DOCUMENT N° CIX

19 novembre 1889.

L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le dix-neuvième jour de novembre.

A la réquisition de Louis Benjamin Durocher, L. A. S. Brunelle et E. A. Poitevin, tous trois médecins de la cité et du district de Montréal, et membres titulaires de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal.

Je soussigné, Amable Archambault, Notaire public pratiquant à Montréal, me suis transporté auprès de Sa Grandeur Monseigneur Edouard Charles Fabre, archevêque de Montréal, dans son palais épiscopal, où, étant et parlant à lui-même, j'ai dit et déclaré ce qui suit :

Les trois médecins ci-dessus nommés, en leur qualité de membres de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, m'ont requis de recevoir dans mes minutes les déclarations suivantes, savoir :

1° Les trois membres ci-dessus nommés de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal opposent leur dénégation la plus formelle aux bruits qui circulent et qu'on cherche à répandre, disant qu'ils sont opposés à toute union entre la Succursale de l'Université Laval à Montréal, et l'Ecole de Médecine et. de Chirurgie de Montréal.

2° Ils affirment au contraire, et ils tiennent à en

faire la déclaration solennelle à Mgr l'Archevêque de Montréal, qu'ils ont toujours été prêts et qu'ils sont encore prêts à faire honneur aux promesses qu'ils ont faites dans le passé, et à accepter tout projet d'union qui soit légal, et qui assure à l'Ecole son existence permanente.

3° Depuis 1877, l'Ecole n'a cessé de déclarer qu'elle était prête à accepter une union, pourvu que sa Charte, son autonomie et ses privilèges soient conservés, non seulement pendant un temps, mais d'une manière permanente.

4° C'est le Conseil de l'Université Laval qui a toujours refusé d'accorder à l'Ecole ces conditions raisonnables, bien qu'il eût accordé des conditions à peu près semblables au Séminaire de St-Sulpice, devenant la Faculté de Théologie de cette Université.

5° Si l'Union n'a pu être effectuée jusqu'à ce jour, c'est dû aux exigences injustes et partiales de l'Université Laval. L'Ecole ne demande que ce qui avait été accordé aux autres, et, conséquemment, ce qu'elle avait droit d'avoir.

6° C'est alors qu'a commencé cette guerre contre l'Ecole de Médecine, guerre dont le but était la disparition forcée de cette Ecole.

7° Comme on ne pouvait détruire l'Ecole de Médecine qu'en lui enlevant ses hôpitaux, et comme on ne pouvait lui enlever ses hôpitaux, qu'en la déclarant rebelle à l'Eglise, on a été jusqu'à déclarer rebelle à l'Eglise, une Ecole qui n'avait cessé d'être catholique et d'en donner des preuves, et dont le seul tort était

de ne pas vouloir mourir pour faire bénéficier de sa mort une institution rivale.

8° L'Ecole, forte dans son droit et sachant que l'Eglise ne peut vouloir une telle injustice, a résisté à toutes les tentatives faites pour amener sa destruction. La cause soumise à Rome a été maintenue. Un délégué apostolique, envoyé spécialement par Rome, a ainsi défini le juste droit de l'Eglise dans la matière : " Le Saint-Siège ne veut ni ne peut détruire des insti- " tutions civilement reconnues, et qui ne sont pas " mauvaises en elles-mêmes. L'Ecole de Médecine " est dans ce cas. Le décret de février 1883 ne doit " pas être interprété comme voulant la destruction " de cette Ecole."

9° Le décret de février 1883 est le seul décret rendu par Rome, qui pourrait avoir une portée quelconque contre l'Ecole de Médecine, et le seul qu'on ait interprété au Canada, comme ordonnant une flagrante injustice, savoir, la destruction de l'Ecole.

10° Cette question de savoir si l'Ecole devait être détruite, ou si elle pouvait continuer d'exister comme Ecole et de conserver ses hôpitaux, a été jugée d'une manière finale par le Saint-Siège, dans l'audience du 14 août 1884. Cette décision transmise par le Cardinal Simeoni le 23 août 1884, est le dernier document venant de Rome, concernant l'Ecole de Médecine, et est encore aujourd'hui la décision finale de l'Eglise sur la question de l'existence de l'Ecole de Médecine.

11° Cette décision est comme suit : "Que l'Eminen- " tissime Préfet dise à l'Archevêque de Québec et " écrive à l'Evêque de Montréal que, vu les circons-

" tances actuelles, ils laissent l'Ecole de Médecine " catholique et ses hôpitaux dans le statu quo. " La même lettre dit: "La susdite résolution a été approu- " vée dans toutes ses parties par le Saint-Père, dans "l'audience du quatorze du courant." Le délégué apostolique est "chargé de donner communication " de suite à tous lesévêques de la province, afin qu'ils " se conforment aux prescriptions qui y sont con- " tenues. "

12° Le Saint-Siège, dans cette décision, déplore que l'union n'ait pu être effectuée entre l'Ecole de Médecine et l'Université Laval. Cette union n'a pu être effectuée parce que l'Université Laval a toujours voulu enlever à l'Ecole de Médecine sa belle position et ses grands hôpitaux, et a toujours refusé de lui laisser, d'une manière permanente, sa Charte et ses privilèges.

13° Cinq années de paix ont suivi la décision du Saint-Père ; l'Ecole de Médecine a grandi, le nombre de ses élèves a doublé.

14° Aujourd'hui la même lutte recommence, et les mêmes tentatives se répètent dans le but d'anéantir le nom, la Charte et les privilèges de l'Ecole de Médecine dans un avenir plus ou moins éloigné, et aussi dans le but très apparent de lui ravir injustement ses hôpitaux et dispensaires.

15° La Constitution apostolique Jam dudum a pour objet de donner certains pouvoirs spéciaux à la Succursale de l'Université Laval, savoir, à la Succursale telle que constituée et telle qu'elle a existé à Montréal depuis plusieurs années. Il n'est pas du tout question.

dans ce document pontifical, de l'Ecole de Médecine, ni de ses hôpitaux, et conséquemment, ce document ne change aucunement sa position antérieure.

16Q Les Médecins ci-dessus nommés, pas plus aujourd'hui qu'autrefois, ne peuvent consentir à laisser dépouiller leur Ecole, et ils prendront, pour maintenir les droits de cette dernière, tous les recours légitimes qu'ils peuvent avoir.

En conséquence, les trois Médecins ci- dessus nommés, déclarent à Votre Grandeur qu'ils ont toujours été prêts, et qu'ils le sont encore, à accepter une union qui assure à l'Ecole de Médecine la conservation, non seulement temporaire, mais indéfinie de sa Charte, de son autonomie et de ses privilèges ; mais qu'ils ne peuvent accepter les conditions de l'union actuelle, attendu que, par cette union, on veut arriver, et on arrivera certainement d'une manière détournée, à une chose que le " Saint-Siège ne veut ni ne peut exiger, " savoir, à la destruction et à la disparition de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal.

C'est pourquoi, je dit Notaire, à la réquisition susdite, ai interpellé Sa Grandeur Monseigneur Edouard Charles Fabre, Archevêque de Montréal, et lui ai fait, pour éviter tout malentendu, toutes les déclarations ci-dessus, déclarant et protestant en outre, pour tout ce qu'on doit déclarer et protester en pareil cas.

Fait, notifié et protesté, aux lieux, jour, mois et an ci-dessus mentionnés, sous le numéro dix mille neuf cent trente-trois des minutes de mon répertoire. Et j'ai laissé une copie authentique des présentes à Sa

Grandeur, parlant comme susdit, à lui-même en personne, afin qu'elle n'en puisse prétendre cause d'ignorance.

En foi de quoi, j'ai signé les présentes pour le tout valoir que de droit.

(Signé) AM. ARCHAMBAULT, N. P.

Vraie copie de la minute des présentes demeure de record en mon étude.