SOLUTION

Ou a remarqué dans les déductions précédentes que les 500 millions d'impositions indirectes coûtent aux propriétaires des terres 235 millions de plus qu'ils ne leur coûteraient s'ils étaient en impôt direct, ci 235 millions

Que le souverain y perd 379 »

Nous trouvons par le calcul du dernier tableau un retranchement de salaires de 318 »

Total général de la déprédation 932 millions

Le souverain ne retire, comme on l'a vu cidevant, que 121 mi/lions des impositions indirectes qui causent une perte de 932 millions. Cet impôt coûte donc environ huit fois plus à la nation que les 121 millions que le souverain en retire. Et celui-ci, au lieu de recevoir les 500 millions qui devraient former la plus grande partie de son revenu, n'en reçoit qu'un quart. Ainsi sur quatre il perd trois, et pour un qu'il reçoit il en coûte huit à la nation.

Les propriétaires des terres, qui d'abord semblaient ne payer pour leur part de la masse des 800 millions d'impôts directs et indirects que 545 millions, et qui croyaient profiter en ne payant pas directement et immédiatement la totalité de l'impôt de 800 millions sur le produit net de leurs terres , payent ou perdent réellement, par la forme d'imposition dont il s'agit

un milliard 3.'» millions, tandis que la masse d'impôt de 800 millions ne rapporte au souverain que i2l millions.

En vain le souverain voudrait-il suppléer à un tel déchet par des augmentations d'impositions indirectes. Elles ne serviraient qu'à accroître le dépérissement de son revenu et de celui de la nation. Ainsi plus on augmenterait l'impôt indirect, plus il faudrait augmenter l'impôt direct pour suppléer au dépérissement de l'impôt même.

Si. par exemple, le souverain voulait soutenir la recette de son impôt direct à 300 millions, cet impôt qui n'était que le dixième du revenu de 3 milliards deviendrait le huitième de ce même revenu, qui se trouverait réduit à deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions. C'est ainsi que l'impôt direct empiéterait de plus en plus sur le revenu, sans augmentation de recette pour le souverain, à mesure que l'impôt indirect diminuerait la masse du revenu. C'est ainsi que l'impôt direct et l'impôt indirect existeraient ensemble sans règle, et que par leurs accroissements progressifs et désordonnés, ils deviendraient l'un et l'autre désastreux pour le souverain et pour la nation.

Autres dommages plus redoutables causés par Vimpôt indirect et qui restent à observer.

Un doit faire attention que nous avons fait abstraction de quatre genres de dommages que

nous allons indiquer et qui doivent entrer, lorsqu'on peut les évaluer chacun en détail, dans la supputation des pertes que causent les impôts indirects.

Premier genre de dommage.

Les détériorations qu'ils causent dans une progression fort rapide.

Telles sont 1° les détériorations successives des biens-fonds, lesquelles sont une suite du dépérissement que l'impôt indirect nécessite dans le revenu des propriétaires des terres : dépérissement qui retranche à ces propriétaires les facultés d'entretenir et d'améliorer leurs biens.

Telles sont 2° les détériorations successives des entreprises et des travaux fructueux auxquels on n'ose employer des richesses ostensibles, dont l'estimation, toujours hasardée, sert de base à l'assiette de l'impôt indirect arbitraire.

Telles sont 3° les détériorations successives et «ans une progression géométrique, causées par la spoliation des avances de la culture : ce qui est une suite funeste des additions d'impositions indirectes, arbitraires et anticipées qui se lèvent ou qui retombent sur les fermiers pendant le cours de leurs baux.

Second genre de dommage.

Les fortunes pécuniaires qui se multiplient par les profits des financiers qui afferment les impositions indirectes; ce qui arrête ou inter-

vertit la circulation de l'argent et en empêche le retour annuel à l'agriculture.

Troisième genre de dommage.

La résidence des riches financiers dans la capitale, ce qui éloigne la consommation des lieux de la production. D'où résulte de grandes dépenses de charrois qui retombent en perte sur le prix des productions à la vente de la première main , et par conséquent sur les revenus des propriétaires des terres ; lesquels eux-mêmes, surtout s'ils sont de familles distinguées, se retirent pareillement à la capitale dans la vue de participer par leur crédit aux grâces de la cour, pour se dédommager en partie, par les libéralités du souverain, du dépérissement de leurs revenus.

Quatrième genre de dommage.

La multiplication des mendiants, laquelle est une suite des impositions indirectes qui anéantissent les salaires ou la subsistance, en éteignant une partie de la reproduction des richesses annuelles de la nation, cette multiplication des mendiants est une surcharge considérable sur les cultivateurs, parce qu'ils n'osent refuser l'aumône, étant trop exposés aux dangers que peut leur attirer le mécontentement des mendiants vindicatifs. Et cette surcharge retombe sur le revenu des propriétaires, qui seuls peuvent subvenir au dédommagement des cultivateurs,

et qui sont forcés à ce dédommagement par la nature même de leur propriété et des conventions qu'ils ne peuvent passer que librement avec ceux qui exploitent leurs terres.

Nous n'avons pas compris dans les calculs du problème que l'on vient de résoudre, ces quatre genres de dommages ; les données en sont trop variées et trop multipliées pour qu'on puisse s'en former une idée précise. On ne pourra les assujettir au calcul que par une suite de travaux particuliers et fort étendus. 11 nous suffit d'avoir indiqué la voie que l'on peut tenir pour les amener toutes au même ordre de supputation lorsqu'elles sont connues plus exactement.

Résultat.

On peut demander à présent aux propriétaires fonciers s'il n'est pas de la dernière importance pour eux de satisfaire complètement à l'impôt direct qui fixe et assure l'état de leur propriété, et de ne pas engager, par un intérêt mal entendu, les souverains a recourir, pour les besoins de l'État, à des ressources aussi ruineuses, pour le revenu des propriétaires, pour les souverains eux-mêmes , pour le corps entier de la nation, que le sont les impôts indirects.