DOCUMENT N° XCVI

Québec, 24 août 1888.

Rév. J. E. Marcoux, Vice-Recteur, Université Laval à Montréal.

Monsieur,

L'Honorable Commissaire des Travaux publics me charge de vous dire que ce n'est pas l'intention du

Gouvernement de fixer en aucune manière la durée de l'occupation, par l'Université Laval, des propriétés actuellement occupées par la " Minerve." Vous pouvez donc effectuer le déplacement projeté, et vous installer dans les bureaux de la " Presse " et de la u Minerve," le Gouvernement se réservant le droit de reprendre possession de sa ou ses propriétés, sur avis de six mois, à une époque quelconque, s'il le juge convenable.

Il est entendu que toutes les cotisations et taxes municipales, ou autres, sur les bâtiments et terrains occupés par l'Université, seront à la charge de cette dernière. — Relativement aux frais de déplacement, ainsi qu'aux frais d'installation, réparations, etc., que vous devez encourir, il est aussi entendu que vous les ferez connaître d'avance au Gouvernement, après avoir consulté votre architecte, etc., etc.

L'Honorable Commissaire vous dira alors si c'est l'intention de Gouvernement de vous rembourser ces frais.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur,

Votre obéissant serviteur,

E. GAGNON, Sec.

P. S. — A toute éventualité, vous pouvez compter que le Gouvernement n'aura pas besoin des propriétés en question le printemps prochain .

(Signé) E. G.

Vraie copie.

ERNEST GAGNON, Secr. Dêp. T. P.

Québec, 12 septembre 1888.

Rév. J. E. Marcoux, Vice-Recteur, Université Laval à Montréal.

Comme complément à ma lettre du 24 août dernier, je puis aujourd'hui vous dire que le Gouvernement vous remboursera vos frais de déplacement, installation, réparations, etc., etc., pourvu qu'ils n'excèdent pas quatre mille piastres. ($4,000.00).

Advenant le cas, où ces frais dépasseraient quatre mille piastres, le Gouvernement ne sera pas tenu de vous indemniser de ce surplus, ni cette année, ni ultérieurement, et ses droits de reprendre possession, en aucun temps, sur avis de six mois, des propriétés qui seront occupées par l'Université Laval, ne cesseront pas pour cela.

Par ordre de l'Honorable Commissaire des Travaux publics.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Vice- Recteur, Votre obéissant serviteur,

ERN. GAGNON, Secr.

Vraie copie.

ERNEST GAGNON, Secr.