Questions de droit administratif

1* Les lois 9 sénatus-consultes , décrets^ ordonnances et autres réglemens généraux, cités dans le cours de ce livre, sont insérés , à leur date , au Bulletin des Lois«

Les décrets et ordonnances qui disposent par voie de règlement y sont marqués du signe réglementaire.

2* Les décrets et ordonnances rendus sur conflit, ou en matière contentieuse , sur le rapport , soit des différentes sections du conseil, soit du comité du contentieux , et qui sont de

yéritables arrêts j ne portent que ces mots, décret du , ordonnance

du....... Il y en a souvent un grand nombre sous la même date.

Le texte de ces décrets et ordonnances est transcrit dans les recueils de MM. Sirey, Macarel et Beaucousin , qui commencent en 1806, et qui vont sans interruption jusqu'à nos jours. Nous avons cm devoir ajouter les noms des parties aux dates des ordonnances, pour faciliter les recherches. Ce dernier travail, qui aidera les justiciables , les juges, les avocats, et les jurisconsultes qui me suivront, a coûté un temps immense.

Les autres arrêtés du gouvernement, décrets ou ordonnances, sont dans les archives du conseil ou de l'ancienne secrétairerie d'État. Les arrêts de la Cour de cassation se trouvent dans les recueils de MM. Sirey et Dalloz.

3* Les avis du conseil d'Etat ou décrets non insérés au Bulletin des Lois, ni publiés, sont désignés ainsi (tWdt/); ils se trouvent aux archives du conseil d'Etat.

Les autres avis du conseil d'État sont, à leur date, au Bulletin des Lois.

4* Nous ayons cru devoir placer en tête de chaque matière, et pour en donner la pleine intelligence, le sommaire des Lois, Décrets, Arrêtés et Réglemens généraux.

Nous avons , tantôt , présenté le tableau complet de la législation; tantôt^ nous ne l'avons exposé que dans des rapports plus intimes avec la matière que nous traitions.

5* Enfin , nous avons , pour clore chaque matière et faciliter Tétude de la science encore si neuve du droit administratif, donné, à la fin de chaque article, la nomenclature exacte et complète des recueils, répertoires, ouvrages, et traités généraux ou spéciaux qui pourront être consultés avec fruit.

Ainsi , Tensemble de chaque chapitre se compose de trois parties distinctes, savoir : la législation, la jurisprudence et labiblio graphie de la matière.