Peut-on prendre en location un bien illicitement

acquis ?

Le Cardinal D'Annibale [Summula Theol. rnor., t. II, n. 48ò) enseigne nettement qu'il est toujours permis de prendre en location un bien illicitement acquis, quand bien même le véritable maître y serait opposé. Comment se fait-il donc que le Mon.it. eccl. ait dit à plusieurs reprises que la location des biens d'église, illicitement achetés au Domaine, fait encourir l'excommunication ? Quand on ne commet pas de péché, peut-on encourir l'excommunication ?

Nous reconnaissons tout d'abord que lorsqu'on ne commet pas de péché, on n'encourt pas l'excommunication. Mais que penser de l'enseignement du cardinal D'Annibale, au passage indiqué ?

Voici ses propres paroles : « Sed quseri potest, utrum liceat rem conducere ab injusto et malae fidei possessore, utpote fure, prœdone ? Nempe si dominus non prohibeat, nec ullum ejus damnum vertat. Et puto licere : 1° Quia ea est locationis natura ut nihil intersit utrum rem suamlocet quis an alienam (l. 4, h. t., Voet, 19, 2, 3). 2° Quia conductor nullam revera domino facit injuriam, neque conducendo, quia neque possessionis, neque dominii jus intervertit (L 42 h. t.), neque retinendo, quia magis locator, quam ipse, eam retinere intelligitur (ex. § 5, De ïnterd.). 3° Quia cum usurpator necesse habeat fructus restituere, quos ex re aliena percipere potuisset, sequum interdum est, ut possit ea locare. Immo licet, si quid opinor," etsi

dominus prohibeat, quando nullo afficitur damno, hoc enim œquitas suggerit, etsi forte jure stricto deficiamur, quia publiée interest ; maxime si quis agros conducat, quippe magis su» industrie ac laboris fructus percipere videatur. »

Aucun théologien ancien, que nous sachions, n'a traité cette question : parmi les modernes, aucun n'en a parlé non plus, si ce n'est par de brèves allusions. Seul D'Anni: baie l'a étudiée, pour conclure, comme on vient de le voir, qu'il est licite de prendre en location des biens illicitement acquis.

Les raisons qu'il invoque se réduisent à ceci : 1° 11 importe peu, suivant l'enseignement de Vcët, que la chose louée soit à celui qui la donne en location ou à un autre ; 2° le locataire ne fait aucun dommage au, maître, ni en louant ni en gardant sa chose : pas en la louant, parce qu'il ne touche ni au droit de propriété ni à celui de possession ; pas en la gardant, parce que la possession demeure plutôt chez celui qui donne que chez celui qui prend à location; 3° Puisque l'usurpateur doit en définitive restituer la chose avec ses fruits, il est équitable qu'il puisse la donner en location.

De ces raisons l'illustre auteur conclut que, même si le véritable maître s'y oppose, dès lors qu'il ne lui en revient aucun dommage, on peut licitement prendre en location un bien usurpé.

Avec tout le respect dû au célèbre théologien, nous ferons observer que le maître d'une chose a droit, non seulement à la propriété et à la possession de cette chose, mais encore à l'usage et à l'usufruit ; par conséquent on lui fait tort, non seulement en le privant de la propriété et de la possession, mais aussi de l'usage ou de l'usufruit qui lui reviennent de droit. Or, le locataire fait siens l'usage et

l'usufruit sans l'autorisation du véritable maître (la question ne se poserait pas s'il y avait consenti) ; et il tient ce droit uniquement du voleur ou de l'usurpateur. Si ce dernier n'a pas droit à la propriété et à la possession, il n'a pas non plus droit à l'usage et à l'usufruit.

Après cela, il est facile de répondre aux raisons de l'auteur.

Quant à la première, Voët dit au passage cité (Comm. ad Pandect., XIX, tit. ix, n. 3) : « De cœtero non interest utrum res sint locatoris propriœ an alienae, cum ea ordinaria locationis natura sit quod non soleat dominium mutare, l. non solet, 39 ff. h. t. » — • Voët parle ici de chose d'autrui, mais non volée ni usurpée ; de chose d'autrui seulement possédée et légalement possédée. C'est ce qui résulte du contexte, et de ce qu'il dit au n. 4 : « Ex eo autem quod res aliena locari potest, descendit quod et fructuarius elocare possit res fructuarias ». Il s'agit ici d'un usufruitier légitime.

Quant à la seconde raison ; il est vrai que le locataire ne porte préjudice ni au droit de possession ni au droit de propriété du véritable maître ; mais il porte préjudice au droit d'usage et d'usufruit sur la chose d'autrui, comme on l'a vu plus haut.

Et quant à la troisième raison, elle prouve trop. Car s'il était permis de prendre en location la chose usurpée, parce que l'usurpateur devra un jour restituer la chose avec ses fruits, il serait aussi permis de l'acheter, puisque un jour l'usurpateur devra en indemniser le maître. Et si l'on dit : res clamât ad dominum ; l'usage aussi et l'usufruit de la chose damant ad dominum. — Et puis, si l'usurpateur ne restituait pas ? Le locataire ne devrait-il pas alors rendre compte au véritable maître de l'usage et de l'usufruit de sa chose ? — Et si même l'usurpateur resti-

tuait, le locataire n'en serait pas pour cela innocent ; car puisqu'il n'est pas permis de retenir la chose d'autrui, il est aussi interdit d'en prendre l'usage ou l'usufruit.

Quant à la location des biens d'église usurpés, il faut tenir compte, outre les raisons alléguées, de la défense portée par le concile de Trente (sess. XXII, c. xi), infligeant l'excommunication à tous ceux qui a fructus, emolumenta, seu quascumque obventiones (ecclesia^ seu piorum locorum)... in proprios usus convertere prœsumpserint > . Il n'y a donc rien à changer à tout ce qu'a écrit le Monit. eccl., sur le caractère illicite des locations de biens d'église usurpés et sur l'excommunication encourue pour cela.

494. — Le prêtre bineur, qui jouit de l'induit personnel de l'autel privilégié, peut-il en bénéficier aux deux messes ?

Le prêtre Titius, qui a fait l'ade héroïque de charité, bine les jours de fête ; n'étant pas tenu à la messe pro populo, il applique sa première messe, avec l'indulgence de l'autel privilégié, à un défunt, pour lequel il a reçu un honoraire ; puis la seconde, avec la même indulgence, à un autre défunt de sa famille. Peut-il le faire ?

Par le décret Urbis et Orbis, de la S. G. des Indulgences, <en date du 20 novembre 1854, Pie IX a accordé aux prêtres qui ont fait l'acte héroïque de charité, entre autres faveurs : « quod ndulto altaris privilegiati per3onalis gaudere possint singulis anni diebus ». Ce texte ne comportant aucune exception, rien n'empêche de penser qu'il est applicable au cas de binage, d'autant plus que nous ne sommes pas ici in odiosis, mais bien in favorabilibus, et

iavores ampliandi. Nous n'avons donc rien à reprendre à la conduite de Titius.

[Cette réponse se heurte, ce nous semble, à une grave objection tirée du décret général du 7 mars 1678, d'après lequel on ne peut gagner qu'une fois par jour la même indulgence plénière, sauf concession spéciale. Et par application de ce principe, la S. C. des Indulgences a déclaré que le prêtre bineur, communiant deux fois et récitant deux fois après la communion la prière indulgenciée « 0 bon et très doux Jésus », ne peut gagner qu'une fois l'indulgence plénière (in Parisien., 20 juin 1892. Canoniste, 1892, p. 443). De même, ce nous semble, la seconde messe ne peut pas plus servir à l'indulgence de l'autel privilégié qu'à celle de la prière « 0 bon et très doux Jésus »]. — ■ Tr.