L. D. A. MARÉCHAL, V. G., Admin
t ANTOINE, Év. de Sherbrooke.
f L. Z., Év. de St-Hyacinthe.
N. B. — Le 29 novembre, notre bill passait au comité des bills privés, puis subissait sa troisième lecture, sans opposition de la part de la députation. En chambre, le chef de l'opposition, Thon. M. Blanchet, en quelques mots bien sentis, seconda la proposition que fit Thon. M. Mercier, avec une éloquence digne de sa réputation et à la hauteur de la circonstance, savoir : d'accepter le projet de loi tel qu'il arrivait du comité des bills privés, sans y changer un seul mot. La troisième lecture fut votée au milieu de l'enthousiasme générale. De suite, M. Mercier télégraphia à Sa Grandeur Monseigneur Jacobini la bonne nouvelle. On trouvera, au numéro suivant, un récit abrégé de cette heureuse journée.
Québec, 29 novembre 1890.
L'honorable H. Mercier,
Premier de la Province de Québec.
Monsieur le Premier,
En attendant que j'aie le plaisir d'aller vous présenter moi-même mes plus sincères remerciements, à mon retour à Québec, lundi prochain, veuillez accepter par cette lettre mes vives félicitations pour
le tact, l'habileté et l'énergie que vous avez déployés dans toute cette affaire du bill de l'École de Médecine. Pour ma part, je vous en conserverai une reconnaissance dont le souvenir ne s 'effacera jamais. Croyez que je demeure avec une haute considération,
Monsieur le Premier,
Votre très humble et très dévoué serviteur,
J. B. PROULX, Ptre,
Québec, 29 novembre 1890,
Sa Grandeur Mgr A. Racine,
Évoque de Sherbrooke.
Monseigneur.
La troisième lecture du Bill est passée, nemine contradicente, avec quelques petits amendements dans la clause qui traite des biens, lesquels amendements sont de peu d'importance. Par privilège, nous eûmes notre tour incontesté, vendredi matin ; par privilège, la Chambre suspendit sa session pour continuer notre travail, vendredi après-midi ; et, par un troisième privilège, la troisième lecture se fit. aussitôt le rapport du comité rédigé.
Lorsque j'eus connu la résolution de Mgr Paquet au Conseil de l'Université et la protestation qu'il envoya aux Évêques, lorsque j'eus acquis la certitude que l'on avait préparé de l'opposition à notre bill dans les cercles universitaires, mardi j'envoyai de mon côté une protestation respectueuse à Son Émi-
nencele Cardinal Taschereau. Vous la trouverez ciincluse, No 1. Jeudi, comme les rumeurs d'opposition persistaient toujours, j'en rédigeai une seconde que j'allai lire moi-même à Son Éniinence, avec explications et commentaires (Pièce No 2). Son Éminence, comme toujours, fut sobre de paroles, noble et digne.
Vendredi matin, big show : présents six professeurs de Laval, cinq de l'École, deux avocats à notre service, mon secrétaire et moi. A l'ouverture de la séance Mgr Paquet lut un document magnifique, par lequel il annonçait que l'Université avait songé à demander des amendements au bill, mais que, après la lettre du Saint-Père, elle l'acceptait dans son entier, et qu'elle priait ses amis de voter en sa faveur. En me levant, je lui exprimai mes félicitations et mon admiration, parce qu'il venait de faire un acte qui témoignait une grande force d'âme et une grande générosité. Il aurait dû, d'après moi, s'en tenir là. Dans les quelques remarques qu'il crut devoir faire ensuite, il affaiblit, non la position officielle que venait de prendre l'Université, mais l'effet de sa démarche en tant que personnelle.
Nous eûmes un discours d'opposition emportemorceau, de la part d'un M. Dr Lanctôt, et un autre très convenable de la part de M. Brunelle. Je répondis aux deux ; puis, à huis clos, le comité délibéra s'il devait accepter le préambule du bill, ce qui fut fait à l'unanimité. A la séance de l'après-midi, l'opposition fit savoir qu'elle cessait d'objecter, s'en remettant au comité pour rendre plus claire, disait-elle, la clause des biens. A six heures tout était fini, au comité et à la chambre, M. Mercier a été admirable de tact, d'habileté et de fermeté.
A la dernière heure, la nomination du vingttroisième, que j'avais, autant qu'il est en moi, concédée à l'École, par raison de force majeure, comme vous le savez, et comme moyen d'amener l'unanimité dans la députation, a menacé de nous soulever une tempête parmi les médecins de Laval ici présents, les Drs Eottot et Lachapelle exceptés. Je crois l'avoir apaisée pour le moment : tant il est vrai qu'il n'y a pas de médaille sans revers, de rose sans épines.
Je pars pour St-Lin, où je passerai le dimanche. Je reviendrai lundi pour suivre mon enfant terrible dans ses différentes étapes devant le Conseil législatif.
J'ose espérer qu'à l'Immaculée-Conception on pourra chanter l'u Ite Missa est."
Priez pour moi, priez pour nous ; et croyez que je demeure, avec la plus haute considération, De Votre Grandeur,
Monseigneur, Le très dévoué serviteur.
J. B. PROTTLX, Ptre.
Voici la déclaration de Monseigneur le Kecteur «de l'Université Laval, faite devant le comité des Bills Privés, telle que je la trouve reproduite dans le journal V Etendard.
11 A.fin d'être bien certain d'exprimer seulement ce que je veux dire, et que l'on comprenne mieux aussi ce que j'aurai dit, j'ai pris soin de mettre par écrit les observations et déclarations que je viens soumettre à cet honorable comité.
" Le projet de loi actuellement soumis à la discussion nous avait d'abord paru demander certains amendements.
•• D'un côté, en effet, nous avions par devers nous une foule de documents émanés du St Siège dans lesquels les droits de l'Université Laval et les décrets pontificaux étaient constamment maintenus. Dans l'acte même de la délégation donnée aux archevêque et évêques de la province ecclésiastique de Montréal pour travailler à réaliser l'union tant désirée entre Laval et Victoria, il est explicitement dit " que le St-Siège verrait avec la plus grande satisfaction se réaliser l'union projetée, sans préjudice toutefois des droits de V Université Laval, ni des Décrets pontificaux.
" D'un autre côté, la loi proposée, d'après l'opinion de plusieurs de nos plus habiles légistes, paraissait froisser les droits de Laval et blesser les décrets pontificaux.
" Xous nous trouvions ainsi dans une espèce d'embarras et de perplexité, et nous nous demandions s'il ne serait pas à propos, afin de nous con-
former davantage aux décrets pontificaux, de suggérer des amendements à la loi, amendements qui auraient fait disparaître tout doute et qui auraient renfermé les volontés expresses du Saint-Siège telles qu'exprimées dans la constitution Jam dudum.
" Nous en étions là, lorsque la lettre du St-Père à l'honorable premier ministre, demandant expressément l'adoption de la loi, est venue nous tirer d'embarras et éclairer la situation d'une vive lumière.
" Du moment que le texte de cette lettre nous fut connu, le rôle de l'Université fut tout tracé ; car aujourd'hui, comme par le passé, l'Université veut ce que veut le Saint-Siège, dès que la volonté du Saint-Siège lui est sûrement et clairement connue.
" L'Université Laval est avant tout une Université catholique, et, comme telle, elle a non seulement le devoir d'obéir aux moindres désirs du Saint- Siège, mais encore celui de prêcher l'obéissance à ceux qui veulent l'entendre. C'est ce qu'elle vient faire aujourd'hui par la bouche de son recteur devant cet honorable comité, en exprimant la déclaration suivante.
" L'Université Laval, — et quand je dis l'Université Laval, je la prends dans toute l'étendue de son personnel dirigeant, c'est-à-dire ayant à sa tête son Chancelier apostolique, l'Éminentissime Cardinal Archevêque de Québec, — non seulement ne s'oppose pas au projet de loi qui est devant cet honorable comité, non seulement ne suggère aucun amendement quelconque, mais encore désirant sincèrement et de toutes ses forces que les volontés du Saint-Père s'accomplissent, demande instamment que le projet de loi soit adopté.
u Eu conséquence, l'Université prie tous ses an-
cieus élèves et tous ses amis, faisant partie de l'une ou l'autre des deux chambres de la législature de Québec, de favoriser de toutes leurs forces l'adoption de la loi qui leur est actuellement soumise. En agissant de cette sorte, qu'ils soient assurés qu'ils se montreront extrêmement agréables à l'Université Laval, à son Chancelier apostolique l'Éminentissime Cardinal Archevêque de Québec, et au Saint-Père lui-même.
" Université Laval, 27 novembre 1890.
" BENJ. PAQUET, Ptre,
Recteur de V Université Laval."
N. B. — Il s'est produit, pendant que j'exposais aux honorables membres du comité des bills privés, un incident que les journaux ont rapporté, les uns d'une façon, les autres d'une autre, et que j'ai entendu apprécier différemment. Je le relaterai ici, pour votre information, Monseigneur, aussi fidèlement que me le permettront une mémoire assez tenace et des notes détaillées prises sur le champ, sans ajouter aucun commentaire.
Aussitôt que Mgr Paquet eut fini de lire sa déclaration et se fut assis, invité par l'honorable M. Mercier à prendre la parole à mon tour, je commençai par dire :
" Messieurs les membres du comité, je n'a-
vais pas d'abord l'intention de parler en cette circonstance, me proposant de laisser ce soin aux deux savants avocats qui sont à mes côtés, et qui ont la réputation de se tirer assez bien d'affaire.
" Mais, après ce que vient de lire Monseigneur le Recteur de l'Université Laval, je ne puis me taire. Mon premier mot ne sera peut-être pa^ tout à fait convenable, venant de la part d'un inférieur vis-à-vis de son supérieur : ce sera une expression de félicitation pour la noble position que vient de prendre Mgr le Recteur dans la question qui nous occupe en ce moment. Mais mon deuxième mot, je n'hésite pas à l'affirmer, sera certainement aussi convenable que sincère : ce sera une expression d'admiration pour l'admirable déclaration que nous venons d'entendre, parce qu'elle suppose chez celui qui l'a dictée une force et une générosité qui sont au-dessus de la moyenne de l'humaine nature."
Puis, au cours de mes explications, j'eus l'occasion de dire : "Je demandai des sacrifices dans Laval, j'en demandai dans l'Lcole ; et les médecins, faisant chacun de leur côté la moitié du chemin, ont fini par se rencontrer sur un terrain commun."
Mgr Paquet se lève et dit : " Si M. Proulx veut dire qu'il a demandé des sacrifices à l'Université Laval à Québee, je ne puis l'admettre ; car l'Université à Québec n'a pas été mise en position de faire des sacrifices. S'il veut dire qu'il a demandé des sacrifices à l'Université Laval à Montréal, c'est possible, mais, dans ce cas-là, je l'ignore complètement."
Je répondis : " Comme je n'ai pas écrit mon discours et que je parle d'abondance, ex ore, il peut se faire que mes expressions soient plus vastes que ma pensée. Je n'ai pas voulu dire que j'avais demandé des sacrifices à l'Université Laval à Québec ; bien plus, je n'ai pas même voulu dire que j'en avais demandé à l'Université à Montréal, car aucun sacrifice n'a été demandé ni à la théologie, ni au droit, ni aux arts. J'irai plus loin, et je dirai que je n'ai pas demandé de sacrifices à la Faculté de Médecine, ni à l'Ecole de Médecine, puisque, à mon sens, Faculté et Ecole voient leur position s'améliorer par l'union. Tout simplement, il a été demandé des sacrifices personnellement aux médecins qui sont dans Laval et dans l'Ecole, et ils ont su les faire généreusement. \ oilà tout ce que j'ai voulu dire."
Un peu plus loin, le fil de mes idées m'amena
à exprimer ce qui suit : "Je ne vois pas comment les membres de cet honorable comité pourraient ne pas approuver ce contrat, lorsque toutes les parties contractantes se déclarent satisfaites. L'Ecole de Médecine est satisfaite : son président et la majorité de ses membres sont ici pour le dire ; la Faculté de Médecine Laval à Montréal, est satisfaite : ses professeurs ont signé l'arrangement à l'unanimité ; les Évêques de la Province ecclésiastique de Montréal sont satisfaits : ils ont envoyé un Mandement pour l'annoncer à leurs ouailles; moi, qui suis ici leur représentant, je ne parais pas, comme vous le voyez, trop dissatisfait; et, ce qui mieux est, le Conseil Universitaire est satisfait."
A ces mots, Mgr Paquet, comme dit le Star, jttmped to his feet, sauta sur ses pieds : " C'est un peu fort ! Comment le Conseil Universitaire pourrait-il être satisfait, lorsqu'il n'a pas été consulté et que tout s'est fait en dehors de lui, tellement que, s'il n'y avait pas de journaux dans le pays, il ne connaîtrait absolument rien du Bill qui est devant cette Chambre."
" C'est très vrai, repris-je, le Conseil Universitaire n'a pas été officiellement averti par moi, l'affaire ayant été faite du commencement à la
fin, d'une façon un peu extraordinaire, je l'avoue. Pour quelles raisons ? Heureusement, je n'ai pas à les exposer ici, et je remercie Mgr Paquet de m'avoir, par son admirable déclaration, exempté de remplir cette tâche pénible ; car, eu entrant dans cette salle, ma plus grande appréhension était de me trouver dans la triste nécessité d'avoir à donner des explications sur ce sujet.
" Si maintenant, en disant que le Conseil Universitaire est satisfait, je me suis trompé, je l'ai été, comme la plupart sans doute des membres de ce comité, par les magnifiques paroles du document que nous a lu Mgr Paquet. Quand, non seulement on accepte un Bill, mais encore on demande instamment à ses amis d'en favoriser l'adoption de toutes leurs forces, il me semble qu'on est satisfait, bien plus très satisfait. Il est vrai qu'il y a deux manières d'éprouver de la satisfaction : la première, qui est naturelle, pour des motifs de goût, de plaisir, ou d'intérêt ; la seconde, pour des motifs plus nobles, plus élevés, plus sublimes, ce qui est bien supérieur. Je comprends que Mgr Paquet est satisfait de cette seconde manière.
" Dans tous les cas, s'il y avait eu par hasard dans la procédure quelque chose d'irrégulier, aujourd'hui, par la gracieuse acceptation de Mgr le Recteur, tout est validé in radiée, tout est lavé."
Mgr Paquet interrompit : "Si vous avez quelque chose à laver à Montréal, à Québec nous n'avons rien à laver."
La chose prenant cette tournure, je crus qu'il valait mieux, en ne répliquant pas davantage, clore l'incident et revenir au sujet qui faisait le fond de la question, me contentant de dire à mon voisin : Amplius lava <me, Domine, et mundabor.
Je reproduis ici la clause du bill qui a été amendée, d'abord telle qu'elle était dans le projet original, puis telle qu'elle est sortie du comité des bills privés. Afin que l'on puisse, au besoin, constater plus facilement tout ce qui reste de la charte de l'École de Médecine, 8 Victoria, chapitre 81, je l'annexe à la fin de ce rapport, au Document N° 3.
Clause du projet de loi.
5. La section 8 du dit acte est abrogée et remplacée par la suivante :
" VIII. (a) Et qu'il soit statué, que les membres-
de la dite corporation ne seront pas personnellement responsables des dettes qu'elle contractera ci-après.
u(b) — Les biens actuellement possédés par la dite corporation deviendront la propriété des membres actuels de la dite corporation qui sont responsables des dettes existantes, et qui en resteront seuls responsables à l'acquit et décharge de la corporation ; cependant, les dits membres pourront, soit collectivement, soit individuellement, sous trois mois de la sanction du présent acte, faire abandon à la dite corporation de leurs droits de propriété dans les dits biens, et la part des cédants deviendra ipso facto la propriété de la dite corporation j celle-ci sera dès lors responsable pour une part proportionnelle des dites dettes ; dans ce cas, si l'un des membres propriétaires le requiert par écrit, soit dans l'acte de cession par lui faite, soit dans les deux mois suivants, il sera procédé par arbitrage à établir si les biens excèdent en valeur le montant des dettes alors dues par la dite corporation, et, s'il y a un excédent en valeur, il sera payé aux membres cédants proportionnellement à leur intérêt, sous douze mois de la sentence arbitrale ; les arbitres seront nommés, l'un par la dite corporation, moins les dits membres 53113 ls, et le deuxième par les dits membres actuels ou la majorité d'entr'eux, cédants ou non, et le troisième parles deux premiers ; à défaut de nomination d'aucun des dits arbitres, sous un mois de la demande d'indemnité, il y sera procédé par un juge de la Cour Supérieure."
Clause de la loi définitive.
5. La section 8 du dit acte est abrogée et remplacée par la suivante :
" VIII. (a) Et qu'il soit statué, que les membres de la dite corporation ne seront pas personnellement responsables des dettes qu'elle contractera ci -après.
" (6) Les biens actuellement possédés parla dite corporation resteront la propriété des membres actuels de la dite corporation, lesquels seuls sont responsables des dettes existantes, à l'acquit et décharge de la corporation $ cependant, les dits membres pourront, soit collectivement, soit individuellement, sous trois mois de la sanction du présent acte, faire abandon à la dite corporation de leurs droits de propriété dans les dits biens, et la part des cédants deviendra ipso facto la propriété de la dite corporation ; celle-ci sera dès lors responsable pour une part proportionnelle des dites dettes à l'entière décharge du cédant ou des cédants; dans ce cas, si l'un des membres propriétaires le requiert par écrit, soit dans l'acte de cession par lui faite, soit dans les deux mois suivants, il sera procédé par arbitrage à établir si les biens excèdent en valeur le montant des dettes alors dues par la dite corporation, et, s'il y a un excédent en valeur, il sera payé aux membres cédants proportionnellement à leur intérêt, sous douze mois de la sentence arbitrale ; les arbitres seront nommés, l'un par la dite corporation, moins les membres actuels, qui seraient cédants, et le deuxième par le cédant se retirant de la corporation s'il n'y en a qu'un ou par la majorité des cédants se retirant de la dite
— Incorporation, s'il y en a plusieurs, et le troisième par un juge de la cour supérieure ; à défaut de nomination d'aucun des dits arbitres, sous un mois de la demande d'indemnité, il y sera procédé par un juge de la cour supérieure. S'il y a difficulté quant à l'indemnité à accorder à un ou à plusieurs cédants qui restent dans la corporation, il, ou la majorité d'iceux, nommera le second arbitre.
St-Hyacinthe, 30 novembre 1890.
Révérend M. Proulx,