‹ Questions d'économie publiqueChapitre 20 sur 21 · IX. De la décolonisation d’Alger. 23ô · texte numérisé non relu

IX. De la décolonisation d’Alger. 23ô

S. X. Conclusion. 230

aS”’' «ssestîoM. — Di'.s Suciip.s.

Des sucres étrangers et des su

cres

coloniaux.—

Des sucres indigènes.

Point de fait.—Législation et

scs r

ésultats.

S. ni.

Sucres coloniaux et étrangers.-

-Ta

xe clsurlaxo.

j, IV.

Exclusion des sucres colonial

IIX P

■ar les sucres

indiü'ènes.

Du système de protection appliqiu

'* coiicurreni-

ment au sucre colonial et au sucre de betteraves, et du partage du monopole de la consommation française entre ces deux sucres, en

continuant l’exclusion des sucres étrangers... 2S'.! VI. iui(iuité, inefficacité, impossibilité du système protecteur applicpié simultanément au sucre

de betteraves et au sucre colonial.• 003

S. VIL Continuation du même sujet. 310

j. N'Iii. lie la (piestion coloniale dans ses rapports avec

le commerce maritime de la France. 310

§. iX, Admission des sucres étrangers.—■ înlruduction graduelle de la liberté dans le commerce colonial.'.. 325

iS'"' niaesiîoii. — Des Impôts de consommatio.x.

j. F'. Exposé de la question. 330

j. IL Conséquences de l’élévation des impôts indirects. 332

ioO)

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