‹ Questions de morale, de droit canonique et de liturgie (volume 2)Chapitre 61 sur 238 · Comment doit-on recevoir la dénonciation · texte numérisé non relu

Comment doit-on recevoir la dénonciation

Comment doit-on recevoir la dénonciation ? seul, ou avec l'aide d'un actuaire ?

Régulièrement, la dénonciation devrait être reçue par le juge ordinaire ou délégué, avec l'assistance d'un actuaire (v. Instruct. citée, n. 7). L'évêque cependant, comme aussi la S. Pénitencerie et le Saint-Office, peuvent, pour de justes raisons, dispenser de la présence de l'actuaire ; quand il en est ainsi, cette dispense devra être mentionnée dans l'acte officiel de dénonciation.

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