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Sommaire. — Employés et ouvriers des établissements de l'Etat (170).— Les trois manufactures de l'Etat (171).— Llmprimerie nationale (172). — Les monnaies et médailles (173). — Les arsenaux de la guerre et de la Monnaie (174). — Les poudreries (175). — Chemins de fer de l'Etat (176). — Monopole des tabacs (176). — Monopole des allumettes (177). — Industries concédées par les communes (178\ — Municipalisation des industries (181).
Employés et ouvriers des établissements de VEtat. — Outre ses fonctions d'ordre politique, l'Élat accomplit en France un certain nombre de services d'ordre économique et exerce quelques industries, soit en monopole, soit en concurrence avec l'industrie privée. Les services sont ceux des postes, des télégraphes et téléphones, des chemins de fer de l'Etat ; on peut ranger sous ce chef tous les services de voirie ressortissant de l'Etat, des départements et des communes, voies publiques de terre et d'eau, égouts, ports, phares, etc. Les industries comprennent des fabrications ayant pour objet la défense nationale, des industries exercées en vue d'un impôt perçu sous forme de profit, des industries exercées en vue du perfectionnement de l'art industriel et autres industries exercées en vue d'un intérêt public.
Le recensement de 1896 a enregistré 1.238.782 personnes, employés et ouvriers (584.134 ho aimes et 104.648 femmes), attachées aux services de l'État, des départements et des communes, soit environ le quinzième de la population active totale. Mais tous ne sont pas attachés à des services d'ordre économique.
Le recensement de 1901 fournit la répartition des ouvriers et employés de cet ordr^.Au premier rang, le service de la voirie occupe, aux frais de l'Etat, des départements et des communes, 100.000 personnes en nombre rond ; les ponts et chaussées en occupent en outre 16.000 ; les postes et télégraphes 86.000 ; la marine et la guerre dans leurs arsenaux, ateliers et magasins, 51.200. Le personnel des tabacs est de 17.300 employés et ouvriers, nombre dans lequel ne sont pas compris les débitants ; celui des fabriques d'allumettes est de 1.700 ; celui de l'Imprimerie nationale, de 1.200 à 1.400'; celui de l'Hôtel des monnaies, de 273 ; celui de la Manufacture de porcelaines, de 222 ; celui des ma-
(1) Le recensement porte 1.219. Le rapportsurla loidu 2 novembre 1892 donne 1.387.
nufactures de tapisseries, de 162. Le nombre total des ouvriers et employés des ateliers est de 263.643 (229.158 hommes, 34.485 femmes). Les manufactures de tabac, les arsenaux de la guerre, les poudreries sont les seuls dans lesquels se trouvent groupées plus de cent personnes.
Les industries ayant pour objet la défense de l'État sont les arsenaux de la guerre et de la marine, les poudreries.
Les industries exercées dans l'intérêt public, qui sont ou peuvent être en même temps productives de revenu pour le Trésor, sont les postes, télégraphes et téléphones.
Les industries exercées, sans monopole, en vue du perfectionnement de l'art sont les manufactures des Gobelins, de Beauvais et de Sèvres, auxquelles on peut ajouter Tlmprimerie nationale (qui a en même temps une utilité gouvernementale et jouit, dans certains cas, d'un monopole). Les industries exercées en monopole en vue d'un revenu pour le Trésor sont celles du tabac et des allumettes, auxquelles on peut ajouter celle de la poudre, bien qu'elle ait pour raison la sécurité de l'État.
Les trois manufactures de VEtat. — L'État possède trois manufactures : Sèvres, les Gobelins et Beauvais, qui datent de l'ancien régime et qui ont été conservées comme ateliers-modèles produisant des types d'art industriel.
Ces manufactures ne fabriquent que des objets de grand luxe dont la majeure partie est employée à la décoration des palais et établissements publics ou a été jusqu'ici donnée par l'État en présent. Cependant une partie de la fabrication est mise en vente ; les particuliers peuvent même, avec l'autorisation du ministre, faire des commandes. Le prix très élevé de leur production fait que ces établissements ne sauraient être accusées de faire concurrence à l'industrie privée. Aux Gobelins, par exemple, le mètre carré de tapisserie de haute lisse ne revient guère à moins de 2.500 francs et le mètre de tapis coûte plus de 3.000 francs.
La Manufacture nationale des tapis et tapisseries des Gobelins, à Paris, comprend deux ateliers, celui de haute lisse avec 40 tapissiers et celui des tapis, dit autrefois Savonnerie, avec 12 tapissiers. Il y a, en outre, un atelier de teinture pour la laine et la soie et un atelier de réparation et rentraiture qui emploie des femmes (95 ouvriers et ouvrières en tout). A la manufacture sont attachés un musée de tapisseries et de modèles, une école de dessin dont le cours supérieur forme des élèves tapissiers et une école de tapisserie qui délivre des brevets d'apprenti tapissier. C'est au sortir de cette école et par voie de concours que sont admis les ouvriers de la manufacture ; en cas d'égalité de titres, la préférence est accordée aux enfants des ou-
vriers, de sorte qu'une partie du personnel se recrute de père en fils.
La Manufacture nationale de Beauvais a la spécialité des tapisseries pour ameublement. Elle emploie 67 personnes. Son budget ne dépasse pas 120.000 francs, dont les cinq sixièmes figurent au chapitre du personnel.
La Manufacture nationale de Sèvres qui, pendant une période de son histoire, a eu des ateliers de vitraux, de faïences et d'émaux, se borne aujourd'hui à fabriquer de la porcelaine et de la céramique artistique. Elle occupe un personnel de 222 employés et ouvriers ; un musée céramique est installé dans ses bâtiments. Une manufacture nationale de mosaïque y est rattachée.
Le budget total des deux manufactures est d'environ 450.000 francs.
L'Imprimerie nationale. — L'Imprimerie nationale, ayant pour fonction principale d'imprimer les actes du gouvernement, est en réalité une création de la Révolution, bien qu'il y ait eu une imprimerie royale sous l'ancien régime et que l'Imprimerie nationale en soit l'héritière. Plusieurs lois déterminèrent alors ses nouvelles attributions ' que confirma un arrêté du Directoire en date du 16 nivôse an V, « interdisant à tous ordonnateurs, sous leur responsabilité personnelle, et à la Trésorerie nationale d'effectuer le paiement d'aucune somme pour dépenses d'impression faites à d'autres imprimeries, quelles qu'elles soient-». Les imprimeurs ont maintes fois protesté contre ce privilège ; l'Imprimerie nationale l'a défendu énergiquement. Un décret de 1890 a de nouveau enjoint à toutes les administrations publiques de faire exécuter toutes leurs impressions à l'Imprimerie nationale. Malgré cela, il y a encore nombre de publications officielles qui échappent à cet établissement.
L'Imprimerie nationale comprend des bureaux avec un personnel administratif d'une cinquantaine de personnes et des ateliers où travaillent 1.200 ouvriers et plus (dont plus de 300 femmes), presque tous à la tâche. La somme des salaires dépasse 2 millions 1/2. Outre les impressions purement administratives, elle imprime des ouvrages, particulièrement ceux qui ont obtenu la faveur de l'impression gratuite et elle entreprend de temps à autre, particulièrement à l'occasion des expositions, des publications de luxe à titre de spécimens de l'art typographique. Elle est chargée de vendre le Bulletin des lois, le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, etc.
Elle possède de remarquables collections de caractères et elle est renommée pour quelques-unes, particulièrement pour celle des carrctères
1. Lois des 14 et 17 frimaire an II, S pluviôse, 18 germinal, 21 prairial an III.
2. Confirmé aussi par arrêté du 11) frimaire an X. — Sous la Restauration ce système fut modifié pendant plusieurs années, mais il fut rétabli par l'ordonnance du 23 juillet 1»23.
des langues orientales. Mais ses travaux passent pour être en général plus coûteux que ceux des imprimeries particulières.
L'Imprimerie nationale a un budget distinct, lequel s'est élevé en 1905 à 7.585.000 francs.
Les monnaies et médailles. — La fabrication des monnaies était un droit régalien qu'au moyen âge les grands seigneurs exerçaient dans leur domaine, mais qui depuis des siècles était l'attribution exclusive de la royauté. Les hôtels des monnaies dans lesquels avait lieu la frappe étaient tenus, sous certaines conditions, par des fermiers.
Sous la Révolution, les hôtels des monnaies furent maintenus ; mais les règles du contrôle furent modifiées. La fabrication dans chaque hôtel était confiée, sous la surveillance du ministre des finances, à des entrepreneurs ayant le titre de directeur de la fabrication. Ils versaient un cautionnement ; ils supportaient tous les frais de l'entreprise et avaient pour rémunération les frais de fabrication fixés par la loi (aujourd'hui 6 fr. 70 par kil. d'or, 1 fr. 50 par kil. d'argent) et payés par les personnes qui apportaient des lingots à convertir en pièces de monnaie. Les hôtels des monnaies ont le monopole de la fabrication des médailles, sous certaines réserves.
La loi du 31 juillet 1879 a substitué au régime de la ferme celui de la régie directe. Depuis ce temps, l'administration et la régie de la fabrication sont placées sous l'autorité d'un directeur général qui préside à tout le service. Ce service comprend le bureau de change qui reçoit les matières apportées par le gouvernement ou par les particuliers, le service des essais avec deux laboratoires, l'un pour l'entrée des matières, l'autre pour la vérification des pièces, le service des travaux avec des ateliers de fonte, de laminage, découpage et frappe, le service de la gravure.
A l'Hôtel des monnaies de Paris sont annexés un musée et un bureau de vente des médailles.
Depuis 1871, il n'y a plus que deux hôtels des monnaies en France, celui de Paris et celui de Bordeaux. Mais celui de Bordeaux, qui est conservé pour le cas où des événements militaires rendraient impossible la frappe à Paris, ne fonctionne pas.
La Monnaie de Paris a frappé sous le second Empire beaucoup de pièces d'or, surtout de pièces de 20 francs ; la moyenne annuelle de 18()0 à 1869 a été de 252 millions 1/2 ; la moyenne annuelle du monnayage de l'argent pendant la même période a été de 38 millions 1/2. Sous la troisième République, la frappe a été beaucoup moindre. Celle des pièces de cinq francs en argent est complètement suspendue depuis 1878 en vertu de la convention monétaire conclue entre le Etats de l'union latine ; celle des pièces divisionnaires en argent aus
titre de 835 1000 a été très faible i et n'a eu lieu qu'avec des pièces de cinq francs fondues, de sorte que la quantité de la monnaie blanche n'a pas augmenté -.
La frappe des monnaies d'or, de 1871 à 1904, a élé de 2.311 millions, soit une moyenne annuelle de 70 millions.
La frappe a été considérable pour For en 1875-1878, lorsque la France, après le paiement de l'indemnité de guerre, reconstituait son capital monétaire % et de 1895 à 1898 *. Pour l'argent, la frappe la plus considérable a été celle de Tannée 1873 ; l'Allemagne expédiait alors en France ses monnaies d'argent dont elle voulait se débarrasser : manœuvre financière qui a déterminé la France à interdire la frappe libre des pièces de cinq francs.
La Monnaie de Paris frappe des pièces pour les colonies françaises et pour les pays étrangers ^.
L'art de la médaille a fait, grâce au talent d'artistes éminents, de très remarquables progrès en France, et la production des médailles a pris une très grande extension. De 1887 à 1904, le nombre des médailles en or, en argent ou en bionze frappées annuellement n'a pas été inférieur à 218.000 (année 1888) et s'est élevée à 490.000 (année 1889). Le produit total de la vente des médailles dépasse chaque année un million de francs.
De l'Hôtel des monnaies dépend le bureau de garantie qui essaie et certifie en les poinçonnant le titre, c"est-à-dir^ le degré de fin, des ouvrages en or et en argent. Il existait sous l'ancien régime un bureau de garantie et un droit de marque. Supprimés par l'Assemblée législative en 1791 en même temps que les corps de métiers, ils ont été rétablis sous le Directoire par la loi du 19 brumaire an VI qui reconnaissait trois titres pour l'or et deux pour l'argenté Une loi du 25 janvier 1884 a créé un titre inférieur pour les boîtes de montre en or" et autorisé la fabrication à un titre quelconque lorsque les objets sont destinés exclusivement à l'exportation, sous condition expresse d'indiquer
1. On a frappé, de 1871 à 1878, 265 millions 1/2 en pièces de cinq francs.
2. De 1871 à 1904 inclusivement, on a frappé 95 millions en pièces divisionnaires.
