturellement la nécessité de distinguer, dans les actes de la convention, ce quiétait législatif d’avec ce qui était de gouvernement. Car personne ne pourrait raisonnablement soutenir que les actes d’administration faits par la convention n’aient jamais pu être modifiés que par des lois. Ici, au lieu de se jeter dans des dissertations théoriques, je pense qu’il vaut mieux présenter des exemples d’analogie.

Le premier qui a des rapports incontestables avec l’objet qui nous occupe est ce qu’on a fait relativement à l’Institut. Un décret de la convention du 3 brumaire an IV l’avait constitué en un corps unique. Néanmoins, un acte du gouvernement du 3 pluviôse an XI modifia sur plusieurs points très-importans son organisation , et le divisa en quatre classes distinctes et indépendantes. Cette organisation a de nouveau été modifiée par une ordonnance en 1816.

L’École polytechnique, organisée par plusieurs lois de l’an III et de l’an Yfll , a subi, depuis, des réorganisations nombreuses par des actes de gouvernement, en 1804, i8o5, 1816 et 182 2. Dans ces changemens successifs, elle est devenue tour à tour de

civile militaire , et de militaire civile; et ces diverses réorganisations ont eu lieu sous les régimes les plus différens, sous les ministères les plus opposés dans leurs doctrines politiques , sans que le droit en ait jamais été contesté.

Il serait facile de citer beaucoup d’autres exemples de réorganisations d’établissemens d’instruction publique faites par des actes de gouvernement.

Mais la question actuelle ne doit pas être résolue abstractivement, ni d’après des principes généraux de jurisprudence administrative. Il y a un droit positif et spécial qu’il est nécessaire de rappeler, et qui tranche définitivement la question.

Après un grand nombre de lois rendues pour organiser l’ensemble et les diverses parties de l’instruction publique, le système d’une refonte générale fut adopté en 1 806. Une loi du 1 o mai , émanée du corps législatif, sur la proposition de l’empereur, déclara qu’il serait créé, sous le nom d’Université, un corps exclusivement chargé de l’enseignement et de l’éducation publique dans tout l’empire. Elle délégua au gouvernement le droit de l’organiser dans toutes ses parties (car aucune 11e fut exceptée), en ajoutant (art. 3) : « L’organisation du corps enseignant sera » présentée en forme de loi au corps législatif, à la session de 1810. »

Ainsi le pouvoir législatif sur l’instruction publique fut délégué au gouvernement.

Il aurait du sans doute présenter une loi en 1810. Il ne l’a pas fait; et, ce qui est remarquable, l’acte par lequel le conseil de FUniversité et son chef ont une

juridiction et tous les pouvoirs qu’ils exercent, est un décret de 1 8 1 1.

Le roi s’est trouvé en 1 8 1 4 dans la meme position que le gouvernement impérial; investi, comme lui, par délégation législative, du droit d’organiser l’instruction publique , sauf l’intervention ultérieure d’une loi.

C’est dans cet état de provisoire et de tâtonnement légaux, si je puis me servir de cette expression , que le roi a usé du droit que l’empereur avait reçu en 1806, et qui n’était point épuisé, puisqu’aucune loi n’avait réglé le définitif.

Les ordonnances de 1822-1823, relatives à l’École de médecine, sont donc légales ; non-seulement parce que le gouvernement a toujours eu le droit de changer les actes de règlemens intervenus sous le nom de lois du temps de la convention ; mais encore parce que, en admettant que l’organisation de l’instruction publique soit essentiellement et dans toutes ses parties une matière législative, l’exercice provisoire du pouvoir législatif en cette partie a été délégué au gouvernement par la loi du 1 ornai 1806.

Dira-t-on que ce droit de délégation a expiré en 1810, époque à laquelle une loi devait être présentée au corps législatif? Cette interprétation serait tout-àfait arbitraire; elle serait subversive d’un principe de jurisprudence qui n’a jamais été contesté, savoir, qu’il n’y a point de délai fatal à moins qu’il n’ait été déclaré tel par la loi qui l’a prescrit: or la loi du 10 mai ] 806 n’a pas indiqué la session de 1810 comme un terme de rigueur.

Il est évident, au contraire, d’après le discours de l’orateur du gouvernement (Fourcroy), chargé de développer les motifs du projet de loi, que, reconnaissant l’impossibilité de constituer à priori dans une assemblée délibérante, et de couler d’un seul jet tout un système de législation sur l’enseignement et l’éducation publique, on ne trouva rien de mieux à faire qu’un nouvel essai d’organisation , sur lequel on voulut consulter l’expérience, sans qu’on pût fixer d’une manière précise et rigoureuse la durée de ce provisoire, qui s’est prolongé et se prolonge encore depuis vingt- quatre ans.

Il faut donc reconnaître que depuis la loi du io mai 1806 tout a été provisoire dans l’université. On a toujours vécu depuis cette époque sous le régime des décrets et ordonnances. On a beau décorer ces actes de l’épithète d 'organiques; 011 ne changera rien à leur nature qui reste subordonnée à celle du pouvoir dont ils émanent. Un décret organique est apparemment un décret qui organise quelque chose; mais ce n’en est pas moins un acte du pouvoir exécutif. Or tout acte du pouvoir exécutif peut être modifié et abrogé par ce même pouvoir. Hors de ce principe, qui n’a jamais été contesté, il n’y aurait pas de gouvernement possible.

En conséquence, on a eu le droit, en i8a3, de réorganiser la Faculté de médecine de Paris par des ordonnances, comme on pourrait encore la réorganiser en x83o par des ordonnances, et en vertu du même droit; car ce droit subsiste, et subsistera jusqu’à ce qu’une loi ait réglé le définitif.

( il )

On insiste , et on se rejette sur un argument qui ne me paraît, je l’avoue, qu’une subtilité. On accorde que certains changemens pouvaient être faits par ordonnance dans l’organisation d’une Ecole qui avait été créée par une loi; mais on n’admet pas que cette École ait pu être supprimée , et on reproche à l’ordonnance du 2i novembre 1820. d’avoir supprimé la Faculté de médecine de Paris. Je répondrai d’abord en niant le fait allégué. Non, il n’est pas vrai que cette ordonnance ait supprimé la Faculté de médecine. Si l’article Ier dit, « La Faculté de médecine de «Paris est supprimée », l’article 2 ajoute aussitôt : c( Notre ministre de l’interieur nous présentera un » plan de réorganisation de la faculté de médecine » de Paris ; » et cette réorganisation a eu lieu en effet le 2 février suivant. L’article 2 est explicatif de l’article xer; et l’ordonnance qu’on accuse d’avoir supprimé la Faculté consacre au contraire et reconnaît explicitementle principe de son existence. Si, au lieu du mot supprimée , on eût employé le mot dissoute , ou quelque autre analogue, on aurait prévenu l’objection, qui ne porte en définitive que sur un mot impropre, c’est-à-dire sur une faute de rédaction.

Mais j’irai plus loin , et je demanderai de bonne foi si le pouvoir immense d 'organisé!' V enseignement et l'éducation publique dans tout V empire n’emporte pas le droit de créér comme aussi de supprimer une École?... On voit déjà, sans qu’il soit nécessaire de presser cet argument, quel est le danger d’une organisation indéfiniment provisoire , qui livre à l’arbi-^ traire ministériel tous les étahlisseinens d’instruction

publique. Que sert de s’abuser sur cette position qui est essentiellement précaire? Et comment songeraiton à l’améliorer, si l’on s’obstinait à en méconnaître le vice radical? Dans cet état de choses, au lieu de se retrancher derrière des garanties illusoires, mieux vaudrait sans doute s’occuper sérieusement d’obtenir les garanties législatives qui nous manquent, pour assurer enfin l’indépendance, la dignité et la considération du professorat.

Je conclus de tout ce qui précède que la légalité est véritablement hors de cause, dans la discussion des ordonnances qui ont réorganisé la Faculté, et de celles qui pourront la réorganiser encore. C’est donc sur un autre terrain qu’il nous faut amener cette discussion.

La question de légalité est tout-à-fait indépendante des questions d’intérêt public, de convenance et de justice envers les personnes. On peut à la rigueur faire du mal légalement, comme on peut faire du bien illégalement.

Sans nous en^a^rer dans la recherche des intenlions et des principes qui ont dirigé la réorganisation de la Faculté, voyons d’abord les actes en eux-mêmes, et abstraction faite du personnel, dont nous parlerons ensuite.

Les ordonnances qu’on attaque ont-elles été avantageuses ou nuisibles à l’enseignement? la Faculté et le public y ont-ils gagné ou perdu?

Pour répondre à ces questions, il suffira de rappeler en peu de mots tous les changemens introduits dans la Faculté par la réorganisation de 1823.

Le premier et le plus important est sans contredit

l’institution des agrégés, qui réunit autour du corps enseignant l’élite de la jeunesse médicale, riche et inépuisable pépinière du professorat, toujours prête à réparer ses pertes, en donnant pour le choix des professeurs tous les avantages du concours public, sans aucun des inconvéniens qu’on avait justement reprochés à ce mode d’élection , et qui l’avaient fait abandonner. Cette institution a de plus le grand avantage d’assurer le remplacement immédiat de tout professeur malade ou éloigné momentanément de ses fonctions, et de prévenir ainsi toute possibilité d’interruption dans l’enseignement.

Les autres changemens introduits par l’organisation du 2 février sont :

i° V établissement cï une quatrième chaire de clinique médicale. Le besoin en était généralement senti : on peut même dire qu’il y avait urgence. Les élèves ne profitent dans un cours de clinique qu’autant qu’ils voient et explorent par eux-mêmes, sous la direction du professeur. Trop nombreux, ils ne pourraient rien voir, et ils fatigueraient outre mesure lesmalades.il est difficile d’en admettre plus de quatrevingts ou cent à la visite. Or, comme le nombre des élèves qui doivent suivre les cliniques est de quatre à six cents, année courante, on ne peut pas avoir moins de quatre chaires de clinique dans la f aculté de Paris.

2° La création dune chaire de clinique daccou chemens. L’enseignement de ce genre qui existe à l’hospice de la Maternité étant réservé exclusivement aux sages-femmes, les élèves ne trouvaient à la Faculté de Paris aucun moyen de s’instruire dans la pratique

des accouchemens. C’était une véritable lacune dans l’enseignement public de la médecine : il n’y avait qu’une voix sur la nécessité de la combler.

4° La suppression cle la chaire de bibliographie médicale . Lors cle la création de l’École de santé en 1 794, cet enseignement fut attribué au bibliothécaire en chef auquel 011 accorda quelque temps après le titre et les émolumens de professeur. Cependant le cours de bibliographie médicale ne fut jamais fait ; et l’inutilité en était si généralement sentie, qu’à la mort de M. Sue, titulaire de cette chaire, on 11e songea pas à le remplacer. Quelques années après, sous le ministère deM. Pasquier, M. Moreau de la Sarthe, bibliothécaire de la Faculté , fut nommé par une ordonnance du roi professeur de bibliographie médicale. Il l’était depuis environ neuf ans, lorsque la Faculté fut réorganisée en i8^3, sans que jamais le cours de bibliographie eût été fait. On a dû regarder comme surabondamment démontrée l’inutilité d’une chaire qui pendant plus de vingt années n’avait existé que nominalement.

4° Le dédoublement des trois chaires d'accouchemens , de médecine légale et de médecine opératoire. Deux professeurs étaient attachés à chacune de ces chaires, bien que les cours ne fussent que de semestre. Il en résultait, que, sur les six professeurs, deux 11’avaient eu rien à faire depuis plus de dix ans. Un troisième n’avait fait qu’un très-petit nombre de leçons. Les trois autres avaient toujours suffi pour le service des trois chaires. À plus forte raison doiventils suffire depuis que l’adjonction des agrégés pour-

voit à toutes les nécessites éventuelles de remplacement momentané.

C’est ainsi que clans la réorganisation de la Faculté, on a pu, en supprimant quelques sinécures, aggranclir le cercle de renseignement sans augmenter le nombre des professeurs.

Tels sont tous les changemens qui ont été intro duits dans l’organisation de la Faculté de Paris par l’ordonnance du 2 février. Il n’est pas un seul de ces changemens dont la convenance ou l’utilité puisse être raisonnablement contestée. Personne assurément ne voudrait soutenir qu’on ait eu tort de créer deux chaires de clinique de plus, lorsqu’on l’a fait sans augmenter la dépense de l’établissement , ni qu’on ait mal fait de supprimer une chaire qui depuis une vingtaine d’années n’avait existé que nominalement. Personne enfin ne pourrait nier les avantages de l’agrégation. Cette institution , comme toute autre, a ses partisans et ses détracteurs. On peut disputer beaucoup et long-temps sur les grandes questions qui s’y rattachent, telles que le concours immédiat pour la nomination aux chaires , la liberté illimitée de l’enseignement, etc. Ce n’est pas ici le lieu d’aborder une discussion qui exigerait de trop longs développemens. Il me suffit en ce moment d’établir que l’agrégation a satisfait aux deux besoins les plus pressans de la Faculté. Le concours n’existait plus; il était universellement réclamé, bien qu’on ne fût pas d’accord sur le meilleur mode à adopter : l’agrégation l’a rétabli. Les professeurs malades ou absens ne pouvaient compter que sur un remplacement bé*

névole, et le plus souvent ils n’étaient pas remplacés: l'agrégation a établi un système régulier de suppléance , qui prévient toute chance d’interruption dans les leçons. Ce sont là des bienfaits évidens pour tout le monde, pour les détracteurs de l’agrégation comme pour ses partisans. Que l’ordonnance du 2 février n’ait pas réalisé tout le bien qu’on pouvait désirer : libre à chacun de le penser, de le dire, et de proposer quelque chose de mieux. Mais il reste démontré que tous les changemens introduits par cette ordonnance sont des améliorations réelles et importantes.

Ainsi donc, la réorganisation, considérée en ellemême , et sous le point de vue de l’intérêt public, me paraît inattaquable.

Il n’en est pas ainsi des changemens faits dans le personnel des professeurs. Et, à cet égard, rien dans les circonstances actuelles ne saurait gêner la libre manifestation de ma pensée, puisque je n’ai qu’à répéter aujourd’hui ce que j’ai dit dans d’autres temps, lorsque l’injustice n’était pas consommée, et plus tard, lorsqu’on devait encore espérer d’en obtenir la réparation : mes confrères ont pu le savoir; et je ne craindrais pas d’invoquer sur ce point la notoriété.

Des intérêts respectables ont été froissés: des droits acquis n’o»it pas été convenablement appréciés; des hommes éminens dans la science, et dont la gloire avait rejailli avec éclat sur la Faculté de Paris, n’ont pas obtenu les distinctions et les récompenses - qui étaient dues à de longs et honorables travaux. Telle a été la vraie et la seule cause de l'impopularité des

ordonnances. La conscience publique a été blessée; et dès lors, sans pénétrer le fond des choses, elle a jugé avec défaveur tout ce qui lui rappelait cette offense. Il y avait peu à faire, de la part de l’autorité, pour régulariser la mesure quelle avait cru devoir prendre, et pour satisfaire tous les intérêts. Elle ne l’a pas fait, ou ne l’a fait qu’incomplettement.

Onze professeurs de l’ancienne faculté, la plupart septuagénaires ou infirmes, ont été misa la retraite avec le titre d’honoraires.

Trois d’entre eux avaient dès cette époque plus de trente ans d’exercice, et pouvaient en conséquence, d’après l’article i*23du décret du 17 mars 1808, être déclarés émérites , c’est-à-dire mis à la retraite avec une pension égale aux trois cinquièmes de leur traitement fixe , plus un vingtième de ce traitement pour chaque année au delà de trente. Cette pension, ils l’ont demandée et obtenue. Ainsi tout a été régulier à leur égard.

Les autres 11’avaient pas accompli le temps de l’éméritat : il leur manquait à tous plusieurs années d’exercice, et ils n’ont eu que la pension à laquelle leurs services effectifs leur donnaient droit. On a commis envers eux une double injustice.

D’une part, ils ont été mis, par le fait de l’administration, dans l’impossibilité d’accomplir leur temps d’éméritat, et d’acquérir des droits au maximum de la pension de retraite.

D’un autre côté, ils ont été arbitrairement frappés d’une condamnation. Car, d’après l'article 47 du décret du 17 mars 1808, la retraite, donnée avant le

temps de Vêmèritat , à un professeur qui ne la demande point, est une peine de discipline qui ne peut être infligée que par un jugement universitaire.

En vain dirait-on que la dissolution de la Faculté par une ordonnance du roi, et pour cause de desordres graves, est un cas extraordinaire, un événement de force majeure, qui n’a point été prévu par les statuts; en vain ajouterait-on que les conditions de l’éméritat ne sont pas fixées par une loi mais bien par un décret, auquel on peut déroger par une ordonnance. S’il n’y a pas eu excès il y a eu certainement abus de pouvoir; et une injustice, pour être légale, n’en est ni moins vexatoire, ni moins odieuse.

L’intérêt public pouvait seul motiver la mise à la retraite de professeurs, qui, à raison de leur âge, ou de leurs infirmités, étaient devenus à peu près nuis pour renseignement. Mais le sacrifice d’une partie de leurs droits ne devait être exigé que moyennant une juste et préalable indemnité.

Indépendamment de ce qu’exigeait une justice rigoureuse, il eut été à la fois équitable, généreux et populaire d’accorder des distinctions honorifiques à plusieurs anciens professeurs qui les avaient méritées par de grands services rendus à la science ou à l’enseignement, et qui sont assez désignés par l’éclat de leur nom. En agissant ainsi, l’administration aurait publié hautement que la retraite de ces vétérans de la science n’était point une disgrâce, mais un honorablerepos.C’estceque leurs successeurs, qui s’honorent d’être leurs disciples, ont toujours sollicité pour eux depuis leur entrée dans la Faculté,

Un nouveau gouvernement a pour premier devoir, comme pour premier intérêt, de réparer les fautes et les injustices de celui qui Ta précédé. Heureux dans l’accomplissement de cette belle tâche, si les exigeances des ambitions et des intérêts ne l’entraînent pas à commettre lui-même des fautes ou des injustices plus graves et plus criantes que celles qu’il est appelé à réparer !

On a proposé, dans quelques écrits, une nouvelle dissolution de la faculté pour parvenir à une réorganisation plus complète, et apparemment beaucoup plus parfaite. Ce serait faire bien pis que ce qu’on a reproché au ministère de 1822. Celui-ci avait donné pour motifs de la dissolution les désordres scandaleux qui avaient éclaté dans une séance solennelle de la faculté (1). Rien de semblable ne pourrait être allégué aujourd’hui, et l’on ferait sans motif aucun d’intérêt public, ce qu’on reproche à d’autres d’avoir fait sans motifs suffisans.

On a proposé, en second lieu, de commencer par révoquer les ordonnances du 2 février, sauf à statuer ensuite sur ce qu’il conviendrait de faire. Il y a deux ordonnances du 2 février : l’une qui règle l’organisation de la faculté de médecine; l’autre qui nomme les professeurs.

La révocation de la première rétablirait les choses sur l’ancien pied. En conséquence plus d’agrégation, plus de concours; destruction des droits acquis par les concours précédons; suppression de deux chaires

(1) Considérans de l’ordonnance du 21 novembre 1822.

de clinique; rétablissement de la chaire de bibliographie médicale, et de plusieurs sinécures. Il est clair que ce n’est pas là ce qu’on veut. On serait donc obligé de rétablir immédiatement, du moins en grande partie, ce qu’on aurait détruit. Mais alors, sur quels motifs fonderait-on la nécessité d’annuler une ordonnance incontestablement légale, et tout aussi légale que celles qui lui succéderont sur la meme matière? Ce serait ajouter de fâcheux précédens à ceux qui existent déjà en trop grand nombre dans l’université.

La révocation de la seconde ordonnance annulerait la nomination de tous les professeurs sans distinction. On les rénommerait. Mais par quels moyens? Le concours et la présentation par le corps seraient également impossibles, puisque momentanément il n’y aurait plus de professeurs. Le gouvernement userait sans doute du droit, qui lui a toujours appartenu, de nommer directement et proprio motu dans tous les cas de première formation et de réorganisation. C’est ce qu'on a fait en 189.3, et la position serait exactement la même. Le ministère de i83o se trouverait comme celui de 1823, investi d’un pouvoir, qui, à défaut de limites légales, n’aurait d’autres règles que l’intérêt public et le respect des droits acquis, c’est-à-dire, en d’autres termes, la raison et l’équité. Resterait à voir comment il userait de ce pouvoir.

En mettant à la retraite, avec le titre d’honoraires, des professeurs que leur âge, leurs infirmités, ou d’autres empèchemens, avaient mis depuis long-

temps dans l’impossibilité plus ou moins absolue de remplir leurs fonctions , le ministère pouvait alléguer un motif d’utilité publique; et l’on doit convenir de bonne foi, que si les hommes honorables qui furent atteints par cette mesure , avaient obtenus les indemnités et les distinctions qui leur étaient dues, il n’y aurait eu aucun sujet de réclamation contre les ordonnances.

Mais si, aujourd hui, des hommes réellement utiles àl’enseignement, des professeurslégalement institués depuis sept ans, qui remplissent tous leurs devoirs, qui n’ont jamais démérité, et qu’on ne peut, sous aucun prétexte, rendre responsables des injustices du gouvernement envers leurs prédécesseurs, étaient arbitrairement destitués, l’intérêt public ne serait pas moins lésé que l’intérêt privé. Ce serait la plus grave atteinte qui eut encore été portée à l’honneur et à l’in dépendance du professorat.

11 ne resterait plus alors qu’une réclamation à faire : elle serait de stricte justice. Je demanderais que tout professeur dépossédé fût admis, dans un délai déterminé, à concourir publiquement pour sa chaire avec le professeur qui aurait été nommé à sa place. Ce serait, du moins, un moyen de faire réviser des décisions injustes et arbitraires par l’opinion la plus éclairée et la plus compétente.

PARIS. — IMPRIMERIE DE COSSON , Rue Sainl-Gcrmain-des-Prés , u° 9.

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