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LA HOMISAIli HT LES PRIX. 75

OQ suppose (|u'il existe 15 0/0 pièces légères; la perte moyenne annuelle est de 0,0778 d. C'est sur ces données et sur la dépense afTéreDle au retrait des pièces légères que M. Rose s'est appuyé pour en déduire le nombre des souverains et des demi-souverains en circulation.

La consommation industrielle des métaux précieux.

Avec ce nouvel élémeDl du problome, dous retrouvons les mAmes incertitudes, les mêmes contradictions que pour les statistiques douanières. Avant toute recherche, on se rend compte des difficultés que doit présenter une évaluation précise et exacte de la consommation industrielle des métaux précieux, étant données la multiplicité des emplois industriels de ces métaux et la diversité des titres ou degrés de fin des ouvrages d'or et d'a^-^ gent. L'or et l'aident sont employés dans la fabrication des médailles, l'orfèvrerie, la bijouterie, la pharmacie, la thérapeutî^ que, l'odontologie, etc., : les formes variées de ta consomniation industrielle rendent le phénomène plus difficilement saisissable et mesurable à cause de sa dispersion et du manque de concentration des renseignements; la diversité des titres complique encore l'évaluation des quantités d'or et d'argent consommées annuellement par l'industrie du monde ou même d'un pays.

Si l'on en vient aux procédés d'évaluation de la consommation industrielle des métaux précieux, on se trouve en face de deux procédés, tous deux imparfaits : l'un qui est un procédé d'évaluation précise et certaine, mais incomplète, l'autre un procédé d'évaluation générale, mais incertaine. Le premier de ces procédés consiste à s'en rapporter aux chiffres officiels des bureaux de garantie qui, dans diffcrents Etats, sont préposés à la marque ou k la vérification des ouvrages d*or et d'argent. Le second consiste à procéder à des enquêtes directes auprès des commerçants et industriels, enquêtes qui peuvent être faites soit par des particuliers, soil par de grandes administrations comme les Monnaies des États-Unis et de la France.

Examinons, l'une après l'autre, chacune de ces deux méthodes d'évaluation.

^6 EDOUARD DOLLËAKS.

a) Bureaux de garantie et de contrôle.

Les slalîsliques des bureaux de garantie ne doDDent que des renseignements incomplets et présentent certaines causes d'inexactitude.

Ces statistiques ne donnent que des renseignements incomplets.

Tout d'abord, le conlrôle n'existe pas dans un certain nombre de pays, comme par exemple l'Allemagne où règne le principe de la liberté de fabricalioo, l'Allemagne où sans doute les industriels ne peuvent poinçonner que les objets ayant un certain titre, mais où le poinçon est imposé par le fabricant. En Aliemagne, la loi du 16 juillet 1884 autorise la fabrication d'objets d'or et d'argent à tous litres et cette liberté du titre a été mise en application par la loi du 1" janvier 1888. En Angleterre, il o'y a pas de contrôle direct de l'État : les droits perçus au profit de l'Étal ont été supprimés et le contrôle est assuré par les communautés d'orfèvres. Dans ces pays, il ne peut exister aucune statistique officielle reposant sur le contrôle puisque le contrôle n'existe pas ou est abandonné à des corporations privées. A côté de ces pays, il en est d'autres où le contrôle est facultatif et là encore aucune évaluation officielle n'est possible : c'est le cas de l'Italie où la lui du 2 mai 1872 a substitué au contrôle obligatoire le contrôle favullalif. En Belgique, depuis que la loi du 5 juin 1868 a rendu libre le travail de l'or et de l'argent, il est impossible de connaître le chiffre des matières d'or et d'argent employées dans l'industrie.

Même dans les pays où le contrôle est obligatoire, comme la Russie, le Portugal, la Suède, la Norwège, la Suisse, la France, l'Autriche-Hongrie, les statistiques des bureaux de garantie ne peuvent donner que des renseignements iocomplets, parce que le contrôle ne porte que sur certains objets ou parce que certains objets, à raison de leur nature, échappent au contrôle. Le contrôle ne porte que sur certains objets en Suisse, par exemple, où la loi fédérale du 23 décembre 1880 a rendu le contrôle obligatoire pour les boites de montres, mais où le contrôle est facultatif pour les autres objets d'or et d'argent (orfèvrerie, bijouterie, horlogerie). Certains objets échappent au contrôle : en Suède, les menus objets dont le poids ne dépasse pas t gr. 75; en Norwège, les ouvrages trop légers pour recevoir l'empreinte du

LA HONNAIIf ET LES PRIX. 77

poinçon sont dispensés du contrôle obligatoire. L'Autriche-Hongrie est l'un des pays où le contrôle est le plus rigoureux : les ouvrages d'or et d'argent sont soumis à la garantie ofBcielle; ils ne peuvent être fabriqués à tous titres.

En France, c'est la loi du 19 brumaire an Yl qui règle encore aujourd'hui la surveillance du titre el la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent. L'article 1" s'exprime en ces termes : « tous les ouvrages d'orrëvrerie et d'ai^enlerie fabriqués en France doivent élre coufornies aux titres prescrits par In loi respectivement suivant leur nature ». Au tableau des opérations du bureau de garantie les différents ouvrages soumis au contrôle et à la surveillance des bureaux de garantie sont rangés sous les dénominations suivantes : orfèvrerie, joaillerie, chaînes, bracelets, menue bijouterie, montres ou horlogerie. En dehors de ces emplois essentiels, que d'emplois secondaires encore très importants de l'or et de l'argent échappent au contrôle et par conséquent à la statistique de la garantie : c'est, pour n^en citer que deux, les quantités d'argent qui entrent dans le ruolz et le plaqué (lanternes, carrosseries, galons eo faux, argenture des glaces, etc..) el qui ne sont pas contrôlés; ce sont ensuite tous les produits chimiques, les sels, les oïtrates d'argent qui ne vont pas au contrôle et qui, dans la vente du Comptoir-Lyon. Allemand, s'élèvent au chiffre de 29.000 k. sur une vente totale de 247.000 soit près de 1/8".

Hais les chiffres des statistiques officielles de la garantie ne sont pas seulement incomplets; ils contiennent certaines causes d'inesBCliludes qui viennent de la fraude, des titres divers, de la tolérance et de la refonte des vieilles matières ou monnaies.

Les statistiques officielles sont faussées par la fraude. Théoriquement, il ne devrait échapper au contrôle aucun ouvrage d'or ou d'argent : les fabricants et marchands d'or et d'argent sont soumis à l'exercice ; ils sont tenus de présenter leurs registres à toite réquisition de l'autorité publique; ils peuvent voir confisquer tout ouvrage d'or et d'argent achevé el non marqué, et sont susceptibles d'encourir des amendes et poursuites correctionnelles. On ne cherche pas à vendre en dehors du contrôle, nous a-t-on répété pendant l'enquôte que nous avons faite, on n'y a pas inlérôl; on préfère vendre plus cher au Ulre que vendre clandestiaement sans le prestige qu'a aux yeux du public

78 EDOUARD DOI.I.ËAKS.

la garantie officielle. Cependant la fraude reste pratiquement possible : car, si le commerce d'affinage est très concentré, l'ioduslrie de la bijouterie et de l'orfèvrerie est éparpillée sur tout le territoire, ce qui facilite singulièrement la fraude. Nous pensons, avec M. de Foville, que de tout petits bijoutiers peuvent avoir intérêt à employer de l'or emprunté à des inoonaies, parce qu'ainsi ils sont sârs du titre et s'épargnent la peine d'ua petit achat pour une dorure ou un montage. Mais ce ne sont 11 que des fuites insigni Hantes, et la refoiite*en fraude de monnaies ou de vieux bijoux ne se fait certainement pas en grand, parce que cette refonte ne donne que de l'or cassant et impropre à traratller. Sauf le cas cité plus haut d'une pièce de 20 francs utilisée par un tout petit bijoutier, les monnaies sont protégées par le frai et les frais de fabrication. L'élément d'inexactitude qu'introduit la fraude dans les statistiques de la garantie est donc négligeable.

Beaucoup plus importantes sont les inexactitudes qui viennent des divers litres et de la tolérance. En France il y a trois titres légaux pour les ouvrages d'or (920°*, 840,750, plus les montres d'or au 4* titre) et, k l'étranger, les titres varient de pays à pays. La tolérance, d'autre part, varie suivant les objets et suivant qu'ils sont creux ou pleins. Diversité des titres et tolérance compliquent le calcul des quantités d'or et d'ai^ent employées.

Mais les statistiques de la garantie sont faussées surtout par te fait qu'elles ne tiennent pas et ne peuvent pas tenir compte de la refonte des vieilles matières d'or et d'argent : les chiffres des bureaux de garantie ne donnent que les quantités d'or et d'argent des ouvrages contrôlés sans indiquer leur composition, ni la proportion dans laquelle le métal neuf et les vieilles matières entrent dans leur fabrication. Pour pouvoir rapprocher des statistiques de productiou les statistiques de la consommation industrielle, il est nécessaire de connaitre, non la consommation industrielle brute, mais la consommation nette, c'est-à-dire défalcation faite de la part non empruntée à la production.

b) Enquête» aitprè» du commerce.

Les statistiques de la garantie ne renseignant que d'une façon partielle, on a imaginé de s'adresser aux industriels et commerçants en or et en argent, afin d'avoir des informations plus

complèles : c'est ce qu'ont fait des particuliers, comme Sœtbeer, des admioislrations publiciues, comme la direction des monnaies aux États-Unis el en France.

i' Les recherches, Faites parSœlbeer pour évaluer la consomination ioduetrielle des métaux précieux dans les différents pays, montrent les difficultés insurmontables auxquelles se heurtent des enquêtes de ce genre, tant à cause de la dispersion des phénomènes qu'on étudie qu'à cause de leur variabilité incessanle daus ce domaioe où, plus que partout ailleurs, règne le caprice de la mode. Sans reprendre un à un les différents pays et les considérations sur lesquelles pour chacun d'eux Sœtbeer s'appuie pour déterminer le chiffre de la consommation industrielle, nous ne citerons ici, à titre d'exemple, que quelques faits relatifs à l'Allemagne, le propre pays de l'enquêteur, faits qui nous paraissent singulièrement inslructifs. En I88( Soelbeer croyait posséder des renseignements exacts sur l'emploi des métaux précieux dans la circonscription de Pforzheîm ; il n'en est plus ainsi en 1885' : « Autrefois on aurait pu déduire avec une certaine exactitude du nombre des ouvriers employés la quantité de métaux précieux travaillée, mais on ne le peut plus aujourd'hui depuis qu'on fabrique dans cette région de la bijouterie et des objets d'orfèvrerie h un titre très bas ainsi que du doublé » et Soetbeer est obligé de s'en rapporter à l'évaluatioa « de personnes compétentes » et  des renseignements « approximatifs ». De même, en 1881, le même économiste avait estimé les mélaux précieux employés annuellement à Hana» et dans les environs, mais une communication plus récente vient lui apprendre que ■• depuis que l'or employé dans la bijouterie provient exclusivement de la fonte des monnaies, il est devenu à peu près impossible d'évaluer d'une manière approximative cette quantité pour

une année quelconque ». A Berlin, en 18SS, il s'est produit

une diminution dans l'industrie de la bijouterie ; « la fabrication des bijoux d'or a diminué beaucoup durant les six dernières années. On n'achète plus de bijoux massifs, mais des parures de diamants, de perles, principalement de rubis et de saphirs, très légèrement montées : le changement de mode a amené une dimi-

■ Lst Aludei de Sœtbeer, paras* d'tbord dans les Jahrbiiehtr fwf National (EkonomU, ont été repriMi par lui dans Im MatMaux, op. cit., p. 33 à 37.

90 tDOUARD t>OLLÉAN8.

outioD dans l'emploi de l'or ; U vente de la joaillerie a coa-

sidérablemeot augmenté, mais, par contre, celle des articles

d'argent plus riches a dimioué dans les mdoies proportions

l'emploi de l'argent a également diminué à la suite de perfectionnements apportés dans la fabricatioo des services de table en argent, principalement des couverts, etc ».

Mais la versatilité de la mode n'est pas la seule cause d'arbitraire et d'incertitude qui fausse l'exactitude des évaluations de la consommation iodustrielle des métaux précieux. Sœtbeer reconnaît que l'évaluatioa des quantités de métaux précieux employés qui proviennent de la refonte d'anciens objets ne peut se faire que « sous toutes réserves et à faide de conjectures ». Cet auteur ne donne pas les raisons pour lesquelles il évalue ces quantités kiO 0/0 pour les États-Unis, 15 0/0 pour l'Angleterre, 2l> 0/0 pour la France et pour l'Allemagne, 30 0/0 pour la Suisse, 20 0/0 pour tes Pajs-Bas et la Belgique, 15 0/0 pour l'Autriche- Hongrie, 25 0/0 pour l'Italie et 20 0/0 pour la Russie. Or ce chiffre a une importance de premier ordre, puisque ce qui est intéressant à coonattre c'est la consommation nette, déduction faite de la refonte des vieilles matières, c'est-à-dire les quantités prélevées par l'industrie sur la production annuelle et détournées de l'affectation monétaire.

2° Enquêtes d'administrations publiques. Les grandes administrations paraissent mieux à même que les particuliers d'obtenir des renseignements exacts sur la consommation industrielle des métaux précieux. La direction de la Monnaie des États-Unis et la direction de la Monnaie, en France, procèdent à ces enquêtes pour établir l'évaluation de la consommation industrielle qu'elles donnent dans leurs rapports.

Chaque année, la direction des États-Unis procède à une enquête auprès des industriels. En 1878-1 879 on envoya des circulaires h tous les fabricants qui étaient supposés travailler l'or et l'aident; on obtint l.iOl réponses aux 3.506 circulaires envoyées : sur ces réponses i48 seulement donnaient des reoseîgnemenls circonstanciés. En 1883-1884 nouvelle enquête et envoi de 7.969 circulaires : il y eut 5.418 réponses, 2.551 personnes ou maisons de commerce u'aTaient pas répondu. En 1901 on a procédé à une contre-enquéle qui a infirmé certaines des évaluations; mais le rapport de 1903 n'a pas tenu compte des

corrections à introduire et a reproduit, pour les foules annuelles de 1902, le chiffre de l'année précédente qui avait été considéré «ommc inenacl'.

En France aussi, à côté des cliilîres de la garantie, il existe daits le rapport de l'AdminisIration des Monnaies' une évaluation des quantités d'or et d'argent employées par l'industrie. Celte évaluation repose, comme aux États-Unis, sur une enquête, mais limitée à quelques grosses maisons qui, par leur importance et le chiffre de leurs affaires, paraissent en étal de connaître avec une certaine exactitude la consommation industrielle. Le chiffre total de la consommation se décompose en cinq rubriques dont une seule donne une évaluation certaine : celle de l'or employé par la Monnaie pour la fabrication de médailles; ce chiffre est officiel, il est fourni par la Monnaie elle-même. Les autres paraissent tout à fait incertains. De plus, dans la statistique de la Monnaie, on ne distingue pas les nouvelles matières et les refontes pour lesquelles nous avons- déjà ditqu*il était impossible de fixer un chiffre exact.

Nous avons voulu contrôler l'évaluation de la Monnaie afin de serrer de plus près cette insaisissable réalité qu'est la coosominatioD industrielle des métaux précieux. Sachant que cette évaluation reposait sur des renseignements fournis par quelques grosses maisons, nous nous sommes adressés à celles-ci directement.

Le Comptoir Lyon-Allemand (qui a absorbé la maison Rothschild frères), les maisons Caplio, Hesse et (ils, Duplessy et Hinque, affineurs, fondeurs et appréleurs d'or et d'argent, ont, selon l'expression américaine, le contrôle de la consommation industrielle des métaux précieux en France.

A la maison Caplin nous nous sommes heurtés à la discrétion la plus absolue. Plus libéralement le Comptoir Lyon-Allemand, «t la maison Hesse et 61s nous ont accueilli et ont répondu à nos questions.

Malgréson silence, nous sommes parvenus à évaluer la vente mensuelle de la maison Caplin à 10.000 kil. pour l'argent et à 100 kil. pour l'or, soit par an :

■ Rspportde l'Administra lion des monnaies, 1903 et 1904, p. 316. > Id., 190*, p. lat-lî».

EDOUARD DOLLSaNS.

iâO.OOO kil. argent.

t.200kil. or.

La ntaisoD Hesse et fils vead 75 kil. d'or Gd par mois (doot kil. provenant de vieux mélaui) et 5.000 kil. aident (pour rgenl le cbifTre des vieilles matières esL insignifiaot), soit par

Or, 900 kil. ; Argeol 60.000 kil.

Zes maisons achètent l'argent aux affineurs anglais. SnfiD la maison Hinque et Duplessy :

Or, 3.900 kil.

Argent, iO.OOO kil.

Les trois maisons ensemble : or, 6.000 kil. ; argent, 210.000 kil.

'j6 Comptoir Lyon-Allemaod à lui seul a une importance tucoup plus considérable ()ue les trois précédentes maisons : s'approvisionne d'argent en Espagne et auprès des sociétés nçaises telles que Poogibaud ; il possède rue de Charenton à *is la plus importante, !a seule importante usine d'aflînage. numération de ses opérations' montre qu'il est en rapport c toutes les brandies de la consommation industrielle des taux précieux.

tes ventes, dont voici le détail, se sont élevées pour 1903 à '.000 kilogrammes pour l'argent et 18.000 kilogrammes pour

AnoBt. Ktloa.