Lex Baiiiwaiionim. XII
. 4. Ibidem Xil. 4: l'odz, p. 511.
OrtlGINES liK I.V PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. 33
I.o (Iniil (If jii()[)iiétô ^;'ii[)|ilifjiic aussi liirii ;iu\ fuivis cl aux ])à(|uis (|u'aux terres laliouiH'cs, aussi hii-ti à la tcrcc inculte (|u'à la Ifire cultivée : « Si quel(|u'un vend sa propriété, soit (l'i'i'O cultivée, soit terre inculte, prés ou forêts, la veiilc doil être laite par écrit et devant témoins'. »
Dans la Loi des Thuringieus, la terre passe du père au fils. — I.:i I.iii des Saxons consacre aussi le dmii dr propriété privée; elle autorise la vente et la donation de la terre. — Les capitulaires des rois niéroviufriens signalent aussi comme fait niM mal et constant la i)ro[)riété privée. — Un édit de (lliilpéric prommce ipie la terre passe non seulement au fils suivant l'ancienne lègle, mais à la (ille, au firre, à la sonir. Sur ce dernier point Maurer commet encore une singulière inexactitude. De cette lui ipii consacre la rè^le de l'iK'iédité il conclut (|ue la communauli' e\i-.lail avant elle, l/i'ilit de Cliil|iéric dil (pi'en aucun cas les voisins ne prendront la terre ; cela lui parait signifier qu'avant le jour où cette loi fut laite, les voisins étaient les vrais propri(''laires du sol et qu'ils passaient jiour l'Iiéritage avant le \\\- du delinit. Il ne fait pas altenlion que, pour le fils précisément, Chilpéric ne l'.iil i|ne rappeler la règli' ancienne de l'hérédité. Les mots non vicini se trouvent dans le paragraphe où il est question du cas où le propriétaire meurt sans enfants. Dire que, si un [iro[iri(''laii-e meurt sans enfants, on chei'chera ses héritiers les plus proches et que les voisins ne devront pas s'emparer de la terre, ce n'est pas dire que ces voisins avaient jusqu'à ce jour un droit sur cette terre. Exagérer à tel point la portée d'un texte, c'est le fausser'. Aucun ca[)itulaire franc, aucune loi. aucune charte, aucune Iminule d'acte ne mentionne ce prétendu « droit des voisins » sur la terre. Aucun de ces documents ne fait même allusion à un village possédant la terre en commun. — Les capitulairescai'olingiens, qui sont faits pour la Germanie comme pour la Gaule,
1. Lex Baimuariorum. \VI, 2; IVrlz, p. 321 ; cf. ibidem, 15 cl XXII. p. 332.
2. M. Viiillct copie Maurer, en f(>n;ant encore ses expressions : « Le roi Chilpéric, ilil-il. fut obl'ujé de déclarer (|iie les voisins ne succéclernienl pas, mais bien les fils. Il Bibliothèque de l'École des Charles, 1872, p. 492. Une lelle inlerpré- Uilion csl rniinicnl le contraire du texte.
5i OUESTIONS HISTORIQUES.
110 connaissent ([iic deux iniiiiif'i'cs d'oc(ii|i('r le ^-ol : ruiic en allcn, c'esl-à-(liic (Ml jilciiK' cl héréditaire |ii<p|iri(''li'': l'autre en bénéliee, e'est-à-ilire [lar la concession temporaire et conditionnelle d'un propriétaire. Ils ne connaissent pas de possession commune.
Si l'on montrailquelfjue part le partage annuel ou périodique du sol, la communauté du sol serait prouvée. Aussi Maurer soutient-il qu'on a longtemps pratif|ué ce partage annuel'. Pour une assertion si grave, pour un fait liisloriipie d'une telle importance, vous espérez qu'il va iournir des textes nombreux et précis. 11 n'en présente ipiun. (7est un acte de l'an 815, qui est dans le Codex diplnmalicuft de Neugart sous le n" 282'. Or regardez cet acte: c'est une donation faite par ^Yollin à un couvent. Lisez-le tout entier : vous n'y trouvez pas un mot de communauté, pas un mot de partage annuel. Wolfin est un propriétaire; les terres qu'il donne sont sa propriété, et même elles sont pour lui des terres patrimoniales : il les a héritées de son père. Voilà donc un acte qui, depuis le premier mot jus- (|u'au dernier, prouve la propriété privée et montre le contraire de la communauté. Comment Maurer a-t-il pu l'alléguer à l'appui de sa thèse? Vous pouvez voir ici un exemple frappant de la légèreté avec laquelle il procède. Le donateur faisant l'éimniérati(ui, suivant l'usage, des terres qu'il donne, écrit terrie anales, prata, vinex, pascua. Maurer s'empare de ce mot anales; ce n'est pas un mot latin, mais il suppose d'abord une faute du copiste, cl il rectilie en antiales. Mais le mot annalis luimême n'appartient pas à la langue des di[>làmes, et ne s'y trouve |tas une seule fois; Maurer suppose qu'il signifie « des terres qu'on n'occupe qu'une année ». Mais cela est impossihle, puisque dans ce même acte Wolfin les possède comme propriétaire et par héritage. L'énumération terrse anales, prata, vinex, pascua s'applique incontestablement à des terres patrimoniales. Le mot anales embarrasse; mais si l'on est familier avec ces chartes, on a remarqué très souvent dans celles de cette époque l'expression terrx areales, « terres labourables », qui
i. Page 8.