MEMOIRE SUR LE PROJET DE LOI

Pour qu'on ait une connaissance exacte de ce que nous demandons, des raisons pour lesquelles nous le demandons et de la manière dont nous l'avons demandé, je donne, ici, dans ce supplément :

Document N° I. — Le texte lui-même du Projet de loi pour constituer en Corporation les Administrateurs de V Université Laval à Montréal ;

Document N° II. — La lettre, par laquelle l'abbé J. B. Proulx, Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal, annonçait, le 26 juin 1891, à Son Eminence le Cardinal Simeoni, Préfet de la Sacrée Congrégation de la Propagande, l'envoi qu'il lui faisait du susdit Projet de loi ;

Document N° III. — La requête, en date du 4 septembre 1891, par laquelle le " Conseil d'affaires de l'Université Laval à Montréal soumettait le projet de loi aux Eminentissime et Illustrissimes membres du Conseil Supérieur de l'Université Laval ;

Document N° IV. — La lettre par laquelle l'abbé J. B. Proulx, le 9 septembre 1891, transmettait la dite requête aux dits membres du Conseil Supérieur \

Document N° V. — La lettre, par laquelle, ce même 9 septembre, l'abbé J. B. Proulx transmettait également la même requête à Mgr B. Paquet, Recteur de l'Université Laval.

N. B. — Pour plus de détails je renvoie à un opuscule in-12, intitulé : Projet de loi pour constituer en Corporation les Administrateurs de V Université Laval à Montréal; ainsi qu'à une brochure plus considérable, grand in-4", ayant pour titre : Correspondance à Voccasion du Projet de loi pour constituer en Corporation les Administrateurs de V Université Laval à Montréal.