Du prélèvement pour l'administration des legs

pieux.

On a fondé, il y a une trentaine d'années, au chapitre de N., des chapellenies en faveur de pauvres clercs dépourvus de patrimoine sacré, avec le droit, pour le chapitre, de nommer à ces chapellenies et de célébrer les messes pendant qu'elles sont vacantes. Or le chapitre prétend recouvrer sur les clercs investis une taxe d'administration de 2 0/0 sur le revenu brut. En a-t-il le droit ?

La taxe d'administration peut exister quand il s'agit d'un simple dépôt, qui n'apporte au dépositaire aucun droit ni aucun profit. Or, dans notre cas, il ne s'agit pas d'un dépôt, mais d'un quasi-contrat entre le fondateur des legs et le chapitre : le fondateur confiait au chapitre l'administration des legs avec les droits indiqués, le chapitre acceptait et promettait l'accomplissement du contrat. Le chapitre doit donc, comme par le passé, administrer les fondations sans prétendre à aucune taxe d'administration, et se contenter des droits que lui a attribués le fondateur.